Demande de citoyenneté canadienne : Adultes – paragraphe 5(1) CIT 0002
Déterminez si vous pouvez présenter une demande en ligne
Nous mettons à l’essai une nouvelle demande de citoyenneté en ligne. Elle est maintenant disponible pour certains demandeurs.
Vérifiez si vous pouvez présenter une demande en ligne. (ouvrira un nouvel onglet)
Les demandes reçues à notre Centre de traitement des demandes (CTD) à Sydney, N.-É le 1er mars 2021, ou plus tard doivent utiliser des formulaires datant d’octobre 2020, ou plus tard (indiqué dans le coin inférieur gauche du formulaire). Les formulaires de demande qui ne sont pas à jour seront retournés comme incomplets. IRCC ne considère pas que la date des signatures ou de l'envoi soient un facteur décisif.
Admissibilité
Ce formulaire de demande en vertu du paragraphe 5(1) est destiné principalement aux résidents permanents âgés de 18 ans ou plus et désire appliquer pour la citoyenneté canadienne.
Pour être admissible à la citoyenneté canadienne vous devez :
- être âgé de 18 ans ou plus le jour de la signature de la demande
- être un résident permanent (immigrant reçu) au Canada
- avoir été physiquement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours au cours des 5 années précédant immédiatement votre demande
- avoir potentiellement produit vos déclarations de revenus des particuliers pendant au moins 3 ans au cours de la période de 5 ans
- démontrer une connaissance suffisante du français ou de l’anglais (si vous êtes âgés de 18 ans et plus et moins de 54 ans au moment de présenter votre demande)
- démontrer que vous connaissez le Canada ainsi que les responsabilités et les privilèges associés à la citoyenneté (si vous êtes âgé de 18 ans et plus et moins de 55 ans - ce critère est évalué après la présentation de votre demande)
- ne pas avoir aucune condition non remplie relative à ton statut de résident permanent
- n’a pas été l’objet d’une mesure de renvoi (demandé par les fonctionnaires canadiens de quitter le Canada)
- ne pas être interdit de territoire ou visé par une interdiction pour des motifs criminels ou de sécurité
Utilisez cet outil pour vérifier si vous pouvez présenter une demande de citoyenneté.
Si vous n’êtes pas certain d’avoir déjà la citoyenneté canadienne ou non, vérifier si vous pourriez être citoyen canadien.
La trousse de demande
Certains demandeurs peuvent maintenant présenter une demande de citoyenneté canadienne en ligne.
Nous :
- continuerons à effectuer des essais et à améliorer la demande en ligne;
- nous employons à veiller à ce qu’un plus grand nombre de personnes puisse présenter une demande en ligne.
Si vous présentez une demande en tant que famille ou groupe
Qui peut présenter une demande en ligne en tant que groupe?
Les adultes (18 ans ou plus) peuvent maintenant présenter une demande en ligne à titre de famille ou de groupe.
Si vous désirez présenter une demande en compagnie d’une personne mineure (moins de 18 ans), vous pouvez seulement présenter une demande sur papier en ce moment..
Créer une demande de groupe
- Assurez-vous d’être admissible à la citoyenneté canadienne. (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Vérifiez si vous pouvez présenter une demande en ligne. (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Si vous pouvez présenter une demande en ligne, vous serez en mesure de vous créer un compte.
- Une fois connecté à votre compte, vous pouvez inviter d’autres adultes pour qu’ils s’ajoutent à la demande.
- La personne que vous invitez peut accepter ou refuser votre invitation.
S’ajouter à une demande de groupe
Pour vous ajouter à une demande de groupe, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :
- être admissible à la citoyenneté canadienne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- pouvoir présenter une demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- ne pas figurer dans une autre demande de groupe;
- attendre de recevoir une invitation par courriel pour vous ajouter à la demande;
- Si vous présentez déjà une demande en ligne, vous recevrez également un message dans votre compte lorsqu’une personne vous envoie une invitation.
- accepter l’invitation.
Si vous présentez une demande en ligne, vous pouvez vous créer un compte avant ou après la réception de l’invitation par courriel.
Changer de groupe
Si vous faites déjà partie d’une demande de groupe et que vous désirez vous joindre à un nouveau groupe, vous devez d’abord quitter votre groupe actuel.
Votre nouveau groupe pourra vous envoyer une invitation seulement lorsque vous aurez quitté votre groupe actuel.
Comment la demande de groupe fonctionne-t-elle?
Toutes les personnes dans votre groupe :
- auront leur propre compte en ligne lié à celui des autres demandeurs;
- ne peuvent visualiser qu’un nombre restreint de renseignements sur les demandes des autres de manière à protéger les renseignements personnels de chacun :
- Par exemple, il sera possible de savoir si la demande des codemandeurs est en cours ou si elle a déjà été signée.
- ne doivent pas divulguer le mot de passe de leur compte avec les autres membres du groupe;
- ne peuvent pas accéder à la demande des autres;
- doivent signer et dater leur propre demande.
S’acquitter des frais
Votre groupe peut :
- soit choisir une même personne pour payer les frais et téléverser un reçu pour l’ensemble du groupe;
- soit payer les frais séparément et téléverser chaque reçu.
Lisez les instructions dans la section des paiements de votre compte en ligne pour plus de détails.
Soumettre la demande
Une fois que chacun aura signé sa demande, une personne du groupe soumettra toutes les demandes en même temps.
Quitter une demande de groupe
Si vous le souhaitez, vous pouvez quitter une demande de groupe.
Pour quitter votre groupe, cliquez sur le bouton « Quitter le groupe » à la section « Votre compte » de votre compte en ligne.
Après avoir quitté votre groupe, vous pouvez choisir de :
- présenter une demande en ligne de façon individuelle;
- vous joindre à une autre demande de groupe (si un autre groupe vous fait parvenir une invitation); ou
- présenter une nouvelle demande de groupe.
- Votre compte en ligne offre une option vous permettant d’inviter d’autres demandeurs.
Retirer une personne de votre demande de groupe
Pour retirer une personne de votre demande de groupe, cliquez sur le bouton « Retirer cette personne » à la section « Vos codemandeurs » de votre compte en ligne.
Si vous quittez un groupe ou si vous retirez une personne de votre groupe
Le compte en ligne vous indiquera les prochaines étapes à suivre en fonction de l’état d’avancement de votre demande. Par exemple :
- vous pourriez devoir téléverser de nouveau les reçus;
- si vous aviez déjà signé la demande avant de quitter un groupe, vous devez apposer votre signature une nouvelle fois.
Si vous avez un représentant
Un représentant (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- est quelqu’un que vous choisissez pour vous aider à remplir votre demande;
- peut être rémunéré (autorisé) (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou non rémunéré;
- peut être un membre de votre famille, un ami, un avocat ou un consultant;
- communique et fait affaire avec nous en votre nom après que vous avez présenté votre demande.
Si vous présentez votre demande en ligne avec l’aide d’un représentant, vous :
- devez créer votre propre compte pour présenter votre demande en ligne en utilisant votre adresse courriel;
- ne devez pas partager votre compte ou votre mot de passe avec quelqu’un d’autre (y compris votre représentant);
- devez signer, dater et soumettre votre demande en ligne.
Votre représentant peut :
- vous aider à répondre aux questions dans la demande en ligne;
- communiquer avec nous pour vous après que vous avez présenté votre demande;
- vous offrir d’autres formes d’aide, des renseignements et des conseils.
Si vous souhaitez que votre représentant remplisse et présente votre demande pour vous, présentez une demande sur papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) . Nous travaillons pour qu’un représentant puisse présenter une demande en ligne au nom d’un demandeur dans l’avenir.
Vous n’êtes pas tenu de recourir aux services d’un représentant
C’est votre choix. Le recours aux services d’un représentant :
- n’attirera pas une attention particulière sur votre demande;
- ne garantit pas que votre demande sera approuvée.
Déterminez si vous pouvez présenter une demande en ligne (ouverture d’un nouvel onglet)
Ne présentez pas de demande si vous avez déjà présenté une demande papier, car nous sommes encore en train de traiter votre demande papier.
Journal de voyages
Cette trousse de demande comprend un guide d'instructions et tous les formulaires à remplir.
La trousse de demande comprend ce qui suit :
- Guide d’instructions
- Demande de citoyenneté canadienne – Adultes [CIT 0002] (PDF, 436 Ko)
- Liste de contrôle des documents [CIT 0007] (PDF, 1,3 Mo)
- Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté
Facultatif :
Préparer une demande complète
Pour vous assurer de soumettre toutes les pages du formulaire de demande, procédez comme suit :
- Cliquez sur le bouton « Valider » en haut ou en bas du formulaire.
Remarque : la validation du formulaire avant l'impression garantit que vous avez répondu à toutes les questions. Cela vous aidera à éviter les retards dans le traitement de votre demande.
- Une dernière page avec des codes à barres sera automatiquement créée.
- Imprimez et signez le formulaire.
Remarque : Pour de meilleurs résultats, imprimez sur du papier blanc, de qualité bond, non glacé utilisant une imprimante au laser.
- Placez la page de codes à barres sur le dessus de votre demande. Si vous avez plus d'une demande, placez une page de codes à barres distincte sur chacune d’elles.
Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un.
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