PACP - Collecte de renseignements ethnoculturels et fondés sur la race auprès des demandeurs - 5 décembre, 2023

Recommandation no 2 : Traitement rapide établi par le Plan des niveaux d’immigration

Faits et chiffres importants

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) recueille actuellement des données sur le sexe, l’âge et la langue dans le cadre du Sondage annuel sur l’expérience client de Citoyenneté et Immigration.
• En 2022, nous avons élargi la capacité du programme de rendre compte des répercussions selon le genre et la diversité, en recueillant des données sur l’accessibilité/la situation de handicap et l’identité raciale et ethnique. Par exemple, dans la récente cohorte de 2022 du sondage, nous avons constaté qu’environ 91 % (sur un total de 19 587 répondants) étaient disposés à déclarer volontairement leur identité raciale et ethnique.

Messages clés

• IRCC reconnaît les répercussions injustes et néfastes du racisme systémique et, à l’instar d’autres ministères, a pris un certain nombre de mesures pour remédier à la discrimination dans ses politiques, ses programmes et la prestation de ses services, conformément à la Stratégie de lutte contre le racisme du Ministère.
• Les données désagrégées constituent un élément essentiel de ce travail, et nous nous préparons donc à mettre en œuvre la recommandation du Bureau du vérificateur général (BVG) de recueillir et d’analyser des données fondées sur la race (par exemple, l’identité racialisée comme Sud-Asiatique, Noir, etc.) et des données ethnoculturelles (par exemple, l’origine ethnique ou culturelle d’une personne) en vue d’éliminer les disparités raciales dans les délais de traitement.
• Notre plan consiste à mettre sur pied un projet pilote en collaboration avec des intervenants et des experts en la matière, ce qui nous permettra d’étudier et de mettre à l’essai différentes approches méthodologiques qui reposent sur des données déclarées volontairement.
• Cette approche témoigne de notre intention de recueillir et d’analyser des données d’une manière qui respecte les principes de nécessité et de proportionnalité :
  • Nous ne devrions entreprendre des activités pouvant porter atteinte à la vie privée que lorsqu’il est démontré qu’elles sont nécessaires pour atteindre l’objectif essentiel de cerner et de corriger toute disparité raciale dans les résultats, par exemple :
    • Est-il clairement démontré que cette mesure est nécessaire pour répondre à un besoin précis?
    • La perte de la vie privée d’une personne est-elle proportionnelle au besoin?
    • Y a-t-il un moyen portant moins atteinte à la vie privée pour parvenir aux mêmes fins?
  • Il est important de s’assurer que les aspects essentiels de l’approche méthodologique, comme l’intégrité des données, les normes, l’approche analytique et les mesures de protection de la vie privée, sont mis à l’essai pour atténuer l’utilisation abusive des données.
• Pour appuyer le projet pilote, IRCC utilisera les outils et les lignes directrices disponibles à l’interne pour atténuer les risques juridiques, éthiques et d’atteinte à la vie privée. En particulier, nous veillerons à ce que les outils et les directives récemment élaborés par le Ministère pour la collecte, l’utilisation et l’analyse des données désagrégées soient mis à profit et appliqués conformément aux programmes et aux politiques.
• Compte tenu du caractère délicat de ces données, l’élaboration d’une méthodologie rigoureuse est un point de départ essentiel pour nous permettre d’isoler les facteurs qui peuvent influer sur le traitement d’une demande.
• Nous reconnaissons que la collecte de ces données n’est qu’un point de départ et que la façon dont nous les analysons et y donnons suite déterminera dans quelle mesure nous réussissons à dissiper les préoccupations du BVG.
• Nous voulons nous assurer d’avoir le temps de consulter les intervenants et les experts en la matière qui peuvent nous aider concrètement à accomplir ce travail. L’échéancier et le plan de mise en œuvre du projet pilote sont donc toujours à l’étude.
• De plus, nous veillons à ce que le projet pilote cadre avec les efforts plus vastes visant à normaliser la collecte et l’utilisation de données désagrégées à l’échelle d’IRCC et du gouvernement du Canada en général, y compris la consultation continue de Statistique Canada pour examiner les concepts et les catégories de données pour les minorités visibles et les groupes racisés en vue du Recensement de 2025.
• Tous les clients devraient bénéficier des améliorations que nous apportons à la prestation de nos services, et nous nous engageons à traiter nos clients équitablement, quelle que soit leur race, leur origine ethnique ou leur nationalité.

Renseignements supplémentaires

• Si on demande pourquoi les données sur l’identité raciale et ethnoculturelle sont importantes dans la planification des niveaux d’immigration :
  • Il est important de recueillir et d’utiliser ces données pour aider à cerner et à corriger les écarts inéquitables dans les délais de traitement des demandes. Les données sur l’identité raciale et ethnoculturelle peuvent aider à déceler et à éliminer le racisme structurel en utilisant les données de façon responsable pour :
    • découvrir les inégalités et les disproportions;
    • accélérer le traitement des demandes;
    • éclairer la conception des politiques et des programmes et la prestation des services;
    • soutenir les changements institutionnels et structurels;
    • assurer une rétroaction cohérente et utile sur les politiques, les programmes et les services.