La Loi sur la citoyenneté et l’adoption

Sur cette page

• Citoyenneté canadienne pour les enfants adoptés nés à l’étranger
• La limite à la première génération en matière de citoyenneté pour les personnes adoptées
• Modifications à la Loi sur la citoyenneté liées à l’adoption

Les enfants adoptés nés à l’extérieur du Canada peuvent devenir citoyens si au moins 1 parent adoptif était un citoyen canadien au moment de l’adoption.

Pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1^er janvier 1947 :

• Au moins 1 parent adoptif doit être devenu citoyen canadien le 1^er janvier 1947.
  • Pour les adoptions à Terre-Neuve-et-Labrador avant le 1^er avril 1949, le parent doit être devenu citoyen le 1^er avril 1949.
• Le parent doit être admissible à transmettre la citoyenneté par filiation.

Limites de la citoyenneté par attribution directe

Les personnes adoptées qui deviennent citoyennes par attribution directe peuvent ne pas être admissibles à transmettre la citoyenneté à leurs propres enfants en raison de la limite à la première génération en matière de citoyenneté par filiation.

Elles ne peuvent pas :

• transmettre leur citoyenneté à tout enfant qu’ils ont à l’étranger le 15 décembre 2025 ou après, à moins qu’ils n’aient passé au moins 1 095 jours au Canada avant la naissance de leur enfant ;
• demander une attribution directe pour tout enfant né à l’étranger qu’ils adoptent le 15 décembre 2025 ou après, sauf si :
  • elles ont passé au moins 1 095 jours au Canada avant la date de l’adoption de l’enfant ;
  • un deuxième parent adoptif est un citoyen canadien et peut transmettre la citoyenneté par filiation.

Il existe certaines exceptions à la limite à la première génération en matière de citoyenneté pour les personnes adoptées.

Les parents adoptifs peuvent aussi parrainer leur enfant pour le faire venir au Canada en tant que résident permanent. Une fois que nous accordons le statut de résident permanent de l’enfant, soit :

• les parents peuvent présenter une demande de citoyenneté pour leur enfant ;
• dès l’âge de 18 ans, l’enfant peut lui-même présenter une demande de citoyenneté.

Les personnes adoptées à l’étranger, qui obtient la citoyenneté par naturalisation, peuvent transmettre la citoyenneté à leurs enfants qui sont nés à l’étranger. Si elles adoptent des enfants nés à l’étranger, ces derniers seraient admissibles à l’attribution directe de la citoyenneté pour les personnes adoptées.

Plus de détails sur le parrainage d’un enfant adopté pour le faire venir au Canada.

La limite à la première génération en matière de citoyenneté pour les personnes adoptées

La limite à la première génération en matière de citoyenneté pour les personnes adoptées s’applique aux personnes nées à l’étranger et adoptées par un citoyen canadien le 15 décembre 2025 ou après.

Cette limite signifie qu’elles ne sont pas admissibles à une attribution directe de la citoyenneté canadienne en vertu de l’article 5.1 (les dispositions d’adoption de la Loi sur la citoyenneté) si leur parent adoptif canadien :

• est né à l’étranger d’un citoyen canadien ou a obtenu la citoyenneté par l’attribution directe pour les personnes adoptées;
• a passé moins de 1 095 jours au Canada avant la date d’adoption.

La seule exception est si leur parent ou grand-parent adoptif citoyen canadien était employé en tant que fonctionnaire de la Couronne canadienne comme décrit ci-dessous.

Exception de la limite à la première génération en matière de citoyenneté pour les fonctionnaires de la Couronne

Les enfants adoptés nés à l’étranger dans la deuxième génération ou une génération ultérieure peuvent être admissibles à la citoyenneté par attribution directe si l’une de ces conditions est satisfaite :

• Au moment de l’adoption, l’un ou l’autre parent adoptif était employé à l’étranger en tant que fonctionnaire de la Couronne canadienne (par exemple, au sein des Forces armées canadiennes, de l’administration publique fédérale ou d’un service public provincial ou territorial, à l’exception des personnes engagées localement).
• Au moment de la naissance ou de l’adoption de l’un des parents adoptifs, l’un de leurs parents (le grand-parent de l’enfant) était employé à l’étranger en tant que fonctionnaire de la Couronne canadienne dans l’un des exemples ci‑dessus.

Modifications à la Loi sur la citoyenneté liées à l’adoption

Plusieurs modifications ont affecté la manière dont la citoyenneté peut être transmise aux enfants adoptés :

• Modifications aux règles en 2025
• Modifications aux règles en 2020
• Modifications aux règles en 2009 et 2015