INAN - Fiche pour la Période des questions Ministre du Patrimoine canadien - 28 jan, 2021

Appel à l’action 80 de la Commission vérité et réconciliation

Enjeu

Appel à l’action 80 de la Commission vérité et réconciliation - Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Mise à jour

30 septembre 2020

Source

Variées

Sommaire

Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. En réponse à l’appel à l’action n° 80 qui demande d’instaurer une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le ministre du Patrimoine canadien a déposé, le 29 septembre 2020, le projet de Loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).

Réponse recommandée

• Notre gouvernement s’est engagé à faire progresser la réconciliation et à renouveler la relation avec les peuples autochtones, sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• En réponse à l’appel à l’action no 80 du Rapport de la Commission de vérité et réconciliation, nous avons déposé le projet de loi C-5 pour l’instauration d’une journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
• Ce nouveau jour férié, proposé pour le 30 septembre, rendra hommage aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés, et garantira que la commémoration publique de l’histoire tragique et des séquelles des pensionnats reste une composante essentielle du processus de réconciliation.

Journée du chandail orange

• Le 30 septembre est reconnu comme la Journée du chandail orange. Nous encourageons aujourd’hui tous les Canadiens à porter l’orange afin de sensibiliser les gens à l’histoire et aux séquelles des pensionnats indiens et d’honorer les milliers de survivants.

Toile de fond

• Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. L’appel à l’action n°80 demande "au gouvernement fédéral, en collaboration avec les peuples autochtones, d’instituer, en tant que jour férié, une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs communautés, et de veiller à ce que la commémoration publique de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens reste une composante essentielle du processus de réconciliation".
• En 2017, un projet de loi privé (projet de loi C-369) a été présenté pour la création d’une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. La proposition de loi est morte au feuilleton. Lors de l’étude du projet de loi C-369 par le Comité permanent du patrimoine canadien en 2018 et 2019, des représentants d’organisations autochtones se sont prononcés en faveur de la création d’un jour férié pour commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats.
• Le projet de loi C-5 propose de modifier trois textes de loi afin de créer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation : la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et la partie III du Code canadien du travail.
• Le nouveau jour férié s’appliquerait aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale (i.e. ceux régis par la partie III du Code canadien du travail), et compte tenu des dispositions applicables dans toutes les conventions collectives de la fonction publique fédérale, et des pratiques qui par le passé se sont appliquées pour assurer les mêmes conditions d’emploi dans les Forces armées canadiennes et la GRC, ces employés auraient aussi droit à ce nouveau jour férié.
• La Journée du chandail orange, célébrée le 30 septembre, est un exemple éminent d’une journée commémorative non officielle. La Journée du chandail orange honore les enfants qui ont survécu aux pensionnats indiens et ceux qui n’y ont pas survécu. Cette journée est liée à l’expérience de Phyllis Webstad lors de son premier jour d’école où elle est arrivée vêtue d’un nouveau chandail orange et qui lui a été confisqué. Le chandail est aujourd’hui un symbole du dépouillement de la culture, des libertés et de l’estime de soi dont les enfants autochtones ont été victimes au fil des générations.
• Afin de sensibiliser à l’histoire et aux séquelles des pensionnats indiens et de créer un climat propice à la réconciliation, le Budget de 2019 prévoyait un financement de 7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, dans le cadre du Programme de célébration et de commémoration, pour des activités visant à reconnaître et à commémorer les séquelles des pensionnats.
• Le programme Célébration et commémoration accorde 650 000 dollars au Centre national pour la vérité et la réconciliation pour un événement national de grande envergure le 30 septembre 2020 à Winnipeg.

Préparé par : Claudia Fournier (613-790-7151)
Directrice : Sacha Richard (613-218-6033)
Gestionnaire des communications: Adèle Blanchard (819-956-9795)
Directrice générale : Emmanuelle Sajous (613-867-0371)
Sous-ministre adjointe: Joëlle Montminy (613-552-5298)

L’appel à l’action 81 de la Commission Vérité et réconciliation

Enjeu

L’appel à l’action 81 de la Commission Vérité et réconciliation - Monument national sur les pensionnats

Mise à jour

19 octobre 2020

Source

Patrimoine Canadien

Sommaire

Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation, notamment l’appel à l’action 81, de commander un monument national sur les pensionnats dans la ville d’Ottawa pour honorer les survivants et tous les enfants qu’ont perdus les familles et les collectivités concernées. Le travail sur l’appel à l’action 81 en est aux premières étapes de la planification, plus précisément le travail entourant les consultations auprès des peuples autochtones.

Réponse recommandée

• L’appel à l’action 81 de la Commission Vérité et réconciliation demande au gouvernement fédéral, en collaboration avec les survivants, « de commander un monument national sur les pensionnats et de l’installer de manière à ce qu’il soit accessible au public et très visible dans la ville d’Ottawa, et ce, pour honorer les survivants et tous les enfants qu’ont perdus les familles et les collectivités concernées. »
• Les travaux préliminaires de cet important projet ont débuté, en collaboration avec les survivants. Notre gouvernement collaborera avec les Premières nations, les Inuits et les Métis aux différentes phases de ce projet commémoratif.
• Notre gouvernement s’est engagé à faire progresser la réconciliation et à renouveler la relation avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.

Toile de fond

• Le gouvernement du Canada est nommé comme entité responsable de l’appel à l’action 81. Patrimoine canadien (PCH) est le ministère désigné compte tenu son statut de ministère responsable des monuments dans la capitale en vertu de la Politique sur les monuments commémoratifs nationaux sur les terrains fédéraux dans la région de la capitale du Canada.
• PCH a organisé un atelier de mobilisation des survivants en octobre 2019, à Ottawa. Il s’agissait du premier échange officiel avec les communautés autochtones sur l’élaboration d’une vision pour le monument. L’atelier a été conçu et mené par Marie Wilson, Ph.D., ancienne commissaire de la Commission de la vérité et de la réconciliation. Marie Wilson s’est par la suite engagée auprès des organisations autochtones nationales à partager les résultats de l’atelier en janvier et février 2020.
• Pour le moment, aucune source de financement n’a été obtenue pour ce projet de monument.
• Une fois le financement confirmé pour le projet, un comité directeur sera établi pour faire des recommandations sur les décisions clés pendant toute la durée du projet.
• Une fois le comité directeur formé, les prochaines étapes consisteraient à commencer le processus de sélection du site et à établir l’approche pour le concours de design.

Préparé par : Sacha Richard (613-218-6033)
Directeur des Communications: Kariane Lusignan (819-953-7753)
Directrice générale : Emmanuelle Sajous (613-867-0371)
Sous-ministre adjointe : Joëlle Montminy (613-552-5298)

L’appel à l’action 89 de la Commission Vérité et réconciliation

Enjeu

L’appel à l’action 89 de la Commission Vérité et réconciliation - Demander au gouvernement fédéral de modifier la Loi sur l’activité physique et le sport pour appuyer la réconciliation

Mise à jour

19 octobre 2020

Source

Variée

Sommaire

L’appel à l’action # 89 de la Commission de vérité et réconciliation demande au gouvernement fédéral de modifier la Loi sur l’activité physique et le sport pour appuyer la réconciliation en s’assurant que les politiques visant à promouvoir l’activité physique comme élément fondamental de la santé et du bien-être, à réduire les obstacles à la participation au sport, à accroître la poursuite de l’excellence dans le sport et à renforcer la capacité du système sportif canadien intègrent les peuples autochtones”. La Loi de 2003 énonce les politiques du gouvernement du Canada en matière d’activité physique et de sport. Il énonce également le mandat du ministre en matière d’activité physique et de sport.

Étant donné que les changements à la législation nécessiteront des consultations avec d’autres ministères fédéraux en collaboration avec le Cercle sportif autochtone, les discussions avec les intervenants autochtones du sport ont conclu qu’il s’agirait d’un produit à plus long terme.

Réponse recommandée

• Notre gouvernement est déterminé à répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
• L’engagement auprès des peuples autochtones, y compris avec le Cercle sportif autochtone, est essentiel, pour s’assurer que les appels à l’action axés sur le sport sont traités, y compris l’engagement de modifier la Loi sur l’activité physique et le sport.
• Notre gouvernement s’engage à avancer la réconciliation et de renouveler la relation avec les peuples autochtones sur une base de reconnaisse de droit, de respect, de coopération et de partenariat.

Toile de fond

• Il y a cinq appels à l’action spécifiquement liés au sport : no 87 à no 91. Sport Canada est engagé sur de nombreux fronts pour répondre à ces appels à l’action et travaille en étroite collaboration avec les organisations autochtones, en particulier le Cercle sportif autochtone, pour s’assurer que les appels à l’action axée sur le sport sont traités d’une manière qui respecte les points de vue autochtones et la réconciliation.
• L’appel à l’action no 87 demande à tous les paliers de gouvernement « d’offrir une éducation publique qui raconte l’histoire nationale des athlètes autochtones dans l’histoire ». En réponse à cet appel, Sport Canada appuie le programme des Prix Tom Longboat, qui honore les athlètes autochtones pour leurs contributions exceptionnelles au sport au Canada. Les récipiendaires des prix 2019 ont été présentés lors de la cérémonie d’intronisation du Temple de la renommée des sports canadiens en octobre 2019.
• L’appel no 88 demande à tous les paliers de gouvernement de prendre des mesures pour « assurer le développement et la croissance à long terme des athlètes autochtones et un soutien continu aux Jeux autochtones de l’Amérique du Nord ». Sport Canada est un bailleur de fonds constant de l’organisation des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord depuis sa création, conformément aux modalités du cadre de financement des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord.
• L’appel no 89 demande au gouvernement fédéral de modifier la Loi sur l’activité physique et le sport. Des engagements avec les intervenants du sport autochtones ont conclu que ce sera un produit à plus long terme étant donné que les changements à la législation nécessiteront des consultations avec d’autres ministères fédéraux en collaboration avec le Cercle sportif autochtone. Les travaux en cours dans d’autres domaines liés au développement du sport autochtone, jetteront les bases de la future modification de la Loi sur l’activité physique et le sport.
• L’appel no 90 demande au gouvernement fédéral « de veiller à ce que les politiques, programmes et initiatives nationaux en matière de sports incluent les peuples autochtones ». En réponse aux appels 88 et 90, le gouvernement du Canada investit 18,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2017 à 2018, et un financement continu de 5,5 millions de dollars tous les quatre ans par la suite, pour soutenir les jeunes autochtones et les initiatives sportives dans les quatre domaines suivants : Leadership sportif autochtone; Programmation sportive pertinente sur le plan culturel; les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord; et les données et recherches de Sport Canada.
• Plus spécifiquement, les investissements ont été alloués :
  • Au Le Cercle sportif autochtone pour assumer un plus grand rôle de leadership dans le développement du sport autochtone, c’est-à-dire avoir la capacité d’assumer et de maintenir un rôle de leadership national dans le sport autochtone, y compris pour faciliter les organismes de sport autochtones provinciaux/territoriaux, les Organismes nationaux de sport et les Organismes nationaux de services multisports alignant leurs programmes existants sur le parcours de participation à long terme des Autochtones et veillant à ce qu’une stratégie de données soit élaborée.
  • Aux provinces et les territoires, par le biais d’accords bilatéraux, pour accroître la capacité opérationnelle des organismes de sport autochtones provinciaux/territoriaux, augmenter l’offre de programmes sportifs culturellement pertinents, y compris la préparation et les déplacements des équipes des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord;
  • Aux Organismes nationaux de sport et les Organismes nationaux de services multisports pour assurer le développement et la croissance à long terme des athlètes autochtones en augmentant l’offre de programmes sportifs culturellement pertinents
• L’appel no 91 demande aux hauts dirigeants et aux pays d’accueil de manifestations sportives internationales de veiller à ce que les protocoles territoriaux des peuples autochtones soient respectés et à ce que les collectivités autochtones locales participent à tous les aspects de la planification et de la tenue de ces événements. En réponse, Sport Canada a inclus cet appel dans ses documents partagés avec les organisations de candidature et d’accueil et d’autres parties prenantes qui sont responsables de l’élaboration ou du soutien des candidatures pour les événements sportifs majeurs. Ces considérations sont également incluses dans la coordination continue de Sport Canada afin d’élaborer un cadre national de candidature et d’accueil pour les grands événements sportifs auxquels participent les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres intervenants importants.
• En plus des appels à l’action spécifiques au sport, Sport Canada offre également le programme Sport pour le développement social dans les communautés autochtones, qu’il a été lancé en 2019 expressément pour aider à adresser les appels de développement social, no 7: éliminer les écarts d’éducation et d’emploi entre Canadiens autochtones et non autochtones; no 19: identifier et combler les écarts en matière de santé, entre les communautés autochtones et non autochtones; et, no 38: éliminer la surreprésentation des jeunes Autochtones en détention.

Préparé par : Terri-Ann Wint (613-795-5981)
Directrice générale des communications : Chantal Reinert (819-983-1711)
Directrice générale : Vicki Walker (873-353-9238)
Sous-ministre adjointe : Joëlle Montminy (613-552-5298)

L’appel à l’action 90 de la Commission Vérité et réconciliation

Enjeu

L’appel à l’action 90 de la Commission Vérité et réconciliation - Veiller à ce que les politiques, programmes et initiatives nationaux en matière de sport incluent les peuples autochtones

Mise à jour

19 octobre 2020

Source

Appel à l’action #90 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

Sommaire

Le gouvernement du Canada est engagé à répondre aux appels à l’action liés au sport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Réponse recommandée

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et travaille en collaboration avec les principaux intervenants autochtones pour élaborer et mettre en œuvre des programmes sportifs dans les communautés autochtones.
• Le gouvernement, dans le cadre du budget de 2017, a investi pour soutenir les jeunes autochtones et les initiatives sportives dans les quatre domaines suivants : leadership sportif autochtone; programmation sportive culturellement pertinente; les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord; et les données et recherches sur le sport autochtone.
• Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement du Canada a investi pour étendre l’utilisation du sport à des fins de développement social dans plus de 300 communautés autochtones afin d’obtenir des résultats dans les domaines de la santé, de l’éducation, des comportements à risque et/ou de l’employabilité.

Toile de fond

• Dans le cadre du budget de 2017, le gouvernement du Canada a investi 18,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2017 à 2018, et un financement continu de 5,5 millions de dollars tous les quatre ans par la suite, pour soutenir les jeunes autochtones et les initiatives sportives. L’approche en quatre points de l’investissement visant les jeunes Autochtones et le sport illustre l’essentiel des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et vise à surmonter les barrières systémiques empêchant les jeunes Autochtones de participer au sport, en investissant dans les domaines suivants :
  • Leadership sportif autochtone
  • Programmation sportive culturellement pertinente
  • Les Jeux autochtones d’Amérique du Nord
  • Les données et recherches de Sport Canada
• Plus spécifiquement, les investissements ont été alloués :
  • au Cercle sportif autochtone pour assumer un plus grand rôle de leadership dans le développement du sport autochtone;
  • aux provinces et les territoires, par le biais d’accords bilatéraux, pour accroître la capacité opérationnelle des organismes sportifs autochtones provinciaux et territoriaux, augmenter l’offre de programmes sportifs culturellement pertinents, y compris la préparation et les déplacements des équipes des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord;
  • aux Organismes nationaux de sport et aux Organismes nationaux de services multisports pour assurer le développement et la croissance à long terme des athlètes autochtones en augmentant l’offre de programmes sportifs culturellement pertinents;
  • aux Jeux autochtones de l’Amérique du Nord selon un cycle de quatre ans commençant au cours de l’exercice 2019-2020 pour s’assurer que les Jeux sont organisés au Canada tous les quatre ans.
• Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement du Canada a investi 47,5 millions de dollars sur cinq ans, et 9,5 millions de dollars par année par la suite, pour étendre l’utilisation du sport à des fins de développement social dans plus de 300 communautés autochtones.
• L’annonce a donné lieu au lancement, le 31 mai 2019, du volet Sport pour le développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA) du Programme de soutien au sport, offert par le ministère du Patrimoine canadien (Direction générale de Sport Canada).
• S’appuyant sur ces appels à l’action de la Commission de vérité, les quatre résultats attendus de la composante du Sport pour le développement social dans les communautés autochtones sont : l’amélioration de la santé; amélioration des résultats scolaires; réduction des comportements à risque; et une meilleure employabilité.
• Le cadre pour la prestation du SSDSCA a été élaboré par une équipe de conception conjointe formée de représentants de Sport Canada et du Cercle sportif autochtone, y compris certains de ses organismes-membres de sport autochtones provinciaux et territoriaux. Cette représentation visait à garantir que les voix autochtones de diverses régions soient au cœur de la conception conjointe du SSDSCA.

Préparé par : Michael McWhinney (613-715-2237)
Directrice générale des communications : Chantal Reinert (819-983-1711)
Directrice générale : Vicki Walker (873-353-9238)
Sous-ministre adjointe : Joëlle Montminy (613-552-5298)

Appel à l’action no 91 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

Enjeu

Appel à l’action no 91 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada - Respecter les protocoles territoriaux des peuples autochtones et engager les collectivités autochtones locales à tous les aspects de la planification et de la tenue des manifestations sportives internationales.

Mise à jour

19 octobre 2020

Source

Divers

Sommaire

Le gouvernement du Canada s’est engagé à répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada qui sont associés au sport.

Réponse recommandée

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
• Le gouvernement travaillera avec les sociétés hôtes afin de s’assurer que les communautés autochtones sont impliquées dans tous les aspects des grandes manifestations sportives.

Toile de fond

• Le gouvernement fédéral s’est engagé à respecter les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Malgré que le sport puisse contribuer à plusieurs appels à l’action, il y en a cinq reliés spécifiquement au sport (no 87 à no 91). Patrimoine canadien (Sport Canada) travaille en étroite collaboration avec des organismes autochtones, tel que le Cercle sportif autochtone, un organisme financé par le gouvernement fédéral et la voix nationale pour le sport autochtone, pour s’assurer que les appels à l’action axés sur le sport sont traités d’une manière qui respecte les points de vue autochtones et de la réconciliation.
• L’appel à l’action no 91 indique : Nous demandons aux hauts dirigeants et aux pays d’accueil de manifestations sportives internationales comme les Jeux olympiques, les Jeux du Commonwealth et les Jeux panaméricains de veiller à ce que les protocoles territoriaux des peuples autochtones soient respectés et à ce que les collectivités autochtones locales participent à tous les aspects de la planification et de la tenue de ces événements.
• Sport Canada a inclus l’appel à l’action no 91 dans les documents partagés avec les sociétés de candidature et sociétés hôtes, ainsi que tout intervenant responsable à élaborer ou soutenir les candidatures de grandes manifestations sportives.
• Sport Canada coordonne l’élaboration d’un cadre national de candidature et d’accueil pour les grandes manifestations sportives. Ce travail implique l’engagement des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres intervenants, afin d’examiner les meilleures pratiques, les leçons apprises et les stratégies à entreprendre lors des grandes manifestations sportives futures au Canada.
• L’appel à l’action no 91 est une priorité fédérale pour toute manifestation future et sera ancré dans le cadre national de candidature et d’accueil pour les grandes manifestations sportives. La façon dont les groupes autochtones ont participé à l’élaboration de la candidature potentielle des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Calgary 2026, ainsi que les phases de planification et de livraison des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 et les Jeux panaméricains et parapanaméricains à Toronto en 2015 serviront d’exemple pour le développement du cadre et pour les exigences futures des grandes manifestations sportives.

Préparé par : Allison Carroll; Directeur : Dennis Blinn (613-796-7908)
Directrice générale des communications : Chantal Reinert (819-983-1711)
Directrice générale : Vicki Walker (873-353-9238)
Sous-ministre adjointe : Joëlle Montminy (613-552-5298)