Demander la citoyenneté : Qui peut présenter une demande

Admissibilité

Il existe d’autres exigences si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

• vous présentez une demande pour un enfant mineur (de 18 ans et moins);
• vous êtes Canadien et vous présentez une demande pour votre enfant adopté né hors du Canada;
• vous êtes un membre actuel ou antérieur des Forces armées canadiennes (FAC) qui demande la citoyenneté dans le cadre d’un processus accéléré;
• vous êtes ancien citoyen canadien qui souhaite reprendre sa citoyenneté canadienne (y compris les membres actuels et antérieurs des FAC).

Époux de citoyens canadiens

Vous n’obtenez pas automatiquement la citoyenneté canadienne lorsque vous épousez un citoyen canadien.

Si vous êtes l’époux d’un citoyen canadien, vous devez satisfaire aux mêmes exigences énumérées ci dessus (sans exceptions).

Enfants et petits enfants de citoyens canadiens

Si vous avez un parent ou grand-parent canadien, vous pourriez être citoyen canadien.

• Vérifiez si vous pourriez être citoyen canadien.
• Pour en être certain, obtenez une preuve de citoyenneté (certificat).

Statut de résident permanent

Peu importe votre âge, si vous demandez la citoyenneté, vous devez avoir le statut de résident permanent au Canada.

Cela veut dire que vous ne devez pas :

• faire l’objet d’un examen pour des raisons de fraude ou liées à l’immigration;
• être visé par une mesure de renvoi (une ordonnance de quitter le Canada délivrée par les autorités canadiennes);
• avoir des conditions non remplies liées à votre statut de résident permanent, par exemple : un examen médical.

Avant de présenter votre demande de citoyenneté, vous devriez examiner les documents qui vous ont été fournis lors de votre arrivée au Canada en tant que résident permanent afin de vous assurer que vous êtes admissible.

Vous n’avez pas besoin d’une carte de résident permanent valide pour présenter une demande de citoyenneté. Vous pouvez présenter une demande même si vous détenez une carte de résident permanent expirée.

Temps passé au Canada

Les adultes et certains mineurs doivent avoir été effectivement présents au Canada pendant au moins 1 095 jours au cours des cinq années qui ont précédé la date à laquelle ils ont signé leur demande.

Nous vous encourageons à présenter une demande lorsque vous avez plus de 1 095 jours de présence effective, afin de prévoir des jours supplémentaires advenant un problème dans le calcul.

Vous pourriez être en mesure d’utiliser une partie de votre temps passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée pour le calcul de votre présence effective. Les fonctionnaires de la Couronne (certaines catégories d’agents publics) et les membres de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne pourraient être en mesure d’utiliser le temps passé à l’extérieur du Canada.

Production des déclarations de revenus

Vous pourriez être tenu de produire des déclarations de revenus au Canada pour au moins 3 années au cours des 5 ans ayant précédé immédiatement la date à laquelle vous présentez votre demande.

Déterminez si vous êtes tenu de produire des déclarations de revenus

Compétences linguistiques

Il y a 2 langues officielles au Canada : le français et l’anglais. Si vous avez de 18 à 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez montrer que vous pouvez parler à un certain degré dans l’une de ces langues et la comprendre.

Nous mesurons vos compétences linguistiques en anglais ou en français de différentes façons, notamment :

• en examinant la preuve que vous envoyez avec votre demande;
• en évaluant votre capacité à communiquer lorsque vous parlerez à un agent de citoyenneté au cours du processus;
• en évaluant votre niveau de langue lors d’une entrevue avec un agent de citoyenneté, s’il y a lieu.

Pour devenir un citoyen, vous devez satisfaire au niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 4 ou plus. Cela signifie que vous pouvez :

• prendre part à des conversations quotidiennes courtes, qui portent sur des sujets courants;
• comprendre des instructions, des questions et des directives simples;
• utiliser la grammaire de base, c’est-à-dire des structures et des temps simples;
• démontrer que vous connaissez suffisamment d’expressions et de mots courants pour répondre à des questions et vous exprimer.

Nous acceptons divers certificats, diplômes et tests comme preuve de vos compétences linguistiques.

Examen sur les droits et responsabilités d’un citoyen et connaissances du Canada

Si vous avez entre 18 et 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez passer l’examen pour la citoyenneté. Vous devrez répondre à des questions sur les droits et les responsabilités des Canadiens, ainsi que sur les aspects suivants du Canada :

• son histoire;
• sa géographie;
• son économie;
• son gouvernement;
• ses lois;
• ses symboles.

L’examen :

• est en français ou en anglais;
• dure 30 minutes;
• comporte 20 questions (note de passage : 15 bonnes réponses);
• comporte des questions à choix multiple et des questions vrai ou faux;
• est basé sur le guide d’étude officiel pour la citoyenneté : Découvrir le Canada;
• est généralement un examen écrit, ou oral dans certains cas.

Apprenez-en plus sur l’examen pour la citoyenneté.

Interdictions

Si vous avez été reconnu coupable d’un crime au Canada ou à l’étranger :

• il est possible que vous ne soyez pas admissible à la citoyenneté canadienne pour un certain temps;
• le temps passé à purger une peine d’emprisonnement, en liberté conditionnelle ou en probation n’est pas compté comme temps de résidence au Canada.

Apprenez-en davantage sur les situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien :

• Si vous n’êtes pas certain si les situations s’appliquent à vous, communiquez avec votre avocat ou l’agent de police qui vous a arrêté.
• Attendez jusqu’à ce que la situation ne s’applique plus avant de présenter une demande de citoyenneté.
• Nous examinerons votre demande au cas par cas.