Preuves de citoyenneté canadienne valides
Si vous devez prouver votre citoyenneté canadienne, découvrez
Documents que vous pouvez utiliser
Vous pouvez prouver votre citoyenneté canadienne au moyen des documents suivants :
- certificat de citoyenneté;
- carte de citoyenneté;
- autres documents, comme :
- certains certificats de naissance;
- certificat de naturalisation.
Certificats de citoyenneté
Un certificat de citoyenneté est un document officiel qui prouve que vous êtes citoyen canadien. Vous recevrez le certificat une fois que nous aurons approuvé votre demande
- pour devenir un citoyen canadien (attribution de la citoyenneté)
- de certificat de citoyenneté canadienne
- de réintégrer la citoyenneté canadienne après y avoir renoncé
Lorsque vous présentez une demande, vous devez choisir entre le format électronique ou papier du certificat dans votre demande.
Exceptions pour certaines demandes de citoyenneté
Si vous présentez une demande de citoyenneté pour une personne apatride née d’un parent canadien, le certificat est disponible seulement en format papier pour le moment.
Si vous présentez une demande de citoyenneté pour un enfant adopté né à l’étranger
- Nous sommes encore en train de mettre à l’essai le certificat électronique.
- La plupart des demandeurs recevront un certificat papier si nous approuvons leur demande.
Nous nous efforçons de faire en sorte que le certificat électronique soit disponible à l’avenir pour tous les demandeurs de la citoyenneté dont la demande a été acceptée.
Certificats de citoyenneté électroniques
Le nouveau certificat de citoyenneté électronique est une version numérique du certificat de citoyenneté papier actuel. Il constitue une preuve valide de citoyenneté canadienne et comporte :
- un numéro de certificat commençant par un X;
- Il s’agit de la seule différence avec un certificat papier (dont le numéro commence par un « K »).
- votre identificateur unique de client (IUC);
- votre nom de famille et votre ou vos prénoms;
- votre date de naissance;
- votre genre (masculin, féminin ou autre genre);
- la date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté.
En savoir plus sur les certificats électroniques, y compris comment
- télécharger et imprimer le certificat électronique
- communiquer avec nous s’il y a des problèmes
Exemple d’un certificat de citoyenneté électronique
Certificats de citoyenneté papier
Un certificat de citoyenneté papier est un document de format 8½ pouces sur 11 pouces qui constitue une preuve de citoyenneté valide. Il contient les mêmes renseignements qu’un certificat électronique :
- le numéro du certificat commençant par un K;
- Il s’agit de la seule différence avec un certificat électronique (dont le numéro commence par un « X »).
- votre identificateur unique de client (IUC)
- votre nom de famille et votre ou vos prénoms;
- votre date de naissance;
- votre genre (masculin, féminin ou un autre genre);
- la date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté canadienne.
Exemple d’un certificat de citoyenneté papier
Anciens certificats de citoyenneté
Nous avons délivré différents certificats dans le passé. Ces anciens certificats de citoyenneté sont toujours valides comme preuve de citoyenneté canadienne.
Exemples d’anciens certificats de citoyenneté
Cartes de citoyenneté
En février 2012, nous avons cessé de délivrer les cartes de citoyenneté et les certificats commémoratifs qui les accompagnaient.
Les cartes sont encore valides en tant que preuve de citoyenneté canadienne.
- La date indiquée sur votre carte de citoyenneté n’est pas la date à laquelle vous êtes devenu citoyen canadien. (Il s’agit de la date à laquelle nous avons produit la carte.)
- Pour mettre à jour ou remplacer votre carte de citoyenneté, présentez une demande de certificat de citoyenneté.
Exemple d’une carte de citoyenneté
Autres documents que nous acceptons
- Les certificats de naissance d’une province ou d’un territoire canadien (il existe des exceptions).
- Les certificats de naturalisation délivrés avant le 1er janvier 1947.
- Les certificats d’enregistrement d’une naissance à l’étranger délivrés entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977.
- Les certificats de conservation de la citoyenneté délivrés entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977.
Quand et comment utiliser une preuve de citoyenneté
Vous pouvez utiliser le document justificatif pour prouver votre citoyenneté canadienne lorsque vous présentez une demande
- de passeport canadien
- de pension ou de prestation gouvernementale
- de numéro d’assurance sociale (NAS)
- d’emploi
- et plus
Assurez-vous de suivre les instructions pour votre demande.
- Vous devrez peut-être présenter l’original ou une copie de la preuve.
- Si vous avez un certificat électronique, vous devrez peut-être l’imprimer.
Vous ne pouvez pas utiliser une preuve de citoyenneté comme
- passeport ou document de voyage
- pièce d’identité
- La preuve de citoyenneté est une preuve de votre citoyenneté canadienne, mais elle ne prouve pas votre identité.
Ne faites pas plastifier ou replastifier votre preuve de citoyenneté
Le fait de plastifier ou de replastifier une preuve de citoyenneté la rendra non valide.
Si vous avez une carte de citoyenneté, elle était déjà plastifiée lorsque nous vous l’avons remise. Il ne faut pas replastifier votre carte (même si la pellicule de plastique originale est pelée) pour les raisons suivantes
- les caractéristiques de sécurité intégrées à la pellicule de plastique originale deviennent floues
- Il est plus difficile de détecter une fausse carte
Si vous avez d’autres preuves (comme un certificat électronique imprimé, un certificat de citoyenneté papier ou un certificat de naissance papier), ne les plastifiez pas, car cela peut influer sur la lisibilité du document.
Protégez votre preuve de citoyenneté
Pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou la fraude, assurez-vous de conserver votre preuve de citoyenneté dans un endroit sûr (qu’il s’agisse d’un dossier numérique ou d’un document papier).
Si vous avez perdu une preuve de citoyenneté
Vous pouvez remplacer une preuve de citoyenneté perdue. La façon de remplacer une preuve dépend du type de preuve que vous avez perdue.
| Type de preuve | Comment la remplacer |
|---|---|
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Vous pouvez présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne. |
| Certificat de naissance canadien |
Communiquez avec l’autorité provinciale ou territoriale qui a délivré votre certificat de naissance. Vous pouvez également présenter une demande de certificat de citoyenneté.
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