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SECU – Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 28 août 2024

Mandat du Comité

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) examine les lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux responsables de la sécurité publique et nationale, des services policiers et de l'application de la loi, des services correctionnels et de la libération conditionnelle des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.

Contexte de la comparution

Conformément à l'article 106 (4) du Règlement, le comité SECU s'est réuni le 13 août pour discuter d'une demande de convocation du Ministre de la Sécurité publique et du Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour discuter de préoccupations en matière de sécurité, notamment en référence au complot terroriste déjoué à Toronto par Ahmed Fouad Mostafa Eldidi et son fils.

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement…Le comité tiendra 6 réunions, dont deux au cours de la semaine du 26 août, et la priorité sera donnée aux comparutions des ministres pour discuter du complot terroriste déjoué à Toronto, du processus de filtrage de sécurité en place pour examiner les demandes de résidence permanente et de citoyenneté afin de garantir que les personnes ayant commis des actes de terrorisme ne puissent pas entrer au Canada, et comment Ahmed Fouad Mostafa Eldidi a été admis au Canada et a obtenu la citoyenneté.

Stratégie de breffage

Cette comparution comprendra deux réunions :

10-11am

11-12pm

12:30-2:30pm

Le Ministre Leblanc débutera par une allocution d’ouverture concernant les mesures de contrôle de sécurité du gouvernement pour les ressortissants étrangers venant au Canada. Aucune autre remarque ne sera fournie.

Activités récentes du Comité

Études

Vous trouverez ici une liste des études que le Comité a décidé d’entreprendre au cours de la 44e législature.

Rapports

Vous trouverez ici une liste des rapports présentés par le Comité au cours de la 44e législature.

Analyse de l’environnement

Le comité devrait se concentrer sur le processus de contrôle de sécurité en place pour examiner les demandes de résidence permanente et de citoyenneté, afin de garantir que les personnes qui se sont livrées à des actes de terrorisme ne puissent pas entrer au Canada. Ils veulent spécifiquement savoir comment Ahmed Fouad Mostafa Eldidi a été admis au Canada et a obtenu la citoyenneté. Le comité se concentrera également sur les rôles que jouent les ministères et organismes concernés dans le contrôle de sécurité en matière d'immigration, la surveillance et l'échange d'informations sur les ressortissants étrangers avant leur entrée au Canada, à leur arrivée à la frontière et une fois qu'ils sont au pays.

Membres du Comité

Ron McKinnon
(Coquitlam—Port Coquitlam, CB)
Président du SECU

Doug Shipley
(Barrie—Springwater—Oro-Medonte, ON)
Vice-president du SECU

Kristina Michaud
(Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, QC)
Vice-présidente du SECU

Chris Bittle
(St. Catharines, ON)

Frank Caputo
(Kamloops—Thompson—Cariboo, CB)

Iqwinder Gaheer
(Mississauga—Malton, ON)

Heath MacDonald
(Malpeque, Î.-P.-É.)

Dane Lloyd
(Sturgeon River—Parkland, AB)

Alistair MacGregor
(Cowichan—Malahat—Langford, CB)

Jennifer O’Connell
(Pickering—Uxbridge, ON)

Glen Motz
(Medicine Hat—Cardston—Warner, AB)

Salma Zahid
(Scarborough Centre, ON)

Parti Conservateur du Canada

Membres du SECU

Frank Caputo
(Kamloops—Thompson—Cariboo, CB)
Ministre du Cabinet fantôme responsable de la Sécurité publique

Doug Shipley
(Barrie—Springwater—Oro-Medonte, ON)

Dane Lloyd
(Sturgeon River—Parkland, AB)

Glen Motz
(Medicine Hat—Cardston—Warner, AB)

Sujets d’intérêt

Enjeux pertinents pour le Parti

Le Parti conservateur du Canada (PCC) s'est prononcé en faveur de la tenue de réunions du SECU pour étudier le cas Eldidi. Le parti a explicitement indiqué sur son site Internet qu'il avait l'intention de poser des questions sur le programme d'immigration par lequel Eldidi est entré, la date à laquelle il est devenu résident permanent, ainsi que la date à laquelle il est devenu citoyen canadien.

Activités récentes du Parti

13 août – Communiqué de presse: Les conservateurs au SECU demanderont au gouvernement d'expliquer le programme d'immigration par lequel [l'accusé terroriste] Eldidi est entré, la date à laquelle il est devenu résident permanent, ainsi que la date à laquelle il est devenu citoyen canadien (site Web du Parti conservateur du Canada).

8 août – Communiqué de presse: Ont demandé au gouvernement d’accepter «  des réunions d’urgence sur la tentative d’attaque terroriste de l’EI » (site Web du Parti conservateur du Canada).

7 août – X: A demandé comment un terroriste présumé a obtenu la citoyenneté canadienne. Ce message a également été distribué par les députés Shipley, Caputo, Lloyd et Motz, membres du SECU du PCC (Poilièvre),.

10 mai – Période de questions: A accusé le Ministre d'avoir faussement affirmé que tous les étudiants internationaux subissaient une vérification de casier judiciaire pour entrer au Canada (Khanna).

15 avril – Période de questions: a allégué que le gouvernement avait autorisé le Corps des Gardiens de la révolution iraniens à recruter, collecter des fonds et promouvoir son idéologie au Canada (Genuis).

Nouveau Parti Démocratique

Membre du SECU

Alistair MacGregor
(Cowichan—Malahat—Langford, CB)

Sujets d’intérêt

Enjeux pertinents pour le Parti

Le Nouveau Parti Démocratique (NPD) a exprimé son soutien à l'étude du cas Eldidi par le SECU.

Dans une lettre publique adressée au président du SECU, Alistair MacGregor, membre du SECU, a indiqué qu'il souhaitait poser des questions sur la façon dont Eldidi est entré au Canada, est devenu citoyen naturalisé et est resté inaperçu pendant de nombreuses années. Il a en outre suggéré que l’étude serait l’occasion de s’attaquer aux contrôles de sécurité « inadéquats » du gouvernement, qui poussent des individus issus de régimes oppressifs à venir résider au Canada.

Activités récentes du Parti

7 août – X: a partagé une lettre au président du SECU soutenant une réunion sur l'immigration terroriste présumée au Canada (MacGregor).

27 mai – CIMM: a commenté que les retards présumés dans le processus de vérification de sécurité, en particulier le contrôle préalable, retardaient les demandes d'immigration en provenance de Gaza (Kwan).

Bloc Québécois

Membre du SECU

Kristina Michaud
(Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, QC)
Vice-présidente de SECU; critique pour la sécurité publique

Sujets d’intérêt

Enjeux pertinents pour le Parti

Le Bloc Québécois (BQ) ne s'est pas prononcé sur le cas Eldidi. Le parti a exprimé à plusieurs reprises dans le passé ses inquiétudes quant à la « perte » par IRCC des nouveaux arrivants au Canada, et il est probable que cette affaire soulèvera d’autres questions sur la gestion du système d’immigration par le gouvernement.

Activités récentes du Parti

23 mai – Débats: A fait remarquer que le gouvernement avait perdu la trace de centaines de milliers de personnes en sol canadien (Blanchet).

15 avril – Débats: Dans le contexte de l’interdiction d’entrée au Canada des membres du Corps des Gardiens de la révolution iraniens, a demandé si le gouvernement serait en mesure d’appliquer une telle mesure étant donné qu’IRCC avait perdu la trace de quelque 1,5 million de demandeurs d’asile (Normandin).

Parti Libéral Du Canada

Membres du SECU

Ron McKinnon
(Coquitlam—Port Coquitlam, CB)
Président du SECU

Heath MacDonald
(Malpeque, Î. P.-É.)

Salma Zahid
(Scarborough Centre, ON)

Chris Bittle
(St. Catharines, ON)

Iqwinder Gaheer
(Mississauga—Malton, ON)

Jennifer O’Connell
(Pickering—Uxbridge, ON)
Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique

Sujets d’intérêt

Position du Parti

Le Parti libéral du Canada (PLC) présente ses engagements en matière d'immigration dans sa plateforme 2021.

Activités récentes du Parti

22 mars – Débats: a décrit comment le gouvernement a utilisé la législation sur l’immigration pour interdire aux membres du Corps des Gardiens de la révolution iraniens de visiter le Canada (O’Connell).

22 mai – Débats: a fait remarquer qu’« environ 17 800 demandes avaient été examinées pour déterminer s’il y avait une éventuelle interdiction de territoire en vertu de la LIPR, et qu’IRCC avait annulé 82 visas » (Brière).

Détails de la page

2024-12-24