ARCHIVÉ – Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences – Année fiscale 2012–2013

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du ministère de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

Mandat de CIC

Le rôle de CIC consiste à sélectionner les étrangers admis au Canada à titre de résidents permanents ou temporaires, et à offrir la protection du Canada aux réfugiés. Il lui revient également de formuler les politiques canadiennes en matière d’admissibilité, d’établir les conditions à respecter pour entrer et séjourner au pays et, en collaboration avec ses partenaires, de filtrer les candidats à la résidence permanente ou temporaire de façon à protéger la santé de la population canadienne et à garantir sa sécurité. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada en aidant les immigrants et les réfugiés à s’établir au pays et à s’intégrer à la société et à l’économie canadiennes ainsi qu’en les encourageant et en les aidant à acquérir la citoyenneté canadienne. Pour ce faire, CIC exploite 27 points de service au Canada ainsi que 70 autres dans 63 pays.

CIC tire son vaste mandat en partie de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et partage avec le ministre de la Sécurité publique la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002 dans la foulée d’une importante réforme législative. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuient leur ministre respectif dans l’administration et l’exécution de la LIPR. Les deux organismes travaillent de concert pour atteindre et concilier les objectifs des programmes d’immigration et d’asile.

Finalement, sous la Loi sur le multiculturalisme canadien, CIC favorise l’intégration des personnes et des collectivités dans tous les aspects de la société canadienne, et contribue à renforcer la société et sa cohésion.

De plus amples détails concernant les autorités, le mandat et les activités de programme de CIC se trouvent dans le rapport ministériel sur le rendement (RMR), le rapport des plans et priorités (RPP) ainsi que d’autres sources d’information pertinentes se trouvant sur le site internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

Dépenses de Voyages, d’Accueil et de Conférences

Les frais d’accueil de CIC sont principalement issus des activités liées à la tenue des cérémonies de citoyenneté, d’événements et de rencontres avec des dignitaires étrangers ainsi qu’avec des intervenants fédéraux/provinciaux/territoriaux.

CIC exerce son activité dans un environnement multidimensionnel qui évolue rapidement. Le Canada a été bâti par les immigrants, et ces derniers ont toujours joué un rôle économique important en répondant à ses besoins en main-d’œuvre. Les migrations ont pour toile de fond une situation internationale de plus en plus complexe, les mouvements migratoires étant étroitement liés aux échanges commerciaux, à la santé mondiale et à la sécurité. S’il renforce les partenariats au pays, CIC n’en est pas moins conscient de l’important rôle joué par les partenaires internationaux pour assurer la sûreté des migrations internationales et leur bonne gestion. Pour gérer nos programmes d’immigration, nous devons sans cesse faire preuve de vigilance face aux menaces liées à la fraude et à la sécurité. La gestion dans un environnement global dicte que CIC doit voyager afin d’assurer l’intégrité de ces programmes et fournir une surveillance et un contrôle sur ses opérations nationales et internationales.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du ministère de Citoyenneté et Immigration Canada sont résumées ci-dessous :

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages :

1. Fonctionnaires : Comparées à l’exercice 2011-2012, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont augmentées de 885 000 $. Bien que le ministère déploie des efforts continus pour réduire ses frais de voyage, des initiatives spécifiques liées à la modernisation des activités de CIC expliquent cette augmentation et est principalement en raison de ce qui suit :
   • En 2012-2013, les besoins significatifs de voyager pour les fonctionnaires étaient nécessaires en raison de la mise en œuvre de certaines initiatives, telles que l’expansion du réseau mondial des centres de réception des demandes de visa, à l’appui du programme de modernisation du ministère et de la mise en œuvre de la biométrie dans le programme d’immigration du Canada et le système e-Médical par voie électronique en cours de développement pour fournir au ministère l’enregistrement et la transmission des examens médicaux reliés à l’immigration.
   • L’augmentation des besoins de voyager est due à la préparation de la conférence de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) qui se tiendra en 2013-14. Citoyenneté et Immigration Canada sera l’hôte de cet évènement.
2. Non-fonctionnaires : Comparées à l’exercice 2011-2012, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires du ministère ont augmentées de 60 000 $, principalement en raison de ce qui suit :
   • L’impact continu des lignes directrices révisées sur le codage sous les non-fonctionnaires qui ont été introduites en 2011-2012 pour enregistrer les frais de voyages requis par le personnel exonéré et les juges.
3. Voyages internationaux du ministre, secrétaires parlementaires et du personnel du ministre : Comparées à l’exercice 2011-2012, les dépenses de voyages internationaux du ministre, du personnel du ministre et des secrétaires parlementaires du ministère ont augmentées de 48 000 $, principalement en raison de ce qui suit :
   • Les frais de voyages internationaux sont dictés par le nombre de voyages entrepris par le ministre et de son ordre du jour. En 2012-2013, les voyages internationaux du ministre ont augmentés comparativement à l’année précédente, car en 2011-2012, le ministre a fait moins de voyages en raison de la période électorale.
   • En 2012-2013, le ministre a engagé des dépenses liées à cinq voyages internationaux comparativement à quatre voyages à l’étranger pour l’exercice 2011-2012.
   • Pour obtenir des précisions sur les voyages à l’étranger, veuillez consulter la page Web sur la divulgation proactive de CIC.

Accueil :

Comparativement à l’exercice 2011-2012, les dépenses d’accueil du ministère sont restées relativement stables en raison de la poursuite des efforts déployés au sein du ministère afin de maintenir de faibles frais d’accueil liées aux réunions.

Frais de participation aux conférences :

Comparativement à l’exercice 2011-2012, les frais de participation aux conférences du ministère ont diminués de 33 000 $ en raison de l’impact continu suite à la révision des lignes directrices qui ont été introduites en 2011-12 et des efforts continus du ministère pour maintenir les dépenses de conférence faibles.