PACP - Aperçu du Comité - 24 nov, 2020

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (PACP)

Mandat du Comité

Lorsque le rapport du vérificateur général est déposé à la Chambre des communes par le Président, il est renvoyé d’office au Comité des comptes publics. Le Comité choisit les chapitres du rapport sur lesquels il souhaite se pencher et convoque le vérificateur général et des hauts fonctionnaires des organisations ayant fait l’objet de la vérification pour qu’ils viennent répondre aux conclusions du vérificateur général. Le Comité étudie également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral (les Comptes publics du Canada) et examine les failles de nature financière et comptable soulevées dans le rapport du vérificateur général. Au terme d’une étude, le Comité peut faire ses recommandations au gouvernement en vue d’améliorer les méthodes et les contrôles administratifs et financiers des ministères et des organismes fédéraux.

Le Comité n’a généralement pas à étudier la politique gouvernementale ni à déterminer dans quelle mesure les objectifs de cette politique sont atteints. Il se préoccupe plutôt de l’administration gouvernementale, à savoir l’économie et l’efficience de la prestation des programmes ainsi que le respect des politiques, directives et normes du gouvernement. Le Comité cherche à obliger le gouvernement à rendre des comptes sur l’efficacité de son administration publique et sur l’utilisation qu’il fait des fonds publics.

En vertu du paragraphe 108(3) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur ce qui suit :

• les Comptes publics du Canada;
• tous les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada;
• le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général;
• toute autre question que la Chambre des communes renvoie de temps en temps au comité permanent.

Le Comité étudie également :

• les états financiers consolidés du gouvernement fédéral;
• les Comptes publics du Canada.
• Il fait également des recommandations au gouvernement en vue d’améliorer les pratiques en matière de dépenses;
• Il prend en considération le budget du Bureau du vérificateur général.

Autres responsabilités :

• L’économie, l’efficience et l’efficacité de l’administration gouvernementale;
• La qualité des pratiques administratives de prestation des programmes fédéraux;
• L’obligation de rendre compte au Parlement des dépenses fédérales.

Membres du Comité

Présidente

• Kelly Block
  Conservateur
  Sentier Carlton–Eagle Creek
  Nouveau membre

Vice-président

• Lloyd Longfield
  Libéral
  Guelph
  Membre de retour
• Maxime Blanchette‑Joncas
  Bloc Québécois
  Rimouski‑Neigette–Témiscouata–Les Basques
  Membre de retour
  Porte‑parole en matière de comptes publics

Membres

• Luc Berthold
  Conservateur
  Mégantic–L’Érable
  Nouveau membre
  Porte‑parole du SCT
• Phillip Lawrence
  Conservateur
  Northumberland–Peterborough Sud
  Nouveau membre
  Porte‑parole en matière de revenu national
• Len Webber
  Conservateur
  Calgary Confederation
  Nouveau membre
• Matthew Green
  Nouveau Parti démocratique
  Hamilton‑Centre
  Membre de retour
• Kody Blois
  Libéral
  Kings–Hants
  Nouveau membre
• Greg Fergus
  Libéral
  Hull–Alymer
  Membre de retour (sans droit de vote – 42e législature)
• Francesco Sorbara
  Libéral
  Vaughan–Woodbridge
  Membre de retour
  (43e législature, 1re session)
• Jean Yip
  Libéral
  Scarborough–Agincourt
  Membre de retour (42e législature)

Résumés des réunions

Jeudi 27 février 2020 – Séance d’information avec le Bureau du vérificateur général

Le Comité s’est réuni pour une séance d’information de 90 minutes donnée par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et pour discuter de futurs travaux du Comité à huis clos. La question du financement adéquat pour le BVG a occupé la plus grande place dans les échanges entre les membres du Comité et les témoins. Le vérificateur général par intérim a réitéré les commentaires formulés pendant la législature précédente qui suggéraient que les fonds dont son Bureau dispose actuellement ne lui ont pas permis d’accomplir efficacement son mandat ou de suivre le rythme des augmentations des dépenses du gouvernement. On a également discuté de la création possible d’un processus ou d’un mécanisme de financement indépendant distinct au moyen duquel le BVG pourrait faire des demandes de fonds, plutôt que d’avoir à faire la demande au moyen de l’exercice budgétaire du ministère des Finances.

Mardi 25 février 2020 – Élection de la présidence

Dean Allison (PCC) a été élu président du Comité. M. Allison était membre du PACP lors de la première session de la 38e législature. Lloyd Longfield (PLC) a été élu premier vice‑président; Maxime Blanchette‑Joncas (BQ) a été élu deuxième vice‑président par scrutin secret. Le Comité a adopté certaines motions de régie interne habituelles. Il convient de noter que le Comité a adopté une motion exigeant que les organisations qui sont invitées à comparaître concernant le sujet d’un rapport du BVG remettent leur plan d’action au Comité au plus tard 48 heures avant leur comparution (dans la 42e législature, cette remise était requise « si possible » avant une comparution). Pendant la discussion sur les futurs travaux du Comité, Pat Kelly (PCC) a soulevé la question du financement accordé par le gouvernement au BVG, financement qui est perçu comme étant inadéquat. La question a reçu une certaine attention pendant la 42e législature et a été soulevée lors de la 43e législature dans le cadre de la motion de l’opposition conservatrice demandant au VG d’effectuer un audit du plan « Investir dans le Canada » du gouvernement, motion adoptée par la Chambre le 29 janvier 2020.

Présidente - Kelly Block (Saskatchewan – Sentier Carlton–Eagle Creek) – Conservateur

• Élue comme députée en 2015 dans la circonscription de Sentier Carlton–Eagle Creek et, auparavant, députée de la circonscription de Saskatoon–Rosetown–Biggar de 2008 à 2015.
• Vice-présidente du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités lors de la 42e législature.
• Membre du Comité permanent de liaison.
• Ancienne membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires lors des 43e et 41e législatures et du Comité permanent des finances lors de la 40e législature.
• Ancienne porte parole de l’opposition pour Services publics et Approvisionnement Canada (nommée par Andrew Scheer).
• Avant d’être élue, Mme Block a été la première mairesse de Waldheim, en Saskatchewan, pendant deux mandats, et présidente du Gabriel Springs Health District, et a reçu le prix « Étoile montante » des parlementaires de l’année du magazine Maclean’s en juin 2010.

Intérêt pour l’ASFC

• 43^e législature
  • Période de questions
    • A posé une question au gouvernement pour connaître le nombre d’envois d’EPI soupçonnés d’être faux et saisis par l’ASFC. (Avril 2020)

Premier vice‑président - Lloyd Longfield (Ontario–Guelph) – Libéral

• Élu comme député dans la circonscription de Guelph en 2015.
• Ancien membre du Comité des comptes publics (PACP) lors de la 43e législature et membre actuel du Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI).
• Ancien directeur général de la Chambre de commerce de Guelph et ancien homme d’affaires.

Intérêt pour l’ASFC

• 43^e législature
  • Rien à signaler

Deuxième vice‑président - Maxime Blanchette‑Joncas (Québec–Rimouski‑Neigette–Témiscouata–Les Basques) - Bloc Québécois

• Élu comme député de la circonscription de Rimouski‑Neigette–Témiscouata–Les Basques lors des élections fédérales de 2019.
• Porte‑parole du BQ en matière de comptes publics.
• Dans sa circonscription, successeur de Guy Caron, qui a été le chef du NPD de 2017 à 2019.
• Diplômé en administration des affaires de l’Université du Québec à Rimouski et ancien agent administratif à la Banque de développement du Canada.
• Ancien président régional du Forum Jeunesse du Bloc Québécois.

Intérêt pour l’ASFC

• 43^e législature
  • Rien à signaler

Luc Berthold (Mégantic–L’Érable) – Conservateur

• Élu comme député dans la circonscription de Mégantic–L’Érable en 2015.
• Porte‑parole du SCT.
• Ancien vice‑président du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités et du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
• Avant d’être élu, M. Berthold était l’adjoint politique de Nathalie Normandeau et le conseiller en communications du chef de l’opposition officielle en 1999, et le directeur des communications par intérim du Parti libéral du Québec en 2006, a travaillé comme conférencier et entraîneur, et a donné des séances de formation en leadership.

Intérêt pour l’ASFC

• 43^e législature
  • Déclarations des députés
    • A critiqué le gouvernement pour avoir tardé à fermer les frontières. (Octobre 2020)

Philip Lawrence (Northumberland–Peterborough South) – Conservateur

• Élu comme député dans la circonscription de Northumberland–Peterborough Sud lors des élections fédérales de 2019.
• Ministre du cabinet fantôme en matière de revenu national.
• Ancien membre du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
• Avant d’être élu, M. Lawrence a obtenu son baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université Brock, a fréquenté l’École de droit Osgoode Hall et la Schulich School of Business pour obtenir son diplôme en droit et sa maîtrise en administration des affaires, et s’est porté bénévole auprès du Financial Planning Standards Council.

Intérêt pour l’ASFC

• 43^e législature
  • Rien à signaler

Len Webber (Calgary Confederation) – Conservateur

• Élu comme député dans la circonscription de Calgary Confederation en 2015.
• Ancien vice‑président du Comité permanent de la santé lors de la 42e législature.
• Ancien membre du Comité permanent de la santé, du Sous‑comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé et du Sous‑comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé.
• Avant d’être élu, M. Webber était membre de l’Assemblée législative de l’Alberta et a représenté la circonscription de Calgary‑Foothills de 2004 à 2014, a travaillé comme apprenti électricien et a géré sa propre entreprise pendant 10 ans, et a occupé les postes de vice‑président et de directeur de la Webber Academy, une école privée sans but lucratif, fondée par son père, dans le sud‑ouest de Calgary, pour les enfants de la prématernelle à la 12e année.

Intérêt pour l’ASFC

• 43^e législature
  • Rien à signaler

Matthew Green (Ontario–Hamilton‑Centre) – NPD

• Élu comme député de Hamilton‑Centre lors des élections fédérales de 2019, ancienne circonscription du député du NPD David Christopherson.
• Porte‑parole du NPD en matière de revenu national et pour l’ARC ainsi que pour Services publics et Approvisionnement Canada.
• Ancien conseiller municipal de la ville de Hamilton (de 2014 à 2018).
• Membre du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (PACP), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) et du Sous‑comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
• Membre de l’Association parlementaire Canada‑Afrique (CAAF) et de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM).

Intérêt pour l’ASFC

• 43^e législature
  • Rien à signaler

Kody Blois (Kings–Hants) – Libéral

• Élu comme député de la circonscription de Kings–Hants lors des élections fédérales de 2019, ancienne circonscription de l’ancien président du SCT Scott Brison.
• Membre actuel du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et du Sous‑comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
• Ancien membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et du Comité permanent des comptes publics.
• M. Blois a obtenu des diplômes en commerce, en droit et en administration publique, ce qui a éveillé son intérêt à servir sa collectivité.

Intérêt pour l’ASFC

• 43^e législature
  • Rien à signaler

Greg Fergus (Hull–Alymer) – Libéral

• Élu comme député dans la circonscription de Hull–Aylmer en 2015.
• Membre du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.
• Ancien membre du Comité permanent des finances et du Comité permanent des comptes publics.
• Actuel et ancien secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique. Ancien secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
• Ancien directeur national du Parti libéral du Canada et ancien membre du personnel politique dans divers cabinets de ministres.

Intérêt pour l’ASFC

• 43^e législature
  • Ordres émanant du gouvernement
    • A défendu le gouvernement au sujet de l’approche nationale concernant la collecte de données, de la réponse du gouvernement à la COVID‑19 et des mesures de contrôle à la frontière. (Octobre 2020)

Francesco Sorbara (Vaughn–Woodbridge) – Libéral

• Élu comme député dans la circonscription de Vaughan–Woodbridge en 2015.
• Membre du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.
• Ancien membre du Comité permanent des Finances, du Sous‑comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Finances et du Comité permanent des comptes publics.
• Secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national.
• M. Sorbara est analyste financier agréé et a travaillé dans le secteur des marchés financiers mondiaux pendant près de 20 ans au Canada et aux États‑Unis, plus précisément pour la Banque Scotia, JPMorgan Chase et l’agence internationale de notation de crédit DBRS.

Intérêt pour l’ASFC

• 43^e législature
  • Rien à signaler

Jean Yip (Scarborough–Agincourt) – Libéral

• Élue pour la première fois lors d’une élection partielle le 11 décembre 2017 comme députée de la circonscription de Scarborough–Agincourt. Élue en 2019 comme députée de la circonscription de Scarborough–Agincourt.
• Membre du Comité spécial sur les relations sino‑canadiennes.
• Ancienne membre du Comité des comptes publics et du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Intérêt pour l’ASFC

• 43^e législature
  • Rien à signaler