PACP - Note pour la période de questions - 5 décembre, 2023

Date : 23 octobre 2023
Classification : S.O.
Ministère : IRCC

Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté

Objet : Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté par IRCC

Réponse suggérée

• IRCC continue de renforcer le système d’immigration du Canada, d’accueillir de nouveaux citoyens et de répondre aux nombreuses crises internationales et à l’augmentation du nombre de demandes.
• IRCC continue également d’améliorer le service à la clientèle et de réduire les temps d’attente en simplifiant les processus et en tirant parti de la technologie pour répondre à la demande.
• IRCC a traité 5,6 millions de demandes dans les secteurs d’activité de la résidence permanente, de la résidence temporaire et de la citoyenneté entre le 1er janvier et le 30 septembre 2023, ce qui représente une hausse de 56 % par rapport à la même période en 2022 (3,6 millions).
• De plus, grâce à nos efforts continus, au 30 septembre 2023, 58 % de toutes les demandes accumulées étaient traitées conformément aux normes de service, par rapport à 50 % à la fin de janvier 2023.
• Notre objectif pour 2023 est d’accueillir 465 000 résidents permanents. Au 30 septembre 2023, nous avions traité environ 429 000 demandes et avions déjà accueilli plus de 371 000 résidents permanents au Canada, ce qui représente 80 % de la cible de 2023 approuvée par le Cabinet.

Si l’on insiste

• Environ 191 500 nouveaux citoyens canadiens ont été accueillis entre le 1er avril et le 30 septembre 2023. À la fin de septembre, le programme de citoyenneté avait atteint près de 50 % de sa cible pour le présent exercice, laquelle est fixée à 385 000 nouveaux citoyens.
• Nous avons également continué de réaliser des progrès considérables relativement au traitement des demandes de résidence temporaire. Au 30 septembre 2023, le nombre de demandes de résidence temporaire à traiter qui dépassaient les normes de service avait diminué par rapport à juillet 2022. Plus précisément :
  • les demandes de visa de résident temporaire (VRT) ont diminué de 11 %, celles de permis d’études ont diminué de 1 % et celles de permis de travail [à l’exclusion des demandes liées à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada‑Ukraine (AVUCU)] ont diminué de 14 %.
  • Ces demandes à traiter ont diminué de façon constante au cours de la dernière année, et nous nous attendons à ce que la tendance se maintienne. 

Le Canada continue également de respecter ses engagements humanitaires à l’égard, notamment, de l’Afghanistan, de l’Ukraine et des demandeurs d’asile.

• Données supplémentaires sur le traitement au 30 septembre 2023

Résidence temporaire

• Visas de résident temporaire (nouveau VRT, super visa, prorogations) : Le Canada demeure une destination de choix pour les visiteurs. Le nombre de demandes reçues demeure à un niveau record, et le Ministère poursuit ses efforts visant à réduire le nombre de demandes de VRT à traiter.
• Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2023, plus de 2,7 millions de demandes ont été reçues et plus de 2,5 millions de demandes ont été traitées. Au cours de la même période en 2022, un peu plus de 1,5 million de demandes ont été reçues et près de 1,4 million ont été traitées, ce qui représente une augmentation importante des demandes reçues et des extrants qui en découlent.
• Permis d’études (Volet direct pour les études et prorogations) : Plus de 839 000 demandes de permis d’études ont été traitées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2023, par rapport à environ665 000 demandes au cours de la même période en 2022. Les délais de traitement actuels sont de 59 jours, ce qui est inférieur à la norme de service de 60 jours.
• Permis de travail (y compris les prorogations) : IRCC a traité plus de 1,3 million de demandes de permis de travail entre janvier et septembre 2023, ce qui représente une augmentation importante par rapport aux quelque 788 000 demandes traitées au cours de la même période en 2022.

Citoyenneté

• Les délais de traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté se situaient à 17 mois au 30 septembre 2023, par rapport à 26 mois à la fin de juillet 2022. Toutefois, les nouveaux clients qui présentent une demande d’attribution de la citoyenneté peuvent s’attendre à ce que celle‑ci soit traitée conformément à la norme de service de 12 mois.
• Les délais de traitement des demandes de preuve de citoyenneté étaient de 10 mois au 30 septembre 2023, par rapport à 17 mois en juillet 2022.

Personne-ressource
Marie-Josée Dorion
Directrice générale, Direction générale de la planification et du rendement des opérations
No de cell. : 613-277-4134

Approuvé par
Daniel Mills
Sous‑ministre adjoint principal, Secteur des opérations
No de tél. : 613-437-6396

Contexte

État des opérations

• IRCC poursuit ses efforts en vue de ramener les volumes de demandes à traiter à un niveau sain et d’améliorer les délais de traitement pour tous les secteurs d’activité, tout en équilibrant sa réponse aux crises internationales en cours et à l’augmentation du nombre de demandes. On constate une amélioration globale des délais de traitement pour certaines catégories de demandes, comme les demandes de certains clients de la catégorie du regroupement familial, celles présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne ou de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) et celles d’attribution de la citoyenneté. Toutefois, les améliorations ont été progressives, à mesure que les demandes plus anciennes ont été traitées et que diverses innovations et améliorations numériques ont été apportées graduellement, tout cela en respectant les cibles fixées par le Cabinet pour les niveaux d’immigration et d’autres initiatives.
• Il importe de souligner que les délais de traitement sont de nature historique, ce qui signifie qu’ils sont mesurés en fonction du temps qu’il a fallu pour traiter 80 % des demandes dans le passé. Le calcul du délai de traitement débute à la date à laquelle le client soumet sa demande complète en ligne ou que la salle du courrier d’IRCC la reçoit, et se termine lorsqu’une décision est prise.

Augmentation du financement fédéral

• Le gouvernement du Canada continue d’investir dans la capacité de traitement afin de veiller à ce que toutes les demandes soient traitées le plus rapidement possible et d’éliminer les arriérés. Toutefois, l’embauche d’équivalents temps plein (ETP) supplémentaires ne sera approuvée que dans des circonstances exceptionnelles en raison du contexte financier actuel et des diverses innovations en matière d’efficacité du traitement.

Stratégies d’atténuation

• Grâce à des innovations et à la modernisation numérique, IRCC réduit son recours à l’embauche d’employés supplémentaires dans l’ensemble de l’organisation, en particulier dans le traitement des demandes.
• L’adoption récente de l’automatisation [p. ex. utilisation de modèles d’analytique avancée pour les prorogations, automatisation robotisée des processus (ARP) pour faciliter la réception numérique des demandes en temps réel, améliorations aux centres d’appels et amélioration des outils libre‑service pour les clients] a permis à IRCC d’accroître sa productivité et de réaffecter le personnel au traitement à valeur ajoutée. À plus long terme, l’investissement du gouvernement dans la modernisation de la plateforme numérique (MPN) d’IRCC devrait se traduire par des améliorations plus exhaustives et durables des services et des activités, fondées sur de nouvelles plateformes numériques qui apporteront plus de souplesse et de stabilité au système.

Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté

Résidents permanents (RP)

• Les admissions de RP ont augmenté de 5 % en 2023 par rapport à la même période en 2022 (371 000 comparativement à 354 000 pour la période du 1er janvier au 30 septembre, ce qui représente 80 % de la cible de 465 000 approuvée par le Cabinet pour 2023). En date du 30 septembre 2023, environ 429 000 demandes avaient été traitées.

Entrée express dans le cadre du Programme des candidats des provinces

• Le nombre de demandes à traiter a diminué, passant de près de 21 000 en septembre 2022 à environ 16 800 en date du 30 septembre 2023. IRCC est sur la bonne voie pour continuer de réduire le nombre de demandes à traiter et le ramener à un niveau sain.
• Les délais de traitement ont diminué, passant de 15 mois en septembre 2022 à 8 mois en date du 30 septembre 2023. Depuis août 2022, le Ministère traite la plupart des nouvelles demandes (80 %) reçues conformément à la norme de service de 6 mois.

Époux, conjoints et enfants [à l’étranger et au Canada – devant s’établir dans le reste du Canada (sauf au Québec)]

• Le nombre de demandes à traiter a diminué, passant de plus de 87 300 en septembre 2022 à 67 500 en date du 30 septembre 2023 (y compris les demandes potentielles). Le Ministère a atteint son objectif consistant à traiter 80% de ces demandes conformément à la norme de service. Par conséquent, depuis juillet 2022, les nouvelles demandes présentées au titre de cette catégorie sont traitées conformément à la norme de service de 12 mois.

Travailleurs hautement qualifiés (fédéral)

• Au 30 septembre 2023, il y avait 46 400 demandes de travailleurs hautement qualifiés (fédéral) à traiter. Bien que le nombre de demandes ait augmenté, le Ministère respecte la norme de service de 6 mois.

Résidents temporaires (RT)

Visa de résident temporaire (VRT)

• Le nombre de demandes de VRT à traiter (nouveau VRT, super visa et prorogations) a diminué, passant de 996 000 en juillet 2022 à 787 100 en septembre 2023. Le Ministère a déployé des efforts pour réduire le nombre de demandes de VRT à traiter. Dans le cadre de ces efforts, plus de 93 % des quelque 240 000 demandes de VRT reçues avant janvier 2023 ont été réglées.
• Au 30 septembre 2023, les délais de traitement de toutes les demandes de VRT (y compris celles d’AVUCU) étaient de 80 jours, comparativement à 109 jours pour la même période en 2022.

Permis d’études

• Le nombre de demandes de permis d’études à traiter a diminué, passant de 187 000 en juillet 2022 à 113 000 en date du 30 septembre 2023. Le Ministère avait traité 27 % plus de demandes en date du 30 septembre 2023 qu’à la même période de neuf mois en 2022.
• Les délais de traitement sont revenus aux normes de service depuis la première semaine d’avril 2023, en avance sur les prévisions. Au 30 septembre 2023, les délais de traitement étaient de 59 jours pour les demandes réglées au cours des 8 dernières semaines, ce qui respecte la norme de service de 60 jours.

Permis de travail (demandes non présentées au titre de l’AVUCU)

• Le nombre de demandes à traiter était de 101 000 en juillet 2022 et a diminué pour s’établir à 88 200 en date du 30 septembre 2023 en dépit d’une augmentation de la productivité en matière de traitement, en partie en raison de la mise en place d’un nouveau programme temporaire de visa H-1B en juillet.
• Environ 817 000 demandes de permis de travail ont été traitées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2023, ce qui représente une augmentation de 60% par rapport à la même période en 2022.
• Depuis le 30 septembre 2023, les personnes qui présentent une demande peuvent s’attendre à ce que celle‑ci soit traitée dans un délai d’environ 70 à 80 jours (demandes non présentées au titre de l’AVUCU). Le Ministère estime qu’il faudra attendre au moins jusqu’à la fin de 2023 avant que le délai de traitement revienne à la norme de service de 60 jours de façon uniforme.

Citoyenneté

• Environ 192 000 nouveaux citoyens canadiens ont été accueillis entre le 1er avril et le 30 septembre 2023.

Attributions de la citoyenneté

• Le nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté a diminué, passant de 352 000 le 30 septembre 2022 à 248 000 en date du 30 septembre 2023. Le Ministère a en grande partie éliminé l’arriéré accumulé en raison des défis liés au traitement au plus fort de la pandémie de COVID‑19.
• Les délais de traitement ont diminué, passant de 25 mois le 30 septembre 2022 à 17 mois en date du 30 septembre 2023. Les demandes actuelles sont traitées conformément à la norme de service de 12 mois.

Preuves de citoyenneté

• Au 30 septembre 2023, le nombre de demandes de preuve de citoyenneté à traiter se situait à 26 600.
• Le Ministère continue de prendre des mesures pour accroître la production de preuves et améliorer encore davantage les délais de traitement qui sont actuellement de 9 mois, bien qu’il n’y ait aucune norme de service pour les demandes de preuve de citoyenneté. Actuellement, seulement 10 % des demandes à traiter sont en attente depuis plus de 12 mois.