INAN - Portée des changements proposés au serment - 28 jan, 2021

Messages clés

La réconciliation avec les peuples autochtones est une priorité du gouvernement.
Cette modification proposée au serment de citoyenneté vise à donner suite à l’appel à l’action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation dans le cadre de l’ensemble des efforts de réconciliation déployés.
Bien que des consultations ciblées aient eu lieu, des consultations sur des changements plus vastes n’ont pas été entreprises, car cela aurait pu détourner l’attention de notre priorité de réconciliation.

Nous sommes au courant des tentatives antérieures infructueuses visant à modifier le serment de citoyenneté.
La réconciliation est une priorité du gouvernement, et cette modification proposée est le reflet de cet engagement. À l’aide du projet de loi C‑8, le gouvernement cherche à cibler ses efforts afin de modifier le serment de citoyenneté pour donner suite de façon significative à l’appel à l’action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation.
C’est pourquoi le titre et le sommaire du projet de loi C‑8, tout comme l’ancien projet de loi C‑6, ont été enrichis et un préambule a été ajouté, dans le but de préciser clairement que cette modification vise tout particulièrement à donner suite à la recommandation de la Commission de vérité et réconciliation d’inclure, dans le serment, une promesse solennelle de respecter les droits autochtones et issus des traités autochtones.

Au Canada, nous prêtons allégeance à la Reine, comme le dicte notre système de gouvernement, qui est une monarchie constitutionnelle. Lorsque nous prêtons le serment de citoyenneté, nous faisons une promesse solennelle d’obéir aux lois du Canada et de remplir nos devoirs en tant que citoyens. En contrepartie de de cette allégeance, l’État canadien – représenté par la Couronne – s’engage à protéger nos droits et nos libertés.
Le Canada a été fondé par le truchement d’une loi adoptée par le parlement britannique et nous avons hérité de ses traditions démocratiques, qui incluent que la monarchie fasse office de chef d’État. Le roi ou la reine du Royaume-Uni est aussi le chef d’État au Canada, et il/elle agit par l’entremise de son représentant au Canada, soit le gouverneur général, qui est choisi par le gouvernement canadien.

Le serment est censé être récité à voix haute par les nouveaux Canadiens au cours des cérémonies de citoyenneté. Il est donc important de s’assurer que le langage est aussi clair que possible.
Le serment renvoie aux lois du Canada, qui, à leur tour, reflètent les droits, les responsabilités et les valeurs garantis par ces lois.

On a tenté à plusieurs reprises de modifier le serment afin de mettre en relief les diverses valeurs démocratiques canadiennes. Ces tentatives ont été infructueuses.
Outre le dépôt récent de projets de loi visant à donner suite à l’appel à l’action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation, de 1998 à 2009, on a tenté neuf fois de faire adopter des projets de loi dans le but de modifier le serment de citoyenneté; ceux-ci portaient sur des sujets autres que l’inclusion de toute référence aux peuples autochtones (trois projets de loi du gouvernement et six projets de loi d’initiative parlementaire ou projets de loi publics émanant du Sénat).
Les projets de loi s’articulaient autour d’une variété de modifications proposées visant généralement à refléter les valeurs démocratiques canadiennes, notamment : une référence au respect des valeurs démocratiques, la prestation d’un serment d’allégeance au Canada et non au monarque, la prestation d’un serment à la fois au Canada et au monarque ainsi que la prestation d’un serment au monarque mais non à ses héritiers et successeurs. Tous ces projets de lois ont été abandonnés ou sont morts au Feuilleton.