LANG – Délais de traitement des demandes d’immigration pour le Québec – 6 décembre 2022

Messages clés

• Le Canada et le Québec reconnaissent que l’immigration est essentielle pour répondre aux besoins du marché du travail dans des secteurs essentiels comme les soins de santé et l’agriculture.
• Le Canada a admis 52 500 personnes destinées au Québec à compter du 30 septembre 2022. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de notre plan de niveaux : ceci constitue approximativement 76 % de la cible de 69 000 de cette année alors que nous sommes à 75 % de l’année.
• Le Canada a admis 57 500 personnes destinées au Québec à compter du 31 octobre 2022. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de notre plan de niveaux : ceci constitue approximativement 83,3 % de la cible de 69 000 de cette année alors que nous sommes à 83 % de l’année.

Messages supplémentaires

Demandeurs d’asile - Délais de traitement

• Les volumes importants et un accroissement des délais de traitement en raison de la pandémie ont créer un arriéré dans la détermination de l’admissibilité et dans le traitement en général.
• Cela a entraîné des retards dans la détermination de l’admissibilité des dossiers traités par l’Agence des services frontaliers du Canada au Québec (ASFC) – qui peuvent prendre jusqu’à 12 mois à traiter au Québec – ce qui a un impact sur la délivrance des permis de travail.
• Nous reconnaissons que les délais de traitement augmentent la pression sur les services sociaux provinciaux et municipaux, et sur la capacité des demandeurs d’asile à avoir accès à de l’hébergement à long terme.
• Le ministère travaille étroitement avec l’ASFC de réduire l’arriéré et travaille sur des solutions pour accélérer la délivrances permis de travail.

Résidents permanents - Délais de traitement

• Le Ministère a dépassé la cible originale du Québec en admettant plus de 50 000 étrangers au Québec en 2021. Ceci s’est rapproché de la cible additionnelle que la province a demandé pour combler le déficit de 2020.
• Pour 2022, IRCC se concentre sur la finalisation de l'ancien répertoire des demandeurs vivant à l'extérieur du Canada, ainsi que les nouveaux dossiers dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec. En conséquence, les délais de traitement sembleront augmenter, car les demandes plus anciennes seront finalisées.
• Cependant, IRCC sera en mesure d’amorcer l’année 2023 avec des demandes plus récentes dans son inventaire.
• IRCC a réalisé une amélioration significative en réduisant l’âge de son inventaire de travailleurs qualifiés du Québec. Le ministère prévoit pouvoir revenir à la norme de service de 11 mois pour le traitement des nouvelles demandes dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec d’ici la fin de 2022.
• De plus, IRCC travaille à apporter d’autres améliorations à notre outil de délais de traitement en ligne pour aider les clients à élaborer leurs plans en toute confiance en publiant des estimations prospectives du temps qu’il faudra pour traiter une demande pour certains services et accroître la prévisibilité pour les demandeurs.

Faits et chiffres à l’appui

Travailleurs qualifiés – Québec

• Taux de traitement au Canada et à l’étranger pour 2020, 2021 et janvier - 31 octobre 2022 :

  Demandes de clients travailleurs qualifiés du Québec traitées par IRCC, par année

  En nombre de personnesNote de bas de tableau *					En nombre de casNote de bas de tableau *
  Année	Habitant au Québec/ Canada	Habitant à l’étranger	Total	Pourcentage qui habite au Québec/ Canada	Habitant au Québec/ Canada	Habitant à l’étranger	Total	Pourcentage qui habite au Québec/ Canada
  2020	5 792	3 850	9 642	60 %	4 053	1 267	5 320	76 %
  2021	21 999	5 165	27 164	81 %	14 470	1 817	16 287	89 %
  Janvier- Octobre 2022	26 587	16 221	42 808	62 %	16 120	5 385	21 505	75 %

  (Source des données : COGNOS [MBR] – données extraites le 18 novembre 2022)

• Inventaire et admissions d'IRCC pour les travailleurs qualifiés du Québec (à compter du 31 octobre 2022)

  	InventaireNote de bas de tableau *			Admissions	Plan des niveaux du Québec
  Travailleurs qualifies du Québec	Demandes en traitement	Personnes à admettre	Total (Demandes en traitements +personnes à admettre)	Admissions à date	2022
  Personnes	17 472	10 523	27 995	32 443	Cible : 27 400 – 28 800 plus rééquilibrage 12 700 Cible total : 40 100 à 41 800

  (Source des données : COGNOS [MBR] – données extraites le 31 octobre 2022)

• Délais de traitement pour les travailleurs qualifiés du Québec, pour la période continue de 6 mois se terminant en octobre 2022 :

  	Délais de traitementFootnote *
  Catégorie d’immigration	Québec	Reste du Canada
  Travailleurs qualifiés	22	27
  Candidats des provinces et des territoires (demandes papier)	S. O.	22

  (Source des données : COGNOS [MBR] – données extraites le 31 octobre 2022)
  Les données sont opérationnelles et pourraient changer.

• Admissions de travailleurs qualifiés du Québec depuis 2018, y compris une comparaison entre 2020 et 2021.

  	Admissions (Demandeur principal + personnes à charge)					% d’augmentation
  Travailleurs qualifiés – Québec	2018	2019	2020	2021	2022 (jusqu’au 31 octobre)	2020 par rapport à 2021
  Données réelles	24 129	19 098	11 477	25 013	32 443	118 %
  Plan d’immigration du Québec	24 200-26 300	18 000-20 100	21 600-22 000	26 400-27 700	27 400-28 800	22 %-26 %

  (Source des données pour la rangée des valeurs réelles : COGNOS [MBR] – données extraites le 31 octobre 2022)
  Les données sont opérationnelles et peuvent changer; elles pourraient ne pas correspondre aux chiffres officiels relatifs aux admissions publiés sur le Portail des données ouvertes.

• En 2021, à la demande du Québec en réaction à la pandémie, le Ministère accorde la priorité aux immigrants économiques se trouvant déjà au Canada, y compris les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.
• Chaque année, IRCC planifie et rajuste les activités de traitement de façon à ce que le nombre de résidents permanents à admettre cadre le plus possible avec le Plan d’immigration du Québec, globalement et pour chaque catégorie d’immigration.
• Lorsque le nombre de demandes en attente et la réception de nouvelles demandes de résidence permanente au Québec ne cadrent pas avec les niveaux prévus dans le Plan d’immigration du Québec, IRCC n’est pas en mesure de traiter toutes les demandes en attente. Cela influence sa capacité de maintenir ou d’améliorer les délais de traitement.

Demandeurs d’asile

• Après une décision d’admissibilité et un renvoi à la CISR, la norme de service actuelle pour les permis de travail est de 30 jours, à condition qu’un examen médical ait été effectué.