PACP - Notes d’allocution pour Catrina Tapley, sous-ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 24 nov, 2020

Comité permanent des comptes publics (PACP)
Le renvoi d’immigrants refusés

Ottawa (Ontario)
24 novembre 2020

L’allocution prononcée fait foi.

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les membres du comité,

Je vous remercie de m’avoir invitée à participer à la discussion d’aujourd’hui sur l’audit de performance récent du vérificateur général sur le renvoi d’immigrants refusés.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accueille favorablement le rapport du vérificateur général et appuie ses recommandations qui offrent de précieuses observations à l’appui des efforts continus pour améliorer le système d’immigration et d’octroi de l’asile.

Fondamentalement, le Canada est une société ouverte et accueillante. Notre pays est reconnu comme un pays qui a l’un des meilleurs systèmes d’immigration au monde, lequel est fondé sur une migration bien gérée.

Afin de préserver cette tradition, nous devons demeurer vigilants à l’égard des personnes qui ne remplissent pas les conditions pour rester au Canada ou de celles qui sont autrement interdites de territoire.

Cependant, nous devons aussi nous prémunir contre les défaillances de nos propres processus. C’est justement ce qui nous amène ici aujourd’hui – la façon dont nous pouvons nous améliorer.

Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a investi 1,18 milliard de dollars sur 5 ans afin d’accroître la capacité du système d’octroi de l’asile pour traiter 50 0000 demandes par année.

Ce financement permettra de renforcer les processus à la frontière, d’accélérer le traitement des demandes et d’effectuer les mesures de renvoi en temps opportun.

À l’appui de cet investissement, les ministères qui se partagent la responsabilité de ces processus ont l’obligation de coopérer le plus efficacement possible.

Enjeu cerné

De bonnes données en temps opportun représentent une partie essentielle de tout système bien géré. Notre ministère est résolu à travailler avec l’Agence des services frontaliers du Canada afin de garantir la saisie de données exactes en temps opportun, ce qui l’aidera à gérer ses programmes de renvoi ainsi qu’à assurer l’intégrité et l’assurance de la qualité du programme d’IRCC.

Parmi les préoccupations soulevées dans le rapport du vérificateur général, mentionnons les retards dans le traitement de certains renvois en raison des défaillances dans l’échange de renseignements entre l’Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Réponse

En réponse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté fait fond sur le cadre de suivi, de surveillance et de contrôle qu’il a mis en place pour mettre l’accent sur les processus de traitement des demandes d’asile et les mesures de contrôle connexes.

Par conséquent, depuis septembre 2019, ce régime de surveillance nous a permis, tous les mois, de déceler les données qui sont enregistrées en retard ou incorrectement, et de prendre des mesures correctives.

Depuis la dernière année, une section sur les mesures de renvoi incomplètes a été intégrée au rapport afin de garantir que tout problème soit corrigé rapidement par l’organisation compétente.

De plus, nous procédons à l’élaboration d’une solution axée sur le système pour garantir que l’enregistrement des données sur les litiges est effectué en temps opportun. Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre la solution, en collaboration avec le ministère de la Justice et l’Agence des services frontaliers du Canada, d’ici le 30 septembre de l’année prochaine.

Dans l’immédiat, nous avons pris des mesures étant donné que la capacité à collaborer efficacement avec d’autres ministères est essentielle pour la prestation des nombreux programmes et services sur lesquels les Canadiens comptent et pour la préservation de la sécurité publique.

À cette fin, le Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile, qui constitue un forum pour les sous‑ministres, a été créé au printemps 2018 afin d’améliorer la coordination horizontale entre IRCC, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et l’Agence des services frontaliers du Canada, qui sont les organismes responsables de l’administration et du fonctionnement du système d’octroi de l’asile du Canada.

De plus, en 2019, le gouvernement a établi une stratégie pangouvernementale pour accroître la collaboration en matière de renvois.

Dans le cadre de cette stratégie, IRCC a reçu 21 millions de dollars sur six ans pour mettre en place des programmes de renforcement des capacités afin d’accroître l’engagement et la collaboration avec les pays ciblés.

La stratégie cadre aussi avec les conclusions et les recommandations clés du rapport du BVG du printemps, notamment la nécessité d’accroître la mobilisation à l’égard de la collaboration pour les renvois.

Conclusion

Madame la Présidente, la réussite des efforts coordonnés, peu importe leur envergure, repose sur la communication et la collaboration. L’étude du renvoi d’immigrants refusés menée par le vérificateur général a révélé des possibilités de renforcer les liens entre les ministères qui sont collectivement responsables du renvoi des immigrants.

Nous avons réalisé des progrès, et je sais que mes collègues ici présents partagent ma détermination à intensifier davantage nos efforts conformément aux recommandations contenues dans le rapport.

Je me ferai un plaisir de répondre aux questions du Comité.