PACP - État du Centre intégré d’analyse des demandes d’asile (ICAC) de Toronto - 24 nov, 2020
Messages clés
- Le projet pilote du Centre intégré d’analyse des demandes d’asile (CIADA) a pour but de simplifier le traitement, de réaliser des gains d’efficience dans le système actuel d’octroi de l’asile au Canada, de veiller à ce que les décideurs disposent de tous les renseignements pertinents en temps opportun et de maintenir l’intégrité du système.
- En réponse à la recommandation du vérificateur général, le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile démontre l’engagement du Ministère à échanger des renseignements de façon efficace et proactive, à l’appui de l’intégrité du programme du système d’octroi de l’asile au Canada.
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) travaillent ensemble à l’amélioration de l’efficacité et de la durabilité du système d’octroi de l’asile en vue d’atteindre davantage et en continu les objectifs du Canada en matière de protection des réfugiés.
Messages supplémentaires
- Le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile a été entièrement mis en œuvre grâce au lancement de la dernière phase en novembre 2020, qui visait à mettre en place les fonctions de suivi des cas et d’établissement des priorités de bout en bout.
- Conformément au plan d’action détaillé en réponse au Rapport du Bureau du vérificateur général de mai 2019 sur le traitement des demandes d’asile, un rapport provisoire qui indique les premières réalisations, les défis et les recommandations quant à la marche à suivre auquel a souscrit le Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile en octobre 2020.
- Étant donné que les processus au sein du système d’octroi de l’asile sont fortement axés sur le support papier, la COVID-19 a eu une incidence sur les opérations, et des efforts considérables ont été déployés pour assurer la continuité des activités, notamment la mise en œuvre de solutions électroniques :
- Une transition harmonieuse vers des modalités de travail à distance pour les employés, en vue de réduire l’incidence des restrictions liées à la COVID-19 sur la prestation de services;
- L’adoption de Connexion postel de Postes Canada pour l’échange et la transmission de documents entre la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, et les demandeurs d’asile ou les conseils afin de réduire l’incidence de l’interruption des services postaux;
- Le recours à Microsoft Teams pour permettre aux agents de participer à des audiences virtuelles menées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada dans le cadre de la reprise globale des activités du programme d’octroi de l’asile au Canada, et pour donner des options aux demandeurs d’asile quant à la façon dont ils souhaitent que leur demande d’asile soit tranchée.
- Un certain nombre d’améliorations ont été apportées au Système mondial de gestion des cas afin de faciliter les processus. Par exemple, la mise en œuvre d’un processus d’intervention dans le Système mondial de gestion des cas permettra à nos employés de travailler dans un seul système au lieu de deux.
- On s’attend à ce que d’autres améliorations soient apportées aux interfaces numériques actuelles dans le cadre du Projet d’interopérabilité en matière d’asile, pour permettre l’échange de renseignements en temps réel entre les organisations et appuyer la transition à un environnement de traitement numérique, par exemple, la mise en œuvre des demandes électroniques pour les demandeurs d’asile et le transfert sécuritaire de documents électroniques entre les organisations.
- Le projet pilote du CIADA a aidé à établir des voies de communication efficace entre la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada (CISR), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ce qui a ensuite contribué à assurer des opérations plus harmonieuses à l’échelle des trois organisations.
Faits et chiffres à l’appui
Jusqu’à présent (en date du 14 novembre 2020) –
- 11 886 demandes d’asile ont été visées par le projet pilote;
- 7 968 dossiers prêts pour la mise au rôle ont été préparés pour la SPR;
- 612 demandes d’asile pilotes ont été traitées.
- Le projet pilote à Toronto est financé en vue d’analyser et de préparer toutes les demandes d’asile entendues par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada à Toronto, ce qui représente environ 55 % du nombre de demandes d’asile reçues à l’échelle nationale ou 27 500 demandes d’asile sur le nombre projeté de 50 000 par an.
Contexte
- Le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile (CIADA) a été lancé en septembre 2019 à titre de projet pilote trilatéral mis en œuvre de façon conjointe par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), l’objectif étant d’analyser 55 % du nombre prévu de demandes d’asile reçues à l’échelle nationale, de mettre à l’essai de nouvelles approches visant l’établissement de l’ordre de priorité et le suivi des demandes d’asile, d’accroître l’efficacité du traitement et de répondre à des préoccupations en matière d’intégrité de programme.
- L’élaboration et la mise en œuvre du CIADA se sont déroulées en trois phases au cours de 2019-2020 et de 2020-2021.
- La phase I portait principalement sur la conférence préparatoire à la Section de la protection des réfugiés et a été lancée en septembre 2019.
- La phase II portait principalement sur l’étape postérieure à la décision à la Section de la protection des réfugiés et a été lancée en février 2020.
- La phase III portait principalement sur la mise en place des fonctions de suivi des cas et d’établissement de l’ordre de priorité de bout en bout et a été lancée en novembre 2020.
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