Immigration et citoyenneté – Interdiction de territoire, application de la loi et infractions
Renseignements sur les conditions d'entrée au Canada, les infractions et les appels en matière d’immigration, la criminalité, le processus de contrôle des motifs de détention et les enquêtes en matière d’immigration.
Services et renseignements
Services and information
Déterminer si vous avez le droit d’entrer au Canada
Raisons entraînant une interdiction de territoire, mesures à prendre pour surmonter les condamnations pénales et permis de séjour temporaire pour personnes interdites de territoire
Surmonter les condamnations pénales
Comment vous pouvez être autorisé à venir au Canada si vous avez commis un crime ou si vous avez été déclaré coupable d’un crime, y compris la réadaptation et la suspension de casier judiciaire
En appeler d’une décision en matière d’immigration
Interjetez appel auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié concernant une demande de parrainage, des mesures de renvoi et l’obligation de résidence
Conséquences du travail sans autorisation
Informez-vous sur les conséquences du travail sans autorisation et la façon de travailler légalement en tant que résident temporaire
Contrôle de sécurité
Qui effectue le contrôle de sécurité dans le cadre de votre demande d’immigration ou de citoyenneté et comment obtenir des renseignements sur l’état d’un contrôle de sécurité
Révocation de la citoyenneté
Raisons pour lesquelles la citoyenneté peut être révoquée, comment la révocation de la citoyenneté affecte votre statut au Canada et comment renoncer à la citoyenneté
Régime d’autorisation et une exception humanitaire pour les activités dans les zones contrôlées par les groupes terroristes
Visant à protéger les personnes de la responsabilité criminelle pour les activités liées à l’immigration lorsqu’elles aident des populations vulnérables dans les zones contrôlées par des groupes terroristes.
Les arrestations, les détentions et les renvois
Application des lois sur l'immigration au Canada
Mesures que l'Agence des services frontaliers du Canada peut prendre à l'égard des personnes qui ne sont pas autorisées à entrer au Canada, notamment les arrestations, les détentions et les renvois
Les contrôles des motifs de détention et les audiences sur les enquêtes en matière d’immigration
Comment la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada mène les audiences pour les personnes interdites de territoire, renvoyées ou détenues au Canada
Autorisation de revenir au Canada
Comment retourner au Canada si vous vous êtes conformé à une mesure de renvoi
En vedette
Condamné pour conduite avec facultés affaiblies
Comment venir au Canada et présenter une demande de réadaptation de criminels si vous avez été condamné pour conduite avec facultés affaiblies.