PACP - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020 2021 – Programme d’aide au logement provisoire - 24 nov, 2020
Messages clés
Le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec ses partenaires provinciaux et municipaux afin d’atténuer les pressions qu’ils subissent relativement à l’hébergement temporaire, notamment pour les demandeurs d’asile.
Le financement supplémentaire du Programme d’aide au logement provisoire apportera un soutien financier aux gouvernements provinciaux et aux administrations municipales pour leur permettre de continuer de gérer les pressions extrêmes en matière de logement provisoire attribuables à l’augmentation du nombre de demandes d’asile au cours des dernières années ainsi que la hausse des coûts découlant de la pandémie de COVID-19.
Messages supplémentaires
Le gouvernement a prolongé d’un an le Programme d’aide au logement provisoire, soit jusqu’au 31 mars 2021.
Le financement total disponible dans le cadre du Programme pour 2020‑2021 est de 344,5 M$, en tenant compte des 242 M$ demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) et des 102,5 M$ reportés de 2019-2020 à 2020-2021 dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Ce financement vise à fournir un soutien financier aux provinces et aux municipalités pour leur permettre d’offrir des places en refuge temporaires aux demandeurs d’asile. Il comprend un financement en suspens pour 2019 ainsi que les coûts engagés par les provinces et municipalités en 2020 en réponse à la pandémie.
Compte tenu des pressions que nous observons en ce qui concerne l’utilisation de logements provisoires par les demandeurs d’asile, nous nous attendons à ce que le Québec et Toronto fassent partie des bénéficiaires du Programme, mais d’autres provinces et municipalités pourraient également signaler des pressions et recevoir du soutien du gouvernement fédéral au besoin.
Faits et chiffres à l’appui
En date du 16 novembre 2020, 371 520 000 $ au total avaient été accordés aux provinces et municipalités suivantes :
Québec (250 000 000 $ pour 2017 et 2018);
Ville de Toronto (88 000 000 $ pour 2017-2019; dont 17 000 000 $ pour le Plan de régionalisation de la région du Grand Toronto et de Hamilton);
Ville d’Ottawa (17 100 000 $ pour 2017-2019);
Région de Peel (2 200 000 $ pour 2017-2019);
Ville de Hamilton (220 000 $ pour 2018 et 2019);
Manitoba (8 000 000 $ pour 2017 et 2018);
Colombie-Britannique (6 000 000 $ pour 2017-2019).
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 comprenait une autorisation de subvention de 200 M$ pour le Programme, y compris :
102,5 M$ provenant de la demande de report des fonds inutilisés pour le Programme d’aide au logement provisoire de 2019-2020 à 2020-2021;
un transfert interne de 97,5 M$ de la contribution du Programme d’établissement à la subvention du Programme d’aide au logement provisoire.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 (déposé le 22 octobre 2020), un financement supplémentaire de 242 M$ est demandé, dont 97,5 M$ seront affectés à la contribution du Programme d’établissement pour annuler le transfert temporaire traité dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) qui visait à accroître l’autorisation de subvention du Programme en attendant l’approbation de ce financement de 242 M$.
Contexte
Depuis 2017, le nombre croissant de demandes d’asile régulières et irrégulières exerce des pressions sur les services sociaux des provinces et des municipalités. Certaines provinces estiment que ces pressions sont une responsabilité fédérale, signalant en particulier un arriéré dans le système d’octroi de l’asile et une incapacité perçue de contrôler la migration irrégulière.
En mars 2019, le gouvernement a mis sur pied un programme de subvention – le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) – afin de partager les coûts d’hébergement provisoire engagés de 2017 à 2019 avec les provinces et, s’il y a lieu, les municipalités. Le principal objectif consistait à fournir une aide temporaire pour permettre aux provinces de s’adapter aux nouvelles pressions relatives aux demandes d’asile et renforcer leur capacité en matière d’hébergement temporaire.
L’augmentation du nombre de demandes d’asile au cours des premiers mois de 2020 et les pressions subséquentes sur les refuges ont été aggravées par la pandémie de COVID-19. Si les volumes montent en flèche à la suite d’une reprise des voyages internationaux et de la levée des mesures en vigueur à la frontière, les pressions subies jusqu’à maintenant par les provinces et les municipalités persisteront et pourraient s’intensifier. Par conséquent, il sera encore plus important d’appuyer les provinces et les municipalités afin de réduire le risque d’itinérance pour les demandeurs d’asile lorsque les mesures frontalières actuelles ne s’appliqueront plus.
Le Programme d’aide au logement provisoire a récemment été prolongé jusqu’au 31 mars 2021. Cela permettra à IRCC de conclure un engagement en cours envers la province de Québec afin de lui fournir du financement pour les coûts de 2019, ainsi que de gérer les pressions en matière d’hébergement provisoire exercées sur les provinces et municipalités en 2020, pressions qui ont été exacerbées par la COVID-19 (c.‑à‑d. augmentation des coûts liés à l’éloignement physique et au nettoyage, et séjours plus longs que la moyenne à court terme). Le Ministère est actuellement en pourparlers avec le Québec et Toronto concernant une indemnité financière dans le cadre du Programme.
