PACP - Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile et gouvernance horizontale - 24 nov, 2020
Messages clés
Le Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile (CGSOA) au niveau des sous-ministres a été créé au printemps 2018 en vue d’améliorer la coordination horizontale entre IRCC, l’ASFC et la CISR, les organisations responsables de l’administration et du fonctionnement du système canadien d’octroi de l’asile.
Le CGSOA vise les quatre objectifs suivants : posséder une connaissance commune de la situation, définir une orientation stratégique commune, permettre une prise de décision transparente et en temps utile, et favoriser l’innovation dans le cadre du système d’octroi de l’asile.
Le CGSOA contribue à maximiser l’efficacité en permettant l’échange des renseignements que chacune des organisations doit connaître et en harmonisant la planification, les ressources et l’établissement de rapports entre les trois organisations.
Étant donné que chaque organisation a un rôle à jouer dans le fonctionnement du système d’octroi de l’asile, le CGSOA sert de plaque tournante pour aider à cerner et à résoudre les problèmes opérationnels liés à la mise en œuvre du système.
Le CGSOA respecte l’indépendance des décideurs de la CISR et les responsabilités de chaque ministère et organisme, notamment sur les plans touchant les activités et les finances.
Messages supplémentaires
La nécessité d’améliorer la coordination horizontale pour assurer une gouvernance plus efficace du système d’octroi de l’asile a été soulignée dans le rapport définitif de l’examen indépendant de la CISR (rapport Yeates) publié en 2018.
Par conséquent, le Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile (CGSOA) au niveau des sous-ministres a été créé au printemps 2018 en vue d’améliorer la coordination horizontale entre les organisations responsables de l’administration et du fonctionnement du système d’octroi de l’asile canadien.
Le CGSOA fonctionne d’une manière compatible avec l’indépendance décisionnelle de la CISR.
Plus récemment, le CGSOA a supervisé les efforts déployés pour répondre à la pandémie de COVID-19, y compris les initiatives de réintégration des activités.
Outre la réintégration des activités, le CGSOA surveille et gère des questions comme la mise en œuvre du financement pour les demandes d’asile reçu dans le cadre des budgets de 2019 et de 2020, le rendement du système d’octroi de l’asile et les projets pilotes relatifs à l’efficacité (p. ex. le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile).
Rendement
Dans son rapport de 2019, le Bureau du vérificateur général (BVG) a souligné la nécessité d’une gestion du rendement du système d’octroi de l’asile plus efficace.
À la suite du rapport du Bureau du vérificateur général, le CGSOA a supervisé l’adoption de cibles de rendement mises à jour pour le système d’octroi de l’asile.
Le rendement des éléments clés du continuum du système d’octroi de l’asile, de l’admission au renvoi, est surveillé de façon continue par les organisations partenaires, et les résultats et l’analyse sont communiqués à chaque réunion du CGSOA.
Faits et chiffres à l’appui
Le CGSOA a tenu sa première réunion en avril 2018 et se réunit toutes les six à huit semaines. Il y a eu 19 réunions en tout.
Le Canada a reçu 18 891 demandes d’asile irrégulières en 2017, comparativement à 19 844 en 2018. En 2019, 16 964 demandes d’asile irrégulières ont été reçues. Jusqu’à maintenant en 2020, 3 371 demandes d’asile irrégulières ont été reçues (seulement 374 ont été reçues depuis mars).
Contexte
Les principaux membres du CGSOA sont la sous-ministre d’IRCC (présidente), le président de l’ASFC et le président de la CISR.
Le rôle du CGSOA tient compte des cadres de responsabilisation en place pour chacun des administrateurs généraux, y compris les responsabilités ministérielles et financières. Le CGSOA assume ses fonctions conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à toutes les lois applicables.
Le CGSOA se réunit toutes les six à huit semaines pour discuter de l’état actuel du système d’octroi de l’asile et pour prendre des décisions visant à assurer son succès continu.
Des réunions pour appuyer le travail du CGSOA sont tenues avec les organisations partenaires au niveau des directeurs généraux et des sous-ministres adjoints.
D’autres ministères ou organismes peuvent aussi être invités aux réunions au besoin. Les membres observateurs et les représentants de Services partagés Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada assistent généralement à chaque réunion.
La recommandation no 3 de l’Audit sur le renvoi d’immigrants refusés du BVG (2020) recommande que l’ASFC améliore l’intégrité de ses données et de ses pratiques de gestion des cas afin d’être mieux à même de gérer son programme de renvoi. Plus précisément, l’ASFC devrait, de concert avec IRCC, établir un processus pour veiller à ce que tout nouveau renseignement entré dans la base de données soit exact et à jour. La date d’échéance globale initiale est le 30 septembre 2021. IRCC est actuellement sur la bonne voie de donner suite à la recommandation no 3.
IRCC continue de mettre en œuvre des mesures pour donner suite aux recommandations de l’audit. Par exemple, le Ministère s’appuie sur le régime de surveillance et de conformité que nous avons mis en place pour se concentrer sur les demandes d’asile et les processus d’exécution connexes. Depuis septembre 2019, ce régime de surveillance a permis au Ministère chaque mois de déceler les retards ou les irrégularités dans la saisie de données et de prendre des mesures correctives. Au cours de la dernière année, une section sur les mesures de renvoi incomplètes a été ajoutée au rapport pour veiller à ce que les problèmes soient rapidement réglés par l’organisation appropriée.
Par ailleurs, IRCC est en train d’élaborer une solution fondée sur le système pour veiller à ce que la saisie des données sur les litiges soit effectuée en temps opportun. Le Ministère s’est engagé à mettre en œuvre la solution, de concert avec le ministère de la Justice et l’ASFC, d’ici le 30 septembre de l’année prochaine.
