Découvrez si vous êtes admissible – Citoyenneté

Admissibilité

Pour devenir un citoyen canadien, vous devez :

être résident permanent
avoir habité au Canada pendant au moins trois des cinq dernières années
avoir produit vos déclarations de revenus, si vous étiez tenu de le faire
avoir une bonne connaissance du Canada
prouver vos compétences linguistiques

Certaines situations peuvent vous empêcher de devenir citoyen canadien.

Certaines conditions d’admissibilité sont différentes pour les mineurs (moins de 18 ans).

Si vous avez servi dans ou avec les Forces armées canadiennes, vous pourriez être admissible à présenter une demande dans le cadre d’un processus accéléré.

Statut de résident permanent

Peu importe votre âge, si vous demandez la citoyenneté, vous devez avoir le statut de résident permanent (RP) au Canada.

Vous devez remplir toutes les conditions liées au statut de résident permanent et vous ne devez pas faire l’objet :

d’un examen pour des raisons de fraude ou liées à l’immigration
d’une demande de quitter le Canada (mesure de renvoi)

Vous n’avez pas besoin d’une carte de résident permanent valide pour présenter une demande de citoyenneté. Vous pouvez présenter une demande même si vous détenez une carte de résident permanent expirée.

Temps passé au Canada

Les adultes et certains mineurs doivent avoir été effectivement présents au Canada pendant au moins 1 095 jours au cours des cinq années qui ont précédé la date à laquelle ils ont signé leur demande.

Nous vous encourageons à présenter une demande lorsque vous avez plus de 1 095 jours de présence effective, afin de prévoir des jours supplémentaires advenant un problème dans le calcul.

Utilisez un journal de voyages pour consigner vos voyages à l’extérieur du Canada. Vous pourrez ainsi calculer plus facilement la période de présence effective.

Calculez votre période de présence effective

Temps passé au Canada en tant que résident temporaire ou personne protégée

Vous pourriez être en mesure d’utiliser une partie de votre temps passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée pour le calcul de votre présence effective.

Vous pouvez ainsi cumuler une demi-journée pour chaque jour effectivement passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée au cours des cinq dernières années, avant de devenir résident permanent, pour un maximum de 365 jours

Le statut de résident temporaire comprend l’autorisation légale d’entrer ou de demeurer au Canada à titre de :

visiteur
étudiant
travailleur ou
titulaire d’un permis de résidence temporaire

Une personne protégée est une personne qui :

a été reconnue comme ayant besoin de protection ou comme un réfugié au sens de la Convention par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ou
a reçu une décision favorable concernant un examen des risques avant renvoi par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Remarque : Si vous avez présenté une demande d’asile ou figuriez dans la demande d’asile présentée par un membre de votre famille, la période entre la date de présentation de la demande et la date à laquelle vous recevez une décision favorable confirmant votre statut de personne protégée, tel qu’il est défini précédemment, ne sera pas prise en compte dans le calcul relatif à la présence effective au Canada.

Temps passé à l’extérieur du Canada en tant que fonctionnaire de l’État ou membre de la famille d’un fonctionnaire de l’État

Vous pourriez être admissible à présenter une demande même si vous ne satisfaites pas à l’exigence du temps passé au Canada si vous êtes un :

fonctionnaire de la Couronne (certaines catégories d’agents publics)
membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne

Déclarations de revenus

Peu importe votre âge, si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige, vous devez remplir vos obligations de déclaration de revenus pour trois des années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les cinq ans qui ont précédé la date de votre demande.

Compétences linguistiques

Il y a deux langues officielles au Canada : le français et l’anglais. Si vous avez entre 18 et 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez montrer que vous pouvez parler à un certain degré dans l’une de ces langues et la comprendre.

Nous mesurons vos compétences linguistiques en anglais ou en français de différentes façons, notamment :

en examinant la preuve que vous envoyez avec votre demande
en évaluation votre capacité à communiquer lorsque vous parlerez à un agent de citoyenneté au cours du processus
en évaluant votre niveau de langue lors d’une entrevue avec un agent de citoyenneté, s’il y a lieu

Pour devenir un citoyen, vous devez satisfaire au niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 4 ou plus. Cela signifie que vous pouvez :

prendre part à des conversations quotidiennes courtes, qui portent sur des sujets courants
comprendre des instructions, des questions et des directives simples
utiliser la grammaire de base, c’est-à-dire des structures et des temps simples
démontrer que vous connaissez suffisamment d’expressions et de mots courants pour répondre à des questions et vous exprimer

Nous acceptons divers certificats, diplômes et tests comme preuve de vos compétences linguistiques.

Découvrez si nous acceptons votre certificat, votre diplôme ou vos résultats d’examen comme preuve

Connaissance du Canada

Si vous avez entre 18 et 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez passer l’examen pour la citoyenneté. Vous devrez répondre à des questions sur les droits et les responsabilités des Canadiens, ainsi que sur les aspects suivants du Canada :

son histoire
sa géographie
son économie
son gouvernement
ses lois
ses symboles

L’examen :

est en français ou en anglais
dure 30 minutes
comporte 20 questions (note de passage : 15 bonnes réponses)
comporte des questions à choix multiple et des questions vrai ou faux
est basé sur le guide d’étude officiel pour la citoyenneté : Découvrir le Canada
est généralement un examen écrit, ou oral dans certains cas

Apprenez en plus sur l’examen pour la citoyenneté.

Interdictions

Si vous avez été reconnu coupable d’un crime au Canada ou à l’étranger, il est possible que vous ne soyez pas admissible à la citoyenneté canadienne pour un certain temps. Cela comprend si vous :

purgez une peine à l’étranger
purgez une peine d’emprisonnement ou êtes en liberté conditionnelle ou en probation au Canada
faites l’objet d’une accusation, subissez un procès ou avez interjeté appel relativement à :
- une infraction punissable par mise en accusation au Canada
- une infraction à l’extérieur du Canada
avez été reconnu coupable au cours des quatre années précédant votre demande de citoyenneté :
- d’une infraction punissable par mise en accusation au Canada
- d’une infraction à l’étrange.

Le temps passé à purger une peine d’emprisonnement, en liberté conditionnelle ou en probation n’est pas compté comme temps de résidence au Canada.

Apprenez-en plus sur les situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien.

Vérifiez votre admissibilité

Répondez à quelques questions pour savoir si vous êtes prêt à demander la citoyenneté. Ces questions s’adressent aux adultes (18 ans ou plus) qui veulent demander la citoyenneté. Certaines des exigences sont différentes pour les mineurs (moins de 18 ans).

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