PACP - Comité permanent des comptes publics -
Rapport 9 du BVG : Le traitement des demandes de résidence permanente - 5 décembre, 2023

Table des matières

Mot d’ouverture

1. Mot d’ouverture de la Sous-Ministre
2. Description
3. Tableau de bord d’intelligence PACP

Rapport 9 du bureau du vérificateur général 2023

1. Aperçu des recommandations du rapport du Bureau du vérificateur général et des réponses d’IRCC
2. Prestation de services
   1. L’excellence et l’expérience client en action
   2. Actions entreprises depuis le Rapport 1, printemps 2019 Rapport du BVG (Les centres d’appels)
3. Recommandation #1 : Examen des normes de service
   1. Demandes à traiter et délais de traitement par secteur d’activité
   2. Demandes à traiter dans le Programme des résidents permanents
   3. Délais de traitement pour les programmes des réfugiés
4. Recommandation #2 : Traitement en temps opportun telle qu’établies dans le Plan des niveaux d’immigration
   1. Partie 1 – relever et remédier les écarts dans les délais de traitement
   2. Partie 2 – la collecte de renseignements sur la race et de renseignements ethnoculturels des demandeuses et demandeurs
5. Recommandation #3 : Réduire les arriérés de demandes de résidence permanente
6. Recommandation #4 : Améliorer la cohérence des délais de traitement des demandes dans les bureaux d’IRCC
   1. Plan de recrutement pour les bureaux de traitement à l’étranger
   2. La croissance au fil du temps
7. Recommandation #5 : Examiner les résultats différentiels en matière de délais de traitement liés à la mise en œuvre d’outils automatisés de prise de décision
8. Recommandation #6 : Portails de demande en ligne pour les programmes de réfugiés (initiative de modernisation de la plateforme numérique complète)

Autres questions ministérielles

9. Plan des niveaux d’immigration
10. Délais de traitement de parrainage des époux
11. Étudiants étrangers
    1. Programme de permis de travail post diplôme et impact sur le marché du travail
    2. Heures de travail
12. Demandeurs d’asile, migration irrégulière et l’Entente sur les tiers pays sûrs
13. Aide au logement pour les demandeurs d’asile

Documents de référence

1. Rapport 9 du BVG 2023 et réponse du gouvernement
2. Réponses précédents aux rapports du BVG
3. Démographie de la main-d’œuvre d’IRCC
4. Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté
5. Questions écrites pertinents
   1. Q-1301
   2. Q-1309
   3. Q-1309 - Annexe A
   4. Q-1438
   5. Q-1438 - Annexe A
   6. Q-1632
   7. Q-1632 - Annexe A
   8. Q-1698
   9. Q-1729
   10. Q-1962
   11. Q-1962 - Annexe A