Consultations de 2020 sur les niveaux d’immigration et le Programme des candidats des municipalités – rapport final

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Table des matières

Aperçu et contexte

Au cours de l’été 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a entrepris une initiative de sensibilisation et de consultation à volets multiples pour orienter la planification des niveaux d’immigration pour 2021. Bien qu’IRCC mène chaque année un exercice de mobilisation et de consultation afin d’élaborer le plan des niveaux d’immigration, les consultations de cette année comprenaient une discussion sur la mise en place du Programme des candidats des municipalités (PCM). Les consultations comportaient des questions sur la COVID-19, par exemple sur les effets ressentis par les intervenants et la façon dont l’immigration pourrait soutenir les efforts entrepris à court et à long terme en vue de la reprise.

Un sondage en ligne a été effectué auprès des intervenants et des tables rondes pancanadiennes virtuelles ont été organisées par le ministre et le secrétaire parlementaire. Outre ces activités, IRCC a tenu de vastes consultations avec les provinces et les territoires relativement à la planification des niveaux d’immigration ainsi qu’aux programmes régionaux. Les consultations fédérales-provinciales-territoriales relatives à la planification des niveaux sont exigées par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et guidées par un cadre de consultation élaboré conjointement. De plus, la planification des niveaux tient compte de la recherche sur l’opinion publique, de l’information sur le marché du travail et des résultats des immigrants. Note de bas de page 1

Les constatations résumées dans le présent rapport reflètent exclusivement les opinions des participants recueillies dans le cadre des consultations. Les résultats ne devraient pas être considérés comme étant représentatifs de l’ensemble de la population canadienne ou de tous les intervenants d’IRCC. De plus, les pourcentages ont été arrondis à des nombres entiers. Il se peut donc que les totaux ne correspondent pas à 100.

Niveaux d’immigration

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que le ministre d’IRCC  présente chaque année au Parlement des prévisions du nombre de résidents permanents admis (le plan des niveaux). Ce plan des niveaux indique le nombre d’immigrants que le Canada accueillera à titre de résidents permanents dans le cadre des programmes de l’immigration économique, du regroupement familial, des réfugiés et des considérations d’ordre humanitaire.

À titre de référence, vous pouvez consulter le plan des niveaux d’immigration complet pour 2021.

Programme des candidats des municipalités

En 2019, le ministre d’IRCC a reçu le mandat de « mettre en place un Programme des candidats des municipalités (PCM) qui permettra aux communautés locales, aux chambres de commerce et aux associations locales de travail de parrainer directement des immigrants permanents. Au moins 5 000 nouvelles places seront consacrées à ce programme ». Cet engagement reflète le rôle important que jouent les collectivités dans l’accueil et la rétention des nouveaux arrivants au Canada et s’appuie sur l’expérience du Canada en matière de programmes d’immigration novateurs axés sur les régions qui répondent aux besoins démographiques et du marché du travail particuliers de différentes régions du pays. 

Méthodes de consultation

1. Sondage en ligne auprès d’intervenants

Du 29 juin au 20 juillet 2020, un total de 1 873 organismes d’intervenants ont été invités par courriel à lire des renseignements de base et à répondre à un sondage en ligne (voir l’annexe A). Nous avons avisé les participants qu’ils pouvaient diffuser les détails du sondage au sein de leur organisme. Le sondage a été mené dans la langue officielle de choix des répondants. Les répondants pouvaient répondre à des questions sur les niveaux d’immigration et/ou le PCM. IRCC a reçu un total de 394 sondages remplis, dont 248 comprenaient des réponses à des questions sur le PCM. Les intervenants comptaient notamment des organismes sans but lucratif, des organismes d’aide à l’établissement ou à la réinstallation, des universités, des organismes gouvernementaux, des employeurs ou des entreprises, des chambres de commerce, des communautés francophones ou de langue officielle en situation minoritaire, des représentants de l’industrie et des conseils sectoriels. La liste des intervenants ayant participé au sondage se trouve à l’annexe B.

Répartition des réponses au sondage

Région d’exploitation
Province/Territoire % de réponses
Organisation nationale Note de bas de page 2 7 %
Territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) 3 %
Colombie-Britannique 14 %
Alberta 19 %
Saskatchewan et Manitoba 18 %
Ontario 43 %
Québec Note de bas de page 3 2 %
Canada atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador) 19 %
Type d’organisme
Principal centre d’intérêt de l’organisme des intervenants Note de bas de page 4 Réponse :
Milieu universitaire, fondation de recherche ou groupe de réflexion 11 %
Chambre de commerce 3 %
Employeur ou entreprise 8 %
Communauté francophone ou de langue officielle en situation minoritaire 3 %
Gouvernement (fédéral, provincial ou territorial, administration municipale ou régionale) 10 %
Organisme autochtone, inuit ou des Premières Nations 0 %
Conseil d’industrie ou de secteur 2 %
Organisme sans but lucratif 25 %
Organisme d’aide à l’établissement ou à la réinstallation 22 %
Autres (y compris, mais sans s’y limiter, les groupes de défense d’intérêts, des représentants des soins de santé et des services juridiques ou des conseillers en immigration) 16 %

1.1 Principales constatations sur les niveaux d’immigration

Objectif de l’immigration

Lorsqu’on leur a demandé de classer en ordre d’importance de 1 à 3 les raisons pour lesquelles le Canada devrait avoir un programme d’immigration solide (1 étant la raison la plus importante), 33 % ont mentionné la nécessité de combler les lacunes du marché du travail et d’apporter de nouvelles compétences comme étant la raison principale. Cette raison était suivie de près par le soutien à la reprise économique du Canada mentionné par 29 % des répondants comme étant la raison la plus importante d’avoir un programme d’immigration solide.

De même, lorsqu’on a demandé aux répondants quelles étaient les répercussions de la COVID-19 sur leur travail et le rôle que l’immigration pourrait jouer dans leurs propres efforts de reprise, dans les réponses aux questions ouvertes, les répondants qui indiquaient qu’il fallait combler les lacunes ou les pénuries de main-d’œuvre représentaient la plus forte proportion des réponses soumises (21 %). Et en ce qui concerne le long terme, dans les réponses aux questions ouvertes, 23 % ont déclaré que l’immigration contribuera à renforcer l’économie et à assurer la continuité des activités.

En ce qui concerne la répartition régionale, les intervenants du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) soutenaient plutôt le regroupement familial comme étant l’objectif principal de l’immigration. Les provinces de l’Ouest et du Centre (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario) ont indiqué que le système d’immigration du Canada avait pour objectifs principaux de combler les lacunes du marché du travail et de soutenir la reprise économique du Canada. Les provinces de l’Est (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) ont donné des réponses plus variables concernant le but de l’immigration en exprimant leur soutien à la reprise économique, à l’élimination des lacunes du marché du travail, au regroupement familial et au soutien au développement communautaire.

Question : Selon vous, parmi les choix présentés ci-dessous, quelles sont les principales raisons pour lesquelles le Canada doit avoir un solide programme d’immigration en 2021? Veuillez indiquer jusqu’à trois facteurs en ordre d’importance en écrivant 1, 2 et 3 dans les zones de texte (1 désigne la raison la plus importante).
Raison qui a été sélectionnée le plus souvent comme étant la raison la plus importante % des réponses :
Combler les lacunes sur le marché du travail et ajouter de nouvelles compétences 33 %
Réunir les familles 9 %
Respecter les engagements d’ordre humanitaire 7 %
Accroître la population du Canada 5 %
Appuyer le développement communautaire 10 %
Contribuer à la diversité du Canada 3 %
Soutenir la reprise économique du Canada 29 %
Soutenir le développement des collectivités de langues officielles en situation minoritaire au Canada 3 %

Niveaux d’immigration et composition

Les répondants ont été invités à donner leur avis sur le plan des niveaux d’immigration dans le contexte de la pandémie mondiale. Une majorité de répondants (75 %) étaient favorables au maintien de l’utilisation d’une approche pluriannuelle à la planification des niveaux d’immigration plutôt qu’à la présentation d’un plan annuel des niveaux d’immigration.

Interrogés sur la cible théorique actuelle pour 2021 (soit 351 000 nouveaux arrivants, en supposant que les restrictions de voyage ont été levées afin de faciliter les admissions de résidents permanents), 45 % des répondants ont indiqué que le nombre cible était trop faible et 42 % estimaient qu’il était à peu près correct.

Les intervenants des provinces de l’Atlantique étaient légèrement plus nombreux (55 %) que les autres à indiquer que le nombre d’immigrants de la cible théorique actuelle pour 2021 était trop faible.

Interrogés sur les niveaux d’immigration actuels par catégorie, la grande majorité des répondants ont indiqué que les niveaux théoriques pour 2021 étaient à peu près corrects ou insuffisants pour toutes les catégories. Interrogés sur les niveaux théoriques de 2021 pour la catégorie de l’immigration économique, 43 % des répondants ont indiqué qu’ils pensaient que ces niveaux étaient à peu près corrects. De même, 47 % ont déclaré que les niveaux dans la catégorie du regroupement familial étaient à peu près corrects. Les participants étaient divisés en ce qui concerne les catégories des réfugiés, des personnes protégées et des considérations d’ordre humanitaire : 40 % d’entre eux disaient que les niveaux théoriques de 2021 étaient à peu près corrects et 40 % que ces niveaux étaient trop faibles.

Question : L’objectif d’immigration du Canada pour 2020, soit 341 000 admissions de résidents permanents, ne sera pas atteint en raison des répercussions de la COVID-19. Pour 2021, si les restrictions de voyage sont levées, le plan actuel fixe un objectif théorique de 351 000 nouveaux arrivants (environ 0,92 % de la population du Canada). Pour chacune des catégories d’immigration suivantes et le total général, accueillerait-on selon vous trop d’immigrants, pas assez d’immigrants ou juste assez d’immigrants au Canada?
% des réponses
Total général (351 000)
Trop 6 %
Trop peu 45 %
Juste assez 42 %
Ne sais pas 8 %
Immigration économique (203 050)
Trop 11 %
Trop peu 42 %
Juste assez 43 %
Ne sais pas 5 %
Regroupement familial (91 000)
Trop 4 %
Trop peu 43 %
Juste assez 47 %
Ne sais pas 6 %
Réfugiés, personnes protégées et motifs d’ordre humanitaire (56 950)
Trop 10 %
Trop peu 40 %
Juste assez 40 %
Ne sais pas 11 %

De plus, en ce qui concerne les niveaux au-delà de 2022, la majorité des répondants (62 %) ont déclaré qu’ils voudraient que les niveaux d’immigration augmentent, alors qu’un quart des répondants (25 %) ont indiqué que les niveaux devraient être maintenus à 361 000 immigrants par année.

Si les niveaux d’immigration devaient augmenter, 59 % des répondants ont indiqué que la catégorie de l’immigration économique devrait être privilégiée par rapport à la catégorie du regroupement familial et à la catégorie des personnes protégées et des réfugiés.

Question : Si les niveaux d’immigration devaient augmenter, dans quelle catégorie préféreriez-vous voir une augmentation?
% des réponses
Économique 59 %
Regroupement familial 14 %
Réfugiés et personnes protégées 19 %
Ne sais pas 8 %

Par contre, si les niveaux d’immigration devaient diminuer, près de la moitié des répondants (45 %) ont indiqué ne pas savoir laquelle des trois catégories devrait faire l’objet d’une diminution.

Question : Si les niveaux d’immigration devaient diminuer, dans quelle catégorie recommanderiez-vous une diminution?
% des réponses
Économique 25 %
Regroupement familial 9 %
Réfugiés et personnes protégées 21 %
Ne sais pas 45 %

1.2. Principales constatations sur le Programme des candidats des municipalités

Le sondage en ligne invitait les intervenants de partout au pays à présenter leurs points de vue sur l’orientation générale et l’objectif du PCM, qui en est aux premières étapes de son élaboration. Interrogés sur l’objectif principal du programme, la plupart des répondants ont convenu que l’augmentation du rôle des communautés dans le paysage de l’immigration (50 %) et la distribution des avantages de l’immigration aux communautés mal desservies (41 %) devraient être des priorités pour le PCM. Seulement 9 % des répondants ont choisi « autre » comme réponse à cette question.

Compte tenu du libellé de l’engagement du mandat, la sélection et le soutien des communautés canadiennes constitueront un élément clé de la conception du PCM. Lorsqu’on leur a demandé quels critères devraient être utilisés pour sélectionner les communautés qui participeront au PCM, 79 % des répondants ont nommé les pénuries de main-d’œuvre comme étant le principal indicateur et l’expérience de l’accueil et de la rétention des nouveaux arrivants suivaient de près à 58 %.

Comme il s’agit d’un programme d’immigration fondé sur le lieu, 54 % des répondants estimaient que des taux de rétention élevés seraient un indicateur clé de la réussite du PCM. Cette conclusion repose sur les enseignements tirés du Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) et du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) concernant le rôle de la rétention dans la satisfaction des besoins d’immigration des communautés mal desservies.

Question : Quel serait l’indicateur de réussite le plus important du PCM?
% des réponses
Taux de rétention élevés dans les municipalités / communautés sélectionnées 54 %
Augmentation de l’immigration dans les communautés mal desservies 22 %
Rôle à long terme des municipalités / communautés dans le paysage de l’immigration 18 %
Autre – veuillez préciser : 6 %

2. Tables rondes avec le ministre ou le secrétaire parlementaire

Du 13 août au 11 septembre 2020, le ministre d’IRCC a organisé 6 tables rondes avec des intervenants de partout au Canada et le secrétaire parlementaire en a organisé 1. Des tables rondes virtuelles ont eu lieu avec des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires, à l’exception du Québec où le gouvernement provincial est responsable de la planification en matière d’immigration. Toutes les séances ont été animées par des représentants du Ministère.

Les participants comptaient 58 représentants d’organismes d’intervenants, y compris, mais sans s’y limiter, des organisations de fournisseurs de services d’établissement et de réinstallation, des organisations syndicales, des associations multiculturelles et ethnoculturelles, des municipalités, des universités et des chambres de commerce.

La liste complète des dates et des participants figure à l’annexe C.

Pour mieux guider les séances de table ronde, les participants ont reçu un exemplaire d’un guide de discussion contenant des renseignements généraux ainsi que des questions présentées à des fins de discussion classées en 2 sujets : 1) Niveaux d’immigration; et 2) Programme des candidats des municipalités.

Le document de discussion complet figure à l’annexe D.

À la suite de chaque table ronde, les participants étaient invités à fournir une rétroaction écrite par courriel sur les questions de discussion. IRCC a reçu au total 12 observations à la suite de ces tables rondes.

2.1. Principales constatations sur les niveaux d’immigration, y compris les répercussions de la COVID-19

On a demandé ce qui suit aux intervenants de l’ensemble du pays :

  1. Répercussions de la COVID-19 :
    1. Quels changements prévoyez-vous dans la manière dont vous / votre secteur exercez vos activités à court et à long terme?
    2. Selon vous, quel rôle devrait jouer l’immigration dans vos efforts de relance à court et à long terme?
  2. Sous réserve des répercussions potentielles, des changements ou des transformations entraînés la pandémie de COVID-19, le plan actuel fixe un objectif théorique de 351 000 nouveaux arrivants pour 2021 et de 361 000 nouveaux arrivants en 2022. Que pensez-vous de cette progression des niveaux et quels devraient être selon vous les niveaux en 2023?
  3. Quelles priorités devraient servir de base à notre planification de l’immigration et à sa composition à court et à long terme?

La reconnaissance des répercussions de la COVID-19 et des perturbations qu’elle a entraînées était un sujet récurrent des tables rondes ministérielles. De nombreux intervenants ont indiqué qu’ils étaient passés à la numérisation des services et des activités. Alors que certains intervenants ont souligné que ce changement avait suscité l’innovation et la collaboration, d’autres ont souligné les défis correspondants – en particulier pour certains nouveaux arrivants qui ont de faibles compétences en littératie numérique ou qui n’ont pas accès aux outils nécessaires pour utiliser les services en ligne.

Les intervenants ont largement reconnu l’importance de l’immigration et le rôle du Canada dans l’accueil des nouveaux arrivants. Cependant, en ce qui concerne le nombre de nouveaux arrivants que le Canada devrait accueillir en tant que résidents permanents, leurs opinions étaient partagées. Certains estimaient que les niveaux d’immigration actuels étaient à peu près corrects, d’autres estimaient qu’ils étaient trop élevés et ont évoqué la nécessité d’évaluer la situation en constante évolution, et certains estimaient que les niveaux étaient trop faibles et devraient être augmentés pour compenser le déficit de 2020 entraîné par la pandémie. Dans le cas où les niveaux d’immigration devraient augmenter, de nombreux participants se sont dits préoccupés par la nécessité de calibrer la capacité des infrastructures municipales ou communautaires, l’aide à l’établissement et la disponibilité des services numériques.

Alors que les participants étaient divisés par rapport aux niveaux d’immigration, ils étaient fortement en faveur d’accorder la priorité à la catégorie de l’immigration économique afin d’aider à répondre aux besoins du marché du travail et de soutenir la reprise économique. Cependant, de nombreux participants ont également souligné l’importance du regroupement familial et de la réinstallation des réfugiés. Certains participants ont aussi exprimé le désir de voir des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents temporaires (notamment ceux qui appartiennent à des catégories de travailleurs peu spécialisés), y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers.

De plus, les intervenants francophones ont souligné l’importance d’atteindre l’objectif, pour 2023, de 4,4 % des admissions de résidents permanents francophones qui s’établissent à l’extérieur du Québec. Certains intervenants ont demandé que ces niveaux soient dépassés pour combler les lacunes des années précédentes.

2.2. Principales constatations sur le Programme des candidats des municipalités

Les intervenants de l’ensemble du pays devaient répondre à deux questions :

  1. Quelle est, selon vous, la principale lacune que pourrait combler le PCM et qui n’est pas bien comblée par d’autres programmes?
  2. À quoi ressemblerait la réussite à court et à long terme et qu’est-ce qui est nécessaire pour y parvenir?

Les participants à la table ronde ont exprimé le désir de voir le PCM puiser dans les marchés du travail et l’expertise locaux et tirer parti des réseaux établis. Dans l’ensemble, le soutien pour le PCM reste élevé, car les intervenants continuent de le considérer comme une occasion de répartir les avantages de l’immigration économique dans les communautés mal desservies, en particulier celles qui ont souffert sur le plan économique en raison de la pandémie de COVID-19.

Tout au long des discussions des tables rondes, il est demeuré clair que les taux de rétention élevés seront probablement un des principaux indicateurs de la réussite du PCM. Les intervenants ont convenu que pour retenir les nouveaux arrivants et donc répondre en permanence aux besoins du marché du travail, les communautés doivent être sélectionnées en fonction de leur infrastructure essentielle existante et de leur capacité d’établissement. Le PCM devrait s’efforcer de combler les lacunes existantes du marché du travail mais aussi de compléter d’autres programmes/projets pilotes d’immigration économique. Le désir de voir des programmes qui tiennent compte des besoins des communautés francophones et offrent une voie vers l’immigration pour les résidents temporaires, les étudiants étrangers et les réfugiés qualifiés ont été certains des principaux sujets de conversation. Les participants ont préconisé la création de partenariats multilatéraux aux niveaux local, provincial et fédéral afin de faire en sorte que les communautés soient soutenues tout en apprenant à s’orienter dans le système d’immigration et de s’assurer que le PCM n’ajoute pas à la complexité du système d’immigration en dédoublant les programmes existants.

Annexes

Annexe A : Sondage de consultation en ligne

Annexe B : Intervenants ayant participé au sondage en ligne

Nom de l’organisme

Annexe C – Calendrier des tables rondes et participants

13 août 2020 – Intervenants nationaux du domaine de l’immigration :

18 août 2020 – Intervenants francophones du domaine de l’immigration :

31 août 2020 – Intervenants du Canada atlantique du domaine de l’immigration :

2 septembre 2020 – Intervenants du Nord du domaine de l’immigration :

3 septembre 2020 – Intervenants de la Colombie-Britannique du domaine de l’immigration :

8 septembre 2020 – Intervenants des Prairies du domaine de l’immigration :

10 septembre 2020 – Intervenants de l’Ontario du domaine de l’immigration :

Annexe D : Document d’information et questions

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