SOCI - Comité permanent sur le main d’œuvre temporaire et migrante du Canada - 28 Septembre 2023

Table des matières

Mot d’ouverture

1. Allocution d’ouverture de la sous-ministre
2. Note de situation

Main-d’œuvre temporaire et migrante du canada

1. Transitions de la résidence temporaires à la résidence permanente
2. Conditions et vulnérabilités auxquelles les travailleur temporaires et migrants sont confrontés
   1. Annexe - Observations préliminaires de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies
3. Régime de conformité des employeurs dans le cadre du programme pour travailleurs temporaires
   1. Annexe - Application de sanctions administratives pécuniaires et d'interdictions pour les employeurs considérés non-conformes
4. Programmes du Canada à l’intention des travailleurs étrangers temporaires

Autres questions ministérielles

5. Demandes à traiter et délais de traitement
6. Étudiants étrangers
7. Pénurie de main-d’oeuvre
8. Plan des niveaux d’immigration pour 2023-2025
   1. Fiche de référence de niveaux d’immigration
9. Pénurie de logement

Documents de référence

1. Vue d’ensemble du comité et des comparutions
2. La liste de questions écrites et engagements pertinents
3. Fiche de référence de données
4. Démographie d main-d’œuvre d’IRCC