INAN – PQ - RCAAN - 28 jan, 2021

Mise en oeuvre de la Commission de vérité et réconciliation (74 mots)

Contexte

Dans le cadre de ses événements de clôture le 2 juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation a déposé un sommaire de son rapport final, comportant 94 recommandations, ou appels à l’action, visant diverses institutions, notamment le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Églises, les corporations et les écoles. Les appels à l’action portent principalement sur des questions sociales, culturelles et liées aux droits. Ils touchent divers domaines stratégiques, visent de nombreux ministères et organismes fédéraux et exigent différents types de mécanismes pour la mise en œuvre (dont des lois, des modifications de programmes ou de politiques, des rapports ou des gestes).

Plus de 200 millions de dollars sont alloués dans le budget de 2019 pour répondre à certains appels à l’action, notamment :

Protection de l’enfance (1 à 5) (130 mots)

(1-5 – SAC)

(4 est terminée)

Si on insiste sur l’Appel 2 – SAC – (98 mots)

Si on insiste sur l’Appel 3 (99 mots)

Si on insiste sur l’Appel 4 (terminé) (170 mots)

(4 est terminé)

Éducation (6 à 12) (104 mots)

(6 –DOJ) (7-11 – SAC) (12 – EDSC)

Langue et culture (13 à 17) (85 mots)

(13 et 14 sont terminées – PCH) (15 – PCH) (16 n’est pas fédéral) (17 – StatsCan)

Santé (18 à 24) (105 mots)

(18 à 24 – SAC) (24 n’est pas fédéral)

Justice (25 à 42) (121 mots)

(27 et 28 ne sont pas fédérales)
(25 est terminé – GRC; 41 est terminé – CIRNAC - Enquête du FFADA)

(26,30-32, 34, 36-38, 40,42 – Justice)

Les gouvernements canadiens et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (43 à 44) (86 mots)

(43 – Justice) (44 – RCAAN)

Proclamation royale et pacte de réconciliation (45 à 47) (39 mots)

(45 – BPO; 46-47 – Justice)

L’équité pour les Autochtones dans le système judiciaire (50 à 52) (89 mots)

(50-51 – Justice; 52 – RCAAN)

Conseil national de réconciliation (53 à 56) (94 mots)

(53-56 – RCAAN)

Une formation de sensibilisation à l’intention des fonctionnaires (57) (103 mots)

(57 est terminé - EFPC)

Les excuses de l’Église et la réconciliation (58 à 61) (73 mots)

(58 à 61 – ne sont pas fédérales)

Éducation et réconciliation (62 à 65) (116 mots)

(62 – SAC and P/Ts) (63 et 64 ne sont pas fédérales) (65 – CRSH)

Si l’on appuie (53 mots)

Programmes pour les jeunes (66) (113 mots)

(66 – RCAAN)

Musées et archives (67 à 70) (113 mots)

(67-70 – PCH) (67 et 68 sont terminé – PCH)

Enfants disparus et renseignements sur l’inhumation (71 à 76) (99 mots)

(71 n’est pas fédéral) (72-76 – RCAAN)

Centre nationale pour la vérité et réconciliation (77 à 78) (76 mots)

(77 n’est pas fédéral) (78 est terminé - RCAANC)

Commémoration (79 à 83) (98 mots)

(79 – Parcs) (80 – Justice) (81 – PCH) (82 n’est pas fédéral) (83 est terminé – PCH)

Les médias et la réconciliation (84 à 86) (93 mots)

(85 et 86 ne sont pas fédérales) (84 est terminé – CBC)

Les sports et la réconciliation (87 à 91) (100 mots)

(87 et 88 sont terminés – PCH) (89-90 – PCH) (91 n’est pas fédéral)

Nouveaux arrivants au Canada (93 et 94) (101 mots)

(93 et 94 - IRCC)

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