Demander la citoyenneté : Qui peut présenter une demande

Admissibilité

Pour devenir un citoyen canadien, vous devez :

• être résident permanent
• avoir habité au Canada pendant au moins trois des cinq dernières années
• avoir produit vos déclarations de revenus, si vous étiez tenu de le faire
• avoir une bonne connaissance du Canada
• prouver vos compétences linguistiques

Statut de résident permanent

Peu importe votre âge, si vous demandez la citoyenneté, vous devez avoir le statut de résident permanent (RP) au Canada.

Cela veut dire que vous ne devez pas :

• faire l’objet d’un examen pour des raisons de fraude ou liées à l’immigration
• être visé par une mesure de renvoi (une ordonnance de quitter le Canada délivrée par les autorités canadiennes)
• avoir des conditions non remplies liées à votre statut de résident permanent, par exemple : un examen médical

Avant de soumettre votre demande de citoyenneté, vous devriez examiner les documents qui vous ont été fournis lors de votre arrivée au Canada en tant que résident permanent afin de vous assurer que vous avez rempli toutes les conditions qui vous étaient imposées.

Vous n’avez pas besoin d’une carte de résident permanent valide pour présenter une demande de citoyenneté. Vous pouvez présenter une demande même si vous détenez une carte de résident permanent expirée.

Temps passé au Canada

Les adultes et certains mineurs doivent avoir été effectivement présents au Canada pendant au moins 1 095 jours au cours des cinq années qui ont précédé la date à laquelle ils ont signé leur demande.

Nous vous encourageons à présenter une demande lorsque vous avez plus de 1 095 jours de présence effective, afin de prévoir des jours supplémentaires advenant un problème dans le calcul.

Vous pourriez être en mesure d’utiliser une partie de votre temps passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée pour le calcul de votre présence effective. Les fonctionnaires de la Couronne (certaines catégories d’agents publics) et membres de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne pourraient être en mesure d’utiliser le temps passé à l’extérieur du Canada.

Déclarations de revenus

Vous devez avoir produit une déclaration de revenus au Canada pour au moins trois ans au cours des cinq années ayant précédé la date à laquelle vous présentez votre demande, si vous en aviez l’obligation.

Compétences linguistiques

Il y a deux langues officielles au Canada : le français et l’anglais. Si vous avez entre 18 et 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez montrer que vous pouvez parler à un certain degré dans l’une de ces langues et la comprendre.

Nous mesurons vos compétences linguistiques en anglais ou en français de différentes façons, notamment :

• en examinant la preuve que vous envoyez avec votre demande
• en évaluation votre capacité à communiquer lorsque vous parlerez à un agent de citoyenneté au cours du processus
• en évaluant votre niveau de langue lors d’une entrevue avec un agent de citoyenneté, s’il y a lieu

Pour devenir un citoyen, vous devez satisfaire au niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 4 ou plus. Cela signifie que vous pouvez :

• prendre part à des conversations quotidiennes courtes, qui portent sur des sujets courants
• comprendre des instructions, des questions et des directives simples
• utiliser la grammaire de base, c’est-à-dire des structures et des temps simples
• démontrer que vous connaissez suffisamment d’expressions et de mots courants pour répondre à des questions et vous exprimer

Nous acceptons divers certificats, diplômes et tests comme preuve de vos compétences linguistiques.

Connaissance du Canada

Si vous avez entre 18 et 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez passer l’examen pour la citoyenneté. Vous devrez répondre à des questions sur les droits et les responsabilités des Canadiens, ainsi que sur les aspects suivants du Canada :

• son histoire
• sa géographie
• son économie
• son gouvernement
• ses lois
• ses symboles

L’examen :

• est en français ou en anglais
• dure 30 minutes
• comporte 20 questions (note de passage : 15 bonnes réponses)
• comporte des questions à choix multiple et des questions vrai ou faux
• est basé sur le guide d’étude officiel pour la citoyenneté : Découvrir le Canada
• est généralement un examen écrit, ou oral dans certains cas

Apprenez en plus sur l’examen pour la citoyenneté.

Interdictions

Si vous avez été reconnu coupable d’un crime au Canada ou à l’étranger, il est possible que vous ne soyez pas admissible à la citoyenneté canadienne pour un certain temps.

Le temps passé à purger une peine d’emprisonnement, en liberté conditionnelle ou en probation n’est pas compté comme temps de résidence au Canada.

Apprenez-en plus sur les situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien.

Vérifiez votre admissibilité

Répondez à quelques questions pour savoir si vous êtes prêt à demander la citoyenneté. Ces questions s’adressent aux adultes (18 ans ou plus) qui veulent demander la citoyenneté. Certaines des exigences sont différentes pour les mineurs (moins de 18 ans).