INAN - Tentatives précédentes de modifier le serment de citoyenneté - 28 jan, 2021

Outre le dépôt récent de projets de loi visant à donner suite à l’appel à l’action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation, de 1998 à 2009, il y a eu neuf reprises de faire adopter des projets de loi dans le but de modifier le serment de citoyenneté; ceux-ci portaient sur des sujets autres que l’inclusion de toute référence aux peuples autochtones (trois projets de loi du gouvernement et six projets de loi d’initiative parlementaire ou projets de loi publics émanant du Sénat).

Les projets de loi s’articulaient autour d’une variété de modifications proposées visant généralement à refléter les valeurs démocratiques canadiennes, notamment : une référence au respect des valeurs démocratiques, la prestation d’un serment d’allégeance au Canada et non au monarque, la prestation d’un serment à la fois au Canada et au monarque ainsi que la prestation d’un serment au monarque mais non à ses héritiers et successeurs. Tous ces projets de lois ont été abandonnés ou sont morts au Feuilleton.

Chronologie

Projets de lois relatifs à l’appel à l’action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation

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