Déclaration solennelle concernant un certificat perdu, volé, détruit ou non reçu (CIT 0457)
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Déclaration solennelle concernant un certificat perdu, volé, détruit ou non reçu [CIT 0457] (PDF, 1,0 Mo)
Dernière mise à jour : août 2018
Comment télécharger, enregistrer et ouvrir ce formulaire
- Utilisez votre ordinateur. Il se peut que le formulaire ne s’ouvre pas sur une tablette ou un téléphone cellulaire.
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de le
retrouver.
- Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien ci-dessus téléchargera automatiquement le formulaire.
- Si le formulaire n’est pas automatiquement téléchargé, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrez sous ».
- Après avoir téléchargé le formulaire, ouvrez-le dans Acrobat Reader.
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- Trouvez l’endroit où vous avez enregistré le formulaire, cliquez sur le fichier et cliquez sur « Ouvrir ».
Quand soumettre ce formulaire
Ce formulaire est destiné aux citoyens canadiens qui :
- ont déposé une demande de certificat de citoyenneté et six (6) semaines sont passées depuis que le certificat a été posté.
- Pour savoir quand votre certificat a été posté, vous pouvez accéder à votre dossier en ligne.
ou
- étaient en possession d’un certificat de citoyenneté, mais ce certificat a été perdu, volé ou détruit et ils ne veulent pas présenter une demande immédiatement pour le remplacer.
Obtenez de plus amples renseignements au sujet du certificat de citoyenneté.