PACP - Demandes en attente de traitement du Programme de résidence permanente (RP) - 5 décembre, 2023

Faits et chiffres clés

L’objectif d’IRCC pour 2023 est d’accueillir 465 000 résidents permanents. Au 31 octobre 2023, IRCC avait traité environ 476 000 demandes et avait déjà accueilli 405 000 résidents permanents au Canada, ce qui représente 87 % de la cible approuvée par le Cabinet pour 2023.
Alors que la production est limitée par les niveaux, le nombre de demandes de RP continue d’augmenter. Le nombre total de demandes de RP reçues entre le 1er janvier et le 31 octobre 2023 était de 336 269, soit une augmentation de 54 672 (19,4 %) par rapport à la même période en 2022.
Les admissions de résidents permanents ont augmenté de 4 % cette année par rapport à la même période en 2022 (405 000 par rapport à 388 000 entre le 1 janvier et le 31 octobre).
Au 31 octobre 2023, notre inventaire de résidents permanents était de 639 000, ce qui est considérablement moins que les 715 000 en juillet 2022.

IRCC continue de travailler à réduire le volume de demandes à traiter et à améliorer les délais de traitement pour tous les secteurs d’activité liés à la RP – l’une des principales recommandations du rapport 2023 du vérificateur général sur le traitement des demandes d’immigration – tout en poursuivant ses efforts en réponse aux crises internationales en cours.
Le traitement est toutefois limité par les objectifs d’admission établis dans le plan annuel des niveaux approuvé par le Cabinet. Puisque la demande est supérieure aux objectifs annuels fixés pour plusieurs de nos lignes d’affaires, il en résulte une accumulation de demandes en attentes et des délais de traitements plus longs pour les clients.
Malgré les contraintes, IRCC continue d’améliorer le service à la clientèle et de réduire les temps d’attente en simplifiant les processus et en tirant parti de la technologie pour répondre à la demande dans la mesure du possible.
Grâce à nos efforts continus, en date du 31 octobre 2023, 55 % des demandes de résidence permanente en attente respectent maintenant les normes de service, comparativement à 40 % à la fin de juillet 2022.
En fait, nous avons atteint 80 % des normes de services dans les lignes d’affaires clés tels que le parrainage d’époux, conjoint de fait et enfants (hors Québec) et les travailleurs hautement qualifiés au niveau fédéral.

Le gouvernement du Canada continue d’investir dans l’innovation et la modernisation numérique, et d’assurer une capacité de traitement suffisante pour éliminer les délais et traiter les demandes le plus rapidement possible.
L’introduction récente de l’automatisation (par exemple, l’automatisation de processus robotisée (APR) pour soutenir la réception numérique des demandes en temps réel, les améliorations des centres d’appels et les outils améliorés de libre-service pour les clients) a permis à IRCC d’augmenter sa productivité et de réorienter le personnel vers le traitement à valeur ajoutée.
À plus long terme, l’investissement du gouvernement dans la modernisation de la plateforme numérique (MNP) d’IRCC devrait se traduire par des améliorations plus complètes et durables des services et des opérations.

Au 31 octobre 2023, l’inventaire était d’environ 18 400 demandes, ce qui représente une diminution par rapport à l’inventaire à la fin de juillet 2022, qui était de 25 800 demandes.
Les délais de traitement sont passés de 17 mois en juillet 2022 à 8 mois au 31 octobre 2023, et devraient encore diminuer dans les mois à venir.

L’inventaire est passé de 60 900 en juillet 2022 à 64 200 au 31 octobre 2023.
Nous atteignons notre objectif de norme de service, 84 % de l’inventaire actuel est maintenant conforme à la norme de service au 31 octobre 2023. Cela représente une augmentation par rapport aux 73 % qui étaient conformes à la norme de service à la fin de juillet 2022.

Au 31 octobre 2023, il y a 41 600 demandes dans l’inventaire de travailleurs qualifiés fédéral, ce qui équivaut à 87 % dans la norme de service.
Les délais de traitement ont également été réduits, de sorte que 80 % des demandes traitées au cours des six derniers mois (à partir du 30 avril 2023) ont été finalisées en six mois ou moins.