PACP - Tableau de bord d’intelligence - 5 décembre, 2023

Le comité

Mandat

Le Comité des comptes publics est le comité de vérification permanent du Parlement; il passe en revue le travail de la vérificatrice externe du gouvernement fédéral, la vérificatrice générale du Canada.

Lorsque le Président dépose un rapport de la vérificatrice générale à la Chambre des communes, ce rapport est renvoyé d’office au Comité des comptes publics. Le Comité choisit les chapitres du rapport sur lesquels il souhaite se pencher et convoque la vérificatrice générale et des hauts fonctionnaires des organisations ayant fait l’objet de la vérification pour qu’ils viennent répondre aux conclusions de la vérificatrice générale. Le Comité étudie également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral – les Comptes publics du Canada – et examine les lacunes soulevées par la vérificatrice générale dans l’administration financière et comptable.

Le Comité se concentre sur l’administration gouvernementale, l’économie, l’efficience de l’exécution des programmes et le respect des politiques, directives et normes du gouvernement. Le Comité veut amener le gouvernement à rendre des comptes sur l’efficacité de son administration publique et sur l’utilisation qu’il fait des fonds publics.

Rapports

Cette session-ci, le Comité a produit trente-trois rapports.

Le Rapport 19 portait sur la santé et la sécurité des travailleurs étrangers  agricoles temporaires au Canada pendant la pandémie de COVID‑19.

Contexte des comparutions

Contexte

Le Comité permanent des comptes publics (PACP) a invité la sous-ministre (SM) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à comparaître devant lui le 5 décembre 2023, de 11 h à 13 h, dans le cadre de son étude de suivi du Rapport 9 – Le traitement des demandes de résidence permanente – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, lequel s’inscrit dans la série 2023 – Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada.

À la demande du PACP, des copies électroniques des plans d’action ministériels ont été soumises au plus tard 48 heures avant la réunion.

La fonctionnaire suivante était présente afin d’appuyer la sous‑ministre :

• Marie-Josée Dorion, sous-ministre adjointe principale p. i., Prestation de services

Analyse conjoncturelle

Il est ressorti du rapport que la plupart des demandeurs de la résidence permanente au Canada attendent pendant longtemps le traitement de leur demande, les plus touchés étant ceux qui s’inscrivent à des programmes pour réfugiés.

Il est recommandé à IRCC de fournir aux demandeurs des échéanciers clairs, d’établir des normes de service fiables, de remédier aux différents délais d’attente en vue de traiter rapidement les demandes d’inscription à l’ensemble de ses programmes, d’améliorer l’uniformité des délais de traitement des demandes et d’instaurer des portails de demande en ligne pour les programmes destinés aux réfugiés.

Les questions devraient porter sur ce qui suit :

• Traitement des demandes et capacité de traitement du Ministère
• Leçons tirées des arriérés
• Mesures prises pour veiller à un processus plus efficace et voir si des données démontrent une incidence positive sur les délais de traitement
• Transition au traitement en ligne
• Activités actuelles
• Catégories des réfugiés et du regroupement humanitaire dans le cadre du programme de résidence permanente

Membres du comité

John Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
Président du PACP

Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne)
Vice-présidente du PACP

Valerie Bradford (Kitchener-Sud-Hespeler)

Iqra Khalid (Mississauga-Erin Mills)

John Nater (Perth-Wellington)

Jake Stewart (Miramichi-Grand Lake)

Jean Yip (Scarborough-Agincourt)
Vice-présidente du PACP

Shaun Chen (Scarborough-Nord)

Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach)

Kelly McCauley (Edmonton-Ouest)

Brenda Shanahan (Châteauguay-Lacolle)

La correspondance ministérielle pertinente est sauvegardée ici

Parti conservateur du canada

Position du parti

Le Parti conservateur du Canada (PCC) s’est exprimé sur le besoin d’améliorer le système de présentation et de traitement des demandes d’immigration. Il a posé de nombreuses questions à propos des retards dans le traitement et des arriérés.

Activités récentes du parti

• 31 octobre – Débats : Critiques à l’endroit d’IRCC qui n’a pas respecté les directives du SCT concernant les normes de service applicables aux demandes de résidence permanente des réfugiés parrainés par le secteur privé et pris en charge par le gouvernement (Kmiec).
• 19 octobre – PACP – Critiques à l’endroit d’IRCC qui a invoqué le « délai de traitement prévu » plutôt que de communiquer avec transparence le réel délai prévu pour le traitement d’une demande (Kmiec).
• 21 septembre – Débats : Le gouvernement est critiqué pour n’avoir pas aidé les réfugiés et les avoir laissés dormir dans la rue (Poilievre).
• 11 mai – Débats : La première chose que ferait le PCC pour réparer le système d’immigration serait d’éliminer l’arriéré des demandes (Poilievre).
• 20 mai 2022 – Débats : Critique du défaut du gouvernement de respecter les normes de service concernant le traitement des demandes de passeport (McCauley).

Membres du PACP

John Williamson
(Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
Président du PACP

Sujets d’intérêt

• Énergie abordable
• Droits des Hongkongais canadiens
• Internet dans les zones Rurales
• Économie

Kelly McCauley
(Edmonton-Ouest)

Président du OGGO

John Nater
(Perth–Wellington)

Jake Stewart
(Miramichi-Grand Lake)

Coordonnateur du comité du Caucus et ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Nouveau parti démocratique

Position du parti

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) du Canada s’engage à éliminer l’arriéré des demandes d’immigration, à réinstaller les réfugiés et à éliminer les programmes et les politiques qui prolongent le temps de séparation des familles.

Le Parti a critiqué le gouvernement pour ne pas avoir nommé un ombudsman indépendant, dans le but d’enrayer le racisme systémique à IRCC.

Activités récentes du parti

• 23 octobre – Débats : Après le dépôt du rapport de la VG, le gouvernement est critiqué pour son défaut de créer un poste d’ombudsman indépendant afin d’éliminer le racisme systémique à IRCC (Kwan).
• 19 octobre – PACP : Est-ce que les délais de traitement irréalistes annoncés donnent un faux espoir aux personnes qui présentent une demande d’immigration (Desjarlais)?
• 19 octobre – PACP : Est-ce que le racisme pourrait contribuer au rejet ou au retard de traitement des demandes provenant de personnes originaires de l’Afrique subsaharienne (Desjarlais)?
• 3 mai – Débats : À l’heure actuelle, un des grands problèmes au Canada est l’impossibilité de délivrer les documents de voyage aux personnes qui en ont le plus besoin, en raison des retards de traitement.
• 3 mai – Débats : Le système canadien d’immigration est qualifié de « profondément défaillant », et les demandes de statut de réfugié en attente, les arriérés et les restrictions pour les visas sont critiqués.

Membre du PACP

Blake Desjarlais
(Edmonton Griesbach)

Porte-parole adjoint – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté; droits 2SLGBTQI+

Vice-président du Caucus

Porte-parole – Conseil du Trésor; Diversité et inclusion; Jeunesse; Sport; Éducation postsecondaire

Sujets d’intérêt

• Affaires étrangères
• Justice sociale et droits de la personne
• Retrait de l’Entente sur les tiers pays sûrs et chemin Roxham
• Disponibilité et abordabilité des logements adéquats
• Résidence permanente à l’arrivée pour les travailleurs migrants
• Création d’un poste d’ombudsman de l’immigration
• Mesures pour l’Afghanistan et Hong Kong
• Capacité de traitement et arriérés des demandes
• Droits, sécurité et précarité des aides familiaux et autres travailleurs migrants
• Extension de la définition de la famille aux fins du regroupement familial
• Protection des renseignements personnels et transparence
• Système de loterie pour les parents et les grands-parents
• Refus pour motifs d’ordre humanitaire

Bloc Québécois

Position du parti

Le Bloc Québécois (BQ) priorise l’immigration francophone au Québec et veille à ce que l’immigration ne contribue pas au déclin du français au Canada.

Dernièrement, le Parti a critiqué les projets visant à rehausser les niveaux d’immigration et décrié l’absence de consultation avec le Québec avant d’établir les niveaux d’immigration du gouvernement fédéral. Il a récemment demandé au gouvernement fédéral de verser au Québec une indemnité de 460 millions de dollars pour l’accueil des réfugiés.

Activités récentes du parti

• 28 novembre – PQ – Demande adressée au gouvernement afin qu’il verse 460 millions de dollars au Québec pour l’accueil des réfugiés (Blanchet).
• 7 novembre – Débats : Déclaration selon laquelle le BQ est en faveur d’une immigration réussie, qui implique la capacité d’intégration nécessaire pour absorber le nombre de nouveaux arrivants (Brunelle‑Duceppe).
• 19 octobre – Débats – On reproche au gouvernement de traiter les demandeurs du statut de réfugié comme des numéros (Brunelle-Duceppe).
• 31 octobre – Débats – On critique le fait que les étudiants étrangers « se font bloquer par IRCC » (Garon).
• 11 mai – Débats : L’immigration ne réglera pas à elle seule le problème des pénuries de main-d’œuvre, et une trop forte croissance démographique pourrait entraîner une diminution de la qualité de vie (Sinclair‑Desgagné).

Membre du PACP

Nathalie Sinclair-Desgagné
(Terrebonne, Québec)

Vice-présidente du PACP

Porte-parole – Comptes publics; Programmes de pandémie; Agence de développement économique pour les regions

Sujets d’intérêt

• Intérêts du Québec et protection de la langue française
• Immigration francophone, notamment les étudiants étrangers provenant des pays francophones de l’Afrique
• Suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs et immigration irrégulière au chemin Roxham
• Conflits en matière de droits de la personne

Parti libéral du Canada

Position du parti

Le Parti libéral du Canada (PLC) a récemment publié le Plan des niveaux d’immigration pour 2024‑2026. Reconnaissant l’actuel arriéré des demandes et les retards de traitement, le Parti s’engage à continuer d’étudier et d’instaurer de nouvelles solutions numériques, d’affecter des ressources supplémentaires au traitement et de simplifier la présentation des demandes de services par des particuliers.

Activités récentes du parti

• 19 octobre – PACP : La vérificatrice générale est invitée à préciser les secteurs d’IRCC ayant connu une amélioration des délais de traitement en 2022 (Bradford).
• 19 octobre – PACP : Demande concernant le Rapport 9 : Le traitement des demandes de résidence permanente, pour savoir s’il tient compte de l’incidence des dossiers de résidence temporaire sur les délais de traitement des demandes de résidence permanente (Khalid).
• 3 mai – Débats : Besoin d’accélérer le traitement des demandes de visa et d’améliorer le programme de parrainage des parents et des grands-parents et le programme de super visa (Khalid).

Membres du PACP

Jean Yip
(Scarborough–Agincourt)

Vice-présidente du PACP

Sujets d’intérêt

• Croissance et prospérité de la classe moyenne
• Relations entre le Canada et la Chine
• Immigration
• Santé mentale
• Emploi pour étudiants
• Sécurité de la retraite
• Élimination des obstacles liés aux STGM

Shawn Chen
(Scarborough-Nord)

Membre du PACP

Valerie Bradford
(Kitchener-Sud-Hespeler)

Iqra Khalid
(Mississauga-Erin Mills)

Membre du ETHI

Brenda Shanahan
(Châteauguay-Lacolle)