La Loi sur la citoyenneté et l’adoption

Si vous êtes citoyen canadien et que vous avez déjà adopté un enfant à l’étranger, ou avez l’intention de le faire, des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté pourraient vous toucher, vous ou votre enfant. Cela dépendra de la façon dont votre enfant a obtenu, ou obtiendra, la citoyenneté.

Comprendre les modifications

Les nouveaux changements législatifs touchent la capacité des parents canadiens à transmettre la citoyenneté aux enfants nés à l’extérieur du Canada qu’ils adoptent.

Enfants adoptés à l’étranger

Deux voies vers la citoyenneté s’offrent généralement aux enfants adoptés par des parents canadiens à l’étranger.

Règle #1 Attribution de la citoyenneté par la voie directe

Les enfants nés à l’étranger et adoptés peuvent obtenir la citoyenneté sans avoir d’abord à immigrer au Canada. Cependant, au moins un des parents doit être citoyen canadien au moment de l’adoption, ou, pour les adoptions ayant eu lieu avant le 1^er janvier 1947 (le 1^er avril 1947 pour les cas de Terre-Neuve-et-Labrador), et qui était éligible à transférer la citoyenneté par filiation. Les personnes adoptées qui ont obtenu leur citoyenneté par la voie directe voient leur capacité de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants être limitée, à moins que l’autre parent soit éligible à transférer la citoyenneté.

Par la voie directe, les personnes adoptées ne pourront pas :

• Transférer la citoyenneté à un enfant né à l’étranger;
• Faire une demande de citoyenneté pour ses enfants adoptés par la voie directe.

Plus de détails sur les personnes qui peuvent présenter une demande par la voie directe.

Consultez la section ci-dessous sur l’« Exception de la limite à la première génération à la citoyenneté pour les personnes adoptées ».

La limite de transmission de la citoyenneté à la première génération pour les personnes adoptées

Depuis le 17 avril 2009, les enfants nés à l’extérieur du Canada et adoptés par un parent canadien sont admissibles à une attribution de la citoyenneté par la voie directe (tel qu’expliqué ci-dessus) uniquement si, au moment de leur adoption :

• le parent adoptif canadien est né au Canada;
• le parent adoptif canadien est devenu citoyen canadien par une attribution de la citoyenneté, aussi connu sous le terme naturalisation (à l’exception d’une attribution de la citoyenneté pour les personnes adoptées en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur la citoyenneté).

à moins que leur parent ou grand-parent adoptif canadien était embauché conformément aux descriptions suivantes figurant dans les exceptions suivantes à la limite de transmission à la première génération.

Exception de la limite de transmission de la citoyenneté à la première génération pour les personnes adoptées - Les fonctionnaires de la Couronne

Il y a des exceptions à la limite de transmission de la citoyenneté à la première génération pour les enfants adoptés. Les enfants adoptés nés à l’étranger dans la deuxième génération peuvent être admissibles à une attribution directe de la citoyenneté si :

1. au moment de l’adoption de l’enfant, un des parents adoptifs était, sans avoir été engagé sur place, au service, à l’étranger, des Forces armées canadiennes ou de l’administration publique fédérale ou de celle d’une province ou d’un territoire;
2. au moment de la naissance ou de l’adoption du parent adoptif (si adopté par un parent canadien qui a obtenu la citoyenneté par attribution), un de ses parents (les grands-parents de l’enfant) était, sans avoir été engagé sur place, au service, à l’étranger, des Forces armées canadiennes ou de l’administration publique fédérale ou de celle d’une province ou d’un territoire.

Règles #2 Processus habituel d’attribution de la citoyenneté (naturalisation)

Les parents adoptifs peuvent aussi parrainer leur enfant pour le faire venir au Canada en tant que résident permanent, et l’enfant peut alors obtenir la citoyenneté par le processus habituel d’attribution :

• les parents peuvent présenter une demande de citoyenneté pour leur enfant;
• dès l’âge de 18 ans, l’enfant peut lui-même présenter une demande.

Ce processus est également appelé citoyenneté par naturalisation.

Un enfant adopté à l’étranger, qui obtient la citoyenneté par naturalisation, peut transmettre sa citoyenneté à ses enfants, même s’ils sont nés à l’extérieur du Canada. S’il adopte des enfants à l’étranger, ces derniers seront admissibles à la citoyenneté par la voie directe.

Plus de détails sur le parrainage d’un enfant adopté pour le faire venir au Canada.

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