Modifications aux règles d’attribution de la citoyenneté par filiation

Avant juillet 2020, seuls les parents biologiques pouvaient transmettre leur citoyenneté canadienne à leurs enfants.

À compter de juillet 2020, les parents non biologiques peuvent dorénavant transmettre leur citoyenneté canadienne à leur enfant né à l’extérieur du Canada, s’ils sont les parents légaux à la naissance de l’enfant (ouvre dans un nouvel onglet).

Comment transmettre votre citoyenneté canadienne à votre enfant

Vous pouvez confirmer la citoyenneté canadienne de votre enfant en présentant une demande de certificat de citoyenneté.

• Vous devez joindre à votre demande une copie du certificat ou de l’acte de naissance original de votre enfant.
• S’il y a lieu, nous vous demanderons de soumettre des documents à l’appui pour que nous soyons certains que vous puissiez transmettre votre citoyenneté à votre enfant.

Enfants adoptés à l’extérieur du Canada

Si votre enfant adopté est né à l’extérieur du Canada, il n’obtient pas automatiquement la citoyenneté canadienne, et ce, aux fins de conformité avec les lois en matière d’adoption des pays étrangers et avec la Loi sur la citoyenneté.

Vous devez présenter une demande de citoyenneté pour votre enfant adopté.