PACP - Demandes d’asile et Entente sur les tiers pays sûrs - 5 décembre, 2023
Faits et chiffres clés
En 2023, le Canada a reçu quelque 145 000 demandes d’asile, dont environ 128 000 ont été présentées à des points d’entrée. Ce chiffre contraste avec les plus de 92 000 demandes reçues en 2022 et les volumes antérieurs à la pandémie (environ 64 000 demandes en 2019).
Le nombre de demandes d’asile irrégulières (celles présentées entre les points d’entrée) a diminué considérablement depuis le 25 mars 2023, date à laquelle l’application de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) a été élargie (de 165 demandes d’asile par jour en mars 2023 à un nombre moyen de 12 par jour). Le nombre d’arrivées irrégulières a chuté de 57 % par rapport à l’an dernier, passant d’environ 40 000 en 2022 à environ 17 000 en 2023.
Lorsque l’on compare les chiffres de 2023 à ceux de 2022, le nombre de demandes d’asile présentées dans les bureaux intérieurs a augmenté de 157 %, dans les aéroports, de 141 %, et à la frontière terrestre, de 109 %.
Messages clés
Il est difficile de prévoir le nombre de demandes d’asile, et un certain nombre de facteurs peuvent avoir un effet sur celui-ci, notamment la persécution, l’instabilité et la guerre. Le Canada n’est pas à l’abri de la hausse du nombre de demandes d’asile à l’échelle mondiale, qui coïncide avec le nombre élevé de personnes déplacées de force et d’apatrides dans le monde, lequel devrait atteindre plus de 130 millions en 2024 selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Même si le nombre de demandes d’asile présentées aux points d’entrée et dans les bureaux intérieurs a augmenté depuis le printemps 2023, les arrivées irrégulières à la frontière terrestre ont considérablement diminué depuis que nous avons élargi l’application de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) en mars 2023.
Le 25 mars 2023, le Canada et les États-Unis ont élargi l’application de l’ETPS afin qu’elle soit appliquée uniformément à toutes les personnes qui entrent par la frontière terrestre, peu importe l’endroit où elles la franchissent.
Dorénavant, les personnes qui franchissent la frontière de façon irrégulière et demandent ensuite l’asile peuvent être renvoyées aux États‑Unis, à moins qu’elles soient visées par une exception prévue par l’ETPS, par exemple, si elles ont de la famille au Canada.
Le 16 juin 2023, la Cour suprême du Canada a maintenu la désignation des États‑Unis comme tiers pays sûr, confirmant qu’elle respectait l’article 7 de la Charte (droit à la vie, à la liberté et à la sécurité). L’affaire a toutefois été renvoyée à la Section de première instance de la Cour fédérale pour qu’elle détermine si le droit à l’égalité et à un traitement non discriminatoire est violé dans le cadre du régime de l’ETPS (une audience devrait être tenue à l’automne 2024).
Le gouvernement continue de réduire le fardeau administratif des demandeurs d’asile au Canada en vue d’accélérer le traitement et de le rendre plus équitable, pour ainsi permettre aux demandeurs de confirmer leur besoin de protection ou de voir leur demande d’asile traitée en temps opportun.
Nous avons déjà ajusté la capacité opérationnelle, investi dans des prestations de soins de santé pour les demandeurs d’asile, mis en œuvre des innovations en matière de traitement et investi de nouveaux fonds pour le système d’octroi de l’asile. Le 31 janvier 2024, le Canada a également annoncé un financement supplémentaire de 362,4 millions de dollars pour le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) dans le cadre de l’exercice financier 2023‑2024, en plus du financement national de 212 millions de dollars débloqué l’été dernier.
Outre le PALP, le gouvernement fédéral s’est également doté de lieux d’hébergement temporaire pour être en mesure d’offrir un logement à court terme et ainsi alléger la pression sur les refuges locaux. Ces lieux d’hébergement ont été ajustés en fonction des besoins locaux et de la hausse de la demande.
À l’échelle du pays, le gouvernement du Canada dispose d’environ 4 000 chambres temporaires qui peuvent héberger plus de 7 300 demandeurs d’asile.
Le gouvernement est déterminé à collaborer avec ses partenaires provinciaux et municipaux pour soutenir le nombre élevé de demandeurs d’asile et y faire face, mais les solutions doivent venir de tous les ordres de gouvernement.
Le Canada demeure fermement résolu à respecter ses obligations internationales et à maintenir un système d’octroi de l’asile équitable et humain. Le gouvernement continuera de collaborer avec d’autres administrations et intervenants pour veiller à ce que les demandeurs d’asile reçoivent du soutien en attendant la prise d’une décision à l’égard de leur demande.
Les facteurs qui déterminent le nombre de demandes d’asile reçues sont principalement indépendants de la volonté du gouvernement du Canada. Toutefois, le nombre de demandes peut être influencé par d’autres décisions stratégiques, comme des décisions concernant les politiques en matière de visas, les politiques d’intérêt public et l’octroi de la priorité aux crises humanitaires.
Le gouvernement du Canada décourage fortement les passages irréguliers à la frontière, qui peuvent être risqués et dangereux. Il incite les personnes souhaitant venir au Canada à utiliser les voies d’immigration régulières.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continue de travailler en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour surveiller les tendances en matière de demandes d’asile susceptibles d’indiquer l’implication de réseaux de passeurs de clandestins, en vue de soutenir leur mandat de gestion de la frontière et d’orienter les efforts d’entrave. Pour ce faire, il collabore notamment avec les deux organisations afin d’aider à comprendre les itinéraires utilisés par les passeurs pour entrer au Canada le long de la frontière et de surveiller les changements dans les passages irréguliers.
Le gouvernement a reconnu qu’il y avait un risque que l’élargissement de l’ETPS incite les demandeurs d’asile à tenter d’entrer au Canada sans être détectés pour échapper à l’application de l’ETPS, ce qui pourrait les amener à demander l’aide de passeurs ou à emprunter des chemins dangereux.
Toutefois, même si le passage de clandestins du Canada vers les États‑Unis continue de faire l’objet de reportages dans les médias et de susciter des préoccupations aux États-Unis, bon nombre de ces personnes semblent entrer aux États-Unis pour des raisons autres que la demande d’asile, comme la migration économique, la réunification avec des membres de leur famille ou même la criminalité.
