Documents qui prouvent votre citoyenneté canadienne
Vous pouvez vous servir uniquement de certains documents pour prouver votre citoyenneté canadienne.
Nous acceptons :
- les certificats de citoyenneté (y compris les anciens certificats);
- les cartes de citoyenneté;
- d’autres documents, comme les certificats de naissance et les certificats de naturalisation.
Nous n’acceptons pas :
Preuves de citoyenneté que nous acceptons
Exemple d'un certificat de citoyenneté
Inondations en Colombie-Britannique
Si vous êtes directement touché par les inondations, vous pourriez avoir droit :
- au remplacement gratuit de documents perdus, endommagés, détruits ou inaccessibles en raison des inondations;
- au traitement urgent d’une demande que vous avez présentée en raison des inondations, ainsi qu’au remboursement qui en découle.
Certificats de citoyenneté
Un certificat de citoyenneté est un document imprimé sur du papier de format lettre (8½ po sur 11 po) qui prouve que vous êtes citoyen canadien. Il contient :
- le numéro du certificat;
- votre nom de famille et votre ou vos prénoms;
- votre date de naissance;
- votre genre (homme, femme, autre);
- la date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté canadienne.
Anciens certificats de citoyenneté
Nous avons délivré différents certificats dans le passé. Ces anciens certificats de citoyenneté sont toujours valides comme preuve de citoyenneté canadienne.
Exemples d’anciens certificats de citoyenneté
Cartes de citoyenneté
En février 2012, nous avons cessé de délivrer les cartes de citoyenneté et les certificats commémoratifs qui les accompagnaient.
- Les cartes sont encore valides en tant que preuve de citoyenneté canadienne.
- La date indiquée sur votre carte de citoyenneté n’est pas la date à laquelle vous êtes devenu citoyen canadien. (Il s’agit de la date à laquelle nous avons produit la carte.)
- Pour mettre à jour ou remplacer votre carte de citoyenneté, présentez une demande de certificat de citoyenneté.
Exemple d’une carte de citoyenneté
Ne faites pas replastifier votre carte de citoyenneté
Une carte replastifiée n’est pas une preuve valide de citoyenneté pour les raisons suivantes :
- Les caractéristiques de sécurité intégrées à la pellicule de plastique originale deviennent floues.
- Il est plus difficile de détecter une fausse carte.
Autres documents que nous acceptons
- Les certificats de naissance d’une province ou d’un territoire canadien (il existe des exceptions).
- Les certificats de naturalisation délivrés avant le 1er janvier 1947.
- Les certificats d’enregistrement d’une naissance à l’étranger délivrés entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977.
- Les certificats de conservation de la citoyenneté délivrés entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977.
Documents que nous n’acceptons pas
Lettres d’attestation de citoyenneté
Si vous présentez une demande de recherche dans les dossiers de citoyenneté, la lettre d’attestation de citoyenneté que vous recevez n’est pas une preuve valide de citoyenneté canadienne.
Certificats commémoratifs
Le certificat commémoratif accompagnant votre carte de citoyenneté n’est pas une preuve valide de citoyenneté canadienne (bien que la date à laquelle vous êtes devenu citoyen canadien y soit indiquée).
Exceptions visant les certificats de naissance
Votre certificat de naissance canadien ne prouve pas votre citoyenneté si à votre naissance les deux éléments suivants s’appliquaient :
- aucun de vos parents n’était citoyen canadien ou résident permanent du Canada ;
- au moins un de vos parents travaillait pour un gouvernement étranger ou une organisation internationale.
Nous n’acceptons également pas les certificats de naissance DND 419 comme preuve de citoyenneté.
Si vous ne pouvez pas vous servir de votre certificat de naissance comme preuve de citoyenneté, présentez une demande de certificat de citoyenneté canadienne.
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