SOCI – Étudiants étrangers – 28 Septembre 2023

Date : septembre 2023

Classification : Non classifié

Ministère : IRCC

Objet :

Le traitement des demandes soumises par des étudiants étrangers a été retardé en raison d’une augmentation importante du volume de demandes reçues. Il y a aussi récemment eu des reportages dans les médias sur la vulnérabilité des étudiants et la pénurie de logements, ce qui suscite des préoccupations.

Réponse suggérée :

• Les étudiants étrangers apportent d’immenses contributions d’ordre économique, culturel et social au Canada.
• Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a considérablement réduit les volumes de demandes en attente ainsi que les délais de traitement des demandes de permis d’études et continue de publier des données mensuelles pour tenir les Canadiens au courant de ses progrès vers la réduction des arriérés.
• Nous examinons le Programme des étudiants étrangers dans le but de donner suite à nombre de défis, dont des problèmes liés à l’intégrité du programme et à la vulnérabilité des étudiants, découlant de la croissance d’acteurs non légitimes dans le cadre du Programme.

Si l’on insiste

• IRCC étudie nombre d’initiatives potentielles pour lutter contre la fraude, dont le renforcement de la vérification des lettres d’acceptation. Il examine aussi d’autres approches, comme le Cadre des établissements de confiance, au titre duquel les établissements seraient assujettis à des normes plus élevées en ce qui concerne le soutien pour les étudiants étrangers et leurs résultats.

Si l’on insiste sur le logement

• Nous reconnaissons que le coût et la disponibilité des logements représentent des défis pour les Canadiens et les nouveaux arrivants. Mon ministère entreprend actuellement un examen du Programme des étudiants étrangers pour déterminer de quelles façons il peut mieux sélectionner les meilleurs étudiants et les inciter à rester au Canada.
• Nous travaillons étroitement avec les provinces, les territoires, des établissements d’enseignement à l’échelle nationale et d’autres partenaires pour relever les défis soutenus, dont l’hébergement et les activités frauduleuses liées aux étudiants étrangers.

Si l’on insiste sur le traitement

• La plupart des demandes de nouveaux permis d’études réguliers sont maintenant traitées selon la norme de service de 60 jours (57 jours, en date du 31 août  2023). Au 31 août 2023, les nouvelles demandes de permis d’études au titre Volet direct pour les études (VDE) étaient traitées en 18 jours, la norme de service étant de 20 jours.

Si l’on insiste sur les répercussions possibles du permis de travail postdiplôme sur les salaires

• Puisque les Permis de travail postdiplôme (PTPD) sont des permis de travail ouverts, les données disponibles sur les salaires et les professions des titulaires de PTPD sont limitées.

Personne-ressource :
Bronwyn May
Directrice générale Direction générale de la migration sociale et temporaire

Approuvé par :
Louise Baird, Sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes
No de tél. : 613-437-6752

Contexte

Contexte sur les titulaires du permis de travail postdiplôme (PTPD)

• En 2022, près de 367 000 personnes détenaient un PTPD, soit près du double de titulaires de PTPD en 2018.
• La majorité des titulaires de PTPD en 2022 résidaient en Ontario (57 %), suivi de la Colombie-Britannique (17 %), du Québec (12 %) et de l’Alberta (5 %).
• Historiquement, environ la moitié des étudiants étrangers obtiennent un PTPD dans les cinq ans qui suivent l’expiration de leur permis d’études, et dans les dix ans qui suivent l’obtention d’un PTPD, environ sept sur dix sont passés au statut de résident permanent. Ces données sont susceptibles de changer à l’avenir, car le nombre d’étudiants étrangers et de titulaires de PTPD a fortement augmenté.

PTPD, participation au marché du travail et incidence possible sur les salaires

• Puisque les PTPD sont des permis de travail ouverts, IRCC dispose de mécanismes limités pour recueillir et contrôle les renseignements relatifs aux salaires des titulaires de PTPD, au type de travail qu’ils effectuent et à leurs heures de travail.
  • Une étude réalisée en 2018 par Statistique Canada a montré que les revenus médians étaient les plus élevés pour les titulaires de PTPD dans les secteurs de l’extraction minière, pétrolière et gazière, des services publics et de l’administration publique, ce qui correspond à la tendance générale observée chez l’ensemble des travailleurs canadiens.
  • Toutefois, selon cette étude, la majorité des titulaires de PTPD avaient des revenus d’emploi dans deux secteurs, soit le Commerce de détail et le secteur de la Restauration et de l’hébergement.
  • Si la transition vers un emploi dans leur domaine d’études peut s’avérer difficile pour les étudiants canadiens comme pour les étudiants étrangers, ces derniers font souvent face à des obstacles supplémentaires liés à la langue, aux réseaux professionnels et aux préjugés des employeurs.
• Bien que Statistique Canada tienne une base de données sur l’emploi des résidents temporaires, IRCC aura besoin de données plus solides que celles actuellement disponibles pour évaluer l’impact des titulaires de PTPD sur le marché du travail.
• Certains économistes canadiens s’inquiètent de la suppression de postes locaux, notamment en raison du nombre croissant de résidents temporaires autorisés à travailler.

Prolongations pour certains titulaires de PTPD

• À partir du 6 avril 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, de nouvelles mesures temporaires permettent à certains titulaires de PTPD d’opter pour un processus de facilitation afin de prolonger leur permis de travail. Cette mesure de facilitation permet au Canada de retenir les personnes hautement qualifiées.
• En outre, dans le cadre de ces mesures, les ressortissants étrangers dont le PTPD expire entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2023 ont la possibilité de demander un permis de travail ouvert supplémentaire de 18 mois. Les personnes dont le permis de travail a expiré peuvent rétablir leur statut, même si elles ont dépassé la période normale de rétablissement de 90 jours. Les ressortissants étrangers admissibles à cette mesure de facilitation ont également reçu une autorisation de travail provisoire qui leur permet de continuer à travailler immédiatement pendant qu’ils déposent leur demande et attendent le traitement de leur nouvelle demande de permis de travail.
• Les diplômés étrangers talentueux et qualifiés jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre au Canada, et ceux qui approchent de la fin de leur PTPD sont déjà bien intégrés au marché du travail canadien. Le permis de travail ouvert supplémentaire permettra aux demandeurs admissibles de continuer à contribuer à l’économie canadienne tout en acquérant une expérience professionnelle précieuse et en se préparant à la possibilité de demander la résidence permanente.

Mesure de facilitation pour l’apprentissage à distance pour les futurs titulaires de PTPD

• Pendant la pandémie, plusieurs mesures ont été mises en place pour faciliter l’apprentissage à distance sans nuire à l’admissibilité au PTPD.
• Jusqu’au 31 décembre 2023, le temps passé à étudier à l’étranger ne sera pas déduit de la durée d’un futur PTPD, à condition qu’au moins 50 % du programme d’études soit effectué au Canada. Cette mesure est entrée en vigueur en août 2022 en guise de transition par rapport aux mesures de facilitation mises en place au plus fort de la pandémie, qui permettaient d’effectuer 100 % du programme d’études à l’étranger tout en demeurant admissible au PTPD.

Levée temporaire des restrictions sur les heures de travail hors campus

• Pour aider à remédier à la pénurie générale de main-d’œuvre au Canada, du 15 novembre 2022 au 31 décembre 2023, les étudiants étrangers qui se trouvent au Canada et qui ont une autorisation de travail hors campus seront autorisés à travailler un nombre illimité d’heures, s’ils ont présenté une demande de permis d’études avant le 7 octobre 2022.

À propos des institutions de confiance possibles

• Un cadre sur les « institutions de confiance » pourrait, par exemple, offrir un traitement accéléré des permis d’études aux demandeurs destinés à des établissements qui démontrent qu’ils respectent une norme plus élevée que la simple désignation pour accueillir des étudiants étrangers, en termes d’aide aux étudiants étrangers et de résultats. Toutefois, il est important de souligner qu’aucune décision n’a été prise pour le moment.
• IRCC mène des discussions exploratoires avec un petit groupe d’Établissements d’enseignement désignes de tout le Canada, censé représenter la diversité du secteur, sur la manière dont ce modèle pourrait fonctionner. IRCC consulte aussi les provinces et les territoires (PT), ainsi que les associations nationales du secteur de l’éducation. IRCC se fondera sur les commentaires formulés pour déterminer les prochaines étapes.

Le point sur le traitement des demandes

• IRCC a reçu un volume sans précédent de permis d’études en 2022, tant pour les demandes initiales que pour les demandes de prolongation.
• Le Ministère constate une augmentation de plus en plus forte du nombre de personnes qui souhaitent poursuivre des études au Canada, ce qui entraîne des pressions croissantes sur le traitement des demandes.
  • En 2022, le Ministère a reçu plus de 715 000 demandes de nouveaux permis d’études (à l’exception des demandes de prolongation), comparativement à environ 556 000 demandes en 2021, ce qui représente une augmentation d’environ 28 %.
  • Du 1er janvier au 31 août 2023, le Ministère avait déjà reçu plus de 608 000 demandes de nouveaux permis d’études (incluant les demandes de prolongation), par rapport aux près de 477 000 demandes soumises pour la même période en 2022.
  • Environ 600 000 demandes de permis d’études (excluant les demandes de prolongation) ont été traitées entre le 1er janvier et le 31 août 2023, par rapport aux près de 445 000 demandes pour la même période en 2022.
  • En 2022, environ 396 000 ont été confirmées (les titulaires des permis sont arrivés au Canada).

Améliorations au traitement des demandes de permis d’études

• Afin de maintenir les normes de service pour les nouvelles demandes de permis d’études, IRCC continue d’examiner et de mettre à jour sa méthode de traitement et d’intégrer des analyses plus avancées afin d’aider à gérer la charge de travail.
• Les délais de traitement des demandes de permis d’études régulières sont restés constamment dans la norme de service de 60 jours (57 jours au 31 août 2023). Les délais de traitement des demandes de permis de travail accélérées du VDE étaient de 18 jours au août 2023, ce qui est conforme à la norme de service de 20 jours pour le VDE et représente une amélioration significative par rapport au délai de traitement de 87 jours pour la même période l’année dernière.
• À la fin août 2023, nous avions 109 000 demandes de permis de travail en attente (excluant les demandes de prolongation), par rapport à 150 000 demandes à la fin d’août 2022.
• IRCC continue de faire tout son possible pour réduire les délais de traitement en s’appuyant sur la technologie pour concevoir des outils et de nouvelles pratiques.
  • Pour accroître l’efficacité du traitement, IRCC a mis en place un outil de triage pour les permis d’études afin de trier les demandes en fonction de leur exhaustivité et de leur facilité d’évaluation et de permettre un traitement simplifié.
  • IRCC a lancé des approbations automatisées pour les prolongations de permis d’études et publiera une Évaluation d’impact algorithmique.

Volume d’étudiants étrangers et logement

• Avec environ 807 260 titulaires de permis d’études valides à la fin de l’année 2022, nous avons atteint un niveau record pour le nombre d’étudiants étrangers au Canada.
• Le logement est un service fourni par de nombreux établissement d’enseignement désignés au Canada, mais n’est pas un élément de décision dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou son règlement d’application (qui fournissent le cadre juridique pour la prise de décisions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada [IRCC]) concernant les permis d’études pour les étudiants étrangers).
• IRCC est en train de revoir le Programme des étudiants étrangers pour réduire les pressions qui pèsent sur lui, et envisage un certain nombre d’options pour s’assurer que les étudiants étrangers sont bien soutenus pendant leur séjour au Canada. Le Ministère continuera à travailler en étroite collaboration avec les PT, les établissements d’enseignement canadiens et d’autres partenaires clés dans le cadre de délibérations sur les solutions à envisager, et annoncera tout changement une fois que les décisions auront été prises et qu’elles seront prêtes à être mises en œuvre.

Priorités en matière de lutte contre le racisme

• IRCC s’est engagé à ce que le système d’immigration soit équitable et non discriminatoire et s’efforce de répondre aux recommandations du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM).
• Des initiatives de lutte contre les préjugés inconscients et le racisme ont déjà été mises en œuvre: formation sur les préjugés inconscients à l’intention des décideurs; organisation d’ateliers sur la lutte contre le racisme et les préjugés, la diversité, l’équité et l’inclusion; recherches sur la discrimination raciale vécue par les immigrants noirs dans le cadre de leur parcours d’immigration; travail sur une analyse comparative entre les sexes Plus visant le programme Chinook et le Programme des étudiants étrangers.

Projets pilotes potentiels pour améliorer l'accès équitable des étudiants étrangers

• En réponse au rapport du CIMM concernant le Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada, IRCC a pris des mesures pour remédier aux taux de refus de permis d'études et étudie de nouvelles mesures qui permettraient d'accroître l'accès équitable au Programme des étudiants internationaux pour certains groupes de clients sous-représentés. 
• IRCC est en train d'affiner et de développer des options sur des projets pilotes potentiels pour supprimer les barrières systémiques, traiter les taux de refus et promouvoir la diversification du programme des étudiants internationaux.
• IRCC continuera à consulter les PT au fur et à mesure de l'avancement de ces projets pilotes.