OGGO – Tableau de rédactions – 5 juin 2023
Motion sur la production de documents
Nature des caviardages
| Tranche (date de soumission) | Nature des caviardages | Nombre total de pages |
|---|---|---|
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1 Parties i, ii, iii, v, ix, x) (22 février) |
Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms Renseignements exclusifs relatifs à un tiers ** **(seulement les tranches dont le caviardage n’a pas été enlevé, p. ex. : soumission de McKinsey à IRCC, taux journaliers.) Nombre total de pages |
42* 375 551 |
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2 Parties vii et viii (10 mars) |
Renseignements bancaires (pages partielles* : numéros de comptes bancaires) Nombre total de pages |
25* 95 |
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3 Partie vi (31 mars) |
Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22) Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms Nombre total de pages |
-- 1* 67 |
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4 Partie vi (5 avril) |
Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22) Intégrité du programme/Renseignements techniques sensibles (pages partielles/complètes) Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms Nombre total de pages |
-- 8 37* 644 |
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5 Partie vi (5 avril) |
Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22) Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms Renseignements techniques sensibles Nombre total de pages |
-- 44* 5 470 |
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6 Partie vi (11 avril) |
Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22) Renseignements des RH sur la dotation et les tests Nombre total de pages |
-- 143 679 |
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7 Partie vi (14 avril) |
Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22) Renseignements des RH sur la dotation et les tests Nombre total de pages |
-- 30 205 |
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8 Partie vi (18 avril) |
Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22) Intégrité du programme Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms Nombre total de pages |
-- 10 25* 846 |
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9 Partie vi (25 avril) |
Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22) Intégrité du programme/Renseignements techniques sensibles Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms Nombre total de pages |
-- 4 13* 438 |
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10 Partie vi
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Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22) Renseignements techniques sensibles (pages partielles Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms et photos) NOMBRE TOTAL DE PAGES |
-- 9 27* 671 |
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11 Partie vi (26 avril) |
Renseignements techniques sensibles (pages partielles Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms Nombre total de pages |
1 14* 242 |
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12 Partie vi (26 avril) |
Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22) Intégrité du programme Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms Nombre total de pages |
-- 1 10* 644 |
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13 Partie vi (26 avril) |
Sécurité personnelle Intégrité du programme Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms Nombre total de pages |
5 21 31* 339 |
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14 Partie vi (26 avril) |
Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22) Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms Nombre total de pages |
-- 17* 419 |
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15 Partie vi (26 avril) |
Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22) Intégrité du programme Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms Nombre total de pages |
-- 6 32* 289 |
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16 Partie vi Mai |
Renseignements exclusifs relatifs à un tiers (levée du caviardage du formulaire T-22) Intégrité du programme Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms Sécurité personnelle (pages partielles*) Nombre total de pages |
-- 19 22* 3* 674 |
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17 Partie vi Mai |
Intégrité du programme Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms et photos) Sécurité personnelle (pages partielles*) Nombre total de pages |
6 6* 2* 210 |
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18 Partie vi
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Intégrité du programme Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms et photos) Sécurité personnelle (pages partielles*) Nombre total de pages |
6 5* 6* 555 |
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19 Partie iv (courriels) |
Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : noms et photos) Sécurité personnelle (pages partielles*) Vulnérabilité des systèmes de communication (partiel - code MS Teams) Renseignements exclusifs (partiel – ex. : taux journaliers) Nombre total de pages |
4* 1* 2* 4* 405 |
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20 Partie iv (courriels) |
Renseignements personnels (pages partielles*- ex. courriels et numéros de téléphone) Renseignements exclusifs (partiel – ex. : taux journaliers) Privilège du secret professionnel de l’avocat (partiel) Information non pertinente (relations internationales) Information non pertinente (fonctionnement interne du Ministère) Nombre total de pages |
5* 5* 3* 10 13 908 |
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21 Partie iv (courriels) |
Renseignements personnels (pages partielles*- ex. courriels et numéros de téléphone) Information non pertinente (pages partielles*- ex. : relations internationales) Nombre total de pages |
12* 15* 605 |
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22 Partie vi (levée des caviardages requis par des tiers) |
Renseignements personnels (pages partielles*- ex. : photos) Parties demeurant caviardées mentionnées dans les anciennes tranches : Intégrité du programme Concours de recrutement Sécurité des personnes Nombre total de pages |
33* -- -- -- 1985 |