SECU – Traitement des demandes d’immigration – à la frontière – 28 août 2024
Faits et chiffres clés
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite tous les ressortissants étrangers aux frontières aériennes, terrestres et maritimes au Canada afin de déterminer leur admissibilité.
Les personnes doivent présenter des documents d’entrée valides et satisfaire à toutes les exigences pour entrer au Canada.
L’ASFC peut refuser l’entrée à une personne qui possède un document d’entrée valide (c.-à-d. un visa de résident temporaire) si elle a des renseignements indiquant que la personne est interdite ou inéligible pour entrer au Canada.
Messages clés
Quiconque souhaite entrer au Canada est tenu de se présenter à l’ASFC aux fins de contrôle et doit démontrer répondre aux exigences pour entrer au pays. Les étrangers qui demandent d’entrer au Canada le font par privilège et non par droit.
Les personnes qui font de fausses déclarations ou qui utilisent des documents frauduleux pour entrer ou demeurer au Canada, ou qui sont interdites de territoire pour d’autres motifs, contreviennent à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et peuvent se voir refuser l’entrée au Canada ou risquer d’être expulsées du Canada.
Les transporteurs aériens ont l’obligation, conformément à la réglementation, de veiller, dans la mesure du possible, à ce que les personnes qu’ils transportent au Canada y voyagent à des fins légitimes.
Le Centre national de ciblage (CNC), le Centre de soutien des transporteurs aériens (CSTA) et le Réseau international des agents de liaison de l’ASFC collaborent de près avec les transporteurs aériens pour identifier les voyageurs aériens qui ont peut-être fait de fausses déclarations au sujet du motif de leur voyage au Canada, qui ont peut-être obtenu leur titre de voyage par des moyens frauduleux ou qui ne sont peut-être pas de voyageur de bonne foi au Canada. L’ASFC recommande aux transporteurs aériens d’interdire l’embarquement à ces personnes.
L’ASFC travaille régulièrement et en étroite collaboration avec des organismes partenaires d’application de la loi nationaux et internationaux, dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis, des services de police canadiens, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans un effort commun d’assurer la sécurité de la frontière et de participer aux enquêtes.
Au Canada, l’ASFC et la GRC se partagent le mandat d’assurer la sécurité et l’intégrité. L’ASFC est responsable de l’exécution de la loi aux points d’entrée officiels du Canada, tandis que la GRC est responsable de l’exécution de la loi entre les points d’entrée.
Si un ressortissant étranger qui est à la frontière est jugé interdit de territoire au Canada, l’ASFC prendra les mesures d’exécution appropriées, ce qui donnera lieu à une mesure de renvoi. Selon les circonstances du cas, l’ASFC travaillera également avec des partenaires d’application de la loi à des fins d’enquête.
Information supplémentaire
Aux points d’entrée partout au pays, les employés de première ligne de l’ASFC évaluent le risque pour la sécurité et l’admissibilité des personnes qui viennent au Canada, afin que les déplacements et les échanges commerciaux légitimes puissent se poursuivre de façon efficace et sécuritaire, tout en empêchant les personnes et les marchandises dangereuses d’entrer dans nos collectivités.
Quiconque souhaite entrer au Canada fait l’objet d’un contrôle par l’ASFC et doit démontrer répondre aux exigences pour entrer au pays.
L’admissibilité de tous les voyageurs à la frontière est déterminée au cas par cas en fonction des renseignements fournis au moment de l’entrée. Si des préoccupations en matière d’interdiction de territoire sont notées, l’agent des services frontaliers prend d’autres mesures pour obtenir des renseignements supplémentaires au moment de l’entrée. Les voyageurs doivent avoir des documents précisant le motif de leur voyage et les pièces justificatives. L’agent des services frontaliers peut également demander d’autres renseignements pertinents.
Plusieurs facteurs sont utilisés pour déterminer si une personne est admissible au Canada, notamment la participation à des activités criminelles, de violations des droits de la personne et de crime organisé, ainsi que des raisons de sécurité, de santé ou financières. S’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est membre d’une organisation criminelle ou s’est livrée à des activités terroristes, cette personne serait interdite de territoire.
Dans les cas où il y a des préoccupations liées à l’interdiction de territoire et où de plus amples renseignements sont nécessaires, l’agent peut interroger le voyageur, demander des documents supplémentaires et renvoyer le cas à des partenaires de sécurité pour une enquête de sécurité plus approfondie.
Les personnes peuvent également se voir refuser l’entrée au Canada jusqu’à ce qu’elles puissent prouver qu’elles satisfont aux exigences pour entrer au pays.
