LANG - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles - 6 décembre 2022
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Table des matières
Mot d’ouverture
- Mots d’ouverture du ministre
- Principaux enjeux
- Cibles d’immigration francophone et planification à long terme
- Logements temporaires pour les demandeurs d’asile
- Fermeture du chemin Roxham
- Pressions exercées sur le Québec (asile)
- Modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs
- Entente sur les tiers pays sûrs (litige)
- Enseignants de français
- Canada-Québec – Niveaux
- Étudiants étrangers (étudiants africains)
- Tests de langue
- Tests de compétence linguistique en français élaborés au Canada
- Chinook
- Traitement et demandes en attente
- Indemnisation Canada-Québec
- Centre ministériel pour les députés et les sénateurs
- Centre de soutien à la clientèle – Langues officielles
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles
- Aperçu du projet de loi C-13
- Immigration francophone hors Québec
- Établissement et intégration
- Plan pluriannuel des niveaux 2023-2025
- Étudiants étrangers
Autres enjeux pertinents
- Accord Canada-Québec
- Délais de traitement des demandes d’immigration pour le Québec
- Services d’IRCC dans les langues officielles
- Centre d’innovation en immigration francophone
- Arriérés, état des volumes de demandes en attente, dotation et innovations clés
- Les langues officielles et le projet de loi 96 du Québec
Documents de référence
- Tableau de bord d’intelligence LANG
- Correspondance des membres du comité
- Démographie de la main-d’œuvre d’IRCC
- Sommaires du comité LANG
- Aide-mémoire sur les données
Détails de la page
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