PACP - Renvois sous escorte - 24 nov, 2020

Questions et réponses

Q1. Comment évalue‑t‑on le besoin d’escortes?

L’évaluation de la nécessité d’une escorte vise à réduire au minimum le risque pour la sécurité de la personne ou des personnes à expulser, le public voyageur, le personnel de la société de transport et l’agent ou les agents chargés du renvoi. Le rôle des agents consiste à réunir les renseignements pertinents sur le cas, à cerner les risques possibles et à formuler des recommandations à l’intention de leurs gestionnaires respectifs quant à la nécessité d’une escorte. C’est au gestionnaire de prendre la décision définitive concernant la nécessité de l’escorte. Lorsqu’on juge qu’une escorte est nécessaire, les facteurs suivants sont pris en considération afin d’éviter tout risque inutile et d’assurer le succès de l’escorte :

Q2. À quelle fréquence des escortes ont‑elles lieu?

D’après les plus récents renseignements disponibles, les renvois sous escorte représentent environ 10 % de tous les renvois exécutés par l’ASFC. Les escortes sont affectées d’après une matrice d’évaluation des risques, en tenant compte de facteurs situationnels en constante évolution.

Q3. Que se passe‑t‑il si le renvoi sous escorte ne peut se faire par un vol commercial?

Il arrive, quoique rarement, que l’on ne puisse effectuer le renvoi par un vol commercial. Cela peut s’expliquer par le refus de toutes les compagnies aériennes potentielles de transporter la personne expulsée ou en raison de circonstances atténuantes, comme le besoin de soins médicaux spécialisés ou l’absence d’itinéraires. Dans ces cas, l’ASFC peut obtenir les services d’un aéronef nolisé en sous‑traitance afin de pouvoir exécuter le renvoi sous escorte.

Renseignements généraux

Le renvoi de ressortissants étrangers interdits de territoire au Canada est au cœur du mandat de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Même si la majorité des ressortissants étrangers quittent le Canada de leur propre chef, certains cas peuvent justifier l’affectation d’agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs (AELBI) pour escorter le ressortissant étranger visé pendant le renvoi, afin de préserver la sécurité du public et de maintenir l’intégrité du programme. Les renvois sous escorte représentent environ 10 % de tous les renvois exécutés par l’Agence au cours des cinq derniers exercices financiers.

La fonction d’escorte est régie par le respect rigoureux d’une évaluation continue des risques que présentent tous les facteurs situationnels connus, notamment les antécédents criminels, les antécédents comportementaux, l’état de santé, les critères de la compagnie aérienne et les exigences de transport. L’ASFC a mis au point une matrice polyvalente qui guide et aide les gestionnaires pendant le processus d’évaluation des risques pour l’affectation des escortes.

Conformément au Règlement canadien sur la sûreté aérienne, l’AELBI exécutant la fonction d’escorte est responsable à tout moment de la garde et du contrôle de la personne expulsée. Ainsi, il doit donc s’asseoir à côté d’elle et transporter le matériel de contention afin de pouvoir l’utiliser au besoin. Tous les agents effectuant des renvois sous escorte ont une certification au titre de la formation sur le recours à la force de l’ASFC et ont suivi la formation offerte par cette dernière sur le transport par mode aérien.

Les activités de renvois sous escorte se divisent en trois catégories : escortes, accompagnement (facilitation) et escorte d’une personne détenue.

En préparation du renvoi, l’agent qui s’occupe du dossier peut demander un avis médical concernant les exigences médicales pour le renvoi. D’après la recommandation d’un médecin sous contrat avec l’Agence (à la suite de l’examen des dossiers médicaux des ressortissants étrangers), l’ASFC peut décider qu’une escorte avec accompagnement par un membre du personnel infirmier sous contrat est justifiée.

La fonction d’escorte est essentielle au mandat de l’ASFC. Elle permet à l’Agence de contribuer directement à l’exécution des renvois présentant des facteurs complexes et d’être responsable de cette exécution.

Données et statistiques pertinentes

Renvois sous escorte au cours des cinq derniers exercices financiers (jusqu’au 12 novembre 2020)

Exercice financier où a eu lieu le renvoi Sans escorte Sous escorte Non précisé Total
2014‑2015 10 793 1 139 11 932
2015‑2016 7 838 850 8 688
2016‑2017 6 987 1 008 7 995
2017‑2018 7 169 1 042 8 211
2018‑2019 8 792 903 9 695
2019‑2020 10 588 939 11 527
2020‑2021 6 173 145 2 6 320
Total 58 340 6 026 2 64 368

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