PACP - Efforts d’IRCC pour améliorer la collaboration dans les processus de renvoi - 24 nov, 2020

Messages clés

• En 2019, le gouvernement a établi une stratégie pangouvernementale pour accroître la collaboration entourant les renvois.
• Dans le cadre de cette stratégie, IRCC a reçu 21 millions de dollars pour un programme pilote de subventions visant à renforcer les capacités afin d’accroître la mobilisation et la collaboration avec les pays ciblés.
• Le travail est étroitement coordonné avec les autres ministères et supervisé par un groupe de travail interministériel sur les renvois pour établir les stratégies et suivre les progrès.
• La stratégie cadre avec les principales constatations et recommandations énoncées dans le rapport du printemps du Bureau du vérificateur général, notamment la nécessité de renforcer la collaboration dans les processus de renvoi.

Messages supplémentaires

• Les efforts d’IRCC s’ajoutent aux efforts déployés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui est responsable du programme de renvois et qui a également reçu du financement pour accroître ses efforts afin de renforcer la collaboration entourant les renvois et d’assurer l’intervention diplomatique d’Affaires mondiales Canada.

Si l’on insiste pour savoir pourquoi IRCC joue un rôle

• [Caviardé]

Si l’on insiste pour savoir quels pays sont ciblés

• Compte tenu du caractère délicat pour les relations bilatérales, nous ne divulguons pas publiquement les pays qui sont moins enclins à coopérer pour la délivrance de titres de voyage. [Caviardé]

Si l’on insiste sur les résultats obtenus à ce jour de l’approche pangouvernementale

• Conscients que nos efforts de mobilisation n’en sont toujours qu’à leur début et gardant en tête les défis que pose la pandémie, nous avons pu constater que notre approche a obtenue quelques succès initiaux jusqu’à présent. Voici des exemples :
  • Avant l’imposition de restrictions de voyage en raison du coronavirus, nous observions une augmentation notable dans la délivrance de titres de voyage pour les premiers pays ciblés par nos efforts de mobilisation accrus.
  • Nous avons reçu un engagement écrit officiel d’un gouvernement partenaire en vue d’améliorer les processus de renvoi, et avons fait progresser la négociation d’un nouveau protocole d’entente sur les renvois.

Si l’on demande quels types d’initiatives IRCC appuie

• Les initiatives actuellement financées par IRCC comprennent du soutien pour améliorer la gestion des frontières et les systèmes de contrôle des entrées et des sorties, pour renforcer la capacité des responsables de l’exécution de la loi à collaborer et à lutter contre la traite de personnes et le passage de migrants ainsi que pour améliorer la capacité des organismes gouvernementaux à mener des campagnes stratégiques de dissuasion contre la traite de personnes et la migration irrégulière.

Faits et chiffres à l’appui

• À ce jour, cinq pays ont été désignés pour la mobilisation pangouvernementale visant à améliorer la collaboration en matière de renvois.
• Avant la pandémie de coronavirus, il ressortait des résultats préliminaires une augmentation modeste, mais encourageante, de la délivrance de titres de voyage pour les pays ciblés en premier par nos efforts de mobilisation.
• Comme le maintien des restrictions de voyages compromet la capacité du gouvernement canadien à exécuter les mesures de renvoi, nos objectifs internes pour mesurer les progrès relatifs aux renvois ont été mis en veilleuse jusqu’à l’assouplissement des restrictions.

Contexte

• Les pays qui refusent ou retardent la délivrance de titres de voyage créent des obstacles au renvoi, ce qui fait en sorte que l’arriéré est de plus en plus important et que les demandeurs déboutés et d’autres personnes interdites de territoire demeurent au Canada pendant de longues périodes. Le travail actuel pour améliorer l’intégrité du système d’octroi de l’asile est ainsi compromis.
• Face à un tel problème, le Cabinet a approuvé une stratégie pangouvernementale dans le cadre de la Stratégie en matière de protection frontalière (SPF) pour accroître la collaboration entourant les renvois avec les pays ciblés. La responsabilité de cette stratégie pangouvernementale a été confiée au Groupe de travail des SMA sur les renvois (GTR), qui est coprésidé par Affaires mondiales Canada et l’ASFC et qui comprend des représentants d’IRCC et de Sécurité publique. Le GTR est chargé, notamment, de désigner les pays récalcitrants (« récalcitrant » est un terme internationalement accepté pour désigner les pays qui refusent ou sont incapables de délivrer des titres de voyage en temps opportun) ciblés pour la collaboration en matière de renvois et d’approuver les plans de mobilisation. Ces plans servent à coordonner les efforts et à faire le suivi des résultats et établissent les modalités lorsque des mesures de transmission à l’échelon supérieur doivent être envisagées, le cas échéant. À ce jour, le GTR a approuvé quatre plans de mobilisation.
• Dans le cadre de la Stratégie en matière de protection frontalière et du financement subséquent prévu au budget de 2019, IRCC a créé l’enveloppe pour la coopération et l’engagement en matière de migration (ECEM), une enveloppe pilote de subventions rattachée au Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale géré par la Direction générale des relations internationales et intergouvernementales. Constituant au départ un budget de subventions de 21 millions de dollars sur trois ans, l’ECEM a obtenu l’approbation du ministère des Finances en octobre 2020 pour être prorogée de trois années supplémentaires en grande partie en raison des difficultés posées par la pandémie, ce qui porte la date de fin actuelle de l’enveloppe à l’exercice 2024‑2025. Le financement à IRCC s’ajoute aux efforts de l’ASFC d’élargir son réseau d’agents de liaison et de prestation d’aide technique ciblée comme moyen d’améliorer sa collaboration avec les pays récalcitrants et contribue à la réponse pangouvernementale.
• Jusqu’à présent, IRCC a approuvé trois projets de renforcement des capacités dans le cadre de l’ECEM, pour un montant total de 4 millions de dollars. L’aide au renforcement des capacités est généralement acheminée par l’intermédiaire de partenaires multilatéraux dotés de l’expérience, de l’expertise et des réseaux requis en place pour chaque pays ciblé. IRCC prévoit que le financement ciblera environ de 8 à 10 pays au cours de sa durée de vie.
• À ce jour, les efforts pangouvernementaux ont mené à un engagement officiel accru envers la collaboration et à l’avancement des négociations entourant un protocole d’entente sur les renvois dans un cas, de même qu’à la délivrance d’un plus grand nombre de titres de voyage, notamment de la part d’un pays qui a fourni la quasi‑totalité des titres de voyage demandés au cours des derniers mois.
• [Caviardé]