SOCI – Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 28 Septembre 2023

À propos du comité

Mandat

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (CPASST) a pour mandat d’examiner la législation et d’étudier les problèmes liés aux affaires culturelles, ainsi que les questions portant sur les arts, la société, le travail, la santé et le bien-être, les pensions et le logement. Il doit également examiner les questions liées au conditionnement physique et au sport amateur, à l’emploi et à l’immigration, à la consommation et aux affaires des jeunes.

Études et législation

En décembre 2022, le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), a été étudié par le CPASST.

En novembre 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a étudié le projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens). On peut consulter cette étude sur Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

On trouvera sur Études et projets de loi - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, une liste complète des études et des lois que le Comité a examinées durant la 44e législature.

Contexte des comparutions

Renseignements généraux

Le jeudi 7 septembre 2023, le CPASST a invité le ministre Marc Miller à comparaître à propos des travailleurs temporaires et migrants au Canada. Parce que le ministre a décliné l’invitation, une invitation a été envoyée à la sous-ministre d’IRCC.

Le CPASST a tenu sept rencontres à ce sujet depuis le 3 novembre 2022. Toutefois, il l’a fait en indiquant qu’il examinait les enjeux soulevés de temps à autre en matière d’affaires sociales, de sciences et de technologie et en rendait compte, plutôt que de lancer une étude officielle par une motion ou un ordre de renvoi du Sénat. Cette pratique est courante au sein des comités sénatoriaux.

La sous-ministre prononcera un discours d’ouverture de cinq minutes, et elle répondra ensuite aux questions des membres du Comité. Les hauts fonctionnaires suivants apporteront leur soutien :

• Louise Baird, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et de programmes
• Michèle Kingsley, sous-ministre adjointe, Opérations

Stratégie de comparution

Le ministre d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et ses collègues doivent comparaître pendant la première heure de la réunion, de 11 h 30 à 12 h 30, pour parler du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). IRCC comparaîtra pendant la deuxième heure, de 12 h 30 à 13 h 30, afin de continuer à répondre aux questions du Comité.

Analyse du contexte

Voici quelques sujets d’intérêt récents :

• Voies d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente
• Situations vécues par les travailleurs temporaires et migrants, et vulnérabilité de ces derniers
• Droits des travailleurs temporaires et migrants
• Le Programme de mobilité internationale et son lien avec le PTET
• Pénuries de main-d’œuvre et rôle des travailleurs temporaires et migrants au sein de l’économie
• Données et tendances relatives aux travailleurs temporaires et migrants
• Aides à l’établissement et aides juridiques pour les travailleurs temporaires
• Problèmes liés aux permis de travail
• Pratiques des consultants en immigration
• Étudiants étrangers titulaires d’un permis de travail/inscrits au Programme de permis de travail postdiplôme
• Plan des niveaux d’immigration

Vue d’ensemble du comité et des comparutions

Membres du comité

Sénatrice Ratna Omidvar– GSI – (Ontario)
Présidente

Jane Cordy – GPS – (Nouvelle-Écosse)
Vice-présidente

Wanda Thomas Bernard – GPS – (Nouvelle-Écosse)

Stan Kutcher – GSI – (Nouvelle-Écosse)

Sharon Burey – GSC – (Ontario)

Marie-Françoise Mégie – GSI – (Québec – Rougemont)

F. Gigi Osler – GSC – (Manitoba)

Marilou McPhedran – Non affiliée – (Manitoba)

Chantal Petitclerc – GSI –  (Québec – Grandville)

Donna Dasko – GSI – (Ontario)

Rosemary Moodie – GSI – (Ontario)

Judith G. Seidman – C – (Québec – De la Durantaye)

Parti conservateur du canada

Principaux enjeux du parti

Le Parti conservateur du Canada a mis l’accent sur les impacts économiques positifs attendus de la réunification des familles.

Le parti appuie la modification visant à autoriser le recours aux sociétés d’assurance-maladie étrangères, et a demandé au gouvernement de revoir l’exigence relative au seuil de faible revenu (SFR) pour les parents et les grands-parents.

Activités récentes du parti

• 7 juin 2023 – Le CAPSST s’informe à propos des conditions de travail et de vie sur les marchés du travail des côtes est et ouest pour les travailleurs temporaires et étrangers (Seidman).
• 8 mars 2023 – Le CAPSST mentionne un problème lié à la mise en œuvre du projet de loi C-242 par IRCC (Poirier).

Membres du CPASST

Judith G. Seidman
(Québec – De la Durantaye)

Groupe des sénateurs indépendants

Profil du GSI

Le GSI n’agit pas comme un parti politique conventionnel. Il s’auto-régit plutôt grâce à un ensemble de principes directeurs et invite des sénateurs aux vues similaires à se joindre au groupe.

L’objectif du GSI est de transmettre de l’information et de l’expertise, de dialoguer, de prendre des mesures de façon collective par rapport à des projets de loi ou à des questions que le GSI a établis comme prioritaires, et de s’appuyer sur son programme de modernisation, au moyen duquel il encourage des changements dans les règles et les pratiques du Sénat.

Les membres du GSI abordent généralement les questions de manière indépendante et sans vote de parti (à l’exception des points de l’ordre du jour désignés comme des priorités du GSI).

Activités récentes du groupe

• 7 juin 2023 – Le CAPSST demande si l’on a exploité ou exposé à des mauvais traitements les travailleurs de l’industrie de la pêche inscrits au PTET (Kutcher).
• 28 mars 2023 – Le CAPSST dit que le gouvernement devrait offrir aux étudiants étrangers une aide à l’établissement afin qu’ils ne soient pas victimes d’extorsion lors de leur recherche de logement (Omidvar).
• 9 mars 2023 – Le CAPSST note qu’on n’inclut pas les migrantes temporaires et qu’il existe un déséquilibre des pouvoirs au niveau des permis (Petitclerc).
• 8 mars 2023 – Le CAPSST souligne la nécessité d’aider les grands-parents arrivant au Canada, car ils sont souvent en situation de vulnérabilité (Petitclerc).
• 22 février 2023 – Le CAPSST souligne la nécessité d’augmenter fortement les niveaux d’immigration du Canada pour pouvoir remplacer les permis de travail par la résidence permanente à l’arrivée (Omidvar).
• 16 février 2023 – Le CAPSST réclame des données sur l’esclavage moderne dont sont victimes les femmes racisées en raison de leurs conditions de vie en tant que travailleuses migrantes (Kutcher).
• 17 novembre 2022 – Le CAPSST s’informe sur les ressources que reçoivent les travailleurs temporaires lorsqu’ils sont victimes d’abus (Petitclerc).
• 17 novembre 2022 – Le CAPSST se demande si les travailleurs inscrits au PTET et au PMI devraient avoir les mêmes mandats et les mêmes droits que les travailleurs canadiens (Kutcher).
• 3 novembre 2022 – Le CAPSST souligne la nécessité pour des pays francophones comme Haïti de figurer sur la liste de pays où l’on recrute des TET (Mégie).

Membres du CPASST

Sénatrice Ratna Omidvar
(Ontario)
Présidente

Stan Kutcher
(Nouvelle-Écosse)

Chantal Petitclerc
(Québec – Grandville)

Donna Dasko
(Ontario)

Rosemary Moodie 
(Ontario)

Marie-Françoise Mégie– GSI – (Quebec – Rougemont)

Groupe progressiste du sénat

Profil du GSI

Le GPS n’agit pas comme un parti politique conventionnel. Il s’auto-régit plutôt grâce à un ensemble de principes directeurs et invite des sénateurs aux vues similaires à se joindre au groupe.

Le GPS, formé en 2019, est un prolongement plus progressif et non structuré du GSI. Il ne dirige pas les votes.

Le GPS estime que les Canadiens partagent la responsabilité de promouvoir l’intérêt général, notamment en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones. Ses membres considèrent le gouvernement comme une force positive qui sert l’intérêt public.

Membres du CPASST

Jane Cordy
(Nouvelle-Écosse)

Wanda Thomas Bernard
(Nouvelle-Écosse)

Activités récentes du groupe

• 7 juin 2023 – Le CAPSST s’informe sur le pourcentage de travailleurs étrangers temporaires dans l’industrie de la pêche qui visent la résidence permanente (Cordy).
• 26 avril 2023 – Twitter : partage d’un gazouillis portant sur une intervention du Sénat à propos des droits et de la situation des immigrants temporaires (Bernard).
• 26 avril 2023 – Débats : on note les conditions de travail inhumaines des immigrants temporaires titulaires d’un permis de travail fermé (Gerba).
• 16 février 2023 – Le CAPSST dénonce la discrimination systémique au sein du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Bernard).
• 15 février 2023 – Le CAPSST se demande s’il y a encore des aides familiaux migrants qui entrent au Canada dans le cadre de programmes ayant cessé leurs activités (Bovey).
• 15 février 2023 – Le CAPSST demande si l’on a fait une analyse économique du coût de la séparation et de la réunification des familles (Bernard).
• 8 février 2023 – Le CAPSST souligne le problème que pose l’expiration de l’assurance-maladie après que le migrant a passé un an au Canada (Bovey).
• 2 février 2023 – Le CAPSST demande combien de personnes visées par le Programme de parrainage des parents et des grands-parents feront partie de la cible de 500 000 immigrants (Cardozo).
• 1er février 2023 – Le CAPSST dit appuyer le projet de loi C-242 (Bovey).

Groupe des sénateurs canadiens

Profil du GSC

Le GSC a été créé en novembre 2019 par 11 sénateurs qui souhaitent moderniser davantage le Sénat et assurer son indépendance, tout en représentant activement les intérêts régionaux à la Chambre du Sénat et dans les comités sénatoriaux.

Les membres du GSC agissent et votent de façon indépendante. Il n’y a aucune attente, ni obligation, pour les membres du GSC de s’entendre sur tous les enjeux ou de voter en bloc. Chaque membre va continuer de travailler avec tous les sénateurs aux projets de loi et aux dossiers d’importance pour les Canadiens.

Les sénateurs membres du GSC s’engagent à faire preuve d’ouverture et de transparence, à participer à des recherches approfondies et à des débats rigoureux, ainsi qu’à respecter les règles les plus strictes en matière de décorum au Sénat.

Activités récentes du groupe

• 7 juin 2023 – Le CAPSST demande si une voie vers la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) pourrait être une solution aux pénuries de main-d’œuvre (Burey).
• 7 juin 2023 – Le CAPSST se demande si le Conseil canadien des pêches offre des ressources culturelles aux TET (Osler).
• 9 mars 2023 – Le CAPSST demande si les actuelles modifications apportées à la réglementation prévoient une optique intersectionnelle et l’équité pour les travailleurs étrangers (Osler).
• 9 mars 2023 – Le CAPSST note que le recours à des permis de travail liés à un employeur donné accroît la vulnérabilité des travailleurs étrangers ou leur exploitation (Osler).
• 8 mars 2023 – Le CAPSST se demande comment les compagnies d’assurance sont réglementées à l’étranger (Patterson).
• 16 février 2023 – Le CAPSST souligne le manque de reconnaissance dans la Classification nationale des professions du travail essentiel exécuté majoritairement par des personnes racisées (Burey).
• 16 février 2023 – Le CAPSST s’informe à propos des modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et de leur objectif (Osler).

Membres du CPASST

Sharon Burey
(Ontario)

F. Gigi Osler
(Manitoba)

Non affiliés

Profil

Les sénateurs ne se sont affiliés à aucun groupe ou parti.

Activités récentes du groupe

• 9 mars 2023 – Le CAPSST demande si le Canada envisage de lancer des programmes internationaux qui offriraient stabilité structurelle et sécurité aux travailleurs temporaires et migrants (McPhedran).
• 1er février 2023 – Le CAPSST demande si l’on a utilisé le seuil de « mieux-être » du projet de loi C-242 afin de masquer la discrimination fondée sur le handicap (McPhedran).
• 16 novembre 2022 – Le CAPSST se demande comment le Canada gère les cas de travailleurs étrangers qui deviennent handicapés temporairement ou sur une longue période (McPhedran).

Membre du CPASST

Marilou McPhedran
(Manitoba)