ARCHIVÉ – Comment participer à la discussion sur la mobilité transfrontalière des Autochtones

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaitent connaître le point de vue des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur les obstacles et les problèmes liés au passage des frontières.

Nous nous servirons ensuite de ce que nous avons entendu au cours de ce processus pour recommander des modifications à l’article 19 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et pour apporter d’autres changements en matière de politiques afin de régler les problèmes de passage des frontières. Les changements seront conformes à la mesure 52 du plan d’action, l’une des priorités communes du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (LDNU).

Voir le contexte complet de la mobilité transfrontalière des Autochtones au Canada et en savoir plus à ce sujet.

D’octobre 2023 à janvier 2024, nous inviterons les gouvernements autochtones, les organisations représentatives et les personnes à participer à des tables rondes régionales pour :

Les tables rondes se tiendront à l’automne et à l’hiver 2023-2024 :

Région Date
Atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard) Octobre 2023
Ontario Novembre 2023
Québec Novembre 2023
Ouest de l’Arctique (Yukon et Territoires du Nord-Ouest) Janvier 2024
Prairies (Alberta, Manitoba, Saskatchewan) Janvier 2024
Côte ouest (Colombie-Britannique) Janvier 2024
En virtuel À confirmer

Si vous souhaitez en savoir plus sur les tables rondes ou obtenir des documents de référence, veuillez envoyer un courriel aux adresses suivantes : IRCC.IndigenousMobility-MobiliteAutochtone.IRCC@cic.gc.ca et CBSA.Indigenous_Affairs_Secretariat-Secretariat_aux_affaires_autochtones.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca.

Vous pouvez également fournir vos commentaires par courriel ou par la poste.

Questions de discussion

Voici quelques-unes des questions clés soulevées par les membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis que nous prendrons en considération lors de l’élaboration de nos recommandations de politiques :

  1. Portée :
    1. À l’extérieur du Canada : Quels peuples autochtones vivant à l’extérieur du Canada devraient se voir reconnaître le droit d’entrer et de séjourner au Canada en vertu de la LIPR?
    2. Au Canada : Le paragraphe 19(1) de la LIPR devrait-il faire explicitement référence aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, en plus des citoyens canadiens et des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens?
  2. Documents : Quels documents les Autochtones pourraient-ils présenter à la frontière pour prouver leur identité en tant que personne ayant le droit d’entrer et de séjourner au Canada?
  3. Séjourner au Canada : Quels sont les autres aspects à prendre en compte, tels que la capacité à travailler et à étudier?
  4. Mise en place des changements : Comment pouvons-nous contribuer à mettre en place des changements qui répondent aux besoins des peuples autochtones?
  5. Questions connexes : Quelles sont les autres questions liées à la mobilité des peuples autochtones qu’il est important que le gouvernement du Canada comprenne, par exemple :
    • l’expérience du passage des frontières (y compris au moyen de solutions technologiques)
    • le déplacement d’objets culturels sacrés et cérémoniels et de médicaments
    • l’amélioration et l’assouplissement du commerce

Nous voulons connaître votre opinion


Votre contribution est essentielle pour nous permettre d’élaborer des options législatives et de politiques sur la mobilité transfrontalière. Si vous souhaitez participer, vous pouvez consulter les questions de discussion ci-dessus et nous faire part de vos commentaires par courriel ou par la poste avant le 19 janvier 2024.

Par la poste

Agence des services frontaliers du Canada – Secrétariat aux affaires autochtones
355, chemin North River, 6e étage
Ottawa, ON
K1A 0L8

Prochaines étapes

Nous apprécions votre partenariat et vous remercions de prendre le temps de nous faire part de vos connaissances, de votre sagesse et de votre expérience vécue. Nous prévoyons de publier un rapport sur les recommandations relatives à la voie à suivre au cours de l’hiver 2024, alors restez à l’affut des mises à jour sur cette page.

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