INAN – PQ - RCAAN - 28 jan, 2021

Mise en oeuvre de la Commission de vérité et réconciliation (74 mots)

• Notre gouvernement comprend parfaitement l’importance des appels à l’action et continuera à travailler avec nos partenaires pour accélérer les progrès.
• Presque 80 p. 100 des appels à l’action sous la responsabilité exclusive du gouvernement fédéral ou en partage avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres partenaires clés sont terminés ou bien avancés.
• Ce travail nécessitera une action soutenue et cohérente pour progresser continuellement sur la voie de la réconciliation et guérison du Canada.

Contexte

Dans le cadre de ses événements de clôture le 2 juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation a déposé un sommaire de son rapport final, comportant 94 recommandations, ou appels à l’action, visant diverses institutions, notamment le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Églises, les corporations et les écoles. Les appels à l’action portent principalement sur des questions sociales, culturelles et liées aux droits. Ils touchent divers domaines stratégiques, visent de nombreux ministères et organismes fédéraux et exigent différents types de mécanismes pour la mise en œuvre (dont des lois, des modifications de programmes ou de politiques, des rapports ou des gestes).

Plus de 200 millions de dollars sont alloués dans le budget de 2019 pour répondre à certains appels à l’action, notamment :

• 9,1 millions de dollars sur trois ans pour financer la construction d’un pavillon juridique autochtone (Indigenous Legal Lodge) à l’Université de Victoria (appel à l’action 50);
• 126,5 millions de dollars pour établir un conseil national de réconciliation et couvrir ses coûts d’exploitation initiaux (appels à l’action 53 et 54);
• 15,2 millions de dollars sur trois ans pour un programme pilote destiné aux jeunes autochtones, offert par Échanges Racines canadiennes (appel à l’action 66) (une entente de contribution de trois ans est en place, et le projet pilote a été lancé en juillet 2019);
• 33,8 millions de dollars sur trois ans pour créer et tenir un registre national des décès des élèves des pensionnats indiens, et pour collaborer avec les parties afin de créer et de tenir un registre en ligne des cimetières des pensionnats indiens (appels à l’action 72 à 76);
• 10 millions de dollars sur deux ans pour financer la création d’une journée nationale de la vérité et de la réconciliation (appel à l’action 80).

Protection de l’enfance (1 à 5) (130 mots)

(1-5 – SAC)

(4 est terminée)

• La surreprésentation des enfants autochtones dans les structures d’accueil est une partie triste et sombre de notre histoire commune que nous devons aborder.
• Nous avons complété l’Appel à l’action 4: le 1 janvier, 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entré en vigueur et a marqué un tournant historique pour les enfants et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Le gouvernement s’est engagé à veiller à ce que les enfants des Premières nations reçoivent les soins et les services dont ils ont besoin.

Si on insiste sur l’Appel 2 – SAC – (98 mots)

• Nous savons que nous devons réformer le système déficient, qui enlève trop d’enfants autochtones à leur famille et à leur communauté, leur faisant parfois subir des préjudices.
• C’est pourquoi nous avons plus que doublé le financement des agences de services à l’enfance et à la famille, en fonction de leurs besoins réels, avec l’accent sur la prévention, passant de 681 millions de dollars en 2015-2016 à près de 1,7 milliard de dollars en 2019-2020.
• Conformément à notre plan de réforme en six points, nous sommes déterminés à mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal.

Si on insiste sur l’Appel 3 (99 mots)

• Nous sommes résolus à ce que le principe de Jordan soit pleinement mis en œuvre pour aider les enfants des Premières Nations à recevoir les produits, les services et le support dont ils ont besoin.
• Entre juillet 2016 et juillet 2020, environ 691 000 produits et services demandés ont été approuvées.
• Budget 2019 a investi 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour le principe de Jordan.
• Nous avons également investi 220 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux besoins immédiats des enfants Inuits et pour continuer de collaborer avec nos partenaires Inuits afin d’améliorer les capacités locales nécessaires à la prestation de services.

Si on insiste sur l’Appel 4 (terminé) (170 mots)

(4 est terminé)

• Le 1^er janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur.
• Cette loi garanti que l’intérêt supérieur de l’enfant, la continuité culturelle et l’égalité réelle sont les principes directeurs et les priorités des prestataires de services dans toute situation.
• Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires sur la mise en œuvre de la Loi.

Éducation (6 à 12) (104 mots)

(6 –DOJ) (7-11 – SAC) (12 – EDSC)

• Chaque enfant des Premières nations mérite le meilleur départ possible dans la vie et le soutien qui lui permet d’atteindre son plein potentiel.
• Notre nouvelle approche de financement des écoles des Premières nations dans les réserves, l’élaboration de stratégies d’éducation postsecondaire fondées sur les distinctions et le travail de co-développement d’une approche pour l’éducation primaire et secondaire visent à combler les écarts éducatifs.
• Nous continuerons à élaborer conjointement des stratégies visant à combler les écarts en matière d’emploi et à travailler avec nos partenaires des Premières nations pour d’autres adaptations aux formules de financement des écoles qui répondront aux besoins locaux en matière d’éducation.

Langue et culture (13 à 17) (85 mots)

(13 et 14 sont terminées – PCH) (15 – PCH) (16 n’est pas fédéral) (17 – StatsCan)

• Le Canada reconnaît que l’article 35 de la Loi constitutionnelle comprend des droits linguistiques et vise à récupérer, revitaliser, renforcer et maintenir les langues autochtones au Canada.
• En juin 2019, une étape monumentale dans les relations entre le Canada et les Premières nations, les Inuits et les Métis a été franchie lorsque la Loi sur les langues autochtones a reçu la sanction royale.
• Nous nous sommes engagés à travailler avec des organes directeurs autochtones et des organisations autochtones pour nominer un commissaire aux langues autochtones.

Santé (18 à 24) (105 mots)

(18 à 24 – SAC) (24 n’est pas fédéral)

• Nous travaillons en collaboration avec les Peuples autochtones pour éliminer l’écart en matière d’accès aux soins de santé de qualité pour les Autochtones.
• Nous avons :
  • approuvé plus de 691 000 demandes de services et de produits sous le principe de Jordan;
  • appuyé 63 équipes communautaires de santé mentale desservant 344 collectivités;
  • fourni la couverture des prestations de santé à plus de 857 500 membres des Premières nations et Inuits en 2019-20.
• Nous travaillons également avec nos partenaires Autochtones à s’assurer qu’ils soient en contrôle de la conception et de la prestation de leurs programmes et services de soins de santé.

Justice (25 à 42) (121 mots)

(27 et 28 ne sont pas fédérales)
(25 est terminé – GRC; 41 est terminé – CIRNAC - Enquête du FFADA)

(26,30-32, 34, 36-38, 40,42 – Justice)

• Nous savons que notre système de justice pénale comporte des problèmes systématiques qui doivent être réglés.
• Nous travaillons actuellement avec des partenaires autochtones, des familles, des survivants, et les gouvernements provinciaux et territoriaux à l’élaboration d’un plan d’action national pour répondre aux demandes de justice formulées dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Le ministère de la Justice appuie également de nouvelles initiatives en matière de droit autochtone à travers le Canada par le biais du Programme juridique de partenariats et d’innovation, afin d’améliorer l’égalité des peuples autochtones dans le système juridique du Canada.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires dans la mise en œuvre des Appels à l’action.

Les gouvernements canadiens et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (43 à 44) (86 mots)

(43 – Justice) (44 – RCAAN)

• Conformément à l’engagement du Canada de mettre en œuvre les appels à l’action, le ministère de la Justice travaille avec les partenaires autochtones pour présenter un projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d’ici la fin de 2020.
• La Déclaration continue d’être une priorité du gouvernement fédéral et l’un de mes principaux engagements de mandat, tel que confirmé par le discours du Trône.
• Nous continuons à nous engager avec les partenaires autochtones afin d’assurer que les diverses voix autochtones sont reflétées dans le projet de loi.

Proclamation royale et pacte de réconciliation (45 à 47) (39 mots)

(45 – BPO; 46-47 – Justice)

• Conformément à l’engagement du Canada de mettre en œuvre les appels à l’action, le ministère de la Justice travaille avec les partenaires autochtones pour présenter un projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d’ici la fin de 2020.
• Nous continuerons à faire avancer ce travail en collaboration avec les peuples autochtones.

L’équité pour les Autochtones dans le système judiciaire (50 à 52) (89 mots)

(50-51 – Justice; 52 – RCAAN)

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de revitaliser les systèmes de justice autochtones, ainsi que le rôle important des instituts en matière de droit autochtone.
• Le ministère de la Justice continue de proposer une réforme législative pour aider à répondre aux appels à l’action, comme le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autre lois, qui est pleinement entré en vigueur en décembre 2019.
• Cette loi comprend des modifications visant à réduire la surreprésentation, ay compris des changements au système de mise en liberté sous caution et des améliorations au processus de sélection des jurés. Aussi, nous avons investi 9,1 millions de dollars envers un loge juridique autochtone à l’Université de Victoria et 10 millions de dollars pour soutenir des initiatives qui améliorent l’égalité des peuples autochtones dans le système juridique canadien.
• Le Canada soutient des initiatives qui feront progresser l’élaboration, l’utilisation et la compréhension des lois autochtones.

Conseil national de réconciliation (53 à 56) (94 mots)

(53-56 – RCAAN)

• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à mettre sur pied un Conseil national de réconciliation et tiendra compte des conseils et des recommandations formulés dans le rapport final du Conseil provisoire.
• Dans le budget de 2019, nous avons annoncé 126,5 millions de dollars, à compter de 2020-2021, pour établir un Conseil national pour la réconciliation et le doter d’un capital de fonctionnement initial.
• Une fois mis sur pied, le Conseil devrait surveiller et évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société canadienne.

Une formation de sensibilisation à l’intention des fonctionnaires (57) (103 mots)

(57 est terminé - EFPC)

• Tous les fonctionnaires ont un rôle important à jouer à l’égard de la réconciliation.
• L’École de la fonction publique du Canada s’est largement engagée auprès des peuples et organisations autochtones pour développer une série d’apprentissage autochtone afin de soutenir les employés.
• Les formations sont axées sur le travail efficace avec les diverses populations autochtones et sur l’élaboration de politiques et de programmes fédéraux qui répondent aux besoins et aux réalités uniques des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada.
• En donnant suite à l’appel à l’action no 57, le gouvernement du Canada prend des mesures positives en vue de la réconciliation.

Les excuses de l’Église et la réconciliation (58 à 61) (73 mots)

(58 à 61 – ne sont pas fédérales)

• La résolution du douloureux héritage des pensionnats indiens est au cœur de la réconciliation entre les Autochtones qui ont fréquenté les pensionnats, leurs familles et leurs communautés, et tous les Canadiens.
• Le gouvernement du Canada estime que les excuses présentées par le pape, au nom de l’Église catholique pour le rôle qu’elle a joué dans les pensionnats, constituent une étape importante dans la reconnaissance du passé et dans le cheminement vers la réconciliation.

Éducation et réconciliation (62 à 65) (116 mots)

(62 – SAC and P/Ts) (63 et 64 ne sont pas fédérales) (65 – CRSH)

• Nous croyons en une éducation qui respecte les peuples autochtones et leurs contributions historiques.
• C’est pourquoi les Services aux Autochtones Canada comble les écarts éducatifs et a investi dans l’Université des Premières Nations du Canada pour développer un Centre national de collaboration en matière d’éducation autochtone.
• Le Conseil de recherches en sciences humaines s’est engagé à soutenir la recherche par et avec les peuples autochtones. En janvier 2020, à la suite d’un vaste engagement auprès des communautés et des organisations autochtones, les organismes fédéraux de financement de la recherche ont lancé une nouvelle stratégie de recherche autochtone.
• Nous continuons à la mettre en œuvre avec l’engagement de partenaires des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Si l’on appuie (53 mots)

• Nous nous sommes efforcés de combler les écarts en matière d’éducation en :
  • développant conjointement une approche de l’enseignement primaire et secondaire,
  • mettant au point des stratégies d’enseignement postsecondaire basées sur les distinctions, et
  • mettant au point une nouvelle approche de financement pour les écoles des Premières nations dans les réserves.

Programmes pour les jeunes (66) (113 mots)

(66 – RCAAN)

• Pour faire progresser la réconciliation, il est essentiel de soutenir les jeunes autochtones afin de les aider à orienter notre travail et à devenir les futurs dirigeants de leurs communautés et de leurs nations.
• Afin d’obtenir des recommandations sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action 66, le gouvernement a lancé un projet pilote en 2019, en partenariat avec Échange Racines canadiennes.
• Ce projet pilote actuellement dans la mise en place d’initiatives dirigées par des jeunes autochtones et dans la création de réseaux de jeunes autochtones à travers le Canada afin de garantir que la voix des jeunes autochtones contribue aux prises de décisions et de faire progresser leur vision de l’avenir de leurs communautés et nations.

Musées et archives (67 à 70) (113 mots)

(67-70 – PCH) (67 et 68 sont terminé – PCH)

• Clore le chapitre honteux des pensionnats indiens est au cœur de la réconciliation.
• Les appels à l’action 67 et 68 sont complets: Dans le cadre du budget 2017, nous avons investi 14,9 millions de dollars pour numériser le contenu autochtone, accroître l’accès aux dossiers et aux documents relatifs aux survivants des pensionnats et créer un cercle consultatif autochtone.
• Nous avons également créé le groupe de travail chargé de répondre au rapport de la Commission de la Vérité et de la Réconciliation et avons mené des actions de sensibilisation auprès des communautés autochtones entre 2017 et 2019.
• Nous continuerons à travailler à l’élaboration de programmes visant à garantir la préservation de l’histoire des pensionnats.

Enfants disparus et renseignements sur l’inhumation (71 à 76) (99 mots)

(71 n’est pas fédéral) (72-76 – RCAAN)

• L’identification des enfants qui sont morts dans les pensionnats indiens est fondamentale pour permettre à leurs familles de tourner la page.
• Le Registre national de décès des élèves de pensionnats a été élaboré et, dans le cadre du budget 2019, nous avons annoncé un financement pour soutenir la création d’une stratégie nationale répondant aux autres appels à l’action restants.
• Nous continuerons à impliquer les communautés dans développement d’approches culturellement appropriées visant à identifier les enfants décédés, à localiser les lieux de sépulture et commémorer ou remémorer ceux et celles décédés ou portés manquants pendant leur vécu aux pensionnats autochtones.

Centre nationale pour la vérité et réconciliation (77 à 78) (76 mots)

(77 n’est pas fédéral) (78 est terminé - RCAANC)

• Les pensionnats indiens sont un chapitre sombre de l’histoire du Canada avec les peuples autochtones – un chapitre qui ne devrait jamais être oublié.
• L’appel à l’action 78 est complet: En décembre 2016, le gouvernement du Canada a fourni 10 millions de dollars pour soutenir l’important travail du Centre national pour la vérité et la réconciliation.
• Cette contribution contribuera à faire en sorte que l’histoire et l’héritage du système de pensionnats du Canada ne soient pas oubliés.

Commémoration (79 à 83) (98 mots)

(79 – Parcs) (80 – Justice) (81 – PCH) (82 n’est pas fédéral) (83 est terminé – PCH)

• Notre Gouvernement encourage tous les Canadiens à se renseigner sur les séquelles des pensionnats indiens.
• C’est pourquoi l’initiative d’art « Créer, connaitre, et partager » a été créé et pourquoi le 30 septembre est reconnu comme la Journée du chandail orange pour honorer les milliers de survivants.
• Les travaux préliminaires d’installer un monument national sur les pensionnats dans la ville d’Ottawa ont débuté, en collaboration avec les survivants. Notre gouvernement collaborera avec les Premières nations, les Inuits et les Métis aux différentes phases de ce projet commémoratif.
• Nous continuons à travailler pour honorer les survivants des pensionnats indiens.

Les médias et la réconciliation (84 à 86) (93 mots)

(85 et 86 ne sont pas fédérales) (84 est terminé – CBC)

• Le gouvernement du Canada encourage tous les Canadiens à se renseigner sur les séquelles des pensionnats indiens.
• Le budget 2016 a prévu un financement qui a permis à ICI Radio-Canada de créer la plateforme numérique Espaces Autochtones, d’autre contenu autochtone important.
• Ce financement a permet aussi l’embauche de personnel autochtone local à Yellowknife pour la numérisation de décennies de programmation audio dans huit langues autochtones.
• La compréhension par les Canadiens de l’héritage douloureux des pensionnats est essentielle à la vérité, à la réconciliation, à la reconnaissance des injustices passées, et à la guérison.

Les sports et la réconciliation (87 à 91) (100 mots)

(87 et 88 sont terminés – PCH) (89-90 – PCH) (91 n’est pas fédéral)

• Notre Gouvernement considère que le sport est un puissant agent de changement social et d’innovation.
• Le gouvernement, dans le cadre du budget de 2017, a investi pour soutenir les jeunes autochtones et les initiatives sportives dans le leadership sportif autochtone; programmation sportive culturellement pertinente; les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord; et les données et recherches sur le sport autochtone.
• Nous nous sommes déterminés de continuer l’engagement avec le Cercle sportif autochtone afin de s’assurer que les appels à l’action axés sur le sport sont traités, y compris l’engagement de modifier la Loi sur l’activité physique et le sport.

Nouveaux arrivants au Canada (93 et 94) (101 mots)

(93 et 94 - IRCC)

• Le gouvernement est déterminé à donner suite aux appels à l’action de la Commission de la vérité et de la réconciliation, qui inclut des changements au guide d’étude de la citoyenneté et au serment de citoyenneté.
• Le nouveau libellé permettra de veiller à ce que les nouveaux Canadiens comprennent et respectent le fait que les peuples autochtones et leur histoire constituent une partie importante du tissu social canadien et de l’identité canadienne.
• Ces changements sont importants pour promouvoir notre vaste programme à l’égard de la réconciliation, et pour renforcer la relation précieuse de notre pays avec les peuples autochtones du Canada.