SECU – Traitement des demandes d’immigration au Canada – 28 août 2024
Faits et chiffres clés
Entre 2017 et 2023
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu approximativement :
Plus de 400 000 demandes d’asile présentées au Canada;
3.5M de demandes de résidence permanente présentées au Canada;
Presques 7M demandes de permis de travail et d’études (excluant les demandes de prolongation); et
Presque 2M demandes d’attribution de la citoyenneté.
Les volumes de traitement des demandes d’immigration ont considérablement augmenté depuis 2017.
Messages clés
L’ASFC, IRCC, le SCRS, la GRC et d’autres intervenants participent à une approche coordonnée entre les ministères et les organismes pour cerner et évaluer les préoccupations et risques en matière de sécurité nationale au Canada.
100 % des demandes d’asile au Canada sont soumises à un contrôle de sécurité exhaustif qui doit être effectué par l’ASFC et le SCRS ; toutes les demandes de citoyenneté (de personnes âgées de 16 ans et plus) sont renvoyées au SCRS aux fins de vérification ; Toutes les demandes de résidence temporaire et permanente sont évaluées en fonction de la sécurité, et certaines sont renvoyées à un contrôle de sécurité exhaustif.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de l’enquête et de l’exécution de la loi à l’encontre des ressortissants étrangers au Canada qui pourraient contrevenir à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), y compris les demandeurs d’asile, ainsi que les résidents temporaires et permanents.
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) enquête sur toutes les activités extrémistes violentes au Canada, en employant un ensemble d’outils tels que la collecte de renseignements de sources humaines et des mesures de réduction des menaces pour s’assurer que des acteurs potentiellement violents ne puissent passer à l’acte.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a la responsabilité de prévenir et d’enquêter sur les infractions qui constituent une menace à la sécurité du Canada et les infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale.
Les Canadiens peuvent être certains que les organismes chargés de l’application de la loi et de la sécurité du Canada enquêtent sur les menaces et y répondent. Nous prendrons toujours les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens et de tous ceux qui se trouvent sur le sol canadien.
Information supplémentaire
Révocation de la citoyenneté
Les demandeurs de citoyenneté âgés de 16 ans et plus sont aiguillés par IRCC vers le SCRS pour un contrôle de sécurité complet.
Avant la cérémonie de serment de citoyenneté, des vérifications du système de gestion des dossiers d’immigration sont effectuées pour s’assurer qu’il n’y a pas de nouveaux renseignements défavorables qui pourraient empêcher la personne de prêter serment et de devenir citoyen canadien.
Avant de prêter serment, les demandeurs doivent confirmer qu’ils n’ont pas fait l’objet de procédures criminelles ou d’une enquête de l’immigration depuis qu’ils ont présenté leur demande de citoyenneté canadienne.
S’il est établi qu’un citoyen a été malhonnête, qu’il a commis une fraude ou qu’il a omis de fournir des renseignements importants, la citoyenneté peut être révoquée.
Si on insiste sur la révocation du statut
Nous ne pouvons pas commenter les détails de ce cas en raison de considérations relatives à la protection des renseignements personnels et parce qu’une enquête est en cours.
Enquêtes sur les ressortissants étrangers au Canada
Lorsque l’ASFC est avisée de situations de violations possibles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, y compris des condamnations criminelles, l’Agence enquête et prend les mesures appropriées conformément à la loi canadienne.
En plus d’être déclarés interdits de territoire et de faire l’objet d’un renvoi du Canada, les ressortissants étrangers et les résidents permanents peuvent également être soumis à d’autres conséquences graves, y compris des accusations criminelles et des condamnations.
Si on insiste sur les renvois
Le règlement sur l’immigration précise qui a le pouvoir de prendre une mesure de renvoi pour des motifs précis d’interdiction de territoire. Selon le motif d’interdiction de territoire, un agent délégué de l’ASFC ou la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) détermine si l’allégation d’interdiction de territoire est appuyée par des preuves et s’il y a lieu de prendre une mesure de renvoi.
L’ASFC est responsable de l’exécution des programmes d’immigration du Canada, de la législation en matière d’immigration à l’intérieur du pays ainsi que des renvois. La plupart des rapports de renvoi et d’interdiction de territoire (rapports A44) sont dirigés par l’ASFC.
IRCC appuie l’application de la LIPR et le travail de l’ASFC en menant des entrevues et des vérifications, en rédigeant des rapports A44 et en exécutant des mesures de renvoi pour certains motifs d’interdiction de territoire.
Enquête sur le terrorisme au Canada
Pour l’instant, les détails précis de l’enquête de la GRC ne peuvent être divulgués, car une enquête est en cours.
Les Canadiens doivent savoir que nos organismes d’application de la loi et de sécurité et leurs partenaires locaux travaillent en étroite collaboration pour surveiller continuellement les menaces, échanger des renseignements pertinents, surveiller et bloquer les activités de personnes suspectes.
