Comité permanent des comptes publics - 24 nov, 2020

[caviardé] apparaît lorsque des informations sensibles ont été soustraites conformément aux principes de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Table des matières PACP

Notes d’allocution

Enjeux majeurs

  1. Réponse d’IRCC à la vérification du BVG – Saisie rapide des données sur les litiges
  2. Réponse d’IRCC à la vérification du BVG – Délivrance de mesures de renvoi qui n’ont pas pu être exécutées
  3. Système de TI/base de données
  4. État du Centre intégré d’analyse des demandes d’asile (CIADA) de Toronto

Programme/questions politiques

Programmes IRCC/processus

  1. Examen des risques avant renvoi 101 : ERAR
  2. Résidence permanente fondée sur des motifs d’ordre humanitaire
  3. Demandeurs d’asile et restrictions frontalières (y compris l’ETPS)
  4. Répercussions sur le traitement
  5. Citoyenneté
  6. Hong Kong

Organisation du travail entre IRCC et l’ASFC

  1. Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile et gouvernance horizontale
  2. État du Plan d’action et de la réponse de la direction au rapport du BVG de 2019 sur le traitement des demandes d’asile
  3. Programme de modernisation numérique
  4. Enquête de sécurité

Documents de référence

IRCC

  1. Rapport du BVG
  2. Plan d’action détaillé (recommandations 1, 2 et 3) d’IRCC
  3. Réponse à la question: Q-371 d’IRCC
  4. Efforts d’IRCC pour améliorer la collaboration dans les processus de renvoi
  5. Tableau de bord de données
  6. Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020‑2021 – Programme d’aide au logement provisoire
  7. Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 – Technologie de l’information
  8. Contexte Parlementaire
  9. Biographies des députés

ASFC

  1. Aperçu du comité
  2. Renvois sous escorte
  3. Obstacles et recours juridiques
  4. Programme pilote d’aide au retour volontaire

Notes de poche arrière

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