OGGO – Tableau de rédactions – 5 juin 2023

Motion sur la production de documents

Nature des caviardages

Tranche (date de soumission) Nature des caviardages Nombre total de pages

1

Parties i, ii, iii, v, ix, x)

(22 février)

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms
et photos)

Renseignements exclusifs relatifs à un tiers **

**(seulement les tranches dont le caviardage n’a pas été enlevé, p. ex. : soumission de McKinsey à IRCC, taux journaliers.)

Nombre total de pages

42*

375

551

2

Parties vii et viii

(10 mars)

Renseignements bancaires (pages partielles* : numéros de comptes bancaires)

Nombre total de pages

25*

95

3

Partie vi

(31 mars)

Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22)

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms
et photos)

Nombre total de pages

--

1*

67

4

Partie vi

(5 avril)

Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22)

Intégrité du programme/Renseignements techniques sensibles (pages partielles/complètes)

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms
et photos)

Nombre total de pages

--

8

37*

644

5

Partie vi

(5 avril)

Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22)

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms
et photos)

Renseignements techniques sensibles

Nombre total de pages

--

44*

5

470

6

Partie vi

(11 avril)

Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22)

Renseignements des RH sur la dotation et les tests

Nombre total de pages

--

143

679

7

Partie vi

(14 avril)

Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22)

Renseignements des RH sur la dotation et les tests

Nombre total de pages

--

30

205

8

Partie vi

(18 avril)

Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22)

Intégrité du programme

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms
et photos)

Nombre total de pages

--

10

25*

846

9

Partie vi

(25 avril)

Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22)

Intégrité du programme/Renseignements techniques sensibles

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms
et photos)

Nombre total de pages

--

4

13*

438

10

Partie vi


(25 avril)

Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22)

Renseignements techniques sensibles (pages partielles
et complètes)

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms et photos)

NOMBRE TOTAL DE PAGES

--

9

27*

671

11

Partie vi

(26 avril)

Renseignements techniques sensibles (pages partielles
et complètes)

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms
et photos)

Nombre total de pages

1

14*

242

12

Partie vi

(26 avril)

Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22)

Intégrité du programme

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms
et photos)

Nombre total de pages

--

1

10*

644

13

Partie vi

(26 avril)

Sécurité personnelle

Intégrité du programme

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms
et photos)

Nombre total de pages

5

21

31*

339

14

Partie vi

(26 avril)

Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22)

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms
et photos)

Nombre total de pages

--

17*

419

15

Partie vi

(26 avril)

Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22)

Intégrité du programme

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms
et photos)

Nombre total de pages

--

6

32*

289

16

Partie vi

Mai

Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22)

Intégrité du programme

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms
et photos)

Sécurité personnelle (pages partielles*)

Nombre total de pages

--

19

22*

3*

674

17

Partie vi

Mai

Intégrité du programme

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms et photos)

Sécurité personnelle (pages partielles*)

Nombre total de pages

6

6*

2*

210

18

Partie vi


Mai

Intégrité du programme

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms et photos)

Sécurité personnelle (pages partielles*)

Nombre total de pages

6

5*

6*

555

19

Partie iv (courriels)

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms et photos)

Sécurité personnelle (pages partielles*)

Vulnérabilité des systèmes de communication (partiel - code MS Teams)

Renseignements exclusifs (partiel – ex. : taux journaliers)

Nombre total de pages

4*

1*

2*

4*

405

20

Partie iv (courriels)

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. courriels et numéros de téléphone)

Renseignements exclusifs (partiel – ex. : taux journaliers)

Privilège du secret professionnel de l’avocat (partiel)

Information non pertinente (relations internationales)

Information non pertinente (fonctionnement interne du Ministère)

Nombre total de pages

5*

5*

3*

10

13

908

21

Partie iv (courriels)

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. courriels et numéros de téléphone)

Information non pertinente (pages partielles*- ex. : relations internationales)

Nombre total de pages

12*

15*

605

22

Partie vi

(levée des

caviardages requis par des tiers)

Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : photos)

Parties demeurant caviardées mentionnées dans les anciennes tranches :

Intégrité du programme

Concours de recrutement

Sécurité des personnes

Nombre total de pages

33*

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1985

Détails de la page

2023-10-03