Révoquer la citoyenneté

Votre citoyenneté canadienne peut être révoquée (vous être retirée) si vous avez :

  • commis une fraude;
  • fait une fausse déclaration;
  • dissimulé intentionnellement des renseignements au sujet d’une demande d’immigration ou de citoyenneté.

Si votre citoyenneté canadienne est révoquée pour l’une de ces raisons, vous devrez attendre 10 ans à compter de la date de la révocation avant de pouvoir obtenir la citoyenneté de nouveau.

Nous n’acceptons pas les demandes de répudiation de la citoyenneté canadienne des personnes dont la citoyenneté est déjà en voie d’être révoquée.

Fonctionnement de la révocation

Avant de vous retirer votre citoyenneté, nous vous enverrons une lettre de demande d’information. Cette lettre explique que nous disposons de renseignements selon lesquels vous pourriez avoir obtenu la citoyenneté par fraude ou au moyen d’une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de renseignements. Vous devrez y répondre dans un délai de 30 jours.

Si nous décidons de poursuivre le processus de révocation, vous recevrez alors une lettre d’avis. Vous aurez un délai de 60 jours pour répondre à cette lettre et nous transmettre des renseignements ou des éléments de preuve que vous souhaitez que nous prenions en compte.

La Cour fédérale est l’instance qui décide si la citoyenneté doit être révoquée dans tous les cas, sauf si vous demandez au ministre de prendre la décision.

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