SOCI – Transitions de la résidence temporaires à la résidence permanente – 28 Septembre 2023

Date : 13 sept. 2023

Classification :

Ministère : IRCC

Objet :

Voies d’accès à la résidence permanente pour certains résidents temporaires au Canada.

Réponse suggérée :

• L’immigration est essentielle à la prospérité et à la croissance à long terme du Canada.
• Nos voies d’immigration attirent au Canada de nouveaux arrivants qui apportent les compétences dont notre économie a besoin.
• Certaines de ces voies permettent aux résidents temporaires de faire la transition vers la résidence permanente en reconnaissance de la contribution qu’ils apportent déjà à l’économie canadienne.
• De nombreux résidents temporaires déjà présents au pays s’ajoutent chaque année aux nouveaux arrivants et deviennent résidents permanents. L’année dernière, par exemple, plus de 177 000 anciens résidents temporaires sont devenus résidents permanents, dont près de 95 000 anciens étudiants étrangers. Les anciens résidents temporaires représentaient environ 40 % de toutes les admissions.
• La Stratégie visant à accroître les transitions vers la résidence permanente a été présentée l’automne dernier; elle décrit des mesures axées sur l’augmentation des possibilités de transition vers la résidence permanente et sur le renforcement de la capacité du Canada à répondre à un éventail de besoins en matière de main-d’œuvre.

Si on insiste :

• Nous continuons également d’accueillir de nouveaux résidents permanents grâce à la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, d’une durée limitée, qui a permis d’accueillir environ 93 000 résidents temporaires et leurs familles depuis le 31 août 2023. Les demandes restantes seront traitées d’ici la fin de l’année 2023.
• Nous comptons poursuivre le travail et accélérer le processus de transformation des nouveaux arrivants en résidents permanents pour répondre aux besoins économiques du Canada et stimuler notre croissance.

Personne-ressource :
Philip Somogyvari
Directeur général, Immigration économique permanente
No de tél. : 613-437-7454

Approuvé par :
Louise Baird
Sous-ministre adjointe principale, PSP
No de tél. :

Contexte :

De janvier à août 2023, environ 162 700 anciens résidents temporaires sont devenus résidents permanents dont près de 93 200 anciens étudiants étrangers.

Stratégie visant à accroître les transitions vers la résidence permanente

Le 20 septembre 2022, la Stratégie visant à accroître les transitions vers la résidence permanente a été déposée en réponse à la motion d’initiative parlementaire M-44. Elle décrit une série de voies d’accès existantes qui doivent être accrues ou adaptées pour renforcer la capacité du Canada à répondre à un éventail de besoins en matière de main-d’œuvre, notamment de besoins régionaux, et à remédier aux pénuries de main-d’œuvre à long terme. Une approche à cinq piliers a été adoptée pour mener à bien cette stratégie.

Le pilier 1 repose sur les niveaux d’immigration accrus pour garantir au Canada une plus grande offre de main-d’œuvre permanente. Ce plan donne l’occasion à plus de travailleurs temporaires de faire la transition vers la résidence permanente afin d’aider à remédier aux pénuries de main-d’œuvre et à stimuler la croissance économique après la pandémie.

• Le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 vise à accueillir au pays 465 000 résidents permanents au total en 2023, dont environ 57 % provenant de la catégorie économique.

Le pilier 2 vise à apporter des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui augmentent la flexibilité afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail par l’intermédiaire d’Entrée express.

• En juin 2023, la sélection axée sur les ensembles sera lancée dans Entrée express, pour permettre de mieux cibler l’invitation des candidats qui répondent à des objectifs économiques précis. En fonction de renseignements sur le marché du travail et du résultat des consultations avec les partenaires et les intervenants, les ensembles pour 2023 ont été établis pour la maîtrise du français et l’expérience de travail dans les professions de la santé, en STIM, dans les métiers spécialisés, les métiers des transports et les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Le pilier 3 consiste à améliorer les programmes permanents d’immigration économique pour aider les travailleurs essentiels des professions à forte demande à passer de la résidence temporaire à la résidence permanente. Ces améliorations comprennent ce qui suit :

• adopter la dernière version de la Classification nationale des professions (CNP) de 2021, qui élargit l’admissibilité à certaines professions à forte demande dans plusieurs voies d’accès à l’immigration économique permanente;
  • Ce processus a été achevé en novembre 2022.
• améliorer l’accès des nouveaux arrivants aux renseignements sur les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers qu’ils devront probablement entreprendre afin d’exercer une profession réglementée, et orienter les nouveaux arrivants vers des ressources et des services de soutien fédéraux, provinciaux ou territoriaux;
  • IRCC travaille en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada, en tant que responsable fédéral du programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, afin de faire progresser collectivement la reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada.
• explorer de meilleures façons de faire passer les travailleurs essentiels très recherchés à la résidence permanente, notamment en éliminant des obstacles pour les médecins;
  • En avril 2023, IRCC a mis en œuvre des mesures visant à faciliter la résidence permanente des médecins étrangers qui fournissent des services médicaux financés par l’État au Canada.
• améliorer les programmes pilotes afin d’appuyer la transition vers la résidence permanente des travailleurs du domaine des soins à domicile et du secteur agroalimentaire.
  • Le programme pilote agroalimentaire est prolongé jusqu’en mai 2025 afin de répondre aux besoins du marché du secteur en matière de main-d’œuvre et de renforcer le système canadien d’approvisionnement alimentaire.
  • Depuis le 30 avril 2023, la durée de l’expérience de travail au Canada requise pour les projets pilotes de gardiens d’enfants en milieu familial et d’aides familiaux à domicile est passée de 24 à 12 mois. Les aides familiaux et leurs familles bénéficieront désormais d’un accès plus rapide à la résidence permanente et d’un établissement réussi au Canada.

Le pilier 4 a pour but de veiller à ce que les avantages de l’immigration soient répartis entre les régions et les collectivités du Canada, afin de répondre aux besoins de leur marché du travail local et de leur développement économique en attirant et en retenant les nouveaux arrivants. Le gouvernement continue également de travailler avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les employeurs, sur des voies novatrices d’accès à la résidence permanente, notamment par l’intermédiaire du Programme des candidats des provinces.

• Lancé en 2019, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) vise à accroître l’immigration dans les collectivités participantes qui ont été mal servies par l’immigration. Ce projet pilote a permis aux communautés participantes d’offrir une voie d’accès à la résidence permanente aux travailleurs temporaires qui comblent les besoins clés du marché du travail dans leur économie locale. En août 2022, la participation des communautés au PPICRN a été prolongée jusqu’en 2024 et les frontières de certaines communautés participantes ont été élargies, ce qui a permis d’augmenter le nombre d’employeurs qui peuvent utiliser le projet pilote pour répondre aux besoins de leur marché du travail.

Le pilier 5 permet au gouvernement d’augmenter la capacité de traitement, d’améliorer l’expérience client et de moderniser le système d’immigration grâce à des améliorations technologiques.

Voie d’accès à la résidence permanente pour les résidents temporaires

En 2021, en raison de la fermeture des frontières et pour atténuer les difficultés liées à l’admission de nouveaux résidents permanents en provenance de l’étranger, une voie d’accès à la résidence permanente pour les résidents temporaires, d’une durée limitée, a été mise en place pour aider à conserver les talents de ceux qui vivent et travaillent déjà au Canada, et ce, afin de soutenir la reprise économique. La voie s’adressait aux récents diplômés et aux travailleurs étrangers dans plus de 130 professions essentielles, notamment dans des domaines comme les soins de santé, la prestation de soins, l’agriculture, le secteur manufacturier, le secteur tertiaire, les métiers et le transport. Des volets spéciaux pour les résidents temporaires francophones et bilingues ont également été inclus, pour lesquels un nombre illimité de demandes ont été acceptées.

À la fin du mois de août 2023, la voie d’accès avait permis d’accueillir approximativement 93 000 nouveaux résidents permanents au Canada. Les demandes restantes devraient être traitées d’ici la fin de l’année 2023.

En juin 2022, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur pour les personnes qui avaient présenté une demande de résidence permanente au moyen de la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, et le traitement des demandes devrait se poursuivre en 2023. Ces changements comprennent les suivants :

• Les demandeurs ne sont plus tenus de rester au Canada pendant le traitement de leur demande.
• Les personnes qui demandent un permis de travail en attendant que leur demande de résidence permanente soit traitée pourront obtenir un permis de travail ouvert en vertu d’une politique d’intérêt public temporaire valide jusqu’à la fin de 2024. Ainsi, toutes les demandes de résidence permanente seront traitées avant que les demandeurs n’aient à présenter une nouvelle demande de prolongation de leur statut temporaire.
• Afin d’appuyer la réunification des familles, les membres de la famille qui sont à l’étranger et qui ont été inclus dans la demande de résidence permanente d’un demandeur principal pourront obtenir leur propre permis de travail ouvert.

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