PACP - Comité permanent des comptes publics - Rapport 9 du BVG : Le traitement des demandes de résidence permanente - 5 décembre, 2023

Description

L’immigration est essentielle au succès à long terme du Canada et nous reconnaissons que la modernisation et le renforcement de notre système d’immigration sont nécessaires pour relever les défis associés à l’accueil d’un plus grand nombre de personnes.

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a évalué les efforts d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 pour traiter les demandes de résidence permanente à l’appui des objectifs économiques, de réunification familiale et humanitaires.

Depuis la période de vérification, IRCC a fait des progrès importants dans la réduction des délais de traitement et des arriérés de demande, y compris pour les huit domaines du programme de résidence permanente évalués par le BVG. Cette année, le Canada a déjà accueilli environ 405 000 résidents permanents au 31 octobre, comparativement à environ 388 000 au cours de la même période en 2022. Au 31 octobre 2023, 57 % de toutes les demandes accumulées sont traitées conformément aux normes de service, contre 50 % à la fin de janvier.

Notre système d’immigration est de classe mondiale; cependant, les tendances migratoires évoluent et le monde devient de plus en plus complexe. Le Ministère a également amélioré ses politiques et ses programmes à la suite de consultations avec le public et les intervenants. À la fin d’octobre, nous avons publié un rapport intitulé « Un système d’immigration pour l’avenir du Canada, » dans le cadre de nos efforts visant à bâtir un système d’immigration plus robuste, efficace et agile qui répond aux défis les plus pressants de notre époque, tout en protégeant la sécurité et la sûreté des Canadiens.

Messages clés

• IRCC est au courant des préoccupations soulevées dans le rapport de vérification. Au cours des dernières années, nous nous sommes attaqués avec diligence à ces problèmes dans le cadre de notre engagement à améliorer le service à la clientèle et à bâtir un système d’immigration plus solide.
• Depuis que la vérification a été effectuée, IRCC a continué de réduire ses arriérés en numérisant les demandes, en embauchant et en formant du nouveau personnel et en exploitant les technologies d’automatisation pour accroître la capacité de traitement et l’efficacité. En août 2022, IRCC a aussi commencé à publier des données mensuelles afin d’informer le public des efforts déployés pour réduire l’arriéré des demandes. De nombreux secteurs d’activité sont revenus ou sont sur le point de revenir aux normes de service.
• Nous continuons de travailler en vue d’atteindre notre objectif consistant à réduire l’arriéré global des demandes et à traiter 80 % des nouvelles demandes dans le respect des normes de service. Toutefois, dans certaines catégories, il ne sera pas possible d’atteindre ces objectifs, car les demandes annuelles reçues dépassent les cibles d’admission prévues dans le Plan des niveaux d’immigration actuel.
• Nous progressons également dans la mise en œuvre de la recommandation du BVG selon laquelle IRCC devrait donner la priorité aux portails de demande en ligne pour les programmes pour les réfugiés. Au début du mois de novembre, IRCC a élargi le Portail de résidence permanente aux groupes de parrainage privés de réfugiés, et il sera élargi à certains de ses partenaires du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement d’ici la fin de l’année.
• Les investissements du gouvernement du Canada dans l’innovation et la modernisation numérique aideront aussi IRCC à améliorer l’efficacité du traitement afin que certains clients puissent recevoir leurs décisions plus rapidement.