Personnes admissibles à une dispense

Nous approuverons la dispense seulement si votre situation répond à certains critères. Sur cette page, nous expliquons les raisons valables pour demander une dispense.

Sur cette page

• Vérifiez les exigences pour votre groupe d’âge
• Raisons valables pour l’octroi d’une dispense (motifs d’ordre humanitaire)
  • Examen et exigences linguistiques
  • Serment de citoyenneté
• Raisons non valables pour une dispense
• Demander une dispense pour plus d’une exigence

Vérifiez les exigences pour votre groupe d’âge

Les exigences relatives à la citoyenneté varient selon le groupe d’âge.

• Examen pour la citoyenneté et exigences linguistiques : Vous n’avez pas besoin de satisfaire à ces exigences si, au moment de la signature de votre demande, vous êtes âgé :
  • de moins de 18 ans (mineur);
  • d’au moins 55 ans.
• Serment de citoyenneté : Les mineurs de moins de 14 ans n’ont pas non plus besoin de prêter le serment de citoyenneté non plus.

Dans ces situations, vous n’avez pas besoin de demander une dispense.

Raisons valables pour l’octroi d’une dispense (motifs d’ordre humanitaire)

Nous considérerons comme valable votre motif de demande de dispense si votre situation répond à nos critères pour motifs d’ordre humanitaire.

Les critères pour l’obtention d’une dispense de l’examen et des exigences linguistiques sont différents des critères applicables à une dispense du serment.

Examen et exigences linguistiques

Tous les demandeurs âgés de 18 à 54 ans au moment où ils signent la demande doivent passer l’examen pour la citoyenneté et prouver leurs compétences linguistiques en anglais ou en français.

Vous pouvez demander une dispense si votre situation, médicale ou non médicale (ou les deux), répond à nos critères. Par exemple :

• un problème de santé grave qui a duré (ou qui pourrait durer) au moins un an, notamment :
  • une maladie grave;
  • une incapacité physique ou une déficience développementale;
  • une incapacité mentale;
• un traumatisme dû :
  • à la guerre;
  • à la torture;
  • au fait de vivre dans un camp de réfugiés;
  • à d’autres situations semblables;
• un faible niveau de scolarité ou d’alphabétisation dans la langue première (langue maternelle);
• d’autres situations qui pourraient justifier une dispense.

Serment de citoyenneté

Tous les demandeurs âgés de 14 ans et plus doivent prêter le serment de citoyenneté. C’est la dernière étape du processus d’obtention de la citoyenneté canadienne.

Un demandeur est admissible à une dispense du serment seulement s’il n’est pas en mesure de le comprendre en raison d’une incapacité mentale (comme une déficience intellectuelle ou développementale). Par exemple, il ne comprend pas que le fait de prêter serment fait de lui un citoyen canadien.

Raisons non valables pour une dispense

Le temps et le coût ne sont pas des raisons valables pour une dispense. Par exemple, nous ne pouvons pas accorder de dispense en raison :

• du temps nécessaire pour étudier en vue de l’examen pour la citoyenneté;
• du coût associé au fait de passer un test linguistique offert par un tiers.

Demander une dispense pour plus d’une exigence

Selon la situation, vous pouvez demander une dispense pour plus d’une exigence. Par exemple :

• l’examen pour la citoyenneté et le serment;
• l’examen pour la citoyenneté, le serment et les exigences linguistiques (les trois).