Preuves de citoyenneté canadienne valides

Vous pouvez prouver votre citoyenneté canadienne au moyen des documents suivants :

•  certificat de citoyenneté;
  • certificat papier;
  • ancien certificat papier;
  • certificat électronique;
•  carte de citoyenneté;
•  autres documents, comme le certificat de naissance et le certificat de naturalisation.

 Certificats de citoyenneté

Un certificat de citoyenneté est un document papier ou électronique qui prouve que vous êtes citoyen canadien.

Certificats de citoyenneté papier

Un certificat de citoyenneté papier est un document de format 8½ pouces sur 11 pouces qui contient :

• le numéro du certificat (qui commence par -K);
• votre nom de famille et votre ou vos prénoms;
• votre date de naissance;
• votre genre (masculin, féminin ou un autre genre);
• la date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté canadienne.

Comment obtenir un certificat de citoyenneté

Exemple d’un certificat de citoyenneté papier

Anciens certificats de citoyenneté

Nous avons délivré différents certificats dans le passé. Ces anciens certificats de citoyenneté sont toujours valides comme preuve de citoyenneté canadienne.

Exemples d’anciens certificats de citoyenneté

Certificats de citoyenneté électroniques

Certificat électronique (devenir citoyen canadien)

Si vous présentez une demande de citoyenneté canadienne le 4 janvier 2023 ou après cette date, l’option de recevoir le certificat en version électronique :

• sera offerte pour les demandeurs suivants :
  •  adultes (18 ans ou plus);
  •  membres actuels ou anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui présentent une demande dans le cadre du processus de traitement accéléré;
  •  mineurs (moins de 18 ans) dont un des parents est citoyen canadien (ou dont un parent présente une demande de citoyenneté au même moment);
  •  mineurs qui présentent seuls une demande et qui n’ont pas de parent canadien;
• ne sera pas encore offerte aux personnes apatrides nées d’un parent canadien.

Apprenez en plus sur l’obtention de la citoyenneté canadienne(s’ouvre dans un nouvel onglet) 

Le nouveau certificat de citoyenneté électronique est une version numérique du certificat de citoyenneté papier actuel. Il constitue une preuve valide de citoyenneté canadienne et comporte :

• un numéro de certificat (qui commence par X);
• votre identificateur unique de client (IUC);
• votre nom de famille et votre ou vos prénoms;
• votre date de naissance;
• votre genre (masculin, féminin ou autre genre);
• la date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté.

Si vous avez un certificat électronique, vous pouvez :

• y accéder en ligne à tout moment;
• le sauvegarder sur tout appareil numérique, comme un téléphone cellulaire, un ordinateur portable, un ordinateur de bureau ou une tablette;
• l’imprimer;
• obtenir l’accès à des services et à des prestations, comme vous le permettrait aussi un certificat imprimé (par exemple pour présenter une demande de pension ou de passeport canadien).

Accéder à votre certificat électronique

1. Si votre demande est approuvée, nous vous transmettrons une lettre contenant les directives de téléchargement de votre certificat. Nous enverrons la lettre par courriel ou nous l’ajouterons sur votre compte sécurisé d’IRCC.

Type de demande de citoyenneté	Réception de la lettre
Devenir citoyen canadien (demandes en ligne ou sur papier) Certificat de citoyenneté (demande sur papier) Réintégrer la citoyenneté canadienne après y avoir renoncé	Nous enverrons la lettre à la dernière adresse courriel que vous nous avez fournie.
Certificat de citoyenneté (demande en ligne)	Nous enverrons un message dans votre compte sécurisé d’IRCC(s’ouvre dans un nouvel onglet) . Dans certains cas, nous pourrions aussi envoyer la lettre par courriel. Par exemple, nous pourrions envoyer la lettre par courriel à votre représentant (si vous en avez un).

2. Veuillez suivre les directives fournies dans la lettre pour télécharger votre certificat électronique.

Si vous présentez une demande de certificat de citoyenneté en ligne, la lettre dans votre compte sécurisé d’IRCC vous indiquera de créer un compte dans le portail d’IRCC. Il s’agit de 2 comptes en ligne différents.

Pour télécharger le certificat électronique, vous devez créer un compte dans le portail d’IRCC(s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Lorsque vous créez un compte dans le portail d’IRCC, vous devez utiliser la dernière adresse courriel que vous nous avez fournie.

Après avoir téléchargé avec succès votre certificat électronique une première fois, vous pourrez toujours accéder à votre certificat électronique directement à partir de votre compte du portail d’IRCC(s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Adresse courriel pour le téléchargement du certificat électronique

La dernière adresse courriel que vous nous avez fournie peut être celle que :

• vous avez indiquée dans votre formulaire de demande en ligne ou sur papier;
• vous avez fournie après avoir présenté votre demande (par exemple en utilisant notre formulaire Web pour mettre à jour vos coordonnées);
• votre représentant(s’ouvre dans un nouvel onglet)  utilise.
  • Demandez à votre représentant de vous aider.
  • Par exemple, votre représentant peut vous donner la lettre de directives pour le téléchargement et vous pouvez créer votre compte du portail d’IRCC.

Imprimer votre certificat électronique

Imprimez les 2 pages de votre certificat :

• sur du papier blanc en format lettre (8,5 po x 11 po);
• en couleur ou à l’encre noire;
• en orientation portrait.

Les renseignements figurant sur le certificat imprimé doivent être :

• lisibles (clairs et faciles à lire);
• entièrement visibles (ils ne doivent pas avoir été tronqués).

En cas de difficultés liées à votre certificat électronique

Si vous avez déjà reçu votre certificat électronique, ce dernier sera toujours accessible dans votre compte du portail d’IRCC(s’ouvre dans un nouvel onglet) .

• Suivez les directives pour accéder à votre certificat électronique.
• Si vous avez oublié le mot de passe de votre compte, vous pouvez le récupérer(s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Autres difficultés

Écrivez-vous à l’adresse IRCC.ECertificatePilot-PiloteCertificatE.IRCC@cic.gc.ca si vous :

• rencontrez d’autres difficultés techniques;
• avez de la difficulté à obtenir des prestations ou des services en utilisant votre certificat électronique;
  • Par exemple, vous n’arrivez pas à obtenir des services auprès d’une organisation parce que cette dernière n’est pas familière avec le format électronique du certificat.

Dans votre courriel, fournissez tous les détails liés à la difficulté.

Nous répondons aux courriels :

• du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés);
• entre 8 h et 16 h, heure de l’Est.

Exemple d’un certificat de citoyenneté électronique

 Cartes de citoyenneté

En février 2012, nous avons cessé de délivrer les cartes de citoyenneté et les certificats commémoratifs qui les accompagnaient.

• Les cartes sont encore valides en tant que preuve de citoyenneté canadienne.
• La date indiquée sur votre carte de citoyenneté n’est pas la date à laquelle vous êtes devenu citoyen canadien. (Il s’agit de la date à laquelle nous avons produit la carte.)
• Pour mettre à jour ou remplacer votre carte de citoyenneté, présentez une demande de certificat de citoyenneté.

Exemple d’une carte de citoyenneté

 Ne faites pas replastifier votre carte de citoyenneté

Une carte replastifiée n’est pas une preuve valide de citoyenneté pour les raisons suivantes :

• Les caractéristiques de sécurité intégrées à la pellicule de plastique originale deviennent floues.
• Il est plus difficile de détecter une fausse carte.

 Autres documents que nous acceptons

• Les certificats de naissance d’une province ou d’un territoire canadien (il existe des exceptions).
• Les certificats de naturalisation délivrés avant le 1er janvier 1947.
• Les certificats d’enregistrement d’une naissance à l’étranger délivrés entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977.
• Les certificats de conservation de la citoyenneté délivrés entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977.