PACP - Aperçu des recommandations du rapport du Bureau du vérificateur général et des réponses d’IRCC - 5 décembre, 2023
Faits et chiffres clés
- Le 19 octobre 2023, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a déposé le rapport de l’automne 2023 au Parlement. Dans le cadre de ce rapport, le BVG a présenté la vérification du traitement des demandes de résidence permanente.
- L’objectif de la vérification était de déterminer si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) traite les demandes de résidence permanente de façon rapide et efficace afin de soutenir les objectifs économiques, de réunification des familles et humanitaires du Canada.
- La vérification a examiné l’approche du Ministère à l’égard de la gestion des demandes en attente, l’utilisation des outils d’analytique avancée, les délais de traitement, les arriérés et la répartition de la charge de travail. Elle a aussi examiné les résultats différentiels dans les délais de traitement et les arriérés en ce qui concerne le pays de citoyenneté des demandeurs.
Messages clés
- La vérification a donné lieu à six recommandations pour lesquelles le Ministère a défini des plans d’action et des calendriers précis. Pour connaître tous les détails de ces recommandations et leurs plans d’action respectifs, veuillez consulter l’Annexe A.
- Le Ministère est en grande partie d’accord avec les résultats de la vérification, qui étaient en général critiques. Certains des problèmes soulignés sont les suivants :
- Les normes de service pour la majorité des demandes en 2022 n’ont pas été respectées.
- Réponse d’IRCC : Le Ministère évaluera les normes de service existantes pour s’assurer qu’elles sont complètes, significatives et pertinentes.
- Le nombre de demandes restées dans l’arriéré à la fin de 2022 excédait largement 20 % dans tous les programmes. L’âge des demandes dans l’arriéré a augmenté dans tous les programmes, ce qui indique que le Ministère a réglé un grand nombre de demandes plus récentes que les plus anciennes.
- Réponse d’IRCC : Le Ministère continuera de traiter les demandes (tout en respectant le Plan annuel des niveaux d’immigration) pour éliminer les arriérés dans les programmes de résidence permanente.
- Certaines demandes ont attendu dans la file pendant de longues périodes après avoir été présentées.
- Réponse d’IRCC : Le Ministère surveillera les temps d’attente et inclura un examen et une analyse de tous les résultats différentiels observés.
- La mise en œuvre de l’outil d’autoévaluation automatisé n’a pas été évaluée pour déterminer si l’outil réduisait de façon générale les délais de traitement pour les demandeurs comme prévu ou pour cerner et régler tout résultat différentiel pour les demandeurs.
- Réponse d’IRCC : le Ministère s’engage à surveiller les effets de la prise de décision automatisée sur les délais de traitement généraux pour les clients sélectionnés aux fins du traitement automatisé et manuel.
- Les normes de service pour la majorité des demandes en 2022 n’ont pas été respectées.
Répercussions de facteurs externes
- La vérification du rendement du traitement des demandes de résidence permanente a été réalisée par le BVG pendant une période de changements importants pour le Ministère. Ces changements étaient notamment le retour au bureau dans un format hybride exigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor; le rétablissement continu de la période de pandémie de COVID-19 et des cibles d’admissions de résidents permanents considérablement accrues pour les trois prochaines années dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration.
Information supplémentaire
- En réponse aux recommandations, certaines mesures ont déjà été prises par le Ministère. Par exemple, l’ajout du Programme de parrainage privé de réfugiés et du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement au portail de résidence permanente d’ici la fin de 2023; l’abandon du traitement sur papier pour accélérer le traitement numérique et le fait de permettre la réattribution de certaines charges de travail liées à la catégorie de l’immigration économique et aux résidents temporaires.
| BVG Titre de l’audit | # | Recommandation | Réponse du IRCC | Échéance |
|---|---|---|---|---|
Vérification du traitement des demandes de résidence permanente par le Bureau du vérificateur général (2022) Objectif/Étendue : L’objectif de l’audit consistait à déterminer si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait traité les demandes de résidence permanente de manière efficace et rapide dans le but de soutenir les objectifs du Canada en matière de croissance économique, de réunification des familles et d’aide humanitaire. |
1 | Afin de pouvoir fournir aux personnes qui soumettent une demande des attentes claires en ce qui concerne le temps d’attente probable avant d’obtenir une décision, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait établir des normes de service réalistes et réalisables pour le traitement des demandes de résidence permanente, y compris les demandes dans le cadre des programmes pour les personnes réfugiées. De plus, l’information en ligne concernant les délais de traitement prévus devrait être fournie à toutes les personnes qui soumettent une demande de résidence permanente et tenir compte du volume et de l’ancienneté des demandes que le Ministère doit déjà traiter. |
|
|
|
|
|||
|
|
|||
| 2 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait prendre des mesures immédiates pour relever les écarts dans les délais de traitement et y remédier afin d’appuyer le traitement en temps opportun de l’entièreté des demandes dans le cadre de tous les programmes de résidence permanente, en vue de respecter les cibles d’admission annuelles établies dans le Plan des niveaux d’immigration. En outre, il devrait élaborer et mettre en œuvre un plan pour la collecte de renseignements sur la race et de renseignements ethnoculturels directement auprès des demandeuses et demandeurs afin de s’attaquer aux disparités raciales dans les délais de traitement. |
|
|
|
|
|
|||
|
|
|||
|
|
|||
|
|
|||
| 3 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait examiner les demandes en arriéré afin de relever les retards de traitement dont il est responsable et d’y remédier, ce qui comprend le fait d’attendre que les agentes et agents prennent des mesures ou fassent un suivi. Le Ministère devrait également accorder la priorité au règlement des demandes en arriéré depuis longtemps tout en s’efforçant d’atteindre les cibles d’admission annuelles établies dans le Plan des niveaux d’immigration. |
Veuillez noter que les disparités régionales qui seront traitées par le nouveau système sont détaillées dans la recommandation n° 4, paragraphe 53. Dans le budget 2023, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) a été modifiée pour préciser que le ministre peut donner des instructions concernant le traitement des demandes de parrainage. |
|
|
|
|
|||
|
|
|||
| 4 | Pour améliorer l’uniformité des délais de traitement dans l’ensemble de ses bureaux, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait faire correspondre les charges de travail aux ressources disponibles et devrait fonder ses décisions sur des données fiables concernant la capacité disponible dans ses bureaux. Le Ministère devrait prendre des mesures immédiates pour résorber l’accumulation des demandes dans certains bureaux dont la capacité est limitée. |
|
|
|
|
|
|||
Les réseaux doivent attribuer les charges de travail à leurs ressources respectives en fonction des besoins :
|
|
|||
|
Annuellement, à partir du 31 décembre 2024
|
|||
|
|
|||
5 |
Afin d’appuyer le traitement en temps opportun de l’ensemble des demandes, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait examiner les écarts dans les résultats en ce qui concerne les délais de traitement liés à la mise en œuvre des outils de prise de décisions automatisée et réduire ces écarts dans la mesure du possible, notamment en réaffectant un nombre suffisant de ressources aux demandes dirigées vers le traitement manuel. |
|
|
|
| 6 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait, sans plus attendre, mettre en œuvre les portails de demande en ligne pour ses programmes pour les réfugiés tout en s’efforçant d’achever son initiative de modernisation de la plateforme numérique. |
|
19 janvier 2023 |
|
|
|
|||
|
|
|||
|
2024/2025 |
Détails de la page
- Date de modification :