Demande de citoyenneté canadienne – Adultes – paragraphe 5(1)

Le 11 octobre, des modifications ont été apportées aux exigences relatives à la présence effective, aux aptitudes linguistiques et aux connaissances en vue de l’obtention de la citoyenneté. Vous pouvez maintenant demander la citoyenneté selon les nouveaux règlements au moyen des formulaires mis à jour.


Ce formulaire de demande en vertu du paragraphe 5(1) est destiné principalement aux résidents permanents âgés de 18 ans ou plus qui souhaitent obtenir la citoyenneté canadienne.

Assurez-vous que vous êtes admissible à présenter une demande

Pour pouvoir présenter une demande en vertu du paragraphe 5(1), vous devez, depuis que vous êtes devenu un résident permanent :

  1. avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours pendant les cinq années précédant la date de votre demande;
  2. avoir produit des déclarations de revenus (s’il s’agissait d’une exigence en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu) pour trois des années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les cinq années précédant la date de votre demande.

Vous pouvez compter le temps passé à l’extérieur du Canada dans le calcul du temps indiqué aux puces (1) et (2) ci-dessus si vous faites partie des exceptions.

Vous devez également être en mesure (à moins que vous soyez âgé de 55 ans ou plus au moment de présenter votre demande) :

  • de communiquer en français ou en anglais (parler la langue et la comprendre);
  • de démontrer, en français ou en anglais, une certaine connaissance du Canada et des responsabilités et des privilèges liés à la citoyenneté.

Dans certains cas, les mineurs qui ne demandent pas la citoyenneté en même temps que l’un de leurs parents ou qui souhaitent obtenir la citoyenneté de façon indépendante peuvent présenter une demande en vertu du paragraphe 5(1). Pour en savoir plus, consultez la page Demande de citoyenneté canadienne – Mineurs – Paragraphe 5(1).

Cette trousse de demande comprend ce qui suit :

  1. Guide d’instructions
  2. Demande de citoyenneté canadienne — Adultes [CIT 0002] Octobre 2017
  3. Liste de contrôle des documents (CIT 0007) (PDF, 1Mo)
  4. Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté
  5. Résidence à l’extérieur du Canada (CIT 0177) (PDF, 6,71Ko) Juin 2015
  6. Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (PDF, 6,48Ko) Septembre 2015

Facultatif :

Assurez-vous de télécharger la version des formulaires qui est en vigueur. Nous n’accepterons pas les anciennes versions.

Vous pourriez ne pas être admissible à la citoyenneté si :

  • vous avez un casier judiciaire;
  • vous êtes sous le coup d’accusations criminelles au Canada ou à l’étranger;
  • vous faites l’objet d’une ordonnance d’expulsion du Canada;
  • on vous a refusé la citoyenneté pour des raisons des fausses déclarations;
  • votre citoyenneté canadienne a été révoquée.
  • vous n’avez pas rempli les conditions de votre statut de résident permanent

Si des conditions vous ont été imposées pour votre statut de résident permanent et qu’elles ne sont toujours pas remplies, il est possible que vous ne soyez pas admissible à la citoyenneté. Par exemple, certains nouveaux résidents permanents doivent subir un examen médical après leur arrivée au Canada.

Avant de soumettre votre demande de citoyenneté, vérifiez les documents qui vous ont été fournis lorsque vous êtes devenu résident permanent afin de vous assurer que vous avez rempli toutes les conditions qui vous étaient imposées.

Vous pouvez utiliser la calculatrice afin de déterminer si vous avez été effectivement présent au Canada assez longtemps pour obtenir la citoyenneté canadienne. Imprimez les résultats et joignez-les à votre demande.

Si vous n’êtes pas certain d’avoir déjà la citoyenneté canadienne, vérifiez si vous êtes déjà citoyen.


  1. Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
  2. Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
  3. Payez les frais
  4. Envoyez votre demande par la poste

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