Qui peut présenter une demande
Vérifiez si vous pouvez présenter une demande de citoyenneté canadienne en tant qu’adulte ou que mineur.
Sur cette page
- Admissibilité pour les adultes (18 ans ou plus)
- Admissibilité pour les mineurs (moins de 18 ans)
- Options et exemptions en matière d’accessibilité
- Époux de citoyens canadiens
- Enfants et petits-enfants de citoyens canadiens
- Perte possible de la citoyenneté actuelle
Admissibilité pour les adultes (18 ans ou plus)
Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité des demandeurs adultes. Vous pouvez également vérifier votre admissibilité en répondant à quelques questions.
Pour devenir citoyen canadien en tant qu’adulte, vous devez :
être résident permanent
Tous les demandeurs doivent avoir le statut de résident permanent (RP) valide au Canada.
Cela veut dire que vous ne devez pas
- être visé par une mesure de renvoi (une ordonnance de quitter le Canada délivrée par les autorités canadiennes);
- avoir des conditions non remplies liées à votre statut de résident permanent (RP) (par exemple, un examen médical).
Si vous faites l’objet d’un examen pour des raisons de fraude ou liées à l’immigration
Vous pouvez présenter une demande de citoyenneté, mais il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande (la demande sera en suspens) pendant que vous faites l’objet d’un examen.
Avant de présenter une demande, assurez-vous de ne pas avoir perdu votre statut de RP. Si vous n’êtes plus un résident permanent :
- nous vous aurions envoyé une lettre confirmant la perte de votre statut;
- lors d’un voyage à l’étranger, un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous l’aurait dit (par exemple, à la frontière ou à l’aéroport).
Vous pouvez présenter une demande avec une carte RP valide ou expirée.
En savoir plus sur le statut de résident permanent
avoir une présence effective suffisante ou avoir vécu suffisamment longtemps au Canada
Vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours (3 ans) au cours de votre période d’admissibilité de 5 ans.
La période d’admissibilité :
- correspond aux 5 années qui précèdent la date à laquelle vous signez votre demande;
- doit comprendre au moins 730 jours à titre de résident permanent;
- n’inclut pas le temps passé à purger une peine d’emprisonnement, en liberté conditionnelle, en probation ni le temps d’attente d’une décision concernant une demande d’asile.
Dans votre calcul, vous pourriez être en mesure d’inclure une partie du temps passé dans les situations suivantes :
Temps passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée
Chaque jour que vous passez à titre de résident temporaire ou de personne protégée au cours de votre période d’admissibilité compte pour 0,5 jour de présence effective au Canada.
- Vous pouvez cumuler un maximum de 365 jours de présence effective à titre de résident temporaire ou de personne protégée.
- Cela équivaut à 730 jours civils (730 jours x 0,5 = 365 jours de présence effective).
Un résident temporaire est une personne avec un statut valide pour séjourner au Canada à titre :
- de visiteur;
- d’étudiant;
- de travailleur; ou
- de titulaire d’un permis de séjour temporaire.
Une personne protégée est une personne :
- dont la demande d’asile (y compris au titre de la demande d’asile d’un membre de la famille) a été approuvée;
- dont la demande d’examen des risques avant renvoi a été approuvée.
Si vous incluez dans votre calcul le temps passé à titre de personne protégée, vous pouvez uniquement le calculer :
- à compter du moment où votre demande d’asile ou demande a été approuvée;
- jusqu’à la veille de l’obtention de la résidence permanente.
Temps passé à l’extérieur du Canada à titre de fonctionnaire de la Couronne ou de membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne;
Chaque jour travaillé à l’extérieur du Canada à titre de fonctionnaire de la Couronne ou de membre de sa famille équivaut à un jour de présence effective au Canada.
Un fonctionnaire de la Couronne :
- est une personne à l’emploi ou au service des Forces armées canadiennes, de l’administration publique fédérale ou de l’administration publique d’une province ou d’un territoire;
- n’est pas un employé recruté sur place (citoyen étranger embauché dans son propre pays par le gouvernement canadien pour offrir du soutien aux bureaux canadiens à l’étranger).
Un membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne comprend :
- son conjoint ou sa conjointe;
- sa conjointe ou son conjoint de fait;
- son enfant.
Nous vous encourageons à attendre d’avoir cumulé plus de 1 095 jours de présence effective au Canada avant de présenter une demande, au cas où le calcul serait erroné.
Comment calculer votre présence effective
avoir produit votre déclaration de revenus, si vous étiez tenu de le faire
Vous pourriez être tenu de produire des déclarations de revenus au Canada pour au moins 3 années au cours des 5 ans ayant précédé immédiatement la date à laquelle vous présentez votre demande.
Suivez les étapes suivantes :
- Vérifiez si vous êtes tenu de produire une déclaration de revenus.
- Dites-nous dans votre demande en ligne ou sur papier :
- si vous étiez tenu de produire votre déclaration de revenus; et
- si vous avez produit ou non votre déclaration de revenus.
prouver vos compétences linguistiques en français ou en anglais (adultes de 18 à 54 ans seulement)
Le français et l’anglais sont les deux langues officielles du Canada. Si vous avez entre 18 et 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez démontrer que vous avez une connaissance adéquate du français ou de l’anglais. Cela signifie que vous pouvez :
- prendre part à des conversations quotidiennes courtes, qui portent sur des sujets courants;
- comprendre des instructions, des questions et des directives simples;
- utiliser la grammaire de base, c’est-à-dire des structures et des temps simples;
- démontrer que vous connaissez suffisamment d’expressions et de mots courants pour répondre à des questions et vous exprimer.
Ces compétences en expression orale et en compréhension de l’oral sont équivalentes du niveau 4 des :
- Niveaux de compétence linguistique canadiens pour le français;
- Canadian Language Benchmarks pour l’anglais.
Nous évaluons vos compétences linguistiques :
- en examinant la preuve des compétences linguistiques que vous fournissez avec votre demande;
- en portant attention à la façon dont vous vous exprimez lorsque vous parlez avec un responsable de la citoyenneté au cours du processus de demande;
- en évaluant votre niveau de compétences linguistiques au cours d’un examen pour la citoyenneté auprès d’un responsable, au besoin.
Nous acceptons divers certificats, diplômes et examens comme preuve de vos compétences linguistiques.
Besoin d’aide ou d’une dispense (exemption)? Découvrez comment obtenir une mesure d’adaptation ou une dispense.
Consultez les preuves des compétences linguistiques que nous acceptons
réussir l’examen pour la citoyenneté (adultes de 18 à 54 ans seulement)
Si vous avez entre 18 et 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez passer l’examen pour la citoyenneté.
L’examen comporte des questions sur :
- les droits et les responsabilités des citoyens canadiens;
- l’histoire, la géographie, l’économie, le gouvernement, les lois et les symboles du Canada.
Nous vous inviterons à passer l’examen après la présentation de votre demande.
Besoin d’aide ou d’une dispense (exemption)? Découvrez comment obtenir une mesure d’adaptation ou une dispense.
prêter le serment de citoyenneté
Vous devez prêter le serment de citoyenneté à la cérémonie de citoyenneté si :
- vous avez au moins 18 ans lorsque vous signez votre demande;
- nous approuvons votre demande.
Besoin d’aide ou d’une dispense (exemption)? Découvrez comment obtenir une mesure d’adaptation ou une dispense.
ne pas être visé par une interdiction
Nous n’approuverons pas votre demande de citoyenneté si vous êtes visé par une interdiction. La plupart des interdictions sont attribuables à des motifs de criminalité ou de sécurité (au Canada et à l’étranger).
Avant de présenter une demande, attendez que la situation n’ait plus d’incidence sur votre admissibilité.
- Dans certains cas, l’interdiction ne s’appliquera que pendant une certaine période.
- Le temps passé à purger une peine d’emprisonnement, en liberté conditionnelle ou en probation n’est pas calculé comme du temps passé au Canada.
En savoir plus sur les situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien.
Admissibilité pour les mineurs (moins de 18 ans)
Selon la situation de ses parents, un mineur peut présenter une demande dans le cadre du processus relatif aux mineurs au paragraphe 5(2) ou 5(1).
-
Mineur 5(2)
Vous devez présenter une demande dans le cadre de ce processus si le mineur a :
- un parent canadien; ou
- un parent qui présente simultanément une demande de citoyenneté.
Pour présenter une demande au nom du mineur, vous devez être son :
- parent (biologique ou adoptif); ou
- tuteur légal.
Vérifiez toutes les exigences liées à une demande pour mineur 5(2)
-
Mineur 5(1)
Vous devez présenter une demande dans le cadre de ce processus si le mineur n’a pas :
- de parent canadien; ou
- de parent qui présente simultanément une demande de citoyenneté.
Pour présenter une demande au nom du mineur, vous :
- devez avoir la garde du mineur ou pouvoir agir légalement en son nom;
- n’avez pas besoin d’être citoyen canadien.
Un mineur peut présenter lui-même une demande s’il n’y a personne qui peut faire la demande en son nom.
Il doit cocher la case de renonciation dans la section de signature de sa demande en ligne ou sur papier.
En cochant cette case, il demande à présenter une demande seul.
Vérifiez toutes les exigences liées à une demande pour mineur 5(1)
Exigences pour mineur 5(2)
Les demandeurs doivent :
être des résidents permanents
prêter le serment de citoyenneté (mineurs âgés de 14 à 17 ans seulement)
ne pas être visés par une interdiction
Nous n’approuverons pas la demande d’un mineur s’il est visé par une interdiction. La plupart des interdictions sont attribuables à des motifs de criminalité ou de sécurité (au Canada et à l’étranger).
Avant de présenter une demande, attendez que la situation n’ait plus d’incidence sur l’admissibilité du mineur. Dans certains cas, l’interdiction ne s’appliquera que pendant une certaine période.
En savoir plus sur les situations pouvant empêcher le mineur de devenir citoyen canadien.
Exigences pour mineur 5(1)
Les demandeurs doivent :
être des résidents permanents
avoir une présence effective suffisante ou avoir vécu suffisamment longtemps au Canada
Le mineur doit avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours (3 ans) au cours de sa période d’admissibilité de 5 ans. La période d’admissibilité :
- correspond aux 5 années qui précèdent la date à laquelle le parent ou le tuteur signe la demande;
- Les mineurs âgés entre 14 et 17 ans doivent également signer la demande.
- doit comprendre au moins 730 jours que le mineur a passés à titre de résident permanent.
Dans le calcul, le mineur pourrait être en mesure d’inclure une partie du temps passé dans les situations suivantes :
Temps passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée.
Chaque jour qu’il a passé à titre de résident temporaire ou de personne protégée au cours de la période d’admissibilité compte pour 0,5 jour de présence effective au Canada.
- Le mineur peut cumuler un maximum de 365 jours de présence effective à titre de résident temporaire ou de personne protégée.
- Cela équivaut à 730 jours civils (730 jours x 0,5 = 365 jours de présence effective).
Un résident temporaire est une personne ayant un statut valide pour séjourner au Canada à titre :
- de visiteur;
- d’étudiant;
- de travailleur; ou
- de titulaire d’un permis de séjour temporaire.
Une personne protégée est une personne :
- dont la demande d’asile (y compris dans le cadre de la demande d’asile d’un membre de la famille) a été approuvée;
- dont la demande d’examen des risques avant renvoi a été approuvée.
Si le mineur inclut le temps passé à titre de personne protégée, il peut le calculer :
- à compter du moment où sa demande d’asile ou sa demande a été approuvée;
- jusqu’à la veille de l’obtention de la résidence permanente.
Temps passé à l’extérieur du Canada à titre de membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne.
Cela s’applique aux mineurs dont les parents sont des fonctionnaires de la Couronne. Si ce parent était à l’extérieur du Canada pour son emploi à titre de fonctionnaire de la Couronne, chaque jour que le mineur a passé à l’extérieur du Canada avec ce parent compte à titre de jour de présence effective au Canada.
- est une personne à l’emploi ou au service des Forces armées canadiennes, de l’administration publique fédérale ou de l’administration publique d’une province ou d’un territoire;
- n’est pas un employé recruté sur place (citoyen étranger embauché dans son propre pays par le gouvernement canadien afin d’offrir du soutien aux bureaux canadiens à l’étranger).
Un membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne comprend :
- son conjoint ou sa conjointe;
- sa conjointe ou son conjoint de fait;
- son enfant.
Nous encourageons le mineur à attendre d’avoir cumulé plus de 1 095 jours de présence effective au Canada avant de présenter une demande, au cas où le calcul serait erroné.
avoir produit leur déclaration de revenus, s’ils étaient tenus de le faire
Le mineur pourrait être tenu de produire sa déclarations de revenus au Canada pour au moins 3 années au cours des 5 ans ayant précédé immédiatement la date à laquelle il présente sa demande.
Suivez les étapes suivantes :
- Vérifiez si le mineur est tenu de produire sa déclaration de revenus.
- Dites-nous dans la demande en ligne ou sur papier :
- s’il était tenu de produire sa déclaration de revenus; et
- s’il a produit ou non sa déclaration de revenus.
prêter le serment de citoyenneté (mineurs âgés de 14 à 17 ans seulement)
ne pas être visés par une interdiction
Nous n’approuverons pas la demande d’un mineur s’il est visé par une interdiction. La plupart des interdictions sont attribuables à des motifs de criminalité ou de sécurité (au Canada et à l’étranger).
Avant de présenter une demande, attendez que la situation n’ait plus d’incidence sur l’admissibilité du mineur.
- Dans certains cas, l’interdiction ne s’appliquera que pendant une certaine période.
- Le temps passé à purger une peine d’emprisonnement, en liberté conditionnelle ou en probation n’est pas calculé comme temps passé au Canada.
En savoir plus sur les situations pouvant empêcher le mineur de devenir citoyen canadien.
Options et exemptions en matière d’accessibilité
Si vous avez besoin d’aide pour satisfaire à certaines exigences pour des raisons d’accessibilité (comme un handicap), vous pouvez demander :
- de l’aide pour satisfaire à une exigence (une mesure d’adaptation);
- l’autorisation de ne pas satisfaire à une exigence à laquelle vous ne pouvez pas satisfaire (une dispense).
Choisissez une option pour obtenir plus de détails :
Mesures d’adaptation
Si vous avez besoin d’aide pour satisfaire à une exigence en matière d’accessibilité ou pour d’autres raisons, vous pouvez demander une mesure d’adaptation.
Par exemple :
- vous pouvez obtenir une interprétation en langue des signes :
- lorsque nous évaluons vos compétences linguistiques lors d’une audience sur l’évaluation des compétences linguistiques;
- lors d’une cérémonie de citoyenneté.
- pour l’examen pour la citoyenneté, nous pouvons :
- vous offrir une version en braille, en plus gros caractères ou une version orale de l’examen;
- vous donner plus de temps pour passer l’examen;
- prendre des dispositions pour que vous passiez l’examen en personne (si vous ne pouvez pas le faire en ligne en raison d’une mauvaise connexion Internet).
Dispense (exemption)
Si votre situation vous empêche de satisfaire à une exigence, vous pouvez demander une dispense (exemption).
- Si nous approuvons votre demande de dispense, vous n’aurez pas à satisfaire à l’exigence (par exemple, vous n’aurez pas à passer l’examen pour la citoyenneté).
- Avant de présenter une demande, vérifiez si vous êtes admissible à une dispense.
Les demandeurs adultes (18 ans ou plus) peuvent demander une dispense pour ces exigences seulement :
- démontrer des compétences linguistiques en français ou en anglais (adultes de 18 à 54 ans);
- passer l’examen pour la citoyenneté (adultes de 18 à 54 ans);
- prêter le serment de citoyenneté (tous les adultes).
Les mineurs âgés de 14 à 17 ans peuvent demander une dispense pour le serment de citoyenneté seulement.
Exemptions automatiques pour certains demandeurs
Ces demandeurs sont déjà exemptés de certaines exigences et n’ont pas besoin de demander une dispense :
- Les adultes de 55 ans ou plus n’ont pas besoin de prouver leurs compétences linguistiques ni de passer l’examen pour la citoyenneté.
- Tous les mineurs de moins de 18 ans n’ont pas besoin de prouver leurs compétences linguistiques ni de passer l’examen.
- Les mineurs de moins de 14 ans n’ont pas besoin de prêter le serment de citoyenneté.
Époux de citoyens canadiens
Vous n’obtenez pas automatiquement la citoyenneté canadienne lorsque vous épousez un citoyen canadien.
Si vous êtes l’époux d’un citoyen canadien, vous devez satisfaire aux mêmes exigences ci‑dessus pour les adultes ou les mineurs.
Enfants et petits-enfants de citoyens canadiens
Si vous avez un parent ou un grand-parent canadien, vous pourriez être citoyen canadien.
- Vérifiez si vous êtes déjà citoyen canadien.
- Pour le savoir avec certitude, présentez une demande de certificat de citoyenneté canadienne.
Perte possible de la citoyenneté actuelle
Le Canada autorise la double citoyenneté, mais ce n’est pas le cas de tous les pays.
- Vous pourriez perdre votre citoyenneté actuelle si vous devenez citoyen canadien.
- En cas de doute, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat de votre pays de citoyenneté actuel.