Documents qui prouvent votre citoyenneté canadienne

Vous pouvez vous servir uniquement de certains documents pour prouver votre citoyenneté canadienne.

Preuves de citoyenneté que nous acceptons

Exception : Les enfants de 15 ans et moins n’ont pas besoin de passeport pour entrer aux États-Unis ou revenir au Canada par voie terrestre ou maritime.

Documents que les enfants de 15 ans et moins peuvent utiliser à la place d’un passeport :

• l’original ou une copie de leur certificat de naissance ;
  • Il doit avoir été délivré par le service des statistiques de l’état civil de la province ou du territoire où ils sont nés.
• l’original du certificat de citoyenneté canadienne ;
• une carte de citoyenneté canadienne.

Quand ils atteignent l’âge de 16 ans, ils ont besoin d’un passeport s’ils veulent entrer aux États-Unis.

En savoir plus sur les voyages aux États-Unis depuis le Canada.

 Certificats de citoyenneté

Un certificat de citoyenneté est un document papier ou électronique qui prouve que vous êtes citoyen canadien.

Certificats de citoyenneté papier

Un certificat de citoyenneté papier est un document de format 8½ pouces sur 11 pouces qui contient :

• le numéro du certificat (qui commence par -K);
• votre nom de famille et votre ou vos prénoms;
• votre date de naissance;
• votre genre (masculin, féminin ou un autre genre);
• la date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté canadienne.

Comment obtenir un certificat de citoyenneté

Exemple d’un certificat de citoyenneté papier

Certificats de citoyenneté électroniques

Le nouveau certificat de citoyenneté électronique est une version électronique du certificat de citoyenneté papier actuel. Pour mettre le certificat de citoyenneté électronique à l’essai, nous sélectionnons certains demandeurs qui ont déjà soumis une demande pour :

• devenir citoyen canadien (attribution de la citoyenneté canadienne);
  • Cela comprend une demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée.
• obtenir un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté).

Comment fonctionne le projet pilote des certificats de citoyenneté électroniques

Si nous vous sélectionnons pour participer au projet pilote :

• vous recevrez une invitation par courriel;
• vous pourrez accepter ou refuser l’invitation;
  • Si vous acceptez l’invitation, veuillez suivre les instructions fournies dans le courriel pour connaître les prochaines étapes.
  • Si vous refusez l’invitation, vous recevrez un certificat de citoyenneté papier (si votre demande est approuvée).

Vous ne recevrez un certificat de citoyenneté électronique que si :

• vous choisissez de participer au projet pilote;
• vous répondez aux exigences relatives à la demande;
• nous approuvons votre demande.

Le fait de participer au projet pilote ne signifie pas que nous traiterons votre demande plus rapidement.

Vous n’avez pas besoin de communiquer avec nous.Nous œuvrons à mettre le certificat de citoyenneté électronique à la disposition de tous les demandeurs à l’avenir.

Le certificat de citoyenneté électronique est une preuve valide de citoyenneté canadienne. Si vous participez au projet pilote et que vous recevez un certificat de citoyenneté électronique, vous pouvez :

•  télécharger, sauvegarder et imprimer le certificat de citoyenneté électronique;
•  l’utiliser pour accéder aux services et aux prestations de la même manière qu’avec un certificat de citoyenneté papier.

Comment imprimer votre certificat électronique

• Imprimez votre certificat sur du papier blanc en format lettre (8,5 po x 11 po).
• Imprimez votre certificat en couleur ou à l’encre noire.
• Imprimez les 2 pages.
• Imprimez votre certificat en format portrait.
• Les renseignements sur le certificat doivent être lisibles et aucune partie du certificat ne doit être coupée.

Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez communiquer avec IRCC.ECertificatePilot-PiloteCertificatE.IRCC@cic.gc.ca.

Le certificat de citoyenneté électronique comporte :

• le numéro du certificat (qui commence par -X);
• votre nom de famille et votre ou vos prénoms;
• votre date de naissance;
• votre genre (masculin, féminin ou un autre genre);
• la date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté canadienne.

Exemple d’un certificat de citoyenneté électronique

Anciens certificats de Citoyenneté

Nous avons délivré différents certificats dans le passé. Ces anciens certificats de citoyenneté sont toujours valides comme preuve de citoyenneté canadienne.

Exemples d’anciens certificats de citoyenneté

 Cartes de citoyenneté

En février 2012, nous avons cessé de délivrer les cartes de citoyenneté et les certificats commémoratifs qui les accompagnaient.

• Les cartes sont encore valides en tant que preuve de citoyenneté canadienne.
• La date indiquée sur votre carte de citoyenneté n’est pas la date à laquelle vous êtes devenu citoyen canadien. (Il s’agit de la date à laquelle nous avons produit la carte.)
• Pour mettre à jour ou remplacer votre carte de citoyenneté, présentez une demande de certificat de citoyenneté.

Exemple d’une carte de citoyenneté

 Ne faites pas replastifier votre carte de citoyenneté

Une carte replastifiée n’est pas une preuve valide de citoyenneté pour les raisons suivantes :

• Les caractéristiques de sécurité intégrées à la pellicule de plastique originale deviennent floues.
• Il est plus difficile de détecter une fausse carte.

 Autres documents que nous acceptons

• Les certificats de naissance d’une province ou d’un territoire canadien (il existe des exceptions).
• Les certificats de naturalisation délivrés avant le 1er janvier 1947.
• Les certificats d’enregistrement d’une naissance à l’étranger délivrés entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977.
• Les certificats de conservation de la citoyenneté délivrés entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977.

Documents que nous n’acceptons pas

 Lettres d’attestation de citoyenneté

Si vous présentez une demande de recherche dans les dossiers de citoyenneté, la lettre d’attestation de citoyenneté que vous recevez n’est pas une preuve valide de citoyenneté canadienne.

 Certificats commémoratifs

Le certificat commémoratif accompagnant votre carte de citoyenneté n’est pas une preuve valide de citoyenneté canadienne (bien que la date à laquelle vous êtes devenu citoyen canadien y soit indiquée).

 Exceptions visant les certificats de naissance

Votre certificat de naissance canadien ne prouve pas votre citoyenneté si à votre naissance les deux éléments suivants s’appliquaient :

• aucun de vos parents n’était citoyen canadien ou résident permanent du Canada ;
• au moins un de vos parents travaillait pour un gouvernement étranger ou une organisation internationale.

Nous n’acceptons également pas les certificats de naissance DND 419 comme preuve de citoyenneté.

Si vous ne pouvez pas vous servir de votre certificat de naissance comme preuve de citoyenneté, présentez une demande de certificat de citoyenneté canadienne.

Travailler pour un gouvernement étranger ou une organisation internationale

Votre parent a travaillé pour un gouvernement étranger ou une organisation internationale s’il a assumé une des fonctions suivantes :

• un agent diplomatique ou un consulaire d’un gouvernement étranger (ou un employé d’une telle personne);
• un employé ou un représentant d’un gouvernement étranger (ou un employé d’une telle personne);
• un agent ou un employé d’un organisme des Nations Unies;
• un fonctionnaire ou un employé au service d’une organisation internationale bénéficiant de privilèges et d’immunités diplomatiques.

Certificats de naissance DND 419

Ces documents étaient délivrés par le ministère de la Défense nationale à des enfants d’un membre du personnel des Forces canadiennes nés hors du Canada avant novembre 1979.