Choisir un processus – Adoption internationale
Certains parents adoptifs peuvent recourir au processus de citoyenneté, tandis que d’autres doivent utiliser le processus d’immigration. Certains parents peuvent choisir le processus à utiliser.
Amener votre enfant adopté au Canada
Dans la plupart des cas, avant d’amener votre enfant vivre avec vous au Canada, vous devez terminer à la fois :
- le processus d’adoption;
- le processus de citoyenneté ou d’immigration.
Utiliser le processus de citoyenneté ou d’immigration
Qui doit suivre le processus de citoyenneté
Vous devez utiliser le processus de citoyenneté si l’enfant adopté ne vivra pas au Canada immédiatement après l’achèvement des processus d’adoption et de citoyenneté.
Qui doit suivre le processus d’immigration
Vous devez suivre le processus d'immigration si l’une des situations suivantes s’applique à vous :
-
Ni l’un ni l’autre des parents adoptifs n’était citoyen canadien au moment de l’adoption;
Si l’adoption avait eu lieu avant le 1er avril 1949
Parents adoptifs vivant à Terre-Neuve-et-Labrador
Aucun des parents adoptifs n’était citoyen canadien au 1er avril 1949.
Parents adoptifs vivant dans d’autres provinces ou territoires
Aucun des parents adoptifs n’était citoyen canadien au 1er janvier 1947.
- Vous êtes soumis à la limite à la première génération en matière de citoyenneté par filiation.
- Vous adoptez l’enfant dans un pays qui exige une période d’attente avant que l’adoption puisse être parachevée (ce qui signifie que l’adoption sera parachevée au Canada).
Vous pouvez entamer le processus d’immigration avant de terminer le processus d’adoption si vous adoptez l’enfant dans un pays qui exige une période d’attente avant que l’adoption puisse être parachevée.
Qui peut utiliser l’un ou l’autre des processus
Vous pouvez utiliser le processus de citoyenneté ou d’immigration si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Au moins un parent adoptif était citoyen canadien au moment de l’adoption.
Si l’adoption a eu lieu avant le 1er avril 1949
Parents adoptifs vivant à Terre-Neuve-et-Labrador
Au moins un parent adoptif est devenu citoyen canadien le 1er avril 1949.
Parents adoptifs vivant dans d’autres provinces ou territoires
Au moins un parent adoptif est devenu citoyen canadien le 1er janvier 1947.
- Le parent adoptif est en mesure de transmettre la citoyenneté canadienne par filiation à la personne adoptée.
Différences entre les processus
Lorsque vous savez à quel processus vous êtes admissible, vous pouvez en apprendre davantage sur ce que cela signifiera pour vous et pour votre enfant.
En savoir plus sur les exigences et les incidences de chaque processus
| La personne adoptée se voit attribuer directement la citoyenneté par l’entremise du processus de citoyenneté | La personne adoptée obtient le statut de résident permanent par l’entremise du processus d’immigration | |
|---|---|---|
| Quel sera le statut à la fin du processus? | citoyen canadien | résident permanent |
| Qui peut présenter une demande? | un parent adoptif de citoyenneté canadienne au moment de l’adoption ou une personne adoptée elle-même, si elle est adulte |
un parent adoptif de citoyenneté canadienne ou un parent adoptif qui a le statut de résident permanent |
| Frais | Si la personne adoptée est :
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Si la personne adoptée est :
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| Est-ce que la personne adoptée perdra la nationalité ou la citoyenneté de son pays d’origine à la fin du processus? | Les personnes adoptées dans certains pays pourraient perdre la nationalité ou la citoyenneté de leur pays d’origine par suite de l’obtention de la citoyenneté canadienne. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays de citoyenneté ou de nationalité de la personne adoptée. |
La personne adoptée ne perdra pas la nationalité ou la citoyenneté de son pays d’origine après avoir obtenu le statut de résident permanent du Canada. |
| Est-ce qu’un examen médical est requis? | Non. Toutefois, nous recommandons quand même aux parents adoptifs de faire examiner l’enfant par un médecin de confiance pour savoir à quoi s’attendre et pour savoir si l’enfant aura besoin de soins médicaux particuliers. Le médecin devrait examiner l’enfant et fournir un rapport médical complet aux futurs parents adoptifs. |
Oui. Les parents adoptifs doivent fournir une déclaration écrite au bureau des visas confirmant qu’ils ont obtenu des renseignements sur la santé de l’enfant. Renseignez-vous sur les examens médicaux. |
| Quels documents seront délivrés? | Les parents adoptifs recevront par la poste le certificat de citoyenneté canadienne de la personne adoptée. Si la personne adoptée est âgée de 18 ans ou plus au moment de la demande, le certificat lui sera envoyé à elle plutôt qu’aux parents adoptifs. Les personnes adoptées peuvent présenter une demande de passeport canadien après avoir obtenu la citoyenneté. |
La personne adoptée se verra délivrer un visa de résident permanent avant de partir pour le Canada. Ce visa sera placé dans le passeport ou le titre de voyage délivré par le pays d’origine de la personne adoptée. Un document de confirmation de résidence permanente lui est également délivré. La personne adoptée se verra délivrer une carte de résident permanent après son arrivée au Canada. |
| Comment les enfants de personnes adoptées seront-ils touchés par la limite à la première génération en matière de citoyenneté? | En savoir plus sur les incidences de la limite à la première génération en matière de citoyenneté pour les personnes adoptées | Si la personne adoptée a obtenu la citoyenneté par naturalisation après avoir complété le processus d’immigration, la limite à la première génération ne s’appliquerait pas à ses enfants. |
| Renseignez-vous sur le processus de citoyenneté. | Renseignez-vous sur le processus d’immigration. |
Trouver les entités responsables en matière d’adoption
Ce ne sont pas tous les pays qui permettent l’adoption. Avant de présenter une demande pour adopter un enfant venant d’un autre pays, vous devez communiquer avec l’entité responsable de l’adoption internationale de votre province ou de votre territoire ou avec le représentant étranger approprié au Canada pour savoir si l’adoption est permise.
Pour en savoir davantage sur notre rôle dans l’adoption internationale
Nous ne jouons aucun rôle dans la première étape du processus d’adoption internationale.
Renseignez-vous sur notre rôle dans le domaine de l’adoption internationale.
Pour en savoir davantage sur la Convention de La Haye
Depuis 1996, le Canada est partie à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (conclue le 29 mai 1993). La Convention de La Haye a été établie dans l’optique d’aider les pays à réglementer les adoptions internationales afin de protéger l’intérêt supérieur des enfants adoptés ainsi que leurs droits fondamentaux, et pour prévenir l’enlèvement, la vente et la traite d’enfants. Apprenez en davantage sur la Convention de La Haye.
Adopter dans des situations suivant une catastrophe
L’adoption d’un enfant d’un pays en proie à de graves conflits ou à une situation d’urgence présente de nombreuses difficultés. Renseignez vous sur l’adoption dans des situations suivant une catastrophe.
