PACP - Renvois sous escorte - 24 nov, 2020
- L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) joue un rôle essentiel pour préserver la sécurité des Canadiens et maintenir l’équité et l’intégrité du système d’immigration et de protection des réfugiés du Canada en renvoyant les ressortissants étrangers interdits de territoire au Canada ou n’ayant pas le droit, au titre de la loi, d’y rester.
- Même si la majorité des ressortissants étrangers quittent le Canada de leur propre chef, environ 10 % de tous les renvois exécutés peuvent justifier l’affectation d’agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs (AELBI) pour escorter les ressortissants étrangers pendant le renvoi, afin de préserver la sécurité du public et de maintenir l’intégrité du programme.
- L’ASFC adopte une approche rigoureuse en matière de renvois sous escorte, qui comprend des procédures détaillées, y compris un exercice complet d’évaluation des risques, à suivre avant de planifier un renvoi sous escorte ainsi que pendant et après la planification de ce renvoi.
Questions et réponses
Q1. Comment évalue‑t‑on le besoin d’escortes?
L’évaluation de la nécessité d’une escorte vise à réduire au minimum le risque pour la sécurité de la personne ou des personnes à expulser, le public voyageur, le personnel de la société de transport et l’agent ou les agents chargés du renvoi. Le rôle des agents consiste à réunir les renseignements pertinents sur le cas, à cerner les risques possibles et à formuler des recommandations à l’intention de leurs gestionnaires respectifs quant à la nécessité d’une escorte. C’est au gestionnaire de prendre la décision définitive concernant la nécessité de l’escorte. Lorsqu’on juge qu’une escorte est nécessaire, les facteurs suivants sont pris en considération afin d’éviter tout risque inutile et d’assurer le succès de l’escorte :
- le nombre d’agents que nécessite le renvoi;
- la capacité physique des agents d’immobiliser la personne si cela devient nécessaire;
- les circonstances du renvoi et les endroits où il se déroulera.
Q2. À quelle fréquence des escortes ont‑elles lieu?
D’après les plus récents renseignements disponibles, les renvois sous escorte représentent environ 10 % de tous les renvois exécutés par l’ASFC. Les escortes sont affectées d’après une matrice d’évaluation des risques, en tenant compte de facteurs situationnels en constante évolution.
Q3. Que se passe‑t‑il si le renvoi sous escorte ne peut se faire par un vol commercial?
Il arrive, quoique rarement, que l’on ne puisse effectuer le renvoi par un vol commercial. Cela peut s’expliquer par le refus de toutes les compagnies aériennes potentielles de transporter la personne expulsée ou en raison de circonstances atténuantes, comme le besoin de soins médicaux spécialisés ou l’absence d’itinéraires. Dans ces cas, l’ASFC peut obtenir les services d’un aéronef nolisé en sous‑traitance afin de pouvoir exécuter le renvoi sous escorte.
Renseignements généraux
Le renvoi de ressortissants étrangers interdits de territoire au Canada est au cœur du mandat de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Même si la majorité des ressortissants étrangers quittent le Canada de leur propre chef, certains cas peuvent justifier l’affectation d’agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs (AELBI) pour escorter le ressortissant étranger visé pendant le renvoi, afin de préserver la sécurité du public et de maintenir l’intégrité du programme. Les renvois sous escorte représentent environ 10 % de tous les renvois exécutés par l’Agence au cours des cinq derniers exercices financiers.
La fonction d’escorte est régie par le respect rigoureux d’une évaluation continue des risques que présentent tous les facteurs situationnels connus, notamment les antécédents criminels, les antécédents comportementaux, l’état de santé, les critères de la compagnie aérienne et les exigences de transport. L’ASFC a mis au point une matrice polyvalente qui guide et aide les gestionnaires pendant le processus d’évaluation des risques pour l’affectation des escortes.
Conformément au Règlement canadien sur la sûreté aérienne, l’AELBI exécutant la fonction d’escorte est responsable à tout moment de la garde et du contrôle de la personne expulsée. Ainsi, il doit donc s’asseoir à côté d’elle et transporter le matériel de contention afin de pouvoir l’utiliser au besoin. Tous les agents effectuant des renvois sous escorte ont une certification au titre de la formation sur le recours à la force de l’ASFC et ont suivi la formation offerte par cette dernière sur le transport par mode aérien.
Les activités de renvois sous escorte se divisent en trois catégories : escortes, accompagnement (facilitation) et escorte d’une personne détenue.
- Les escortes sont définies comme des affectations qui exigent un voyage à l’étranger pour effectuer un renvoi et pour lesquelles la direction a déterminé, après évaluation, qu’il existe un risque, qui peut s’expliquer par des facteurs comme les antécédents criminels, un comportement violent et une résistance physique aux efforts de renvoi.
- Les accompagnements (ou les facilitations) sont des affectations qui exigent la présence de l’ASFC, même si la direction a déterminé qu’il n’existe aucun risque. Ces tâches comprennent les cas nécessitant la présence d’un agent de l’ASFC, exigence imposée par la compagnie aérienne ou par suite de la décision de l’Agence de participer aux procédures de transport international.
- Les escortes d’une personne détenue sont des affectations exigeant le transfert de détenus au Canada en raison de risques. Ces escortes nécessitent souvent le transport de détenus entre l’établissement de détention et le bureau de leur représentant consulaire au Canada pour une entrevue en vue de la délivrance d’un titre de voyage. Le transport peut se faire par auto ou à bord d’un vol intérieur.
En préparation du renvoi, l’agent qui s’occupe du dossier peut demander un avis médical concernant les exigences médicales pour le renvoi. D’après la recommandation d’un médecin sous contrat avec l’Agence (à la suite de l’examen des dossiers médicaux des ressortissants étrangers), l’ASFC peut décider qu’une escorte avec accompagnement par un membre du personnel infirmier sous contrat est justifiée.
La fonction d’escorte est essentielle au mandat de l’ASFC. Elle permet à l’Agence de contribuer directement à l’exécution des renvois présentant des facteurs complexes et d’être responsable de cette exécution.
Données et statistiques pertinentes
Renvois sous escorte au cours des cinq derniers exercices financiers (jusqu’au 12 novembre 2020)
Exercice financier où a eu lieu le renvoi | Sans escorte | Sous escorte | Non précisé | Total |
---|---|---|---|---|
2014‑2015 | 10 793 | 1 139 | ‑ | 11 932 |
2015‑2016 | 7 838 | 850 | ‑ | 8 688 |
2016‑2017 | 6 987 | 1 008 | ‑ | 7 995 |
2017‑2018 | 7 169 | 1 042 | ‑ | 8 211 |
2018‑2019 | 8 792 | 903 | ‑ | 9 695 |
2019‑2020 | 10 588 | 939 | ‑ | 11 527 |
2020‑2021 | 6 173 | 145 | 2 | 6 320 |
Total | 58 340 | 6 026 | 2 | 64 368 |
Détails de la page
- Date de modification :