Consultations sur les réformes des programmes fédéraux destinés aux travailleurs hautement qualifiés et du Système de classement global d’Entrée express
Document de discussion d’IRCC

Nous prévoyons une série de réformes des principaux programmes fédéraux d’immigration économique gérés par Entrée express et de son Système de classement global (SCG).

Notre objectif est de trouver des moyens de simplifier et de moderniser ces outils de sélection, afin de veiller à ce qu’Entrée express soit correctement calibré pour :

• sélectionner les meilleurs talents du monde,
• obtenir de solides résultats économiques,
• améliorer le service à la clientèle,
• accroître l’efficacité opérationnelle.

Les travaux réalisés à ce jour sont le fruit d’un examen interne appuyé par des analyses récentes sur :

• les immigrants admis par l’entremise d’Entrée express,
• les meilleurs indicateurs des résultats économiques futurs des immigrants.

Cet examen repose sur des échanges avec des partenaires et des experts en immigration économique, tout en s’inscrivant dans ces principes :

1. mettre l’accent sur les meilleurs indicateurs de réussite économique future,
2. réduire les chevauchements et les redondances entre les programmes,
3. réduire la complexité,
4. promouvoir l’équité et assurer l’intégrité.

Nous sollicitons actuellement des commentaires de partenaires, d’intervenants et du public afin de définir les orientations des changements possibles. Les commentaires recueillis seront pris en compte dans le cadre de modifications à venir au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi qu’aux Instructions ministérielles qui régissent le système Entrée express.

Remarque : À l’heure actuelle, nous ne cherchons pas à obtenir des commentaires sur les catégories d’Entrée express, qui font l’objet d’un examen continu et sont définies par le ministre afin de répondre à des objectifs économiques établis. Elles s’appuient sur l’information sur le marché du travail ainsi que sur les commentaires des partenaires, des intervenants et du public. Nous vous invitons à suivre notre page Web sur les consultations et la mobilisation du public pour connaître les prochaines occasions de contribuer à établir les priorités par catégorie.

Table des matières

• Contexte
  • Qu’est-ce qu’Entrée express?
  • Quel est le rendement général d’Entrée express?
  • Faits saillants d’études récentes
• Programmes fédéraux pour travailleurs hautement qualifiés
  • Possible orientation future
  • Critères d’admissibilité du programme et exigences minimales à l’étude pour un seul programme
• Système de classement global
  • Possible orientation future
  • Facteurs de points à l’étude

Contexte

Qu’est-ce qu’Entrée express?

Entrée express est un système qui sert à gérer les demandes présentées au titre de programmes fédéraux d’immigration économique pour les travailleurs hautement qualifiés :

• la Catégorie de l’expérience canadienne,
• le Programme des travailleurs qualifiés,
• le Programme des travailleurs de métiers spécialisés,

Entrée express gère également une partie du Programme des candidats des provinces.

Les professions admissibles à ces programmes exigent un niveau élevé de formation, d’études, d’expérience et de responsabilités (catégories FEER 0, 1, 2 et 3).

Entrée express est conçu pour sélectionner les candidats selon des facteurs (comme la maîtrise des langues officielles, le niveau de scolarité et l’expérience de travail) connus pour prédire des résultats économiques positifs, y compris des taux d’emploi et des revenus plus élevés.

Les candidats qui satisfont aux exigences d’un (ou de plusieurs) des trois programmes sont inscrits dans un bassin et sont classés au moyen du Système de classement global (SCG). Seuls les candidats les mieux classés sont invités à présenter une demande de résidence permanente pendant les rondes d’invitation, qui ont lieu régulièrement et qui sont documentées en ligne.

Les invitations peuvent être envoyées aux candidats les mieux classés dans l’un des trois types de rondes suivantes :

1. Générales : Tous les candidats du bassin sont pris en considération.
2. Propres à un programme : Seuls les candidats admissibles à un programme particulier (p. ex. CEC) sont pris en considération.
3. Axées sur les catégories (ensembles) : Lancées en 2023, les rondes d’invitations axées sur les catégories (ensembles) permettent à IRCC de cibler les candidats possédant des compétences ou une expérience répondant à des objectifs économiques précis.

Les candidats admissibles à n’importe quel type de ronde d’invitations sont classés au moyen du SCG, et les mieux classés sont invités à présenter une demande pendant ces rondes.

Un candidat peut être admissible à la sélection au moyen d’un ou de plusieurs types de rondes d’invitation, mais il ne sera invité à présenter une demande que dans le cadre d’un seul type de ronde.

Le nombre de candidats invités à présenter une demande de résidence permanente au moyen d’Entrée express au cours d’une année civile donnée est déterminé par les cibles d’admission de résidents permanents du Plan des niveaux d’immigration du Canada. Dans le cadre de ce plan, les admissions par l’entremise des programmes fédéraux d’Entrée express destinés aux travailleurs hautement qualifiés représentent environ 30 % de toutes les admissions et 45 % des admissions dans la catégorie de l’immigration économique.

Pour en savoir plus sur Entrée express, y compris un résumé des invitations à présenter une demande qui ont été envoyées, des demandes reçues, des délais de traitement, des admissions et des résultats économiques des demandeurs, lisez le dernier rapport de fin d’exercice sur Entrée express.

Quel est le rendement général d’Entrée express?

Dans l’ensemble, Entrée express fonctionne bien et produit d’excellents résultats. Le système offre une souplesse dans la sélection pour répondre aux besoins émergents du marché du travail, tout en permettant de gérer d’importants volumes de demandes et de respecter une norme de service de 6 mois pour 80 % des cas^{Note de bas de page 1}.

Le système de sélection favorise également de solides résultats économiques chez les immigrants. Par exemple, les demandeurs principaux d’Entrée express :

• surpassent systématiquement les autres immigrants de la catégorie économique en ce qui concerne le taux et les revenus d’emploi,
• gagnent, peu de temps après leur arrivée, des salaires hebdomadaires plus élevés que la population née au Canada.

Les premières retombées d’Entrée express sur les résultats économiques et la gestion du système ont été présentées dans un rapport d’évaluation de 2020 préparé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). IRCC mène actuellement une évaluation actualisée des programmes fédéraux pour travailleurs hautement qualifiés et du système Entrée express sur une plus longue période.

Programmes fédéraux pour travailleurs hautement qualifiés

Le Canada propose divers programmes d’immigration économique conçus pour trouver un équilibre entre la dotation des postes vacants actuels et la sélection des personnes possédant les compétences qui leur permettront de réussir à long terme.

Les programmes économiques fédéraux sont complétés par des programmes d’immigration régionaux qui visent à répartir les avantages de l’immigration dans toutes les régions du Canada.

Les programmes fédéraux pour travailleurs hautement qualifiés ont été conçus pour sélectionner les travailleurs qualifiés ayant un potentiel de réussite économique à long terme au Canada, en fonction de leur expérience de travail dans des professions spécialisées. Lorsque ces programmes ont été mis en place, les demandes étaient faites sur papier et traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, ce qui permettait à quiconque de présenter une demande de résidence permanente.

Bien que les trois programmes partagent certains critères d’admissibilité identiques, les exigences particulières et les seuils minimaux pour des facteurs tels que la maîtrise des langues officielles et l’expérience de travail varient d’un programme à l’autre.

Depuis le lancement d’Entrée express en 2015, les critères d’admissibilité des programmes fédéraux destinés aux travailleurs hautement qualifiés sont devenus les exigences minimales pour que les candidats intègrent le bassin d’Entrée express et soient admissibles à une invitation à présenter une demande de résidence permanente.

Avec l’instauration d’Entrée express et de la sélection axée sur les catégories, qui permettent une sélection plus nuancée parmi les candidats qualifiés, il n’est peut-être plus nécessaire d’avoir trois programmes distincts.

Possible orientation future

Il est possible de simplifier les programmes fédéraux d’immigration économique gérés au moyen d’Entrée express afin de réduire la complexité et les chevauchements. Nous étudions la possibilité de fusionner les trois programmes fédéraux actuels en un seul programme fédéral pour les travailleurs hautement qualifiés avec des critères d’admissibilité simplifiés. Ces changements veilleraient à ce que les mêmes critères s’appliquent à tous les candidats qui entrent dans le bassin d’Entrée express.

Les critères d’admissibilité du programme mettent l’accent sur les facteurs de base corrélés à la capacité d’un immigrant de s’établir sur le plan économique au Canada. Cela pourrait aider à garantir que les immigrants admis dans le cadre de ce programme sont bien placés pour tirer parti de leurs compétences et de leur expérience sur le marché du travail canadien. Cette approche comprendrait un large éventail de professions des catégories FEER 0, 1, 2 et 3 et contribuerait à réduire les chevauchements dans les critères utilisés au sein des programmes actuels et du système de classement.

Critères d’admissibilité du programme et exigences minimales à l’étude pour un seul programme

Exigence en matière de scolarité : Diplôme d’études secondaires canadien ou l’équivalent

Les exigences minimales en matière de scolarité permettent de sélectionner des immigrants dotés d’une grande capacité d’adaptation face aux changements du marché du travail.

L’équivalence d’études secondaires est requise pour fréquenter la plupart des établissements d’enseignement professionnel et supérieur, ainsi que pour l’actuel Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). La Catégorie de l’expérience canadienne et le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) n’ont pas d’exigence minimale en matière de scolarité.

Cela signifierait que les candidats exerçant des professions spécialisées admissibles qui n’exigent pas d’études postsecondaires ne font pas face à des obstacles pour être admissibles à Entrée express.

Bien que le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) soit le seul programme qui comprend une exigence minimale en matière de scolarité, la plupart des candidats admissibles dans le bassin d’Entrée express répondraient à cette exigence.

Maîtrise d’une langue officielle : NCLC/CLB 6 (« développer une maîtrise intermédiaire ») dans toutes les capacités linguistiques (compréhension de l’écrit, expression écrite, expression orale et compréhension de l’oral)

La connaissance du français ou de l’anglais est essentielle à la capacité des immigrants de traduire leurs compétences et leur expérience sur le marché du travail canadien. Selon une étude récente d’IRCC et de Statistique Canada, la maîtrise d’une langue officielle est l’un des indicateurs les plus fiables de la réussite économique future des immigrants au Canada.

La même étude a révélé que les évaluations des compétences linguistiques au moyen de tests sont un indicateur beaucoup plus fiable des futurs revenus des immigrants après leur arrivée que les données autodéclarées. Par exemple, les immigrants admis par l’entremise d’Entrée express qui obtiennent un NCLC/CLB 6 dans une langue officielle ont tendance à gagner 8 % de plus que ceux qui ont un NCLC/CLB 4 ou 5. Des augmentations de revenus plus importantes sont associées à des compétences linguistiques de niveau NCLC/CLB 7 et plus.

Un NCLC/CLB 6 correspond à la moyenne des exigences linguistiques des programmes actuels et marque le seuil à partir duquel on observe une augmentation des revenus. La grande majorité des candidats admissibles dans le bassin d’Entrée express ont au moins ce niveau dans une langue officielle.

Expérience de travail : Un an d’expérience de travail qualifié (FEER 0-3) cumulé acquis au Canada ou ailleurs

La sélection des immigrants en fonction de l’expérience de travail acquise dans une profession des catégories FEER 0, 1, 2 ou 3 est une caractéristique fondamentale des programmes fédéraux pour les travailleurs hautement qualifiés.

L’expérience de travail spécialisé – en particulier lorsqu’elle est acquise au Canada – est souvent corrélée :

• à des revenus plus élevés,
• à la stabilité d’emploi,
• aux compétences professionnelles acquises,
• à la compétitivité sur le marché du travail canadien.

Une expérience de travail prolongée au Canada semble être directement corrélée à des revenus d’emploi supérieurs durant les premières années après l’arrivée au Canada. Toutefois, ceux qui n’ont pas d’expérience de travail au Canada ont tendance à combler l’écart dans les 3 à 4 années suivantes.

La reconnaissance de parcours professionnels variés, incluant l’expérience acquise à l’étranger permettrait au programme d’attirer les meilleurs talents du monde. Cela pourrait également remédier aux pénuries structurelles du marché du travail dans des secteurs importants, en permettant à des travailleurs qualifiés ayant peu ou pas d’expérience de travail au Canada d’être admissibles à Entrée express.

Autres facteurs de sélection : Supprimer certaines exigences des programmes

Nous envisageons la possibilité de supprimer certains facteurs de sélection actuels liés à l’accumulation de points. Cela pourrait comprendre la grille de sélection qui fait actuellement partie du programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et l’exigence d’un certificat d’aptitude ou d’une offre d’emploi qui fait partie du programme actuel des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral). Cela permettrait de réduire davantage les redondances qui existent actuellement entre les programmes et le système de classement d’Entrée express.

Remarque : En plus des exigences minimales du programme, le SCG d’Entrée express continuerait d’accorder des points aux candidats admissibles ayant :

• terminé des études postsecondaires,
• des niveaux de compétence plus élevés en français et en anglais,
• plus d’années d’expérience de travail au Canada.

Système de classement global

Le Système de classement global (SCG) est conçu pour aider à sélectionner les candidats les plus susceptibles de réussir sur le plan économique. Il fournit jusqu’à 600 points pour les facteurs liés au capital humain et à la transférabilité des compétences comme ceux qui suivent :

• l’âge,
• le niveau de scolarité,
• les compétences en langues officielles,
• l’expérience de travail au Canada.

Selon des données empiriques, ces facteurs contribuent à de meilleurs résultats économiques pour les immigrants.

Le SCG comprend des points fondés sur des critères particuliers pour les conjoints ou conjoints de fait qui les accompagnent au Canada et tient compte des effets de certains facteurs (p. ex. expérience de travail à l’étranger combinée aux compétences linguistiques ou à l’expérience de travail au Canada), appelés « facteurs de transférabilité des compétences ».

Il fournit également jusqu’à 600 points pour d’autres facteurs, comme les désignations par les provinces et territoires, la maîtrise du français, les titres de scolarité canadiens et la présence d’une fratrie au Canada. Jusqu’en mars 2025, des points étaient également accordés pour des offres d’emploi valides.

Des études récentes ont révélé que les facteurs inclus du SCG sont efficaces pour prédire les résultats potentiels en matière d’emploi et de revenus des candidats. Par exemple :

• les facteurs de base du capital humain (p. ex. l’âge, le niveau de scolarité, les compétences en langues officielles, l’expérience de travail au Canada) sont généralement de bons indicateurs des résultats économiques;
• certains éléments du SCG (p. ex. grille des conjoints, fratrie au Canada, études au Canada) sont des indicateurs relativement moins fiables;
• d’autres excellents indicateurs (p. ex. revenus et offres d’emploi au Canada avant l’admission) ne sont pas inclus à l’heure actuelle.

Possible orientation future

Bien que le SCG ait contribué à améliorer les résultats économiques des immigrants qualifiés depuis 2015, il est possible de les améliorer davantage. Dans cette optique, nous examinons des façons de simplifier le SCG en mettant l’accent sur des facteurs étroitement associés à la réussite économique.

Cette éventuelle approche aiderait à mieux calibrer le système à points afin de sélectionner les candidats qui ont le potentiel de gagner les revenus les plus élevés.

Facteurs de points à l’étude

Récompenser l’emploi canadien dans les professions à salaire élevé

Dans le cadre du SCG, jusqu’à 80 points sont accordés aux candidats ayant déjà acquis une expérience de travail canadienne dans une profession spécialisée. Ces points sont fondés uniquement sur le nombre d’années d’expérience de travail et ne tiennent pas compte des différents types d’expérience de travail qualifié.

Des études récentes ont révélé que les revenus d’emploi pendant la résidence temporaire d’une personne au Canada sont l’un des indicateurs les plus fiables des résultats futurs des immigrants en matière d’emploi et de revenus. Des salaires plus élevés chez les résidents temporaires sont corrélés à de meilleures perspectives d’emploi et à des revenus plus élevés. En revanche, des salaires plus faibles chez les résidents temporaires sont corrélés à des résultats similaires, voire inférieurs, à ceux des candidats n’ayant aucune expérience de travail préalable au Canada.

Nous examinons la possibilité d’accorder des points supplémentaires aux travailleurs qualifiés qui ont acquis de l’expérience ou trouvé un emploi dans des professions à salaire élevé au Canada. Cela améliorerait la sélection des travailleurs qualifiés ayant le potentiel de gagner les revenus les plus élevés et appuierait la Stratégie internationale d’attraction de talents annoncée dans le budget de 2025.

En plus des points actuellement attribués pour les années d’expérience de travail au Canada, un nouveau facteur de points pourrait comprendre :

1. l’expérience de travail au Canada dans des professions à salaire élevé,
2. les offres d’emploi valides d’un employeur canadien dans une profession à salaire élevé.

Cela pourrait être réalisé en établissant une liste des professions à salaire élevé qui atteignent certains seuils supérieurs au salaire médian national. Cette liste serait créée à partir des données disponibles dans le Guichet-Emplois d’Emploi et Développement Canada ainsi que l’Enquête sur le marché du travail et le recensement de Statistique Canada.

Les candidats pourraient obtenir des points en fonction de leur profession plutôt que des revenus individuels qu’ils ont gagnés pendant leur résidence temporaire ou du salaire associé à une offre d’emploi particulière.

Seuils potentiels pour les professions à salaire élevé :

• 2 fois le salaire national médian : Un travailleur typique dans ces professions gagne au moins deux fois le salaire médian de tous les Canadiens (p. ex. médecins et professeurs d’université).
• 1,5 fois le salaire national médian : Un travailleur typique dans ces professions gagne au moins 1,5 fois le salaire médian de tous les Canadiens (p. ex. ingénieurs, enseignants et gestionnaires des transports).
• 1,3 fois le salaire national médian : Un travailleur typique dans ces professions gagne au moins 1,3 fois le salaire médian de tous les Canadiens (p. ex. analystes financiers, briqueteurs-maçons et opérateurs d’équipement lourd).

Le recours à un niveau de rémunération basé sur la profession (plutôt que sur les revenus individuels) pour l’attribution de ces points permettrait de dissiper certaines préoccupations. Par exemple, les disparités entre les sexes et les régions dans certaines professions, ou les situations dans lesquelles des personnes travaillent un nombre excessif d’heures dans des emplois à faible salaire pour démontrer des niveaux de revenu élevés.

Le fait de réserver les points pour les offres d’emploi aux professions à salaire élevé rendrait ce critère plus efficace et aiderait à recruter les meilleurs talents mondiaux. Cela permettrait également d’atténuer les risques de fraude qui nous ont entraîné à retirer temporairement les points attribués aux offres d’emploi en mars 2025. De nombreuses professions à salaire élevé exigent des compétences et une expérience spécialisées, ce qui facilite la vérification de la qualification d’un candidat.

Nous évaluons également la possibilité d’élargir l’exemption à l’exigence d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les offres d’emploi admissibles où le risque de fraude est faible. Il peut s’agir d’offres d’emploi provenant de l’employeur actuel, pour lequel le candidat travaille depuis au moins six mois sous un permis de travail valide, y compris les permis de travail ouverts.

Reconnaissance du permis d’exercice canadien dans les professions réglementées

De nombreux secteurs de l’économie aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre à long terme, comme la santé, les métiers spécialisés et l’éducation, comprennent des professions qui sont réglementées au Canada. Pour les candidats formés à l’étranger, la reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers et l’obtention d’un permis d’exercice dans une profession réglementée au Canada représentent un effort important. Le fait d’avoir un permis d’exercice canadien dans une profession réglementée indique que le candidat est prêt à exercer, avec les compétences et les qualifications nécessaires, dans sa profession au Canada. Nous étudions des possibilités de renforcer la reconnaissance du permis d’exercice canadien dans les professions réglementées au sein d’Entrée express.

Entrée express accorde actuellement des points aux candidats qui possèdent un certificat d’aptitude pour les métiers ainsi que des compétences en langues officielles. Ces points ont été introduits dans le système de classement afin de reconnaître les compétences et les qualifications uniques des gens de métier. Pour améliorer l’intégrité et le facteur actuel du certificat d’aptitude, nous envisageons d’accepter uniquement les certificats pour les métiers désignés Sceau rouge et d’introduire de nouveaux points pour reconnaître le travail d’apprentissage dans les métiers.

Nous étudions également des façons de valoriser l’obtention du permis d’exercice canadien dans d’autres professions réglementées, outre les métiers spécialisés. Une approche consisterait à recueillir des renseignements auprès des candidats titulaires d’un permis valide au Canada, y compris la profession en question et la province ou le territoire dans lequel ils détiennent leur permis. Cela pourrait permettre à IRCC ou aux provinces et territoires intéressés de sélectionner en priorité les candidats prêts à exercer dans des professions réglementées.

Les travailleurs qualifiés exerçant des professions réglementées doivent souvent se soumettre à des tests linguistiques tant pour l’obtention d’un permis d’exercice que pour les processus d’immigration. Nous envisageons des possibilités de continuer à rationaliser ces évaluations pour certains professionnels réglementés. Par exemple, les candidats qui ont obtenu un permis d’exercice canadien, incluant une évaluation de leurs compétences en anglais ou en français, pourraient être exemptés de passer un test distinct (c.-à-d. un test différent de celui exigé par leur organisme de réglementation et dont les résultats doivent être fournis dans leur profil d’Entrée express et leur demande de résidence permanente). Par ailleurs, les organismes de réglementation pourraient évaluer et reconnaître les tests linguistiques déjà approuvés par IRCC à des fins de l’immigration comme satisfaisant à leurs propres exigences de délivrance de permis.

Se recentrer sur les meilleurs indicateurs de résultats économiques futurs

Il a été démontré que les points fondés sur les facteurs de base du capital humain (« notes de base du SCG ») sont efficaces pour prédire le potentiel de rémunération des immigrants d’Entrée express. Par exemple, comparativement à ceux dont les notes de base du SCG sont plus faibles, les demandeurs principaux d’Entrée express dont les notes de base sont supérieures à 400 points obtiennent généralement des revenus d’emploi médians totaux plus élevés au cours de leur année d’admission et au fil du temps.

Compte tenu de leur efficacité à prédire la réussite économique, IRCC envisage de maintenir les points actuels pour l’âge, le niveau de scolarité, l’expérience de travail au Canada et la maîtrise d’une première et d’une deuxième langue officielle.

Comparativement aux facteurs de base du capital humain, les « points supplémentaires » et les points pour conjoint sont des indicateurs relativement moins fiables des résultats des immigrants. Nous évaluons donc la possibilité de supprimer ou de modifier les points pour la maîtrise du français, les études au Canada, la présence d’une fratrie au Canada et la grille du conjoint.

Compétences en français

L’immigration francophone est un pilier de la croissance économique canadienne :

• elle assure la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire,
• elle aide à répondre aux besoins en main-d’œuvre francophone et bilingue à travers le pays.

À cette fin, nous avons ajouté des points supplémentaires pour les compétences en français dans le SCG en 2017, avec plus de points pour les candidats qui connaissent à la fois le français et l’anglais. Le nombre de points a par la suite été augmenté en 2020.

Bien que ces points augmentent la probabilité que des candidats francophones et bilingues reçoivent une invitation à présenter une demande, ils ne garantissent pas qu’un certain nombre de candidats francophones seront invités à présenter une demande de résidence permanente.

Depuis 2023, la sélection axée sur les ensembles offre un moyen plus efficace de sélectionner des travailleurs qualifiés francophones pour soutenir la croissance économique des communautés francophones en situation minoritaire. Par conséquent, les points supplémentaires pour les compétences en français pourraient ne plus être nécessaires pour favoriser la sélection des candidats francophones via Entrée express.

Études au Canada

Au cours des dernières années, nous avons mis en œuvre des changements majeurs afin de réduire le nombre d’étudiants étrangers au Canada et de relever les défis liés à l’intégrité des programmes. Nous avons également amélioré l’harmonisation entre le Programme des étudiants étrangers et la sélection des résidents permanents au moyen des voies d’immigration économique fédérales.

Dans Entrée express, le SCG accorde jusqu’à 150 points au niveau de scolarité des candidats (titre de compétences canadien ou l’équivalent). Ces points reconnaissent que le niveau de scolarité contribue à l’amélioration des résultats économiques.

Depuis 2016, jusqu’à 30 points supplémentaires sont également accordés aux candidats qui ont obtenu un titre d’études postsecondaires au Canada. Les données montrent que ce facteur a un effet relativement plus faible sur les résultats économiques des immigrants d’Entrée express.

Après correction pour des caractéristiques comparables, notamment le niveau de scolarité le plus élevé, les immigrants d’Entrée express qui ont 1 à 2 ans d’études collégiales canadiennes ont tendance à gagner un peu moins, tandis que ceux qui détiennent un baccalauréat canadien ou un diplôme supérieur ont tendance à gagner un peu plus, comparativement à ceux qui n’ont pas étudié au Canada. Parmi les candidats qui ont obtenu ces points supplémentaires entre 2023 et 2025, 76 % étaient fondés sur un titre d’études collégiales de 1 à 2 ans. Les récentes réformes du Programme des étudiants étrangers ont attiré une proportion croissante d’étudiants titulaires d’un diplôme universitaire, tandis que la proportion de demandes provenant d’étudiants inscrits au collège est en baisse.

L’attribution de points pour des études au Canada aux seuls candidats présentant le plus fort potentiel économique – comme les titulaires d’un diplôme universitaire canadien – permettrait de recentrer le SCG sur les indicateurs les plus fiables des résultats économiques.

Points accordés aux facteurs familiaux, notamment ceux concernant le conjoint ou le conjoint de fait, et la présence d’une fratrie au Canada

Les données montrent que les points pour les attributs du conjoint et la fratrie au Canada sont des indicateurs relativement moins fiables des résultats économiques des demandeurs principaux.

Les conjoints et conjoints de fait des immigrants d’Entrée express apportent une contribution importante à la société canadienne et au marché du travail. La grille de points du conjoint du SCG vise à tenir compte de l’incidence des caractéristiques d’un conjoint sur les résultats économiques des demandeurs principaux.

Selon le système de classement actuel, les candidats doivent déclarer dans leur profil si leur conjoint ou conjoint de fait les accompagnera ou non et demandera la résidence permanente en même temps qu’eux. Il s’agit notamment de fournir des renseignements sur leur niveau de scolarité, leurs compétences linguistiques et leur expérience de travail au Canada.

La grille du conjoint a, dans certains cas, réduit la note d’un candidat et ses chances d’être invité à présenter une demande. Cela a pu entraîner une conséquence imprévue influençant la décision des candidats qui envisageaient d’immigrer en famille.

Le SCG fournit également 15 points aux candidats ayant une fratrie au Canada. Bien que le nombre de points pour ce facteur soit modeste, ils peuvent aider à déterminer le classement d’un candidat et ses chances de recevoir une invitation à présenter une demande de résidence permanente.

Définir l’expérience de travail au Canada

Si un nombre important de points est accordé à l’expérience de travail au Canada, la définition de cette expérience peut s’avérer ambiguë dans les Instructions ministérielles d’Entrée express ou le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Nous examinons des options pour mieux définir l’expérience de travail admissible au Canada, ce qui pourrait comprendre les éléments suivants :

1. Travail effectué au Canada, à titre de résident temporaire, sur le marché du travail canadien et payé par salaire ou commission.
2. Exclusions : travail autonome (sauf pour les médecins, en raison de la façon dont ces professions sont exercées dans le système de santé canadien), travail pendant des études à temps plein, travail non autorisé, travail obtenu en attendant l’issue d’une demande d’asile, travail payé par des sources étrangères ou pendant que le candidat était employé par un gouvernement étranger, une organisation ou une entreprise étrangère, travail au sein d’une organisation internationale multilatérale et travail dans un haut-commissariat, un consulat ou une ambassade au Canada.

Ces changements garantiraient que l’expérience de travail admissible au Canada est un travail effectué directement sur le marché du travail canadien. Une plus grande clarté permettrait également de réduire la confusion chez les immigrants potentiels et de renforcer la cohérence du processus décisionnel pour les agents.