SECU – Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) sur l’expulsion des ressortissants étrangers ayant des casiers judiciaires – 30 avril 2026

En bref

1. Remarques liminaires (PDF, 52 Ko)
2. Contexte parlementaire (PDF, 147 Ko)
3. Ensemble complet de données (PDF, 822 Ko)
4. Comprendre les chiffres relatifs aux étudiants et aux travailleurs temporaires au Canada (PDF, 188 Ko)
5. Statistiques, tendances et données sur l'asile (PDF, 556 Ko)
6. Tableaux de données sur les réponses aux crises récentes (PDF, 110 Ko)
7. Faits marquants au Québec (PDF, 104 Ko)

Une immigration durable

1. Plan relatif aux niveaux d'immigration (PDF, 286 Ko)
2. Étudiants étrangers (PDF, 324 Ko)

Asile

3. Asile (PDF, 280 Ko)

Sécurité et fraude

4. Contrôles de sécurité (PDF, 80 Ko)
5. Gestion des visas périmés et annulés (PDF, 232 Ko)
6. Criminalité liée aux ressortissants étrangers au Canada (PDF, 153 Ko)
7. Iran (PDF, 170 Ko)

Transformation et modernisation

8. Modernisation du système d'immigration canadien (PDF, 246 Ko)
9. Délais de traitement et prestation des services (PDF, 63 Ko)

Réactions internationales et pistes d'action

10. Réponse internationale - Gestion des crises (PDF, 280 Ko)

Matériel de référence

1. Questions parlementaires
   • P-00603―Demande au premier ministre d'étendre et d'appliquer rigoureusement les sanctions ciblées (PDF, 79 Ko)
   • Q-919―Concernant les demandes d'asile depuis 2016, ventilées par année (PDF, 54 Ko)
   • Q-949―Concernant l'immigration et la sécurité aux frontières (PDF, 57 Ko)
   • S-32―Concernant les étudiants étrangers au Canada (PDF, 430 Ko)
   • Q-897―Concernant les personnes qui sont ou ont été des responsables du Corps des gardiens de la révolution islamique, ainsi que leurs agents ou mandataires, soupçonnés de se trouver ou de résider au Canada depuis 2016 (PDF, 107 Ko)