Comprendre les critères d’admissibilité et l’application des lois en matière d’immigration au Canada
Certaines personnes ne sont pas autorisées à entrer ou à rester au Canada (c’est-à-dire qu’elles sont interdites de territoire), car elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité prévus par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il existe différentes raisons pour lesquelles nous pouvons refuser l’entrée au Canada à quelqu’un, notamment pour des raisons médicales, judiciaires ou de sécurité.
Raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas pouvoir entrer au CanadaCe que vous pouvez faire si vous avez été déclaré interdit de territoire au Canada
Entrer ou rester au Canada temporairement pour une raison impérieuse
Si vous avez une raison impérieuse (notamment si vous êtes victime de la traite de personnes ou de violence familiale), vous pourriez être en mesure de demander un permis de séjour temporaire.
Surmonter les condamnations pénales
Comment vous pourriez être autorisé à venir au Canada si vous avez été condamné pour un crime
Autorisation de revenir au Canada
Que faire si vous souhaitez revenir au Canada après avoir reçu une mesure de renvoi
Faire appel d’une décision en matière d’immigration
Faites un appel d’une décision en matière d’immigration auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
Si vous avez été condamné pour conduite avec facultés affaiblies
Vous ne pouvez généralement pas entrer au Canada si vous avez été condamné pour conduite avec facultés affaiblies. En effet, vous pourriez être interdit de territoire pour criminalité grave.
Découvrez comment entrer au Canada temporairement ou surmonter votre interdiction.
Ce qui se passe si vous enfreignez les règles d’immigration
Enfreindre les règles en tant qu’immigrant peut vous faire perdre votre statut et entraîner votre renvoi du Canada.
Conséquences du travail non autorisé
Il est illégal de travailler au Canada sans autorisation appropriée. Comprenez les conditions de votre permis de travail.
Révocation de la citoyenneté canadienne
Raisons pour lesquelles votre citoyenneté peut vous être retirée
Conséquences de la fraude
La présentation de faux documents, le fait de mentir dans une demande ou de tricher lors d’un test de citoyenneté entraîne de graves conséquences.
Comment les lois sur l’immigration sont appliquées au Canada
Différents ministères et organismes sont responsables de mettre en œuvre et d’appliquer les lois sur l’immigration au Canada.
Application des lois sur l’immigration au Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada peut arrêter, détenir, surveiller et renvoyer les ressortissants étrangers qui ne sont pas autorisés à rester au Canada.
Enquêtes et contrôles des motifs de détention en matière d’immigration
Comment la Commission de l’immigration et du statut de réfugié mène les enquêtes et les contrôles des motifs de détention
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Comment fonctionne le filtrage aux fins de l’immigration
Qui examine votre demande et comment vérifier l’état de votre demande