PACP - Les délais de traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints - 5 décembre, 2023
Faits et chiffres clés
Les délais de traitement actuels des demandes de résidence permanente de conjoint (excluant le Québec) sont d’environ 13 mois (à l’étranger) et de 10 mois (au Canada), comparativement à 20 mois et 12 mois (respectivement) pour la même période l’an dernier.
La cible prévue d’admissions pour les époux, les conjoints et les enfants pour 2023 est de 78 000 places. On s’attend à ce que ce nombre passe à 82 000 en 2024 et à 84 000 en 2025.
70 092 époux, conjoints et enfants ont obtenu la résidence permanente en 2022. De janvier à octobre 2023, 70 041 conjoints et enfants ont obtenu la résidence permanente, ce qui dépasse le rythme démontré de janvier à octobre 2022 (61 590) et 2021 (54 014).
En 2022, plus de 91 000 décisions ont été prises, dépassant le nombre de décisions prises en 2020 et en 2021 respectivement.
Messages clés
IRCC est déterminé à réunir les familles. Le ministère a mis en œuvre plusieurs mesures pour soutenir et accélérer le traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints tout en maintenant l’intégrité du programme. Ces mesures comprennent la numérisation des dossiers, le traitement à distance, l’utilisation de mesures de traitement simplifiées, des portails en ligne, ainsi qu’une augmentation du nombre de décideurs.
Le 26 mai 2023, nous avons annoncé de nouvelles mesures pour aider les familles à se réunir et répondre aux pénuries de main-d’œuvre :
Un traitement plus rapide et plus accessible des demandes de visa de résident temporaire (VRT) pour les conjoints demandeurs à l’aide d’outils et de techniques simplifiés.
À l’avenir, la plupart des nouvelles demandes de VRT présentées par des conjoints demandeurs seront traitées dans un délai de 30 jours.
De plus, le taux d’approbation des conjoints demandeurs de VRT est passé de 55 % en 2022 à 75 % entre janvier et septembre 2023. Ceci est conforme au taux d’approbation global des VRT et répond à l’engagement pris dans la lettre de mandat du ministre de mieux faciliter l’accès aux VRT pour les conjoints qui ont une demande de résidence permanente en cours de traitement.
Des permis de travail ouverts peuvent maintenant être délivrés aux conjoints et époux et leurs enfants à charge qui sont arrivés au Canada qui sont en attente d’une décision concernant leur demande de résidence permanente présentées dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada ou dans la catégorie du regroupement familial.
Information supplémentaire
Les époux et les conjoints qui souhaitent s’établir au Québec font face à des délais de traitement supplémentaires - actuellement 26 mois (au Canada), and 37 mois (à l’étranger) - comparativement aux autres demandeurs en raison du nombre limité de places disponibles dans la catégorie du regroupement familial pour les époux/conjoints dont la destination est le Québec.
Si l’on insiste :
Traitement de VRT conjoints :
IRCC utilise des outils informatiques pour trier les cas plus simples afin d’en faire un traitement rapide pour que les clients bénéficient d’une amélioration des délais de traitement et d’un meilleur accès aux VRT. Cette approche tient compte du fait que la grande majorité des demandeurs (environ 90 %) qui demandent la résidence permanente dans le cadre du programme de réunification des époux/conjoints seront autorisés à venir au Canada.
L’analyse avancée pour les demandes d’époux ou conjoints au Canada :
Les mesures de traitement simplifiées pour les demandes de parrainage des époux ou conjoints au Canada comprennent l’utilisation de l’analyse avancée des données (AA) qui permet aux agents de cerner les demandes courantes destinées à un traitement simplifié.
Lorsqu’une demande est considérée comme étant courante aux fins d’un traitement simplifié, l’AA est utilisée seulement pour déterminer si la demande est recevable, avant que le dossier ne soit soumis à un agent pour la vérification de l’admissibilité, ce qui comprend la sécurité et la criminalité. Les demandes qui ne sont pas considérées comme courantes sont transmises aux agents aux fins de traitement manuel. Les décisions concernant les demandes sont toujours rendues par des agents. Les systèmes ne refusent jamais des demandes ni ne recommandent leur refus. Lorsque les demandes sont refusées, c’est un agent qui prend la décision.
Les mesures de traitement simplifiées ont permis d’améliorer l’efficacité du traitement. À l’avenir, IRCC surveillera et évaluera les effets de la prise de décision automatisée sur les délais de traitement globaux des clients.
