Personnes admissibles à une dispense
Nous approuverons la dispense seulement si votre situation répond à certains critères. Sur cette page, nous expliquons les raisons valables pour demander une dispense.
Sur cette page
- Vérifiez les exigences pour votre groupe d’âge
- Raisons valables pour l’octroi d’une dispense (motifs d’ordre humanitaire)
- Raisons non valables pour une dispense
Vérifiez les exigences pour votre groupe d’âge
Les exigences relatives à la citoyenneté varient selon le groupe d’âge.
- Examen pour la citoyenneté et exigences linguistiques : Vous n’avez pas besoin de satisfaire à ces exigences si, au moment de la signature de votre demande, vous êtes âgé :
- de moins de 18 ans (mineur);
- d’au moins 55 ans.
- Serment de citoyenneté : Les mineurs de moins de 14 ans n’ont pas non plus besoin de prêter le serment de citoyenneté.
Dans ces situations, vous n’avez pas besoin de demander une dispense.
Raisons valables pour l’octroi d’une dispense (motifs d’ordre humanitaire)
Nous considérerons comme valable votre motif de demande de dispense si votre situation répond à nos critères pour motifs d’ordre humanitaire.
Les critères pour l’obtention d’une dispense varient selon que vous êtes un adulte ou un mineur.
Dispense pour adultes (18 ans ou plus)
Un demandeur adulte peut demander une dispense de toute exigence relative à l’examen, aux compétences linguistiques ou au serment.
Dispenses de l’examen et des exigences linguistiques
Habituellement, les personnes âgées entre 18 et 54 ans au moment de signer leur demande doivent :
- passer l’examen pour la citoyenneté et
- prouver leurs compétences linguistiques en français ou en anglais.
Si votre situation vous empêche de passer l’examen ou de satisfaire aux exigences linguistiques, vous pouvez demander une dispense. Voici des exemples de situations admissibles :
- un problème de santé grave qui dure depuis (ou pourrait durer) au moins un an, notamment :
- une maladie grave;
- une incapacité physique ou une déficience développementale;
- une incapacité mentale (p ex. un trouble cognitif, un trouble d’apprentissage ou tout trouble affectant la concentration et la mémoire);
- un traumatisme dû :
- à la guerre;
- à la torture;
- au fait de vivre dans un camp de réfugiés;
- à d’autres situations semblables;
- un faible niveau de scolarité ou d’alphabétisation dans la langue première (langue maternelle);
- d’autres situations qui pourraient justifier l’octroi d’une dispense.
Dispense du serment
Habituellement, tous les demandeurs âgés de 14 ans ou plus doivent prêter le serment de citoyenneté. Il s’agit de la dernière étape du processus d’obtention de la citoyenneté canadienne.
Un demandeur adulte (18 ans ou plus) est admissible à une dispense du serment seulement s’il n’est pas en mesure de le comprendre en raison d’une incapacité mentale (comme une déficience intellectuelle ou développementale). Par exemple, s’il ne comprend pas que le fait de prêter serment fait de lui un citoyen canadien.
Demander une dispense pour plus d’une exigence
Selon la situation, vous pouvez demander une dispense pour plus d’une exigence. Par exemple :
- l’examen pour la citoyenneté et le serment;
- l’examen pour la citoyenneté, le serment et les exigences linguistiques (les trois).
Dispense pour mineurs âgés entre 14 et 17 ans
Habituellement, les mineurs âgés entre 14 et 17 ans doivent prêter le serment de citoyenneté.
Dispense du serment
Les demandeurs mineurs peuvent demander une dispense du serment s’ils sont dans une situation qui les empêche de le prêter. Voici des exemples de situations admissibles :
- un problème de santé grave qui dure depuis (ou pourrait durer) au moins un an, notamment :
- une maladie grave;
- une incapacité physique ou une déficience développementale;
- une incapacité mentale (p ex. un trouble cognitif, un trouble d’apprentissage ou tout trouble affectant la concentration et la mémoire);
- un traumatisme dû :
- à la guerre;
- à la torture;
- au fait de vivre dans un camp de réfugiés;
- à d’autres situations semblables;
- un faible niveau de scolarité ou d’alphabétisation dans la langue première (langue maternelle);
- d’autres situations qui pourraient justifier l’octroi d’une dispense.
Dispenses automatiques
Les mineurs de moins de 18 ans n’ont pas à passer l’examen pour la citoyenneté ni à prouver leurs compétences linguistiques.
Les mineurs de moins de 14 ans n’ont pas à prêter le serment de citoyenneté.
Raisons non valables pour une dispense
Le temps et le coût ne sont, en soi, habituellement pas des raisons valables pour une dispense. Par exemple, nous n’accordons généralement pas de dispense en raison :
- du temps nécessaire pour étudier en vue de l’examen pour la citoyenneté;
- du coût associé au fait de passer un examen linguistique offert par un tiers.
Si vous avez des difficultés personnelles ou financières entraînant un problème de temps ou de coût :
- vous pouvez demander une dispense;
- nous examinerons votre demande.
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