ARCHIVÉ – Consultation des peuples autochtones et collaboration sur la mobilité transfrontalière
L’introduction de frontières internationales a grandement touché les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis vivant sur leurs territoires traditionnels. La législation et la politique relatives aux frontières et aux droits à la mobilité ont une incidence importante sur :
- les familles
- la gouvernance
- les pratiques traditionnelles
- la préservation des langues
- les liens de parenté
- les liens culturels
- les possibilités économiques
Cela est particulièrement vrai pour les personnes vivant dans des communautés proches de ces frontières, ou divisées par, celles-ci.
Mesures visant à relever les défis frontaliers des communautés autochtones
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) gèrent le droit légal d’entrer et de rester au Canada.
Nous travaillons avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les gouvernements et les organisations représentatives pour mettre en place la mesure 52 du plan d’action. Il s’agit de l’une des priorités communes du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (LDNU), qui a été publié le 21 juin 2023.
En consultation et en collaboration avec les peuples et les organisations autochtones, nous allons :
- travailler à la modification de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ainsi que des règlements et politiques pertinents, y compris la disposition relative au droit d’entrer du Canada, et des exigences en matière de permis de travail et d’études
Ce que cela signifie : Cela permettra d’aborder les problèmes complexes de passage des frontières et de migration auxquels sont confrontés les peuples autochtones divisés par les frontières internationales du Canada.
- consulter les populations autochtones et les organisations qui les représentent et collaborer avec celles-ci pour mettre en œuvre la mesure 52 du plan d’action
Ce que cela signifie : Nous souhaitons apporter des modifications législatives et des réformes en matière de politiques en 2024. Parallèlement, nous poursuivrons les discussions avec nos partenaires internationaux sur les questions relatives au passage des frontières par les Autochtones.
(adapté du plan d’action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies)
Comment nous consultons les peuples autochtones et collaborons avec eux relativement à la mobilité transfrontalière
Afin d’améliorer la mobilité transfrontalière des peuples autochtones :
- nous consulterons les Premières Nations, les Inuits et les Métis et collaborerons avec eux afin de mieux comprendre les enjeux
- nous réfléchirons à ce que nous avons entendu afin d’élaborer des recommandations pour de futurs changements législatifs et de politiques
Nous prenons part actuellement à des discussions de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement au sujet de la mobilité transfrontalière. De plus, d’octobre 2023 à janvier 2024, nous inviterons des partenaires autochtones et les organisations qui les représentent à participer à des tables rondes régionales et à nous faire part de leurs observations sur la mobilité transfrontalière. Si vous ne participez pas aux tables rondes, vous pouvez donner votre avis par courriel ou par la poste.
En savoir plus sur la mobilité transfrontalière des Autochtones
- Traverser la frontière canado-américaine avec une carte de statut
- Plan d’action commun de la LDNU de 2023-2028
- Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Rapport : « Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay » (Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 2016, PDF seulement)
- Rapport sur les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière (représentant spécial de la ministre, 2017)
- Note d’information : Le Canada et les États-Unis (Premier ministre du Canada)
- Fiche d’information : Renforcer le partenariat entre les États-Unis et le Canada (La Maison Blanche) (en anglais)
- Rapports de la Commission Pikialasorsuaq sur la mobilité des Inuits (Commission Pikialasorsuaq) (en anglais)
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