Vue d’ensemble du comité et des comparutions

Le comité

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles (LANG) étudie les questions liées aux langues officielles du Canada.

Le comité a droit de regard sur Patrimoine Canada et le Commissariat aux langues officielles. Cependant, il supervise aussi de nombreux ministères et organismes, étant donné l’engagement du gouvernement envers le bilinguisme.

Études

Cette comparution fait partie d’une étude sur l’accroissement de l’immigration francophone au Canada. Il y a eu cinq réunions précédentes pour cette étude.

Le Comité LANG a conclu une étude en avril2022 sur l’immigration francophone au Canada et au Québec.

Vous trouverez ici un aperçu de toutes les études effectuées par le comité au cours de la 44e législature.

Rapports

Le jeudi 8 juin 2023, le Comité LANG a déposé un rapport intitulé : Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada. Ce rapport comportait plusieurs sections sur l’immigration francophone.

Le 18 avril 2023, le Comité LANG a déposé un rapport intitulé : Le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Le mercredi 14 décembre 2016, le Comité LANG a déposé un rapport intitulé : Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire. Le gouvernement a déposé sa réponse le 13 avril 2017.

Un aperçu de tous les rapports du Comité de la 44e législature se trouve ici.

Contexte des comparutions

Contexte

Le 21 avril 2023, le Comité permanent des langues officielles (LANG) a adopté une motion visant à entreprendre une étude sur les défis et les possibilités associés à l’augmentation de l’immigration francophone ainsi qu’aux besoins en matière de services d’établissement partout au Canada.

Des représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont déjà comparu trois fois dans le cadre de cette étude en mai et en juin 2023.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté comparaîtra devant le Comité dans le cadre de cette étude le 4 octobre 2023, de 17 h 30 à 18 h 30, et il fera une déclaration préliminaire de cinq minutes, suivie d’une série de questions des membres du Comité.

Les fonctionnaires suivants seront présents afin d’appuyer le ministre :

• Christiane Fox, sous-ministre
• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration

Analyse conjoncturelle

Le 20 juin 2023, le projet de loi C-13, la loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, a reçu la sanction royale. L’immigration francophone est abordée dans ce projet de loi comme un facteur contribuant au maintien ou à l’augmentation du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire.

Les principaux sujets et les questions possibles sont les suivants :

• Les cibles en matière d’immigration francophone
• Le forum sur la mobilité de Destination Canada
• L’établissement des francophones au Canada
• Le soutien aux francophones à l’étranger (p. ex. bureaux des visas)
• Le traitement des étudiants francophones étrangers
• Le traitement et les inventaires d’IRCC
• Les communautés francophones en situation minoritaire

Vue d’ensemble du comité et des comparutions

Il n’y a pas de correspondance récente des membres du comité au sujet de l’immigration francophone.

Parti conservateur du Canada

Principaux enjeux du parti

Le Parti conservateur du Canada encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts de concert avec les provinces et les territoires afin d’améliorer les possibilités pour les Canadiens et les Canadiennes d’apprendre et d’utiliser les deux langues officielles.

Le parti a exprimé ses inquiétudes quant aux allégations de racisme et de discrimination à IRCC, notamment à l’encontre des immigrants francophones

Activités récentes du parti

• Le 9 juin – le Comité LANG : Mentionne qu’il était bizarre qu’une des raisons des refus des étudiants étrangers soit qu’ils n’avaient pas l’intention de retourner chez eux après leurs études (Dalton).
• Le 9 juin – le Comité LANG : Exprime qu’il appuie l’augmentation de la cible en matière d’immigration francophone à l’extérieur du Québec jusqu’à 20 % (Gladu).
• Le 9 mai – le Comité LANG : Souligne la nécessité d’offrir des services d’immigration plus près des bassins internationaux d’immigrants francophones potentiels (Généreux).
• Le 26 avril - Débats : On prétend que les communautés francophones et l’immigration ont perdu du terrain pendant la pandémie et que le gouvernement fédéral n’a fourni aucun soutien (Dalton).
• Le 21 mars – le Comité LANG : A qualifié les résultats de l’immigration francophone d’« exécrables » dans le passé (Godin).
• Le 6 décembre – le Comité LANG : Exprime des préoccupations au sujet des longs délais de traitement des demandes d’immigration francophone (Dalton).
• Le 26 septembre 2022 – Débats : On fait valoir que le français est en déclin au Canada et on indique que le projet de loi C-13 et la coopération intergouvernementale entre le Québec et le Canada en matière d’immigration pourraient constituer une solution (Deltell).

Membres de LANG

Joël Godin
Ministre du cabinet fantôme de l’opposition officielle responsable des Langues officielles
Vice-président
(Portneuf – Jacques-Cartier, Québec)

Sujets d’intérêt

• Protéger et promouvoir la langue française
• Accroître l’immigration francophone au Canada
• Abordabilité, notamment le coût du logement

Marc Dalton
(Pitt Meadows – Maple Ridge)

Laila Goodridge
(Fort McMurray – Cold Lake)

Bernard Généreux
(Montmagny - L'Islet – Kamouraska - Rivière-du-Loup)

Autres membres actifs

Kyle Seeback
(Dufferin–Caledon, Ontario)

Rosemarie Falk
(Battlefords–Lloydminster, Saskatchewan)

Brad Redekopp
(Saskatoon West, Saskatchewan)
Membre du CIMM

Nouveau parti démocratique

Principaux enjeux du parti

Le Nouveau parti démocratique (NPD) propose de collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer l’éducation dans la langue de la minorité et attirer un plus grand nombre d’immigrants francophones dans les collectivités du Canada.

Il a été moins véhément au sujet de l’immigration francophone, mais lie cette question au racisme et à la discrimination au sein d’IRCC.

Le parti demande également la nomination d’un ombudsman en matière d’immigration afin d’assurer une surveillance indépendante d’IRCC, en réponse aux rapports faisant état de failles de sécurité et de racisme au sein du Ministère.

Activités récentes du parti

• Le 16 juin – le Comité LANG : Il est décevant de constater que le gouvernement n’a pas trouvé le moyen de mieux soutenir les organismes qui veillent à ce que les nouveaux arrivants francophones soient bien accueillis au Canada (Ashton).
• Le 12 mai – Débats : Se prononce en faveur du projet de loi C-13, et déclare qu’il fallait fixer des objectifs ambitieux en matière d’immigration francophone et investir dans les services consulaires et d’établissement (Ashton).
• 26 avril - Débats : On reconnaît qu’il y a « un énorme besoin d’accueillir des immigrants francophones de partout dans le monde » (Ashton).
• Le 17 février – le Comité LANG : Souligne l’importance de veiller à ce qu’il y ait des programmes de soutien du gouvernement fédéral pour promouvoir le partage interculturel entre les nouveaux arrivants francophones et les Canadiens français (Ashton).
• Le 6 décembre – le Comité LANG : Les communautés souhaitent que le gouvernement adopte un programme d’immigration francophone distinct des autres programmes en place (Ashton).
• Le 27 octobre – le Comité LANG : On laisse entendre que la politique d’immigration francophone du gouvernement a échoué lamentablement (Ashton).

Membres de LANG

Niki Ashton
(Churchill – Keewatinook Aski, Man.)

Porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; nommée récemment porte-parole en matière de logement

Sujets d’intérêt

• Modernisation de la Loi sur les langues Officielles
• Soutien aux communautés autochtones et nordiques
• Femmes autochtones disparues et assassinées
• Changement climatique
• Droits de la personne
• Accès aux logements adéquats et abordables
• Mesures pour l’Afghanistan et Hong Kong
• Accès à l’éducation de la petite enfance en français

Autres membres actifs

Blake Desjarlais
(Edmonton Griesbach, Alb.))

Porte-parole adjoint en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de diversité et d’inclusion; porte-parole adjoint en matière des droits 2SLGBTQI+

Bloc québécois

Principaux enjeux du parti

Puisque les intérêts du Québec et la protection de la langue française sont au premier plan des interventions du parti, l’immigration francophone est un intérêt de premier ordre.

Le parti accuse le IRCC de discrimination systémique en ce qui concerne le taux élevé de refus d’étudiants étrangers en provenance de pays africains.

Le Bloc québécois (BQ) appuie la nomination d’un ombudsman d’IRCC pour superviser la prise de décisions ministérielles.

Activités récentes du parti

• Le 16 juin – le Comité LANG : On exprime des préoccupations au sujet de la concurrence entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec pour attirer des immigrants francophones (Beaulieu).
• Le 9 mai – le Comité LANG : Il est certain que tout ce qui risque de nuire le moindrement à l’immigration francophone au Québec va favoriser l’accélération du déclin du français, non seulement au Québec, mais partout au Canada.
• 26 avril - Débats : Appui clairement l’augmentation de l’immigration francophone, mais craint que les immigrants francophones qui s’établissent à l’extérieur du Québec soient assimilés à la culture anglaise (Beaulieu).
• 21 mars – LANG : On aimerait que le Québec soit davantage consulté dans les décisions en matière d’immigration francophone (Beaulieu).
• Le 24 novembre – le Comité LANG : Remet en question le niveau de respect du français à IRCC en raison des taux de refus des étudiants francophones africains (Beaulieu).
• Le 1er novembre – le Comité LANG : On souligne le besoin de programmes d’apprentissage du français pour les nouveaux arrivants (Beaulieu).
• Le 19 octobre – Débats  : On allègue que le gouvernement faisait preuve de discrimination envers les étudiants africains francophones en raison de leur race (Blanchet).
• Le 6 octobre – Débats  : On soulève des questions au sujet du taux élevé de refus des étudiants francophones d’Afrique et a accusé le gouvernement d’agir de mauvaise foi dans ces cas (Brunelle-Duceppe).

Membres de LANG

Mario Beaulieu
(La Pointe-de-l’Île, Québec)
Porte-parole pour les langues officielles

Sujets d’intérêt

• Intérêts du Québec et protection de la langue française
• Immigration francophone, notamment celles des étudiants étrangers des pays francophones d’Afrique
• Prise de position contre la Chine en ce qui concerne le génocide ouïghour, notamment en boycottant les Jeux olympiques de Pékin
• Suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs et l’immigration irrégulière au chemin Roxham
• Conflits en matière de droits de la personne

Autres membres actifs

Alexis Brunelle-Duceppe
(Lac-Saint-Jean)
Porte-parole pour l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté et les droits de la personne; deuxième vice-président du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM); vice-président du Comité sur l’Afghanistan

Christine Normandin
(Saint-Jean, Québec)
Ancienne porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; leader adjointe à la Chambre du Bloc Québécois

Yves-François Blanchet
(Beloeil-Chambly, Québec)
Chef du Bloc Québécois

Parti libéral du Canada

Principaux enjeux du parti

Le Parti libéral du Canada cherche à soutenir l’avenir de la langue française au Canada en mettant en œuvre les mesures décrites dans le livre blanc intitulé Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada

Ils promettent d’augmenter le financement des établissements d’études postsecondaires dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et de soutenir la vitalité de la langue française dans les communautés en situation minoritaire.

Ils prévoient améliorer le financement et l’accès aux programmes d’immersion française et de français langue seconde.

Activités récentes du parti

• Le 9 juin – le Comité LANG : On demande si le système de gestion des demandes d’immigration, en particulier l’outil Chinook, désavantage les demandeurs francophones (Kayabaga).
• 11 mai – Débats : Préoccupations partagées selon lesquelles, sans une politique d’immigration francophone forte, la population francophone disparaîtra au Canada dans un proche avenir (Drouin).
• 11 mai – Débats : L’immigration est considérée comme un facteur clé contribuera à freiner le déclin du français et à appuyer l’accroissement du poids démographique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Drouin).
• 26 avril - Débats : Fait remarquer que l’immigration francophone favorise le rétablissement du poids démographique des minorités francophones. (Serré).
• Le 31 janvier – le Comité LANG : Se prononce en faveur de l’augmentation de l’immigration francophone et déclare qu’il reste encore beaucoup à faire pour assurer la vitalité de nos communautés francophones à l’extérieur du Québec (Kayabaga).
• Le 12 mai 2022 – Débats : On fait remarquer que le projet de loi C-13 ne suffirait pas à lui seul à remédier aux objectifs non atteints en matière d’immigration francophone et que des mesures administratives plus larges seraient nécessaires (Kayabaga).

Membres du comité LANG

Marc G. Serré
(Nickel Belt, Ontario)
Secrétaire parlementaire de la ministre des Langues Officielles

René Arsenault
(Madawaska – Restigouche, Man.)
Président

Francis Drouin
(Glengarry – Prescott – Russell)

Angelo Iacono
(Alfred-Pellan, Québec)

Patricia Lattanzio
(Saint-Léonard – Saint-Michelle, Québec)

Arielle Kayabaga
(London-Ouest, Ontario)
Membre du CIMM