Demander la citoyenneté : Qui peut présenter une demande

Admissibilité

Il existe d’autres exigences si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

• vous présentez une demande pour un enfant mineur (de 18 ans et moins);
• vous êtes Canadien et vous présentez une demande pour votre enfant adopté né hors du Canada;
• vous êtes un membre actuel ou antérieur des Forces armées canadiennes (FAC) qui demande la citoyenneté dans le cadre d’un processus accéléré;
• vous êtes ancien citoyen canadien qui souhaite reprendre sa citoyenneté canadienne (y compris les membres actuels et antérieurs des FAC).

Époux de citoyens canadiens

Vous n’obtenez pas automatiquement la citoyenneté canadienne lorsque vous épousez un citoyen canadien.

Si vous êtes l’époux d’un citoyen canadien, vous devez satisfaire aux mêmes exigences énumérées ci dessus (sans exceptions).

Enfants et petits enfants de citoyens canadiens

Si vous avez un parent ou grand-parent canadien, vous pourriez être citoyen canadien.

• Vérifiez si vous pourriez être citoyen canadien.
• Pour en être certain, obtenez une preuve de citoyenneté (certificat).

Statut de résident permanent

Peu importe votre âge, si vous demandez la citoyenneté, vous devez avoir le statut de résident permanent au Canada.

Cela veut dire que vous ne devez pas :

• faire l’objet d’un examen pour des raisons de fraude ou liées à l’immigration;
• être visé par une mesure de renvoi (une ordonnance de quitter le Canada délivrée par les autorités canadiennes);
• avoir des conditions non remplies liées à votre statut de résident permanent, par exemple : un examen médical.

Avant de présenter votre demande de citoyenneté, vous devriez examiner les documents qui vous ont été fournis lors de votre arrivée au Canada en tant que résident permanent afin de vous assurer que vous êtes admissible.

Vous n’avez pas besoin d’une carte de résident permanent valide pour présenter une demande de citoyenneté. Vous pouvez présenter une demande même si vous détenez une carte de résident permanent expirée.

Temps vécu au Canada (présence effective)

Les adultes (et certains mineurs, le cas échéant) doivent avoir été effectivement présents au Canada pendant au moins 1 095 jours (3 ans) au cours des 5 années qui ont précédé la date à laquelle ils ont signé leur demande.

Nous vous encourageons à présenter une demande lorsque vous avez vécu au Canada pendant plus de 1 095 jours, afin de prévoir des jours supplémentaires advenant un problème dans le calcul.

Pour votre calcul, vous pourriez être en mesure d’utiliser une partie de votre temps vécu :

• au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée;
• à l’extérieur du Canada, si vous étiez fonctionnaire de la Couronne ou que vous êtes membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne.

Apprenez comment calculer votre présence effective

Production des déclarations de revenus

Vous pourriez être tenu de produire des déclarations de revenus au Canada pour au moins 3 années au cours des 5 ans ayant précédé immédiatement la date à laquelle vous présentez votre demande.

Déterminez si vous êtes tenu de produire des déclarations de revenus

Compétences linguistiques

Si vous avez de 18 à 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez démontrer que vous avez des compétences adéquates en français ou en anglais. Cela signifie que vous pouvez :

• prendre part à des conversations quotidiennes courtes, qui portent sur des sujets courants;
• comprendre des instructions, des questions et des directives simples;
• utiliser la grammaire de base, c’est-à-dire des structures et des temps simples;
• démontrer que vous connaissez suffisamment d’expressions et de mots courants pour répondre à des questions et vous exprimer.

Ces compétences d’expression et de compréhension orales sont équivalentes au niveau 4 des :

• Niveaux de compétence linguistique canadiens pour le français;
• Canadian Language Benchmarks pour l’anglais.

Nous évaluons vos compétences linguistiques :

• en examinant la preuve de compétences linguistiques que vous fournirez avec votre demande;
• en portant attention à comment vous vous exprimez lorsque vous parlez avec un ou une responsable de la citoyenneté pendant le processus de demande;
• en évaluant votre niveau de compétences linguistiques au cours d’un examen pour la citoyenneté auprès de notre représentant, au besoin.

Nous acceptons divers certificats, diplômes et tests comme preuve de vos compétences linguistiques

Réussir un examen pour la citoyenneté

Si vous avez entre 18 et 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez passer l’examen pour la citoyenneté.

L’examen comporte des questions sur :

• les droits et les responsabilités des citoyens canadiens;
• l’histoire, la géographie, l’économie, le gouvernement, les lois et les symboles du Canada.

Nous vous inviterons à passer l’examen après la présentation de votre demande.

Apprenez-en plus sur l’examen pour la citoyenneté.

Prêter le serment de citoyenneté

Vous devez prêter le serment de citoyenneté si :

• vous avez au moins 14 ans;
• nous approuvons votre demande.

En savoir plus sur la prestation du serment de citoyenneté

Interdictions

Si vous avez été reconnu coupable d’un crime au Canada ou à l’étranger :

• il est possible que vous ne soyez pas admissible à la citoyenneté canadienne pour un certain temps;
• le temps passé à purger une peine d’emprisonnement, en liberté conditionnelle ou en probation n’est pas compté comme temps de résidence au Canada.

Apprenez-en davantage sur les situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien :

• Si vous n’êtes pas certain si les situations s’appliquent à vous, communiquez avec votre avocat ou l’agent de police qui vous a arrêté.
• Attendez jusqu’à ce que la situation ne s’applique plus avant de présenter une demande de citoyenneté.
• Nous examinerons votre demande au cas par cas.