Processus d’immigration – Adoption internationale : Qui peut présenter une demande

Admissibilité

Exigences relatives au parrainage d’un enfant

Pour avoir le droit de parrainer un enfant d’un autre pays aux fins d’adoption, vous devez :

  • être citoyen canadien ou résident permanent (si vous ne résidez pas au Canada, vous devez y résider lorsque l’enfant adopté devient résident permanent);
  • résider au Canada;
  • avoir au moins 18 ans.

Il se peut que vous n’ayez pas le droit de parrainer quelqu’un dans certaines circonstances, dont les suivantes :

  • si vous n’avez pas satisfait à toutes les exigences d’une entente de parrainage antérieure;
  • si vous n’avez pas respecté un ordre de la cour touchant, notamment, la pension alimentaire pour enfants;
  • si vous avez été reconnu coupable d’un acte criminel violent – selon la nature de l’infraction, le moment où vous l’avez commise et le fait que vous ayez été réhabilité ou non;
  • si vous ne vivez pas au Canada en ce moment et n’avez pas l’intention d’y vivre à temps plein lorsque l’enfant obtiendra le statut de résident permanent.

Si vous habitez au Québec, vous devez également satisfaire aux exigences relatives au parrainage d’immigrants en vigueur dans cette province.

Vous ne savez pas quel processus utiliser? Informez-vous sur les différences entre le processus de citoyenneté et le processus d’immigration en ce qui a trait à l’adoption.

Exigences relatives au statut de résident permanent

Pour que l’enfant soit admissible au statut de résident permanent, vous devez être :

  • un citoyen canadien, né ou naturalisé au Canada, qui présente une demande au nom d’un enfant adopté âgé de moins de 18 ans au moment de la demande;
  • une personne adoptée qui est âgée de 18 ans ou plus au moment de la demande, et qui a été adoptée par un citoyen canadien, né ou naturalisé au Canada;
  • un tuteur légal qui présente une demande au nom d’un enfant âgé de moins de 18 ans au moment de la demande si l’enfant avait au moins un parent de citoyenneté canadienne, né ou naturalisé au Canada, au moment de l’adoption;
  • un parent adoptif qui n’est pas citoyen canadien, qui présente une demande au nom d’un enfant adopté de moins de 18 ans, si l’autre parent est un citoyen canadien de naissance ou naturalisé au moment de l’adoption.

Exigences relatives à l’adoption internationale

La plupart des adoptions internationales ont lieu dans le pays d’origine de l’enfant. Les lois et les procédures régissant l’adoption par des étrangers varient d’un pays à l’autre. À titre d’exemple, certains pays autorisent les adoptions à l’extérieur du pays d’origine de l’enfant, alors que d’autres autorisent uniquement les adoptions dans le pays d’origine. En outre, ce ne sont pas tous les pays qui autorisent l’adoption.

Si vous adoptez un enfant ayant un lien de parenté avec vous, des règles différentes en vigueur dans les provinces et le pays d’origine pourraient s’appliquer.

Le processus d’immigration permet deux types d’adoption d’enfants de moins de 18 ans. Selon les lois en vigueur dans le pays d’origine de l’enfant, l’adoption internationale peut se faire soit :

  • à l’extérieur du Canada; ou
  • au Canada.

Aux fins de l’immigration canadienne, toutes les adoptions internationales doivent :

  • être légales dans le pays d’origine de l’enfant et dans la province ou le territoire où habitent les parents adoptifs;
  • rompre le lien de droit entre l’enfant adopté et ses parents biologiques;
  • satisfaire aux exigences en vigueur dans la province ou le territoire des parents adoptifs, y compris l’évaluation du foyer d’accueil;
  • créer un véritable lien affectif parent-enfant entre l’enfant et ses parents adoptifs;
  • servir l’intérêt supérieur de l’enfant;
  • ne pas viser principalement l’acquisition par l’enfant du statut de résident permanent au Canada.

Vous pouvez parrainer un enfant qui a été adopté à l’extérieur du Canada si :

  • les parents biologiques de l’enfant (s’ils sont vivants) ont donné leur consentement éclairé;
  • votre enfant a été légalement adopté à l’étranger;
  • les conditions de la Convention de La Haye ont été respectées, le cas échéant.

Exigences médicales

Les enfants adoptés doivent faire l’objet d’un examen médical complet avant de pouvoir obtenir leur visa de résident permanent. Votre province ou territoire, ou un organisme d’adoption agréé, vous indiquera quand et comment cet examen médical doit s’effectuer. Vous devez également signer une déclaration confirmant que vous avez été informé de toute maladie dont l’enfant peut être atteint.

Le processus d’adoption internationale est complexe. Il se peut que vous deviez satisfaire à d’autres exigences, selon le pays d’origine de l’enfant que vous adoptez et votre propre province ou territoire. Adressez-vous au bureau gouvernemental de votre province ou territoire pour connaître les exigences en matière d’adoption.

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